Cinq ans après l’adoption du cadre de référence sur le soutien communautaire, quel est le portrait de son déploiement dans toutes les régions du Québec. Les bons coups et les lacunes de cette innovation sociale selon la perspective du Réseau québécois des OSBL d’habitation seront présentés ainsi qu’un regard sur ce que nous réserve l’avenir rapproché. Par François Vermette, directeur du Réseau québécois des OSBL d’habitation Présenté dans le cadre du colloque bisannuel du RQOH

1. ATELIER PRÉSENTÉ DANS LE
CADRE DU COLLOQUE
BISANNUEL DU RÉSEAU
QUÉBÉCOIS DES OSBL
D’HABITATION (RQOH)
Parce que l’avenir nous habite 2012
25 et 26 octobre 2012, à Québec

2. UN BILAN DU CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LE
SOUTIEN COMMUNAUTAIRE EN LOGEMENT
SOCIAL : 5 ANS PLUS TARD
Parce que l’avenir nous habite: Le changement à nos portes
l avenir
Québec, 26 octobre 2012

3. PARCE QU’IL LE FAUT :
LES ORIGINES DU CONCEPT
 Une
U pratique née dans les OSBL d’h bi i
i é d l d’habitation
pour personnes seules
 Un mode gestion adapté aux locataires qui
favorise la stabilité résidentielle
 Création de la FOHM (1987) avec pour mission
de promouvoir cette façon de faire
p ç
 La naissance du concept

4. PARCE QU’IL LE FAUT :
LA GENÈSE DU CADRE
 MSSS ou SHQ?
 Un programme de financement
 Un mémoire au conseil des ministres (2003)
 Cadre national de gestion (2005)
 Cadre national sur le soutien communautaire
(2006)
 Cadre de référence sur le soutien
communautaire en logement social

5. PARCE QU’IL LE FAUT :
LE CADRE: PRINCIPAUX ÉLÉMENTS
 Adopté par le MSSS et la SHQ
 Ouvert aux OH, aux COOP
OH
et aux OSBL d’habitation
 Seulement pour le logement permanent
 Mise en place d’un comité de suivi national et
p
de concertations régionales

6. PARCE QU’IL LE FAUT :
LE CADRE: PRINCIPAUX ÉLÉMENTS
 La
L reconnaissance d’
i d’une responsabilité partagée des
bilité t gé d
réseaux de l’habitation et de la santé et des services
sociaux en ce qui concerne, d une part, le logement
d’une
social et communautaire avec soutien communautaire à
l’intention de groupes spécifiques retenus parmi les
clientèles visées et, d’autre part, l’organisation des
services de santé et des services sociaux ;
 La é
L nécessité de soutenir collectivement d personnes
iéd i ll i des
vulnérables ou qui risquent de le devenir pour leur
permettre de demeurer dans un milieu de vie de leur
choix, de maintenir ou d’améliorer leurs capacités ou
d’éviter une détérioration de leur situation ;

7. PARCE QU’IL LE FAUT :
LE CADRE: PRINCIPAUX ÉLÉMENTS
 La é
L nécessité de fournir une réponse aux besoins
ité d f i é b i
des personnes et des familles dans un milieu de vie
sécuritaire et de qualité correspondant à leur choix
choix,
favorisant la prise en charge (l’empowerment) et
s inscrivant
s’inscrivant dans une démarche de participation et
d’intégration sociales ;
 La souplesse et la diversité des interventions
retenues en matière de soutien communautaire en
logement social centrées sur les besoins des
personnes, des familles et des groupes concernés.

8. LA MISE EN PLACE DU CADRE
 Une
U tournée de
é d
sensibilisation financée
par le MSSS et l SHQ
l t la
seulement pour les
Offices d’h bit ti
Offi d’habitation
 Finalement une tournée
pour les OSBL et les
coopératives
d’habitation

9. LA MISE EN PLACE DU CADRE
 Un financement de départ de 5M$
01 Bas-Saint-Laurent : 103 373 $
Bas Saint Laurent
02 Saguenay–Lac-Saint-Jean : 153 088 $
03 Capitale-Nationale : 276 330 $
04 Mauricie : 385 140 $
05 Estrie : 374 489 $
06 Montréal : 578 582 $
07 Outaouais : 229 199 $
08 Abitibi-Témiscamingue : 108 430 $
09 Côte-Nord : 87 609 $
10 Nord-du-Québec : 57 471 $
11 G
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine : 63 766 $
é i Îl d l M d l i
12 Chaudière-Appalaches : 216 908 $
13 Laval : 314 140 $
14 Lanaudière : 258 587 $
15 Laurentides : 512 214 $
16 Montérégie : 1 280 673 $
Source: MSSS février 2008

10. LA MISE EN PLACE DU CADRE
UNE RÉPARTITION ALAMBIQUÉE
Région Montant Pop.
Pop Nombre % des %
Enveloppe de la d’unités unités Enveloppe
Sout.Comm région HLM
MSSS
SSS OS
OSBL
Laval 314 140 $ 352 402 3000 2,88% 6,28%
Montérégie 1 280 673 $ 1 300 000 11 000 10,57%
10 57% 25,61%
25 61%
Mauricie 385 140 $ 475 715 7 7 000 6,73% 7,7%
Montréal 578 582 $ 1 900 000 36 000 34,61% 11,57%

11. LA MISE EN PLACE DU CADRE
LE COMITÉ DE SUIVI
 Il n’y pas de service au numéro que vous avez
ny
composé…
 Le comité s’est réuni une fois en février 2009
é é é
 Malgré les demandes, les rencontres sont
toujours annulées, la plupart du temps à la
demande du MSSS

12. LA MISE EN PLACE DU CADRE
LE BILAN DU CADRE PAR LE MSSS
p j
nombre de projets 148
nombres d'unités touchées 22588
nombre de personnes desservies 24234
Par programme-services
p g
Perte d'autonomie lié au vieillissement 17241 68%
Déficience physique 82 0,3%
Déficience intélectuelle TED
Déficience intélectuelle‐TED 20 0,1%
0 1%
Santé mentale 490 2%
Dépendance 396 2%
Itinérance‐SA
é 814 3%
Familles en difficultées 247 1%
Jeunes en difficultés 0 0%
Multiproblématique 5908 24%
25198 100%
Source: MSSS février 2009

13. LA MISE EN PLACE DU CADRE
MISE EN PLACE RÉGIONALE INÉGALE
 Appel de propositions rapide dans certaines
régions
 Mode de répartition inconnu dans d’autres
é
 Ajout de sommes par l’Agence régionale
(Saguenay et Montréal)
 Détournement vers d’autres programmes de
p g
sommes (Estrie)
 Comités de concertation régionaux quasi
inexistants

14. LA MISE EN PLACE DU CADRE
MISE EN PLACE RÉGIONALE INÉGALE
 La « souplesse et diversité d intervention » a
d’intervention
donné lieu à des façons de faire discutable
(dans le sens de: on pourrait en discuter »
 Financement d’organismes communautaires
qui ne f
font pas d’habitation, mais qui
interviennent dans des OH
 Certains centres de santé ont conservé les
sommes pour engager du personnel qui offre le
service

15. LA MISE EN PLACE DU CADRE
MISE EN PLACE RÉGIONALE INÉGALE
 Pas de prise en compte du financement déjà
disponible pour le soutien communautaire
 Financement d’organismes communautaires
qui ne font pas d’habitation, mais qui
interviennent dans des OOH
 Certains centres de santé ont conservé les
sommes pour engager du personnel qui offre le
service

16. LA MISE EN PLACE DU CADRE
LES INFORMATIONS RECUEILLIES PAR LE RÉSEAU

18. LA MISE EN PLACE DU CADRE
QUI A REÇU DE L’ARGENT
 Des OMH
 Des OSBL d’habitation
 Des coopératives d’habitation ( au moins une)
d habitation
 Des associations de locataires de HLM ( au moins une)
 Des CSSS
 Des organismes communautaires en santé et services
sociaux
 Des organismes d’hébergement temporaire ou de
transition
 Au moins une conférence régionale des élus

19. LA MISE EN PLACE DU CADRE
POUR FAIRE QUOI?
 Aide à la personne dans l'exercice de ses droits et
responsabilités en tant que citoyenne ou citoyen
 Aide à la vie courante
 Aide à la vie collective ou associative
 Développer et soutenir la vie communautaire en favorisant la
participation citoyenne et le développement des habiletés
sociales des locataires (journal communautaire, coopérative
(j p
jeunesse de travail, médiation citoyenne )
 Soutien à la vie collective
 Activités sociales et de loisirs
 Gestion du bail et du crédit d’impôt
 Soutien au comité des résidents
 Stimulation et accompagnement dans des activités sociales
sociales,
gestion budgétaire, soutien dans la résolution de conflits et
dans la gestion de crise

20. LA MISE EN PLACE DU CADRE
MAIS AUSSI:
D’autres activités qui ne semblent pas être du soutien
communautaire :
 Activité de type relation d'aide
yp
 Support individuel adapté aux besoins des locataires
en complémentarité avec les services offerts p le
p par
CSSS
 Suivi individualisé pour la stabilisation résidentielle

21. LA MISE EN PLACE DU CADRE
 Répartition par mode de tenure (2009-2010)
1000/porte OSBL OH CSSS CRÉ
1 66 000 $ 117 283 $ - $ - $
2 - $ 232 000 $ - $ 111 750 $ 10 000 $
3 152 000 $ 72 077 $ - $ 105 535 $
4 58 000 $ - $ 325 270 $ - $
5 19 000 $ - $ 15 789 $ 140 400 $
Source: RQOH enquête 2009-2010
6 81 000 $ 850 476 $ 454 123 $ - $
7 14 000 $ 114 599 $ 114 600 $ - $
8 29 000 $ 26 705 $ 91 556 $ 59 406 $
9 - $ - $ 29 202 $ - $
10 - $ - $ - $ - $
H
11 40 000 $ 96 080 $ - $ - $
12 108 000 $ 52 719 $ 68 727 $ 101 074 $
13 26 000 $ 216 807 $ 397 207 $ - $
14 27 000 $ 108 553 $ 150 034 $ - $
15 76 000 $ - $ 492 215 $ - $
16 34 000 $ 136 546 $ 995 065 $ 68 383 $
730 000 $ 2 023 845 $ 3 133 789 $ 586 548 $ 10 000 $

22. LA MISE EN PLACE DU CADRE
Le financement communautaire en logement
social financé par la SHQ
Source: Manuel de gestion du logement social, SHQ 2012
Réserve pour le développement communautaire
Les économies réalisées dans le poste budgétaire administration-conciergerie-entretien peuvent servir à soutenir les
locataires. Chap C section 2 sujet 1 page 5
Association de locataire
Un montant de 15$ par logement par an peut être alloué à une association de locataires. Chap C section 2 sujet 1 page 6
Soutien à la clientèle
Somme permise 22$ par logement par an pour les services d un intervenant. Chap C section 2 sujet 1 page 7
d’un intervenant
u
Activités communautaires et sociales
Somme permise 15$ par logement par an pour des activités sociales pour les locataires. Chap C section 2 sujet 1 page 8
Programme d’aide à l’initiative communautaire en HLM (PAIC)
Pr gr d’ id l’i iti ti t ir
Soutien des projets communautaires ponctuels en HLM. Annexe, sujet 6 page 3
Selon le montant demandé, les projets soumis sont classés dans l’une des quatre catégories suivantes :
 Catégorie 1 : 0 à 4 999 $;
 Catégorie 2 : 5 000 $ à 9 999 $;
 Catégorie
C té i 3 : 10 000 $ à 14 999 $ $;
 Catégorie 4 : 15 000 $ à 20 000 $ maximum.
Potentiellement 3.38M$ annuellement pour les OH
et 156 000$ pour les OSBL

23. LA MISE EN PLACE DU CADRE
Les sources potentielles non prises en
comptes
Source: Manuel de gestion du logement social, SHQ 2012
 Programme d’aide aux i iti ti
P d’ id initiatives communautaire en HLM PAIC
t i HLM,
(SHQ) avant 2011
 Initiative de développement durable, d’entraide et de
d entraide
u
mobilisation, ID2EM (SHQ) depuis 2011.
 Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance ,SPLI
(RHDCC)
 Soutien aux organismes communautaires, SOC (MSSS)

24. LA MISE EN PLACE DU CADRE
Les besoins en soutien communautaire ont été
évalués
 À 12M$ pour les OSBL en 2006 (source RQOH)
 À 5M$ pour les OH en 2003 (source ROHQ)

25. LA MISE EN PLACE DU CADRE
Le financement du logement social et
communautaire
 2.91M$pour les OSBL d’habitation soit 24% de
Source: RQOH enquête 2009-2010
l objectif
l’objectif
 6.8M$
6 8M$ pour l OH soit 138% d l’ bj tif
les OH, it de l’objectif
H

26. LA MISE EN PLACE DU CADRE
POLITIQUE VIEILLIR ET VIVRE ENSEMBLE, MAI 2012
Bonifier l appui au soutien communautaire en logement social
l’appui
 Le soutien communautaire en logement social se situe à
l’interface du réseau de la santé et des services sociaux et
du logement social et s’appuie sur une collaboration étroite
s appuie
entre ces réseaux. Il s’agit d’actions telles que l’accueil et la
référence, en passant par l’accompagnement auprès des
services publics, la g
p , gestion de conflits entre locataires, ,
l’intervention en situation de crise, le soutien au comité de
locataires et aux autres comités et l’organisation
communautaire. Les personnes aînées sont celles qui
bénéficient le plus d ce type d’i
bé éfi i l l de d’intervention
i

27. LA MISE EN PLACE DU CADRE
LES ENJEUX DE L’APPLICATION DU CADRE
Est-ce
Est ce bien du soutien communautaire dont il question ici?
 Le cadre donne une définition du soutien communautaire, mais le concept n’est pas
maîtrisé également par tous et les dérives sont possibles (et probables).
Est-ce bi d l
E bien de logement permanent d dont on parle?
l ?
 La liste des projets financés recèle plusieurs organismes qui font de l’hébergement
ou offrent des logements de transition. Des vérifications plus poussées s’imposent.
Y a-t-il des concertations régionales?
 Le cadre propose la mise en place de concertations régionales habitation-santé
autour de la mise en œuvre du cadre. Peu de régions ont, pour l’instant, répondu à
l’appel.
Les besoins pour les seuls OSBL d’habitation sont évalués à 12M$
 Sur la base d’une recherche effectuée en 2006, le RQOH évaluait les besoins pour
les seuls OSBL-H à 12M$.
OSBL H

28. LA MISE EN PLACE DU CADRE
EXEMPLES RÉGIONAUX
Saguenay
 Avant même l’adoption du cadre en 2006-2007, l’Agence du Saguenay Lac
St-Jean a investi 100 000 $ (et non 200 000$) et fait un premier appel de
proposition réservé aux OSBL d’habitation pour aînés. 11 projets ont été
d habitation
alors financés. Après l’annonce du cadre, il a eu un deuxième appel
d’offres et les montants prévus dans la région ont été bonifiés de 150 000
$ en 2007-2008 (provenant du 5 M$). En 2008-2009, un montant
add t o e
additionnel de 50 000 $ (6/12) qu sera annualisé en 2009-2010 à 100
(6/ ) qui se a a ua sé e 009 0 0 00
000 $. L’enveloppe globale sera donc de 350 000 $ en avril 2009.
 Le deuxième appel d’offres a été ouvert aux OMH de la région à travers 4
projets spécifiques aux clientèles HLM Au total, 19 projets sont
HLM. total
présentement actifs.
 L’Agence a mis sur p
g pied en février 2008 un comité de concertation avec les
partenaires du milieu: OMH, OSBL, CSSS et GRT.

29. LA MISE EN PLACE DU CADRE
EXEMPLES RÉGIONAUX
Montérégie
 Il y a eu un appel de projets rapidement après l’adoption du cadre. Par
contre, la diffusion de l’information n’a pas été la meilleure qui soit et les
demandes n’ont pas été à la hauteur de ce nous attendions, il faut dire q
p , que
les délais étaient très courts. Malgré nos demandes, nous ne savons
toujours pas qui a reçu l’argent, OH ou OSBL. Il n’y a aucun comité et
l’Agence ne semble pas vouloir en mettre un sur pied. Plusieurs groupes ont
p p
proposé des p j
projets et ont été refusés.
 Un des projets présentés par un OSBL d’habitation s’est vu refusé l’activité
« encourager la participation des locataires » comme si ce n’était pas du
soutien communautaire Ceux qui n étaient pas dans un programme SHQ
communautaire. n’étaient
ont été refusés malgré le fait que le Cadre de référence précise que tous les
projets sont admissibles, y compris les projets financés par la SCHL.
 Dans cette première phase, tout l’argent disponible n’a pas été distribué,
mais on ignore dans quelle proportion. La quasi-totalité des projets financés
est des OH

30. LA MISE EN PLACE DU CADRE
EXEMPLES RÉGIONAUX
Bas St-Laurent
 La somme de 103 000 $ a d’abord été accordée à 100% aux OSBL
d’habitation personnes âgées, ce qui représente un grand total de 20
organismes. L argent a été réparti dans chaque CSSS selon les formules
L’argent
habituelles du MSSS et ceux-ci vont transmettre l’argent à un organisme
fiduciaire pour le gérer.
 Tous les OSBL H ont été invités par leur CSSS à une rencontre où un
OSBL-H
organisme fiduciaire a été choisi, les organismes se sont concertés pour
leurs demandes. Les formules peuvent avoir varié d’un CSSS à l’autre, par
exemple, 60% de l’argent est divisé à parts égales entre chaque organisme
et l’autre 40% selon le nombre d’unités de logements
logements.
 L’Agence a décidé de couper les OSBL pour financier des projets dans les
p gros OPH de la région
plus g g

31. LA MISE EN PLACE DU CADRE
EXEMPLES RÉGIONAUX
Québec
 Rapidement après l’adoption du cadre, l’agence de Québec à convoquer
une rencontre d’information. Y ont été convoqué les regroupements d’OSBL
d’habitation, de coopératives d’habitations et les entreprises d’économie
sociale en aide domestique… Un appel de projets à été lancé, mais on a
demandé au regroupement de rejoindre les groupes plutôt que de la faire
directement.
 Malgré les demandes de la FROHQC, il n’y a pas de comité de suivis. En fait,
nous n’avons pas de liste des projets financés. Y a-t-il eu des ESSAD?
Qu’elle est la proportion de la somme qui a été versée à des OSBL
d’habitation? Le noir total malgré les demandes d’information.

32. LA MISE EN PLACE DU CADRE
EXEMPLES RÉGIONAUX
Laurentides
 L’Agence a aussi dans un premier temps coupé en deux la somme prévue
avant de se raviser. Ce sont les CSSS qui jouent le rôle principal dans la
coordination et l'implantation des ententes de financement des projets.
L'état d'avancement des projets varie d'un territoire à l'autre et le
démarrage s'est fait sur une longue période de temps en 2008 et 2009.
 Les CSSS avaient d’abord communiqué avec les OH seulement. Quelques
rares OSBL ont finalement pu obtenir des sommes dans la deuxième ronde.

33. LA MISE EN PLACE DU CADRE
EXEMPLES RÉGIONAUX
LAVAL :
 Dans la région lavalloise, c'est l'Agence qui est la responsable de ce dossier.
Cinq projets provenant d'OSBL-h et de l'OMH sont financés, ils ont pour la
plupart débutés en début d'année 2008. Un an plus tard, l'Agence en est à
analyser les résultats pour accorder une récurrence aux groupes financés.
 Le transfert des groupes financés au 1000$ porte par l’ASSS-Laval dans
une enveloppe autre que celle SC, mais comptabilisé avec le SC, en
ajoutant le programme d'intervenant de milieu en HLM existant cela donne
environ 600 000$. De plus, une rencontre d'échange entre les divers
organismes financés SC à Laval a eu lieu récemment après 14 mois de
financement:
- le financement de tous les projets est reconduit et devient récurrent !
é
- plusieurs difficultés communes identifiées (encadrement clinique, craintes
des partenaires, difficultés à percer dans nouveaux milieux de vie)

34. LA MISE EN PLACE DU CADRE
EXEMPLES RÉGIONAUX
Estrie
 En Estrie, le montant prévu par le MSSS a été coupé en deux par l’Agence qui a
décidé que de n’attribuer que 180 000 au soutien communautaire, dont
environ la moitié à Sherbrooke. . L’argent a été distribué parmi les CSSS selon la
formule habituelle de l’Agence, une version régionale des calculs nationaux.
 Suite à ce départ plutôt décourageant, l’Agence a quand même réuni un comité
local sur le soutien communautaire ou les OSBL-H, les OH , les COOP étaient
OSBL H,
représentées. Le comité a pu commenter et faire apporter des modifications à
une guide d’application du Cadre de référence en Estrie.
 Le financement des projets retenus pourra aller dans le sens d’un soutien en
d un
appui à la mission globale d’un organisme. Il peut aussi s’apparenter à des
accords spécifiques, notamment lorsqu’ils impliquent plusieurs partenaires. Ils
peuvent également avoir un caractère ponctuel.
 Un appel de proposition a été lancé et le dépôt des projets s’est fait le 3 octobre
dernier. Les groupes n’ont pas encore reçu leur réponse.

35. LA MISE EN PLACE DU CADRE
EXEMPLES RÉGIONAUX
Montréal
 Il y a eu un appel de projets rapidement. L’Agence a bonifié les sommes prévues, mais il y
a tout de même eu pour 4M$ de demandes alors qu’il n’y avait que 1M$ d’argent. Un
comité pour l’analyse des projets a été mis sur pied où la FOHM, RAPSIM et OMH ont pu
siéger en observateur mais la Ville de Montréal a siégé avec droit de vote. L Office
observateur, vote L’Office
d’habitation de Montréal a récolté indirectement la moitié des sommes. L’Office n’a fait
qu’une demande elle-même pour payer le soutien communautaire déjà offert par la
FOHM dans les 6 maisons qu’elle gère. Pour le reste se sont de groupes
communautaires, déjà financés par le SOC qui on fait des demandes pour offrir du
soutien communautaire d
ti t i dans l HLM d l’ ffi L sommes pouvant être ajoutées à
les de l’office. Les t êt j té
leur financement de base SOC, la garantie que le soutien communautaire sera vraiment
offert à long terme n’est pas là.
 Certains groupes financés offrent des logements temporaires ou de transition en
transition,
contradiction avec le Cadre.
 La FOHM a obtenu un comité de suivis du cadre, mais celui-ci n’a pas encore siégé. Elle
s inquiète,
s’inquiète entre autres que des projets d’hébergement temporaire ont été financés alors
autres, d hébergement
que le cadre précise que ce sont les projets de logement permanent qui sont visés par le
Cadre.

36. Merci à tous les participants,
exposants et conférenciers qui
ont contribué à la réussite de cet
événement. Rendez‐vous en 2014 !
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