APRES LA
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DES SECTEURS DES
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Bilan & Défis et
Perspectives
MINISTÈRE DES POSTES, DES
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DE L’INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION
ANSICE face aux enjeux de la sécurité de
l'information à l’ère du numérique
Par Madame Assadya Mahamat Nour, DGA de l’ANSICE

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Sommaire
 Introduction
 Contexte
 Cadre juridique
 Missions de l’ANSICE
 Réalisations et perspectives par domaine d’activité
 Contacts

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1. Introduction

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Problématique
• Internet a permis à des millions de personnes d’accéder à
d'innombrables informations ;
• Son développement a engendré une nouvelle forme de
délinquance : la cybercriminalité.
 Infractions spécifiques dans le cyberespace
 Cybercriminels, pirates ou hackers.

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Des criminels ordinaires qui font désormais usage des TIC ;
o Des ex-employés qui désirent se venger de leur licenciement ;
o Des étudiants qui désirent éprouver des technologies ;
o Des entreprises qui désirent espionner les activités de leur concurrent ;
o C’est aussi toute personne malveillante qui opère aux moyens des TIC;
o …
Qui sont les Cybercriminels?

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Que Visent-ils?
Commettre un crime pour nuire ou servir leurs intérêts ou ceux de leurs
alliés :
o vol d’information,
o Destruction de systèmes,
o Déni de service;
o tester leur capacité de nuisance
o etc…

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Comment opèrent-ils?
Trois modes opératoires :
o Modes traditionnels de criminalité,
o Diffusion de contenus illicites par voie électronique
o Infractions à travers les réseaux électroniques visant les systèmes d’information :
 Intrusions ;
 Virus;
 Logiciels malveillants ;
 Spamming;
 Scamming;
 Phishing;
 etc.

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Les acteurs de la Cybercriminalité
• Du point de vue des victimes
o Escroqueries
o Vol d’informations personnelles ou sensibles
o Certaines personnes sont plus vulnérables
• Du point de vue des criminels
o Crime organisé
o Acteurs multiples
o Forte dimension internationale
• Du point de vue des enquêteurs
o Partout et tout le temps
o Volume d’informations
o Des victimes pas toujours prêtes
o Mais un domaine passionnant, en perpétuelle évolution, d’où des besoins importants en
formation, en outils nouveaux sont nécessaire

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Quelle est la solution?
• Mise en place d’un cadre institutionnel de lutte contre la
cybercriminalité.
• Au Tchad:
 Création de l’Agence Nationale de la Sécurité Informatique et de la
Certification Électronique (ANSICE)
 Mise en place de la cellule de lutte contre la cybercriminalité.
 Cybersecurité
 Sécurité des transactions électroniques
 Protection des données à caractère personnel

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2. Contexte

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2. Contexte
L’ANSICE est une émanation de la Convention de l’Union Africaine sur la
CYBERSECURITE et la protection des données à caractère personnel.
Cette convention vise à:
 définir les objectifs et les grandes orientations de la Société de l’information en
Afrique et à renforcer les législations actuelles des Etats membres en matière de
Technologies de l’Information et de la Communication;
 régir un domaine technologique particulièrement évolutif en vue de répondre
aux immenses attentes des nombreux acteurs aux intérêts souvent divergents,
 déterminer les règles de sécurité essentielles à la mise en place d’un espace
numérique crédible pour les transactions électroniques, la protection des
données à caractère personnel et la lutte contre la cybercriminalité.

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3. Cadre Juridique

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3. CADRE JURIDIQUE
La Loi 06/PR/2015 du 10 février 2015, portant création de l’Agence
Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Electronique;
La Loi 07/PR/2015 du 10 février 2015, portant Protection des
Données à caractère Personnel;
La Loi 08/PR/2015 du 10 février 2015, portant sur les transactions
électroniques;
La Loi 09/PR/2015 du 10 février 2015, portant sur la Cybersécurité et
la Lutte Contre la Cybercriminalité.

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4. Organisation et fonctionnement

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4.1 Organisation et fonctionnement
Décret N°982/PR/PM/2017 du 14 juillet 2017, portant Organisation et
Fonctionnement de l’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de
Certification Electronique (ANSICE);
Elle est placée sous la tutelle de la Présidence de la République:
o par le décret N°1350/PR/2018, portant organigramme de la Présidence de la
République, du 06 juin 2018,
o Par la Loi N°023/PR/2019 du 26 avril 2019 portant ratification de l’ordonnance
N°002/PR/2015 portant modification de la Loi création de l’ANSICE;
 Elle est administrée par un Conseil d’Administration composé de 11
membres, nommés par Décret N°627/PR/PM/2018 du 30 mars 2018;
Une Direction Générale composée de six directions techniques, nommée par
Décrets N°16/PR/PM/2018 du 10/01/2018 et N°1392/PR/2018 du 11 juin 2018

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4.2 Organigramme de l’ANSICE
L’ANSICE comprend six directions:
1. Direction de la Protection de la Vie Privée et des Libertés dans le
Cyberespace ;
2. Direction de la Sécurité des Réseaux des Communications Électroniques
et des systèmes d’Information ;
3. Direction de l’Expertise et de la Veille Technologique de Sécurité ;
4. Direction de la Sécurité des Transactions Électroniques et de la
Certification Électronique ;
5. Direction de Relations Extérieures et Coopération ;
6. Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

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5. Missions

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5. Missions
L’ANSICE est en charge de :
1. La lutte contre la Cybercriminalité;
2. La Protection des données à caractère Personnel;
3. La cybersécurité;
4. La Sécurité des Transactions Electroniques;

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5.1 La Cybercriminalité
« Ensemble des activités criminelles pénalement répréhensibles qui
se commettent au moyen ou sur un réseau de communications
électroniques ou sur un système, d'information par d'autres moyens
que ceux habituellement mis en œuvre et de manière
complémentaire a la criminalité classique. »
Une Cellule de lutte contre la cybercriminalité, placée sous la tutelle
de la Direction de la Sécurité des Réseaux des Communications
Électroniques et des systèmes d’Information , assure cette mission
conformément à la Loi N°009/PR/2015 du 15 Février 2015.

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Missions de la Cellule de lutte
contre la cybercriminalité
Rassembler les preuves des infractions prévues par la loi ;
Rechercher et d’identifier leurs auteurs et de les déférer devant les
autorités judiciaires compétentes;
Etablir un partenariat avec les prestataires techniques (fournisseurs
d’accès et d’hébergements) en vue de rendre efficace la lutte contre la
cybercriminalité ;
Assurer de la participation de ces intermédiaires techniques à la
lutte contre la Cybercriminalité ;

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Composition de la Cellule de Lutte
contre la Cybercriminalité
Elle est composée de :
Magistrats
Officiers de la police judiciaire,
Officiers de la Gendarmerie
Informaticiens
Spécialistes en matière de télécommunications

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5.2 La protection des données à
caractère personnel
La Direction de la Protection de la Vie Privée et des Libertés dans le
Cyberespace a pour missions essentielles:
o Protéger la vie privée des citoyens;
o Assurer le droit à l’oubli des personnes;
o Vulgariser la culture de protection de donnée à caractère personnel

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Données à caractère personnel
Données
ordinaires
Nom et
prénom
Date et lieu
de naissance
Adresse
Photo
Numéro de
téléphone
Données
sensibles
Numéro de
sécurité
sociale
Données
biométriques
Donnée
génétique
Origine
raciale ou
ethnique
Carte de
paiement
Elles sont regroupées en deux catégories:

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Le régime juridique des
données à caractère personnel
La Protection des données à caractère personnel est encadrée par la
Loi N°07/PR/2015 du 15 février 2015 et le Décret N°075/PR/2019 du
21 Janvier 2019 fixant les dispositions de son application.
Il concerne:
a) Les obligations du responsable de traitement et de son sous-traitant;
b) Les droits des personnes concernées;
c) Les procédures administratives auprès de l’ANSICE (déclaration de traitement des
données, demandes d’autorisation de traitement des données sensibles et demande
de transfert des données vers l’étranger);
d) Les sanctions pour atteinte aux données à caractère personnel (Les sanctions
administratives prononcées par l’ANSICE et les sanctions pénales prononcées par le
juge)

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5.3 La Cybersécurité
Selon la Loi 09/PR/2015 du 10 février 2015, la cybersécurité « désigne
un ensemble des mesures de prévention, de protection et de
dissuasion d’ordre technique, organisationnel, juridique, financier,
humain, procédural et autres actions permettant d’atteindre les
objectifs de sécurisation des réseaux de communications
électroniques, des systèmes d’information et pour la protection de la
vie privée des personnes ».

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Les Missions de l’ANSICE en matière de
Cybersécurité
Deux directions sont en charge de façon transversale de la question de
cybersécurité. Il s’agit de:
 Direction de la Sécurité des Réseaux des Communications Électroniques
et des systèmes d’Information et
 Direction de l’Expertise et de la Veille Technologique de Sécurité
Elles tirent leurs missions de la Loi 09/PR/2015 du 10 février 2015, portant
sur la Cybersécurité et la Lutte Contre la Cybercriminalité et sont en charge
de:
o Piloter les réponses aux attaques informatiques visant les infrastructures vitales
de l’Etat
o Auditer et contrôler les systèmes d’information des organismes publics et privés
o Établir des normes et référentiels en matière de sécurité des systèmes
d’information
o Développer et entretenir des relations avec des partenaires extérieurs

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5.4 La sécurité des transactions électroniques
ANSICE est chargée de veiller au respect sur le territoire national des dispositions de la Loi
N°08/PR/2015 dont l’objet est de régir au Tchad, les échanges ou transactions, de quelque
nature qu’ils soient, prenant la forme d’un message ou d’un document électronique.
Cette Loi définit les conditions de la probation par voie électronique qui confèrent à l’écrit
sous la forme électronique la même force probante que l’écrit sur support papier.
Deux décrets d’application régulent ces activités:
• Décret N°078/PR/2019 du 21 janvier 2019 fixant les modalités de fourniture des
prestations et moyens de cryptologie
• Décret N°079/PR/2019 du 21 janvier 2019 fixant les conditions et les modalités d’octroi
de l’autorisation d’exercice de l’activité de certification électronique)

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Les missions de l’ANSICE en matière de la
sécurisation des Transactions Électroniques
Suivant les Lois N°06/PR/2015 et N°08/PR/2015 du 10 février 2015, la
Direction de la Sécurité des Transactions Électroniques et de la Certification
Électronique est en charge de la sécurisation:
 Du Commerce électronique
 Des activités des prestataires de services de confiance numérique:
oCertification électronique
oArchivage électronique
oHorodatage électronique
oRecommandée électronique
 De l’Administration électronique
 Homologation des moyens et prestations de cryptologie.

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6. REALISATIONS ET PERSPECTIVES

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6.1 REALISATIONS
 Signature du Décret N°078/PR/2019, fixant les conditions et les modalités
d’audit de sécurité obligatoire des réseaux de communications
électronique et des systèmes d’information
 La signature du décret d’application de la Loi régissant la protection des
données à caractère personnel;
 L’élaboration des déclarations et des demandes d’autorisation destinées
aux Responsables de Traitement de Données;
 Le lancement des campagnes de sensibilisation du public et des
professionnels ;
 Etude du Projet de la mise en place des infrastructures de gestion des clés
 Etude du Projet CERT
 Etude d’opportunité du Projet de télépaiement

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6.2 PERSPECTIVES EN MATIERE de Lutte
contre la cybercriminalité
o Opérationnaliser la Cellule;
o Mettre en place d'une plateforme de tracking des cybercriminels;
o Établir des partenariats avec tous les acteurs concernés par la
question de la cybercriminalité

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6.3 PERSPECTIVES EN MATIERE DE LA PROTECTION DES
DONNEES
• La mise en place d’un registre national des responsables de
traitement ;
• Le lancement des campagnes de contrôle par secteur d’activité ;
• La mise en place d’un système d’alerte professionnelle.
• Poursuite des campagnes de sensibilisation;

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6.4 PERSPECTIVES EN MATIERE DE LA CYBERSECURITÉ
 Elaboration et mise en œuvre de la stratégie nationale de la sécurité du numérique au Tchad
 Mise en place du Datacenter de l’ANSICE
 MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE REPONSE AUX INCIDENTS INFORMATIQUE. Elle aura pour
mission:
o Surveillance des infrastructures vitales de l’Etat
o Réaction en temps réel aux incidents informatiques
o Prévention aux attaques ou incidents informatiques
o Elaboration des référentiels de sécurité des systèmes d’information
o Sensibilisation sur la cybersécurité
o Collaboration avec d’autres CSIRT et les organismes tels que: AFRICACERT, FIRST, OIC-CERT etc.
 Mise en place d’une équipe de réponse aux incidents informatique (Services proactifs, Réactifs
gestion de la qualité);
 Élaboration des normes et Référentiels en matière de la sécurité informatique;
 Participation au programme de formation dans le domaine de la Sécurité informatique;
 Audit de sécurité des infrastructures vitales de l’Etat

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6.6 PERSPECTIVES EN MATIERE de Sécurisation des
Transactions Électroniques
En coopération avec les autres structures de l’Etat, ANSICE entend :
1. Mettre en place des plateformes sécurisées de dématérialisation
des procédures administratives notamment:
2. Sécuriser les documents administratifs et lutter ainsi contre les
fraudes documentaires
3. Sécuriser les réseaux de communication électronique, les sites
web, les transactions électroniques par des audits de sécurité
réguliers
4. Homologuer les équipements et les prestations de cryptologie

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7. RESULTATS ATTENDUS

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7 RESULTATS ATTENDUS DES PROJETS de
Sécurisation des Transactions Électronique
La mise en place du socle technologique de base (PKI et Plateforme de
télépaiement) ainsi que des plateformes sécurisées de dématérialisation permettra
à l’Etat de:
1. Lutter efficacement contre les déperditions des recettes de l’Etat à travers la
centralisation de celle-ci grâce aux plateformes sécurisées de télépaiement
2. Maitriser les dépenses de l’Etat grâce à une meilleure rationalisation et suivi
des dépenses
3. Meilleure transparence et efficacité dans l’administration publique par exemple
dans l’attribution des marchés publics
4. Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par la
centralisation, la sécurisation et le suivi des nouveaux moyens de paiement
5. Etc.

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NOUS CONTACTER
Pour de plus amples informations et détails, veiller prendre contact avec les
directions chargées de chaque question:
La sécurisation des transactions électroniques: E-Mail: dstece@ansice.td; Tel:
La Protection des données à caractère personnel: E-Mail: Tel:
La Cybersécruté: E-Mail: Tel
La Cybercriminalité: E-Mail: Tel
Pour toute autre question d’ordre générales :
Web: www.ansice.td
E-Mail:
Téléphone:

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• Merci pour votre aimable attention