4.
Tableau des hôpitaux par région:
Publics
Privés
Total
Mont-Liban
5
49
54
Beyrouth
2
22
24
Liban Nord
6
23
29
Liban Sud
7
23
30
Bekaa
5
22
27
Total
25
139
164
Dr J.Chami
4
5.
Depuis 2001, le MSP a introduit une
procédure obligatoire d’accréditation des
hôpitaux afin d’améliorer la qualité de la
prise en charge des patients ainsi que la
sécurité des patients et du personnel.
En collaboration avec des organismes
internationaux (OPCV, HAS)
Dr J.Chami
5
6.
Tarification variable (selon les hôpitaux
et les 1/3 payants)
Remboursements disproportionnés par
rapport à la qualité des soins et délai de
recouvrement des créances publiques
très long (> 18 mois pour certains)
Facturation manuelle pour certains 1/3
payants (CNSS, COOP, etc.)
Dr J.Chami
6
7.
11.663 médecins inscrits à l’OM
Pour 1000 habitants:
Liban
3,25
Proche et Moyen-Orient
2,55
Europe
3,12
Belgique
Dr J.Chami
4,23
21%
7
10.
On déplore un nombre insuffisant
d’infirmières : 1/1.600 habitants (un dixième
du ratio des pays développés) avec un ratio
d’une infirmière pour 4,5 lits d’hôpital alors
qu’en Europe, on a un ratio d’une infirmière
pour 2,5 lits.
87% du personnel infirmier sont des femmes.
Dr J.Chami
10
11.
Dépenses annuelles: 500 millions $
25,4% des dépenses totales de la santé
Per capita ± 120 $
Plus de 5700 médicaments sont enregistrés:
96% importés
< 5% génériques
Selon l’OMS, seuls 2100 médicaments seraient nécessaires
Dr J.Chami
11
12.
Chacune de ces agences possède sa propre structure
administrative et ses mécanismes de financement.
1.
2.
3.
4.
5.
Dr J.Chami
Ministère de la Santé Publique (MSP)
CNSS
COOP
Secteurs non civils
Assurances privées
12
13. Prise en charge des soins de santé
Ministère de la Santé Publique
CNSS
COOP
Secteurs non civils
44%
30%
7,5%
11%
Assurances privées
7,5%
Dr J.Chami
13
14.
Administration de la santé
Gestion des hôpitaux publics et contrôle des
hôpitaux privés
Financement des soins des personnes qui
n’ont aucune couverture sociale (hospitalisation
couverte à 85% dans les hôpitaux privés et 95%
dans les hôpitaux publics).
Paiements de certains médicaments coûteux
Médecine préventive
Dr J.Chami
14
15.
Dépend du ministère du travail
Basé sur le principe des assurances des
salariés et non sur celui de solidarité
nationale
Représente ± 12% de la facture globale de la
santé
Financée à 25% par le Trésor Public
Dr J.Chami
15
16.
Les Services offerts:
Allocations familiales (1965)
▪ 20% du SMIC pour l’épouse
▪ 11% pour chaque enfant (à condition de ne pas dépasser
les 75% du SMIC)
Indemnités de fin de service (1965)
Indemnités pour maladie et maternité (1970-71)
▪ 90% pour l’hospitalisation
▪ 80% pour les consultations médicales et les
médicaments
Dr J.Chami
16
17.
Pas de prise en charge:
Maladies professionnelles
Accidents de travail
Pension
Dr J.Chami
17
18.
± 30% de la population
Ouvriers et salariés du secteur privé
Ouvriers, salariés et retraités des institutions publiques et
des offices autonomes non soumis au régime des
fonctionnaires
Enseignants des écoles privées
Chauffeurs et propriétaires de taxis
Employeurs et employés des boulangeries
Vendeurs de journaux
Etudiants universitaires
Médecins (uniquement indemnités maladies-maternité et
médicaments)
Dr J.Chami
18
19.
La COOP est sous l’autorité de la présidence
du Conseil des ministres.
Bénéficiaires:
Employés du secteur public soumis au régime des
fonctionnaires
Dr J.Chami
19
20.
Services offerts:
Indemnités pour hospitalisation et consultations
▪ pour l’employé: 90% du coût de l’hospitalisation, 75% du coût
des consultations, médicaments et traitements dentaires
▪ pour les membres de sa famille: respectivement 75% et 50%
Bourses scolaires:
▪ 75% de la scolarité pour enfants non universitaires, jusqu’à 5
enfants
Aides sociales (mariage, décès, naissance)
Régime d’indemnité de fin de service ou de retraite
Dr J.Chami
20
21.
Bénéficiaires:
Armée (dépendant du ministère de la défense)
Forces de sécurité intérieure (FSI)
Sûreté Générale (SG)
Sûreté de l’Etat
Police douanière
Dr J.Chami
21
22.
Services offerts:
Frais d’hospitalisation et consultations:
▪ 100% pour les soldats et leur famille
Bourses scolaires:
▪ 75% des scolarités non universitaire
▪ 50% des frais universitaires
Aides sociales (mariage, décès, naissance)
Régime d’indemnité de fin de service et de
retraite (non lié à la brigade de la santé ni à la coopérative).
Dr J.Chami
22
23.
Les assurances privées dépendent du
Ministère de l’économie et du commerce.
Couverture totale ou complémentaire aux
autres types de couvertures sociales.
Couverture selon les contrats:
l’hospitalisation, les soins ambulatoires et les
dépenses en médicaments.
Certaines exclusions liées aux pathologies et
à l’âge
24.
Les mutuelles couvrent certaines
congrégations religieuses et groupes
professionnels
Tarifs plus avantageux
Moins d’exclusions
25.
Les ménages payent « out-of-pocket » 44% des
dépenses totales de santé
Les dépenses engagées par les ménages pour
les soins de santé (principalement pour les soins
ambulatoires et pharmaceutiques) représentent
12% des dépenses des ménages (juste après les
dépenses alimentaires)
26. LIBAN
BELGIQUE
Population
4.2 millions
10.7 millions
PIB
46 milliards €
354 milliards €
Dépenses totales santé
3.18 milliards €
37.9 milliards €
Dépenses totales santé
/PIB
7%
10,7%
Secteur public
40%
75%
Secteur privé
60%
25%
Dépenses per capita
754 €
4025€
26
27.
Hôpitaux en nombre suffisant (12.000 lits) mais
concentrés sur certaines régions
Médecins en nombre important (3,25/1000
habitants)
Infirmières en nombre largement insuffisant
(1 pour 4,5 lits d’hôpital)
Mauvaise répartition des équipements
spécialisés (IRM, pet CT, etc.)
28.
Inégalités de l’accès aux soins selon le statut
socio-économique des patients et la localité:
Offre de soins mal répartie
Près de la moitié de la population n’est couverte par
aucune assurance.
La couverture est partielle (personnes âgées, accidents
de travail, maladies professionnelles, soins
dentaires, remboursement des médicaments, etc.) et
varie selon les 1/3 payants
29. La délivrance des soins de santé est prise en
charge, en grande majorité, par le secteur privé
(83% des lits)
Le secteur privé dépend dans une large mesure de
fonds publics (64%)
Particularité du système associant liberté privée et
interventionnisme public
31.
Ammar, W. (2003). Health system and reform. Retrieved from
http://www.moph.gov.lb/Publications/Documents/ChapterIII
margin.pdf, on June 9, 2011
World Health Organization (2006). Country cooperation
strategy for WHO and Lebanon 2005-2009. Retrieved from
http://www.who.int/countryfocus/cooperation_strategy/ccs_
lbn_en.pdf on April 29, 2011
Ammar, W. (2010). Key achievements: health reform in
Lebanon. Retrieved from
http://www.moph.gov.lb/Media/Documents/dg08014.pdf
retrieved on June 15, 2011
Notes de l'éditeur
En ce qui concerne l’offre en matière de lits d’hospitalisation, les données diffèrent selon les sources, ce qui montre bien combien il est difficile d’obtenir des données fiables. Selon le MSP, en 1998, on dénombrait149 établissements hospitaliers qui comptabilisent 11 223 lits de court séjour. Selon d’autres sources, il existerait en 2005, 154 hôpitaux au Liban avec 10 338 lits, dont 90% appartiennent au secteur privé. On retrouve ainsi pour le Mont-Liban, un nombre de lits compris entre 2641 et 4304 lits pour le Mont-Liban avec un ratio compris entre 2,5 et 3,7 lits pour 1000 habitants. A titre de comparaison, en Europe occidentale, on compte un nombre de lits qui varie entre 10 pour 1000 habitants en Allemagne et en France contre 4 pour 1000 en Espagne et au Royaume-Uni. En Jordanie, ce taux est de 1,8, en Egypte de 2,1. La tendance générale est d’aller vers une diminution du nombre de lits d’hôpitaux avec une meilleure utilisation des infrastructures déjà existantes et en renforçant les soins ambulatoires. www.euro.who.int. Rapport sur la santé en Europe, 3ème partie. 2002, p.121
164 hôpitaux (139 privés et 25 publics) de court et moyen séjour étaient recensés au Liban en 2006, selon le Syndicat des hôpitaux du Liban. Ils totalisaient une capacité maximale de 15.422 lits. Plus de la moitié (51%) de ces établissements hospitaliers se trouvaient dans les régions du Mont-Liban et de Beyrouth. Le tableau suivant (répartition des hôpitaux par Mohafazah) permet de mieux percevoir l’inégale répartition des hôpitaux privés sur l’ensemble du territoire.
Il existe un surplus de médecins par rapport à la demande. Selon l’OMS, les pays devraient avoir un indicateur de 10 médecins pour 10 000 habitants. Ce qui signifie pour le Liban un nombre de 3 300 médecins. Le nombre enregistré en 2005 est de plus de 10 450 et correspond à un taux de 27 médecins pour 10 000 habitants, dont 41,5% de généralistes. Pour le Liban, on compte: 435 habitants par médecin. Rien que pour le Mont-Liban, en 2002, on comptait 3 997 médecins, ce qui correspond à 24,3 médecins pour 10 000 habitants ou 411 habitants par médecin. A titre de comparaison, en Europe occidentale, le nombre de médecins va de 55 pour 10 000 habitants en Italie contre 15 pour 10 000 au Royaume-Uni.
A comparer avec d’autres régions ?
4. Le Ministère de la santé : le MSP intervient quant à lui pour la majorité du financement pour les personnes qui n’ont aucune couverture sociale, à raison de 37% environ. Il couvre l’hospitalisation à raison de 85% dans les hôpitaux privés et 95% dans les hôpitaux publics. Il ne couvre que quelques examens externes tels que scanner et IRM. Le paiement par forfait par acte chirurgical a été introduit depuis 1998.
1. CNSS : la sécurité sociale dépend du Ministère du travail et intervient pour 35,8 % du financement public. Or, la CNSS connaît actuellement beaucoup de difficultés financières. En effet, elle est censée recevoir des subsides gouvernementaux pour couvrir 25% des dépenses (sans compter la quote-part du gouvernement pour ses propres employés). Actuellement, cette contribution a chuté jusqu’à 9%. Les autres moyens de financement sont les cotisations des employés (2%) et des employeurs à raison de 23,5% de la masse salariale. L’introduction de la CNSS « facultative », permettant à des indépendants de cotiser, a elle aussi mis en péril l’équilibre financier de la CNSS. Elle a été vivement critiquée car la population qui y a souscrit est très consommatrice de soins. La CNSS couvre 90% de la facture hospitalière, elle rembourse 85% des dépenses effectuées par les patients en ambulatoire.
La coopérative des employés (COOP) est sous l’autorité de la présidence du Conseil des ministres. L’hospitalisation est couverte à raison de 90% pour les bénéficiaires directs et de 75% pour les bénéficiaires indirects. Les soins ambulatoires, à raison de 75 % et 50%.
Les Forces Armées : le financement est basé sur les budgets des ministères respectifs. La couverture est de 100% pour l’hospitalisation et les soins ambulatoires pour les bénéficiaires. Les Forces Armées dépendent du Ministère de la défense nationale. Les trois forces de sécurité (dont les Forces de sécurité interne – FSI, la Sécurité de l’état et la sécurité générale) dépendent du Ministère de l’intérieur.
Les assurances privées dépendent du Ministère de l’économie et du commerce. Il existe plus de 60 compagnies d’assurances privées au Liban, mais 70% du marché sont couverts par 20 assurances. Il s’agit d’une couverture totale ou complémentaire aux autres types de couvertures sociales. La couverture comporte, selon les contrats, l’hospitalisation, les soins ambulatoires et les dépenses en médicaments. Il faut noter que les personnes assurées sont le plus souvent représentées par la « crème » de la population (les jeunes travailleurs en bonne santé). Les personnes âgées porteuses de maladies chroniques n’étant en général pas assurés. Selon différentes statistiques, de 8,3% à 14,8% de la population serait couverte par une assurance privée. La population couverte par les assurances privées est essentiellement domiciliée à Beyrouth ou au Mont-Liban. La plupart des personnes ne sont couvertes que pour l’hospitalisation.
Les ménages paient près de 70% de la facture. La répartition de ce paiement est de 37% pour les soins ambulatoires, 15% pour une cotisation à une assurance, 15% pour les médicaments et 10% pour payer les hôpitaux privés.