1.
Contexte
Disposer d'animaux de rente en bonne santé est une nécessité
économique pour l'agriculture (la production animale représente pour
l'agriculture suisse près de 5 milliards de francs par an).
En comparaison internationale, la Suisse se situe en très bonne
position dans le domaine de la santé animale. Il convient de
conserver cet avantage.
Le risque de maladie augmente en raison de la circulation croissante
des marchandises et des personnes au niveau international et des
changements climatiques :
– dissémination rapide des agents pathogènes et des ravageurs ;
– les agents pathogènes et les ravageurs sont aptes à survivre en Suisse ;
– exemples d’actualité : besnoitiose et virus de Schmalenberg.

2.
Contexte
La Loi fédérale sur les épizooties (LFE) actuelle date de 1966.
– L'accent est mis sur la lutte, l'éradication et la surveillance.
– La prévention n'est pas assez réglementée.
En 2008, l'agriculture a demandé que la LFE soit révisée (motion
Zemp).
Le Parlement a adopté la révision de la LFE à une large majorité (CE
43:0; CN 192:1:3).
Un petit groupe d'opposants à la vaccination a lancé un référendum.
Le peuple devra se prononcer le 25 novembre 2012.

3.
Ce qu’apporte la nouvelle loi sur les épizooties
Renforcement de la prévention et de la santé animale
– Prévention par détection précoce et surveillance (art. 57)
– Interdiction du colportage = lutte contre la dissémination (art. 21)
– Professionnalisation des inspecteurs des ruchers (art. 4, 53)
– Exploitation banques de vaccins, délivrance gratuite de vaccins (art. 42)
MAIS : pas de nouvelle réglementation sur les programmes de
vaccination !
– Collaboration internationale (art. 53b)
Renforcement des droits des détenteurs d’animaux
– Droit de faire opposition à l'ensemble des décisions (art. 59b)

4.
Ce qu’apporte la nouvelle loi sur les épizooties
Évolution du financement
– Possibilité de financement uniforme dans tout le pays et rémunération
des prestations pour les nouveaux programmes nationaux (art. 31a)
– Réorganisation de l'encaissement de la taxe d'abattage prévue depuis
2007 par la LFE (remplace la taxe sur le commerce de bétail), dont le
produit est affecté à la prévention (art. 56 a).
– La Confédération s'engage à verser en plus 1,5 million CHF par an.
Actualisation de la loi
– Suppression des équarisseurs, inspecteurs du bétail, etc.

5.
La nouvelle LFE est nécessaire parce qu’elle...
… contribue à l’amélioration de l’état sanitaire du bétail et à la
réussite économique de l’agriculture.
… répond au principe selon lequel « prévenir vaut mieux que
guérir ».
… relève les défis à venir dus à l'augmentation de la circulation des
marchandises et des personnes au niveau international et aux
changements climatiques.
… constitue une réglementation moderne du financement de la
prévention des épizooties et de la lutte contre celles-ci.

6.
La nouvelle LFE est nécessaire parce qu’elle...
… prévoit un plus grand engagement financier de la Confédération
sans toucher à l'enveloppe financière de l'agriculture.
… renforce la responsabilité des détenteurs d'animaux et leurs
droits.
… ne comporte que quelques points faibles (conventions entre
États, sanctions), mais somme toute acceptables pour l'USP.

7.
Pour en savoir plus sur la révision et le comité de soutien,
consultez le site :
www.oui-a-la-lfe.ch