Depuis toujours, la Suisse a accueilli généreusement, mais de façon contrôlée, des travailleurs étrangers en leur offrant une perspective professionnelle. Toutefois, depuis 2007, le nombre des immigrants a dépassé chaque année d’environ 80 000 celui des émigrants. En une année, ce phénomène entraîne un accroissement de la population équivalant au nombre d’habitants de la ville de Lucerne, et même, en deux ans, à celui de la ville de Genève. Chaque année, cet accroissement de la population requiert une surface d’habitat et d’infrastructure de la taille de 4560 terrains de football. Depuis l’année dernière, la Suisse compte pour la première fois plus de 8 millions d’habitants - si l’immigration n’est pas contrôlée, la barre des 10 millions sera atteinte dans une vingtaine d’années. Les conséquences de cette évolution funeste sont clairement perceptibles au quotidien: chômage en augmentation (le taux de chômage frôle les 8% parmi les étrangers), trains bondés, routes saturées, loyers et prix des terrains en hausse, perte de précieuses terres agricoles, pression sur les salaires, criminalité étrangère, abus en matière d’asile, perte de l’identité culturelle à la tête de nos entreprises, forte proportion d’étrangers à la charge de l’aide sociale et d’autres assurances sociales. L’immigration incontrôlée d’aujourd’hui menace notre liberté, notre sécurité, le plein emploi, la beauté de nos paysages et en fin de compte notre prospérité. L’initiative ne demande ni le gel de l’immigration, ni la dénonciation des accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE). Elle charge cependant le Conseil fédéral de mener de nouvelles négociations avec l’UE au sujet de la libre circulation des personnes et donc de la régulation et du contrôle autonomes de l’immigration. C’est une initiative raisonnable et modérée.

1. Initiative populaire
"contre l'immigration de masse"
Votation du 9 février 2014

2. Objectifs de l'initiative populaire
Gestion et contrôle indépendants
de l'immigration
Qui peut entrer en Suisse et pour
combien de temps
2

3. La Suisse a besoin d'immigrants –
mais avec mesure!
L'accueil contrôlé de travailleurs
étrangers fait partie de la tradition de
la Suisse
–
Mais une immigration démesurée
nuit à la Suisse.
3

4. Chaque année plus de 80 000 personnes
en chiffre net arrivent en Suisse
80 000 immigrants par an, c'est trop
Ce chiffre correspond à la population de Lucerne
Depuis 2012, la Suisse compte pour la
première fois plus de 8 millions d'habitants
Le seuil des 10 millions d'habitants sera
franchi dans 20 ans
4

5. OUI à l'initiative populaire
"contre l'immigration de masse"
• Une immigration démesurée menace
•
•
•
•
la
la
le
le
liberté
sécurité
marché du travail
paysage
• D'où se mandat donné au Conseil fédéral:
• rouvrir des négociations sur la libre circulation des
personnes
• PAS DE GEL de l'immigration!
• PAS DE RÉSILIATION des accords bilatéraux avec l'UE
• Une initiative raisonnable et modérée!
5

6. Table des matières
1.Situation de départ
2. Effet de l'immigration de masse
3. Que faut-il faire?
6

7. L'immigration démesurée échappe à
tout contrôle
Voici ce signifie l'immigration de 383 000
personnes durant les 5 ans écoulés:
– chaque année une ville équivalente à celle de
St-Gall
– ou un canton équivalent à celui de Schaffhouse
– ou une surface nouvellement habitée égale à 4560
terrains de football
– conséquences financières énormes: économie
nationale, loyers, prix du sol, aménagement du
territoire, infrastructures, écoles, santé publique et
institutions sociales
7

8. La Suisse a besoin de main-d'œuvre
étrangère
• Elle n'a pas besoin d'accord international à
cet effet.
• Le recrutement de main-d'oeuvre
fonctionnait parfaitement avant la libre
circulation avec le système des contingents
• Ce régime vaut toujours pour les ressortissants
hors UE.
• La gestion d'indépendante de
l'immigration exige la fixation de plafonds
annuels pour les autorisations de séjour
8

9. La croissance démographique est due
presque exclusivement à l'immigration
9

10. L'effectif des étrangers explose en
valeur absolue et …
en millions
1.9
Roumanie, B
ulgarie
1.8
Elargissement à
l'est, UE-8
1.7
1.6
Libre circulation des
personnes
1.5
1.4
1.3
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Source: OFS

11. en pour-cent de la population totale
Source: OFS
11

12. La clause de sauvegarde est inefficace
et arrive à échéance en 2015
Immigration nette par trimestre
25000
Clause de
sauvegarde, U
E-8
Clause de sauvegarde
UE-15, UE-8
20000
15000
10000
5000
0
1. Quartal
1er semestre
Source: OFS
2. Quartal
3. Quartal
2e semestre
3e semestre
2012
4. Quartal
4e semestre
1. Quartal
1er semestre
2. Quartal
2e semestre
2013
3. Quartal
3e semestre

13. Ressortissants UE-8 en Suisse
(Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie,
République tchèque, Hongrie)
60,000
Libre circulation
complète
50,000
40,000
30,000
Libre circulation des
personnes
20,000
10,000
0
Ce graphique se base sur les chiffres du 9e rapport de l'observatoire de l'accord de libre
circulation des personnes Suisse-UE du 11 juin 2013

14. Roumains et Bulgares en Suisse
16,000
14,000
12,000
10,000
Libre circulation des
personnes
8,000
6,000
4,000
2,000
0
Ce graphique se base sur les chiffres du 9e rapport de l'observatoire de l'accord de libre
circulation des personnes Suisse-UE du 11 juin 2013

15. Allemands en Suisse
en milliers
300
277
265
Libre circulation
complète
250
291 297
250
223
200
200
180
Libre circulation des
personnes
150
100
163
150
138
86
87
88
90
92
94
96
99
104
111
119
50
0
Ce graphique se base sur les chiffres du 9e rapport de l'observatoire de l'accord de libre
circulation des personnes Suisse-UE du 11 juin 2013

16. Portugais en Suisse
en milliers
247
250
232
Libre circulation
complète
200
Libre circulation des
personnes
150
117
127
141 143 142 140 139 140 142
136
164
173
180
186
205
212
220
193
151
105
100
50
0
Ce graphique se base sur les chiffres du 9e rapport de l'observatoire de l'accord de libre
circulation des personnes Suisse-UE du 11 juin 2013

17. Sans limitation la population suisse
atteindra 10 millions en 2035
A la fin de l'année, en millions
2010
2013
2015
2020
2025
2030
2035
Scénario
"moyen"
7.9
8.0
8.2
8.4
8. 6
8.7
8.8
Scénario
"haut"
7.9
8.2
8.3
8.8
9.2
9.5
9.9
Scénario
"bas"
7.8
7.9
8.0
8.0
8.0
7.9
7.8
L'OFS a effectué ces calculs mi-2010. Il s'avère aujourd'hui déjà que nous
tendons vers la scénario "haut".
17

18. Table des matières
1. Situation de départ
2.Effets de l'immigration de masse
3. Que faut-il faire?
18

19. Que signifie 80 000 habitants
supplémentaires par an?
• Surface habitée supplémentaire de 4560 terrains de football
par an
• 34 500 logements
• 163 médecins et 600 infirmières/infirmiers
• 300 classes d'école, 500 enseignants 72 écoles
• 42 000 voitures de tourisme
• 62 bus
• 20% de la puissance de la centrale de Mühleberg
Les travailleurs étrangers et leurs familles qui les rejoignent ont
besoin d'infrastructures et de ressources.
Une grande partie des immigrants sont nécessaires pour
occuper les postes rendus nécessaires par l'immigration.
19

20. Conséquences de l'immigration de
masse pour la route et le rail
• Lorsque la route et le rail atteignent les limites de leur
capacité:
•
•
•
des milliers d'heures d'attente dans les bouchons, trains bondés et
hausse des émissions polluantes
pertes économiques annuelles pour des milliards
coûts d'entretien plus élevés.
Hausse pronostiquée
2000-2030 (scénario de base)
Route
Rail
Trafic de personnes
+ 20%
+ 45%
Trafic de marchandises
+ 35%
+ 85%
Conclusion: faute d'aménagements extrêmement
onéreux, la poursuite de l'immigration incontrôlée n'est
plus supportable.
20

21. Conséquences de l'immigration de
masse pour la consommation d'énergie
• Graves pénuries d'énergie: cette menace existe déjà
actuellement
• Depuis plusieurs années, la Suisse est importatrice nette
d'électricité
• Les trois plus anciennes usines nucléaires Beznau I et II
ainsi que Mühleberg arrivent au terme de leur période de
service
• Les contrats de fourniture avec la France arrivent à
échéance
• Une véritable pénurie d'électricité menace la Suisse.
Il ne sert a rien de faire économiser de l’énergie à la
population résidente si chaque année l'équivalent de la
population de St-Gall immigre.
21

22. Conséquences de l'immigration de masse
pour le marché du logement et
l'aménagement du territoire
• La demande de surface de logement augmente
fortement
• Hausse massive des loyers
• Dispersion de l'habitat
• Pertes de surface agricoles cultivables
• Dépendance croissante des importations
alimentaires
De nombreux Suisses ne peuvent plus payer
les loyers et les prix du sol trop élevés.
22

23. Conséquences de l'immigration de
masse pour l'environnement
• Augmentation des émissions et de la
consommation de ressources.
Au lieu de prendre le mal à la racine, donc
d'agir contre une immigration démesurée, le
Parlement fait une fois de plus passer le
simple citoyen à la caisse.
23

24. Conséquences de l'immigration de masse
sur le marché du travail
Part des étrangers à la population active
24
Quelle: BFS

25. Conséquences de l'immigration de masse pour le marché du travail
Le chômage est beaucoup plus éleve
chez les étrangers
• La part des étrangers à la population est d'environ 23%
• La part des étrangers aux chômeurs est de 47% (plus
que le double!)
• Taux de chômage chez les Suisses 2.3%
• Taux de chômage chez les étrangers 6.2%
Après un jour de travail en Suisse, un ressortissant UE
a droit aux mêmes prestations de chômage qu'un
Suisse après 12 mois.
25

26. Conséquences de l'immigration de masse pour le marché du travail
Le taux des étrangers sans emploi
se situe à 8,5%
• Bientôt un étranger (hors UE) sur six est au
chômage (15%)
• Le taux de chômage chez les ressortissants UE est
aujourd'hui de 5,6%.
• Effet d'éviction:
– les étrangers hors UE sont évincés par les ressortissants UE
• Les jeunes sont empêchés d'entrer dans la vie
professionnelle:
– plus de 10% des jeunes sont sans travail. Le nombre de
jeunes chômeurs a doublé depuis 2002 en passant de 33 000
à 66 000 aujourd'hui.
26

27. Conséquences de l'immigration de masse pour le marché du travail
Le nombre de frontaliers augmente
aussi massivement
Quelle: BFS
L'augmentation du nombre de frontaliers accroît la
pression sur le marché du travail et les infrastructures
suisses.
27

28. Conséquences de l'immigration de masse pour le marché du travail
La légende de l'"immigration
hautement qualifiée de l'UE"
28

29. Conséquences de l'immigration de masse pour le marché du travail
Le secteur social et l'administration
gonflent – l'industrie rétrécit
Croissance disproportionnée du secteur public
100
80
78.3
Développement des emplois
3e trimestre 2008 – 3e trimestre 2013 (en milliers)
60
40
28.2
34.5
20
0
-20
-16.9
-40
Santé publique et secteur social Education et Secteur II (industrie, productio
Administration publique
enseignement
29

30. Conséquences de l'immigration de masse pour le marché du travail
Peu d'effet sur la croissance
économique par habitant
• Effet positif de l'immigration sur le produit intérieur
brut (parce que plus de personnes produisent et
consomment davantage)
• Effet extrêmement faible sur le revenu moyen
de chaque habitant
Le Suisse moyen n'a donc pas plus d'argent dans
son porte-monnaie et l'économie nationale ne s'est
pas sensiblement développée.
30

31. Conséquences de l'immigration de masse pour le marché du travail
La pression sur les salaires continue
d'augmenter
• Les premiers salaires baissent.
• Les salaires des jeunes diplômés universitaires
sont tout particulièrement sous pression.
• L'immigration a freiné la hausse des salaires.
• Les mesures d'accompagnement ne
permettent pas d'empêcher le dumping
salarial.
31

32. Conséquences de l'immigration de
masse pour les institutions sociales
Proportions d'étrangers dans les institutions sociales suisses:
Proportions d'étrangers dans les institutions sociales
suisses
50%
47.0%
45%
46.2%
45.4%
40%
35%
30%
23.0%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
Proportion d'étrangers Proportion d'étrangers Proportions d'étrangers proportion d'étrangers
dans la population en
au chômage en
rentiers AI en 2012
à l'assistance sociale
2012
novembre 2013
en 2011
Les citoyens UE évincent les travailleurs hors UE qui
32
finissent fréquemment dans le filet social.

33. Ct. Zurich
Vaud
Ct. Schaffhouse
Ct. Genève
Bâle-Ville
Argovie
Suisse
Conséquences de l'immigration de
masse pour l'école et les familles
Les proportions d'étrangers sont particulièrement élevées dans les
33
écoles des régions urbaines.

34. Conséquences de l'immigration de
masse pour la criminalité
La criminalité étrangère bat chaque année de nouveaux records. La
proportion d'étrangers augmente tout partculièrement parmi les
34
auteurs de crimes graves et violents.

35. Conséquences de l'immigration de
masse sur l'asile
Au total
Erithrée
Chine, Hongkong,
Tibet, Macao
Turquie
Syrie
Iran
Quote-part de l'aide
sociale chez les réfugiés
ayant droit d'asile avec
durée de séjour jusqu'à 5
ans en %
87
90
73
Quote-part de l'aide sociale
chez les requérants accueillis
provisoirement jusqu'à une
durée de séjour maximale de
7 ans en %
81
87
73
81
99
87
83
86
76
De nombreux étrangers choisissent la voie de
l'asile pour entrer en Suisse sans visa et en
éludant les règles d'immigration.
35

36. Autres conséquences de l'immigration
de masse
L'immigration de masse menace
• la transmission et la sauvegarde des
traditions, de la culture et de
l'identité suisse
• la capacité d'intégration de cultures
et religions étrangères
36

37. En résumé: les effets positifs sont
exagérés, …
• surtout du personnel pour les services
publics
• éviction des travailleurs d'Etats tiers
• salaires sous pression
• les spécialistes d'Etat tiers ont plus de mal
à entrer en Suisse
• la prétendue "immigration de personnes
hautement qualifiées" est une tromperie
car dans les pays UE jusqu'à 80% des gens ont
une maturité.
37

38. …alors que les inconvénients pèsent
beaucoup plus lourd
• Hausse du chômage (taux de chômage de 8,5% chez
les étrangers)
• Trains bondés
• Routes bouchées
• Hausse des loyers et du prix du sol
• Perte de précieuses terres cultivables
• Pression sur les salaires
• Criminalité étrangère et abus dans le droit d'asile
• Changement culturel dans les directions des
entreprises
• Proportions excessives d'étrangers à charge de l'aide
sociale et des autres institutions sociales.
38

39. Table des matières
1. Situation de départ
2. Effets de l'immigration de masse
3.Que faut-il faire?
39

40. Gestion indépendante de l'immigration
• Plafonds et contingents annuels pour toutes
les autorisations de séjour
• Les frontaliers et requérants d'asile sont pris en
compte
• Les intérêts économiques globaux de la Suisse
sont pris en compte
• Priorité des Suisses sur le marché du travail
40

41. Pas de droit au séjour et à des
prestations sociales complètes
• Critères pour l'établissement d'une
autorisation de séjour
– Demande de l'employeur
– Capacité d'intégration
– Base existentielle indépendante suffisante
• Pas de droit établi à un séjour durable, au
regroupement familial et aux prestations sociales
complètes
• Adaptation des contrats existants ou
négociations de nouveaux contrats
41

42. Rouvrir les négociations avec l'UE sur
la libre circulation des personnes
L'initiative
• n'exige pas de gel de l'immigration
• n'exige pas la résiliation des accords
bilatéraux avec l'UE
• exige de nouvelles négociations avec
l'UE sur la libre circulation des personnes
42

43. La démesure nuit à la
Suisse!
L'immigration démesurée que subit la Suisse menace
la liberté, la sécurité, le plein-emploi, les paysages et
finalement la prospérité de la Suisse.
Conclusion:
la démesure nuit à la Suisse –
stopper l'immigration massive
OUI à l'initiative populaire
"contre l'immigration de masse"
le 9 février 2014