Présentations intervenants, Colloque "La Seine, la loi, les élus" de l'Association la Seine en Partage. Novembre 2013

1. Colloque Seine en Partage 21/11/13
Colette Villeneuve
Responsable du Département de l’urbanisme et du foncier
Ports de Paris

2. Colette VILLENEUVE
Responsable du Département
Urbanisme et Foncier,
Ports de Paris

3. Quelques chiffres :
•70 ports répartis en Ile de France sur 5% du linéaire des berges
• 1er port intérieur français, 2ème port européen
• 20 millions de tonnes de marchandises par an
• 1erport intérieur touristique du monde
•7 millions de passagers transportés par an
Projet stratégique de Ports de Paris 2010-2015
2 missions :
• Le Port, développeur du transport fluvial
• Le port, aménageur de territoires
Ports de Paris – Colloque Seine en Partage 21/11/13

4.  Les contraintes de l’aménagement portuaire
• Les ports qui sont des infrastructures de transports participent à
l’organisation logistique d’un territoire, en favorisant le report
modal du tout routier vers la voie d’eau et la voie ferrée.
• La création ou l’extension d’un port intervient en milieu sensible :
zone inondable – berges en site inscrit – proximité habitat :
impact sur l’environnement.
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5. I.
Les contraintes de l’aménagement portuaire
 Mise en œuvre de plusieurs procédures :
- Code de l’environnement (loi sur l’eau – espèces protégées –
zones humides, etc…),
- Code de l’urbanisme (procédures d’aménagement),
- Code du patrimoine (sites classés – périmètre protection
monuments historiques).
 Regain d’intérêt des élus et des populations pour le fleuve et ses
berges – mixité d’usage souhaité.
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6. II. La stratégie de l’Etablissement
Une volonté d’écoute, de dialogue et transparence sur les actions
menées.
Actions d’information et communication engagées sur les différents
sites portuaires
Concertation , règlementaire mais également volontaire , pour les
projets d’extension ou de création dès les études de faisabilité .
Association des riverains à l’élaboration de documents organisant la vie
des ports .
informer, communiquer, concerter , associer
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7. III. La concertation
a) Pourquoi ?
- La concertation est un espace d’échange d’informations, d’écoute, qui
permet d’intégrer autant que possible les avis et propositions reçus et de
rendre compte en motivant les réponses données.
- Si elle ne vise pas à atteindre systématiquement le consensus global, la
concertation peut faire émerger des solutions acceptables et acceptées par
l’ensemble des parties prenantes .
- Identifier les parties prenantes, cartographier les enjeux, les attentes
(étude de contexte préalable).
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8. b) Concertation règlementaire
- article L 121 -2 du CE : le débat public
Opportunité, objectifs et caractéristiques principales du projet
création et extension d’infrastructures portuaires
+ de 200ha ou coût + 150 M€ (saisine obligatoire CNDP)
+ 150 ha ou coût + 75 E saisine facultative
- article L 300-2 du CU : concertation prélable
Travaux de construction ou extension infrastructures portuaires
des ports fluviaux : coût + 1,9 M€
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9. b.1. Les modalités de concertation
Les modalités sont librement fixées par le MOa, approuvées par son CA
et soumises à l’avis de la (des) collectivité(s).
- comités partenariaux avec les élus, les services de l’Etat et le monde
économique
- réunions publiques sur le territoire de chaque commune dont une de
restitution avec projet arrêté à l’issue de la concertation
- réunions thématiques : environnement et paysage développement
économie et emploi…
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10. b.2. Périmètre de la concertation
- invariants du projet : les équipements portuaires et leurs
caractéristiques techniques, les éléments de sécurité présents dans
toutes les variantes (reconfiguration entrée de darse pour sécurisation
et manœuvrabilité des bateaux…)
- les thèmes ouverts : le traitement des interfaces ville/port, des
protections contre les nuisances sonores, les aménagements des berges,
du paysage, etc…
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11. b.3. Les outils mis à disposition du public
- Site internet dédié, avec tous les documents mis en ligne : variantes du
projet, relevé de discussion, études, etc...
- Création d’une rubrique dédiée où les riverains peuvent poser des
questions ou faire part de leurs remarques
- Diffusion de lettre d’information présentant les grandes lignes du projet
et ses évolutions au cours de la concertation dans toutes les boîtes à lettres
- Mise en place de registre de concertation dans les mairies
- Installation d’une exposition sur le projet
- Bilan de la concertation mis en ligne après la réunion publique de
restitution
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12. c) Concertation volontaire
• projets de réhabilitation ou de réaménagement de sites portuaires : ex.
Austerlitz
Site dédié : Seine Ouverte
Comités de voisinage : élus, associations, conseil de quartiers et
riverains
Lettres d’information distribuée dans tout le bassin de vie
du projet
Visites de chantier – choix des végétaux
• en prolongement de la concertation règlementaire (Eco port de Triel-surSeine)
Mise en place d’ateliers thématiques pour la co-élaboration d’une
charte de qualité de vie du futur port qui comprend un cahier de
prescriptions architecturales paysagères et environnementales et
un cahier de la charte d’exploitation du futur port
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13. c) Concertation volontaire
Elaboration et suivi pour le Schéma de Services Portuaires d’Ile de France
(SSP) (Etat, élus, chambre consulaires, entreprises, associations, syndicats) :
réunions plénières, ateliers territorialisés, site internet dédié, mise à
disposition des documents sur internet pour recueil avis avant approbation
avant le CA
Elaboration et suivi des SADD ou SODD : réunion avec les élus, les
associations, les services de l’Etat, pour recueillir leurs avis aux différentes
étapes de l’élaboration des documents portant sur l’aménagement d’un
port, en complément des règles du PLU (Ex. Limay – Bonneuil-sur-Marne Gennevilliers, etc…)
Mise en place de CLIP (comité local d’informations portuaires) sur
tous les ports en exploitation réunissant les entreprises, les associations, les
élus, les riverains pour construire un dialogue permanent avec les parties
prenantes à la vie d’un port (une fois par an sur les différents sites)
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14. Conclusion
La concertation ,réglementaire ou volontaire , est nécessaire et justifiée .
Elle est source d’améliorations significatives pour le projet dans une relation
gagnant-gagnant
Toutefois , le processus est souvent long et difficile , l’adhésion au projet
n’est pas garantie et sa remise en cause produit un déficit pour la création
de valeur économique et d’emplois.
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15. Merci de votre attention