The company Stanley/Stella (Stanley and Stella) made 7 million euros profit in 2016 and 2017. The company is based in Brussels.

1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination: "STANLEY AND STELLA"
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: Boulevard Louis Schmidt N°: 3 Boîte: 2
Code postal: 1040 Commune: Etterbeek
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone
Adresse Internet: www.stanleystella.com
Numéro d'entreprise BE 0810.580.894
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
16-03-2016
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
18-05-2018
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2017 au 31-12-2017
Exercice précédent du 01-01-2016 au 31-12-2016
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
C 6.1, C 6.2.2, C 6.2.3, C 6.2.4, C 6.2.5, C 6.3.1, C 6.3.4, C 6.4.1, C 6.4.2, C 6.5.1, C 6.5.2, C 6.12, C 6.15, C 6.18.1, C
6.18.2, C 6.20, C 9
1/45
40
NAT.
08/06/2018
Date du dépôt
BE 0810.580.894
N°
45
P.
EUR
D. 18181.00136 C 1.1

2. LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET
COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
EXECADVICE SPRL
BE 0832.232.086
Route de Philippeville 89
6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
BELGIQUE
Début de mandat: 13-06-2014 Fin de mandat: 15-05-2020 Administrateur
Représenté directement ou indirectement
par:
KLASS Gilles
Vliergaarde 14
1702 Dilbeek
BELGIQUE
CHABERT MANAGEMENT SA
BE 0825.506.226
Square Vergote 19
1200 Woluwe-Saint-Lambert
BELGIQUE
Début de mandat: 13-06-2014 Fin de mandat: 15-05-2020 Administrateur délégué
Représenté directement ou indirectement
par:
CHABERT Jean
Avenue Baudouin de Changy 3
1380 Lasne
BELGIQUE
NEXTGEN SA
LUB74063
Rue du Kiem 163
8030 Strassen
LUXEMBOURG
Début de mandat: 10-11-2014 Fin de mandat: 15-05-2020 Administrateur
Représenté directement ou indirectement
par:
HEYNDERICKX Jean-Marc
Avenue Blûcher 169
1180 Uccle
BELGIQUE
JAM INVEST SARL
LU00379864
Rue des Peupliers 20
2328 Luxembourg
N° BE 0810.580.894 C 2.1
2/45

3. LUXEMBOURG
Début de mandat: 25-02-2016 Fin de mandat: 21-05-2021 Administrateur
Représenté directement ou indirectement
par:
VILLAUME Mathieu
Rue des Romains 16
5238 SANDWEILER
LUXEMBOURG
ERNST & YOUNG RÉVISEURS D'ENTREPRISES SCCRL (B00160)
BE 0446.334.711
De Kleetlaan 2
1831 Diegem
BELGIQUE
Début de mandat: 17-02-2015 Fin de mandat: 18-05-2018 Commissaire
Représenté directement ou indirectement
par:
VAN HOOF Eric (A02075)
Réviseur d'entreprises
Avenue de Jette 24
1081 Koekelberg
BELGIQUE
N° BE 0810.580.894 C 2.1
3/45

4. DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
__________________________________
* Mention facultative.
N° BE 0810.580.894 C 2.2
4/45

5. COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 2.497.404 1.183.008
Immobilisations incorporelles 6.2 21 689.204 189.181
Immobilisations corporelles 6.3 22/27 1.793.936 989.627
Terrains et constructions 22
Installations, machines et outillage 23 464.354
Mobilier et matériel roulant 24 653.123 233.533
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26 479.205 116.364
Immobilisations en cours et acomptes versés 27 197.254 639.730
Immobilisations financières 6.4/6.5.1 28 14.264 4.200
Entreprises liées 6.15 280/1
Participations 280
Créances 281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation 6.15 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 14.264 4.200
Actions et parts 284
Créances et cautionnements en numéraire 285/8 14.264 4.200
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 25.720.918 23.250.455
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 14.313.903 8.328.429
Stocks 30/36 14.313.903 8.328.429
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34 14.313.903 7.213.455
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36 1.114.974
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 2.867.941 2.036.285
Créances commerciales 40 2.708.694 1.879.939
Autres créances 41 159.247 156.346
Placements de trésorerie 6.5.1/6.6 50/53 4.838.251
Actions propres 50
Autres placements 51/53 4.838.251
Valeurs disponibles 54/58 8.099.954 7.503.805
Comptes de régularisation 6.6 490/1 439.120 543.685
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 28.218.322 24.433.463
N° BE 0810.580.894 C 3.1
5/45

6. Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 23.725.600 21.204.152
Capital 6.7.1 10 18.651.178 18.651.178
Capital souscrit 100 18.651.178 18.651.178
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 1.865.118 1.865.118
Réserve légale 130 1.865.118 1.865.118
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 3.209.304 687.856
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 180.000 40.000
Provisions pour risques et charges 160/5 180.000 40.000
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 6.8 164/5 180.000 40.000
Impôts différés 168
DETTES 17/49 4.312.722 3.189.311
Dettes à plus d'un an 6.9 17 91.652
Dettes financières 170/4 91.652
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes
assimilées 172
Etablissements de crédit 173 91.652
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 6.9 42/48 4.119.357 3.069.924
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 70.017
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 3.644.777 1.406.129
Fournisseurs 440/4 3.644.777 1.406.129
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 474.580 1.570.268
Impôts 450/3 65.000 1.263.908
Rémunérations et charges sociales 454/9 409.580 306.360
Autres dettes 47/48 23.510
Comptes de régularisation 6.9 492/3 193.365 27.735
TOTAL DU PASSIF 10/49 28.218.322 24.433.463
N° BE 0810.580.894 C 3.2
6/45

7. COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/76A 38.090.569 29.138.301
Chiffre d'affaires 6.10 70 37.334.517 28.642.231
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction)
(+)/(-) 71
Production immobilisée 72
Autres produits d'exploitation 6.10 74 756.052 496.070
Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A
Coût des ventes et des prestations 60/66A 34.299.542 25.743.198
Approvisionnements et marchandises 60 19.937.811 15.842.308
Achats 600/8 27.111.169 15.928.308
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 -7.173.358 -86.000
Services et biens divers 61 10.827.971 7.536.939
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 2.911.356 1.925.759
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 349.956 227.915
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 6.10 631/4 76.752 199.078
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 6.10 635/8 140.000
Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 55.696 11.199
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 3.791.027 3.395.103
Produits financiers 75/76B 1.401.233 1.081.109
Produits financiers récurrents 75 1.401.233 1.081.109
Produits des immobilisations financières 750
Produits des actifs circulants 751 35.970
Autres produits financiers 6.11 752/9 1.365.263 1.081.109
Produits financiers non récurrents 6.12 76B
Charges financières 65/66B 1.828.569 852.339
Charges financières récurrentes 6.11 65 1.828.569 852.339
Charges des dettes 650 10.537 16.068
Réductions de valeur sur actifs circulants autres
que stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651
Autres charges financières 652/9 1.818.032 836.271
Charges financières non récurrentes 6.12 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 3.363.691 3.623.873
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77 842.243 1.265.322
Impôts 670/3 1.178.256 1.265.322
Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales 77 336.013
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 2.521.448 2.358.551
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 2.521.448 2.358.551
N° BE 0810.580.894 C 4
7/45

8. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 3.209.304 2.463.712
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 2.521.448 2.358.551
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 687.856 105.161
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur le capital et les primes d'émission 791
sur les réserves 792
Affectations aux capitaux propres 691/2 1.775.856
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920 1.775.856
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 3.209.304 687.856
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
N° BE 0810.580.894 C 5
8/45

9. ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
FRAIS DE DÉVELOPPEMENT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8051P XXXXXXXXXX 671.433
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8021 522.156
Cessions et désaffectations 8031
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8041 116.448
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8051 1.310.037
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8121P XXXXXXXXXX 482.252
Mutations de l'exercice
Actés 8071 138.581
Repris 8081
Acquis de tiers 8091
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8101
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8111
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8121 620.833
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 81311 689.204
N° BE 0810.580.894 C 6.2.1
9/45

10. ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162 196.011
Cessions et désaffectations 8172
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8182 312.905
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 508.916
Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8212
Acquises de tiers 8222
Annulées 8232
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8242
Plus-values au terme de l'exercice 8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actés 8272 44.562
Repris 8282
Acquis de tiers 8292
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8312
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 44.562
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 23 464.354
N° BE 0810.580.894 C 6.3.2
10/45

11. Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 448.616
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 508.045
Cessions et désaffectations 8173
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183 42.441
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 999.102
Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 215.083
Mutations de l'exercice
Actés 8273 130.896
Repris 8283
Acquis de tiers 8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 345.979
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 653.123
N° BE 0810.580.894 C 6.3.3
11/45

12. Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P XXXXXXXXXX 149.334
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165 230.823
Cessions et désaffectations 8175
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8185 167.935
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 548.092
Plus-values au terme de l'exercice 8255P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8215
Acquises de tiers 8225
Annulées 8235
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8245
Plus-values au terme de l'exercice 8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P XXXXXXXXXX 32.970
Mutations de l'exercice
Actés 8275 35.917
Repris 8285
Acquis de tiers 8295
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8315
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 68.887
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 26 479.205
N° BE 0810.580.894 C 6.3.5
12/45

13. Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196P XXXXXXXXXX 639.730
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8166 197.254
Cessions et désaffectations 8176
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8186 -639.730
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196 197.254
Plus-values au terme de l'exercice 8256P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8216
Acquises de tiers 8226
Annulées 8236
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8246
Plus-values au terme de l'exercice 8256
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actés 8276
Repris 8286
Acquis de tiers 8296
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8306
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8316
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 27 197.254
N° BE 0810.580.894 C 6.3.6
13/45

14. ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8363
Cessions et retraits 8373
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393
Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8413
Acquises de tiers 8423
Annulées 8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443
Plus-values au terme de l'exercice 8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8473
Reprises 8483
Acquises de tiers 8493
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 4.200
Mutations de l'exercice
Additions 8583 10.064
Remboursements 8593
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change (+)/(-) 8623
Autres (+)/(-) 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 14.264
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE 8653
N° BE 0810.580.894 C 6.4.3
14/45

15. PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF
Codes Exercice Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe 51
Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non
appelé 8681
Actions et parts - Montant non appelé 8682
Métaux précieux et œuvres d'art 8683
Titres à revenu fixe 52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53 4.838.251
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus 8686
de plus d'un mois à un an au plus 8687 4.838.251
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Charges à reporter 439.119
N° BE 0810.580.894 C 6.6
15/45

16. ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT
Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 18.651.178
Capital souscrit au terme de l'exercice 100 18.651.178
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital
Catégories d'actions
Actions sans mention de valeur nominale 18.651.178 105.705
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX 105.705
Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX
Codes Montant non appelé Montant appelé non versé
Capital non libéré
Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745
Montant du capital à souscrire 8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit 8751
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781
N° BE 0810.580.894 C 6.7.1
16/45

17. STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES
telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2
dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21
août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.
DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la
société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les
personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du
NUMÉRO D’ENTREPRISE
Droits sociaux détenus
Nature
Nombre de droits de vote
%Attachés à
des titres
Non liés à
des titres
Jam Invest SARL
LU00379864
Rue des Peupliers 20
2328 Luxembourg
LUXEMBOURG
Actions 0 0 28
NextGen SA
LUB74063
Rue du Kiem 163
8030 Strassen
LUXEMBOURG
Actions 0 0 18,72
Attendus Trust Company AG
Bahnhofstrasse 12
6300 Zug
SUISSE
Actions 0 0 1,73
CHABERT Jean
Avenue Baudouin de Changy 3
1380 Lasne
BELGIQUE
Actions 0 0 51,54
DE LAETER Marielle
Avenue Baudouin de Changy 3
1380 Lasne
BELGIQUE
Action 0 0 0
N° BE 0810.580.894 C 6.7.2
17/45

18. a
N° BE 0810.580.894 C 6.7.2
18/45

19. PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES
Exercice
VENTILATION DE LA RUBRIQUE 164/5 DU PASSIF SI CELLE-CI REPRÉSENTE UN MONTANT
IMPORTANT
Provision pour litiges en cours 180.000
N° BE 0810.580.894 C 6.8
19/45

20. ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs 8871
Effets à payer 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs 8872
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
Codes Exercice
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
N° BE 0810.580.894 C 6.9
20/45

21. Codes Exercice
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073
Dettes fiscales estimées 450 65.000
Rémunérations et charges sociales
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077 409.580
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
Charges à imputer 43.526
Produits à reporter 149.602
N° BE 0810.580.894 C 6.9
21/45

22. RÉSULTATS D'EXPLOITATION
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des
pouvoirs publics 740
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 48 31
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 42 20
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 71.167 35.098
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 2.186.752 1.341.373
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 539.480 340.410
Primes patronales pour assurances extralégales 622 79.426 54.336
Autres frais de personnel 623 105.698 189.640
Pensions de retraite et de survie 624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110 72.910 2.139.255
Reprises 9111
Sur créances commerciales
Actées 9112 16.286
Reprises 9113 12.444 1.940.177
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115 140.000
Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 43.492 8.153
Autres 641/8 12.204 3.046
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'entreprise
Nombre total à la date de clôture 9096 4 2
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 4,2 8
Nombre d'heures effectivement prestées 9098 7.354 9.419
Frais pour l'entreprise 617 552.704 353.213
N° BE 0810.580.894 C 6.10
22/45

23. RÉSULTATS FINANCIERS
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital 9125
Subsides en intérêts 9126
Ventilation des autres produits financiers
Ecarts de change 1.361.704 1.038.007
Différences de paiement 3.537 29.589
Escomptes obtenus 22 0
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501
Intérêts portés à l'actif 6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances 653 57.161 59.909
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
Différences de paiement 20.307 22.942
Frais de banques 131.262 39.690
Ecarts de change 1.609.302 776.380
N° BE 0810.580.894 C 6.11
23/45

24. IMPÔTS ET TAXES
Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice 9134 1.178.256
Impôts et précomptes dus ou versés 9135 1.113.256
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136
Suppléments d'impôts estimés 9137 65.000
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138
Suppléments d'impôts dus ou versés 9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les
comptes, et le bénéfice taxable estimé
Dépenses non admises 143.887
Déduction pour capital à risque -50.254
Exercice
Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives 9141
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142
Autres latences actives
Latences passives 9144
Ventilation des latences passives
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles) 9145 7.414.109 4.279.050
Par l'entreprise 9146 6.424.561 4.867.909
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147 523.387 277.679
Précompte mobilier 9148 1.223 1.414
N° BE 0810.580.894 C 6.13
24/45

25. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR
L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise 9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par
l'entreprise 9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161
Montant de l'inscription 9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181 1.000.000
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE
L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir) 9213
Marchandises vendues (à livrer) 9214
Devises achetées (à recevoir) 9215 11.676.884
Devises vendues (à livrer) 9216 1.860.643
Exercice
ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS
DÉJÀ EFFECTUÉES
Exercice
MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
Garanties bancaires (locatives) auprès de CBC Banque 108.425
N° BE 0810.580.894 C 6.14
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26. Exercice
RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES
DIRIGEANTS
Description succincte
Depuis le 01/12/2015, tous les employés disposent d'une assurance-groupe (vie/décès/incapacité de travail). Cette dernière est
entièrement financée par l'employeur à concurrence de 3,5% du salaire annuel brut.
Mesures prises pour en couvrir la charge
Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220
Bases et méthodes de cette estimation
Exercice
NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE
CLÔTURE, NON PRIS EN COMPTE DANS LE BILAN OU LE COMPTE DE RÉSULTATS
Exercice
ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE
VENTE OU D'ACHAT
Exercice
NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES
AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et
dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la
situation financière de la société
Exercice
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES D'ÊTRE
QUANTIFIÉS
N° BE 0810.580.894 C 6.14
26/45

27. RELATIONS FINANCIÈRES AVEC
Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI
CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI
OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES
PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement
remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur 9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de
résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la
situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants 9503 552.000
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 14.708
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95061
Missions de conseils fiscaux 95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont
liés)
Autres missions d'attestation 95081
Missions de conseils fiscaux 95082 4.205
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083
Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés
N° BE 0810.580.894 C 6.16
27/45

28. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR
Pour chaque catégorie d'instruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur
Exercice Exercice précédent
Catégorie
d'instruments
financiers dérivés
Risque
couvert
Spéculation
/
couverture
Volume
Valeur
comptable
Juste valeur
Valeur
comptable
Juste valeur
Change à terme
Taux de
change
Couverture13.537.527 0 -412.209 0 587.439
Valeur comptable Juste valeur
Immobilisations financières comptabilisées à un montant supérieur à la juste
valeur
Montants des actifs pris isolément ou regroupés de manière adéquate
Raisons pour lesquelles la valeur comptable n'a pas été réduite
Eléments qui permettent de supposer que la valeur comptable sera recouvrée
N° BE 0810.580.894 C 6.17
28/45

29. Règles d'évaluation
RESUME DES REGLES D'EVALUATION
I. Principes généraux
Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Codes des
sociétés.
A. INTRODUCTION
Sans préjudice de l'application des règles d'évaluation mentionnées ci-après, les éléments de l'actif sont évalués individuellement à leur
valeur d'acquisition et sont portés au bilan pour cette même valeur, déduction faite des amortissements et réductions de valeur y afférents.
Sans préjudice des règles d'évaluation spécifiques mentionnées ci-après, on entend par valeur d'acquisition :
• Le prix d'acquisition qui comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires tels que les impôts non récupérables et les frais de
transport ;
• Le coût de revient qui s'obtient en ajoutant au prix d'acquisition des matières premières, des matières consommables et des fournitures, les
coûts de fabrication directement imputables au produit ou au groupe de produits considéré ainsi que la quote-part des coûts de production qui
ne sont qu'indirectement imputables au produit ou groupe de produits considéré, pour autant que ces frais concernent la période normale de
fabrication ;
• La valeur d'apport qui correspond à la valeur conventionnelle des apports, impôts et frais relatifs aux apports non compris.
B. REGLES PARTICULIERES D'EVALUATION
1. IMMOBILISATIONS
1.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles autres que celles acquises de tiers sont évaluées à leur coût de revient pour autant que celui-ci ne dépasse
pas une estimation prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur pour l'entreprise.
Le coût de revient des immobilisations incorporelles ne comprend que :
• Le prix d'acquisition des matières premières, matières consommables et fournitures ;
• Les frais de production directement imputables au produit individuel ou au groupe de produits considéré ;
• La valeur d'acquisition des immobilisations incorporelles peut inclure les charges d'intérêt afférentes aux capitaux empruntés pour les
financer, mais uniquement pour autant que ces charges concernent la période qui précède la mise en état d'exploitation effective de ces
immobilisations.
AMORTISSEMENT
Les immobilisations incorporelles ayant une durée d'utilisation limitée sont amorties annuellement selon le système linéaire au pourcentage
indiqué sur la valeur d'acquisition :
- Frais d'établissement : quand ils ne sont pas déduits des résultats de l'exercice en cours, ces frais sont amortis sur 5 ans
- Frais de restructuration : En fonction de l'impact de la restructuration
- Frais de développement :
i. Marque : 5 ans
ii. Produit : 5 ans
iii. Outil e-commerce : 5 ans
iv. Site Internet : 5 ans
v. Logiciel d'entreprise ERP : 5 ans
vi. Logistique : 3 ans
vii. Logiciels d'application : 3 ans
- Frais de Goodwill : entièrement pris en charge lors de la première année d'acquisition ou amortis sur 5 ans
- Frais de pas-de-porte : entièrement pris en charge si la durée du pas-de-porte est inférieure à 3 ans ou amortis selon la durée du bail
REDUCTIONS DE VALEUR
Les immobilisations incorporelles font l'objet de réduction de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durable.
1.2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles, autres que celles acquises sur base d'une location-financement ou de contrats similaires, sont évaluées à leur
valeur d'acquisition, en ce compris les frais accessoires éventuels. Le montant de l'immobilisation ne peut être inférieur à 500€.
Cependant, lorsque le matériel ou le mobilier de bureau se compose de plusieurs éléments qui peuvent être achetés séparément, la limite de 500
euros hors taxes s'apprécie par rapport au prix global (et non par rapport à la valeur unitaire de chaque élément). Ceci s'applique notamment
au renouvellent du parc informatique (PC, écran, imprimante, …)
Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats
similaires sont portés à l'actif à concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution en
capital de la valeur du bien, objet du contrat ;
AMORTISSEMENT
• Construction pour les biens propres
o Bâtiments : 33 ans
o Aménagements bâtiments : 10 ans
• Installation manutention : 5 ans
• Mobilier et matériel de bureau et aménagement intérieur : 5 ans
• Matériel informatique : 3 ans
• Matériel Roulant : 5 ans
• Grandes Œuvres : démolition, reconstruction, plafonnage, protection incendie, câblage électrique, chauffage, sanitaire, sprinklage, … : 10
ans linéaire ou suivant la durée du bail
• Stand pour foires commerciales : 2 ans
REDUCTIONS DE VALEUR
Les immobilisations corporelles font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durable.
1.3. IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Les immobilisations financières sont reprises à leur valeur d'acquisition. Elles ne font l'objet d'une réduction de valeur qu'en cas de
moins-values ou dépréciations durables.
2. STOCKS
VALORISATION
Les stocks de marchandises sont valorisés au coût d'acquisition selon la méthode FIFO ou à la valeur de réalisation nette à la date de clôture
de l'exercice, si celle-ci est inférieure.
Le coût d'acquisition comprend le prix d'achat et les frais accessoires directement liés à l'acquisition des produits (coût du transport,
droits de douane, coût de dédouanement et autres coûts d'acheminement jusqu'au lieu de stockage). Le coût d'acquisition est calculé par SKU
(stock-keeping unit/référence article).
Les achats de marchandises en devises étrangères sont convertis en Euros au cours effectif de l'opération de couverture spécifique conclue au
préalable par la société afin d'en figer le montant définitif à décaisser en Euros. En l'absence de couverture spécifique, le cours de
conversion à appliquer est le cours de change au comptant à la date de la transaction.
REDUCTIONS DE VALEUR
Une distinction s'opère entre les articles de commercialisation courante figurant au catalogue et ceux pour lesquels une décision de retrait en
vue de la prochaine saison a été prise et ne sont plus vendables dans les canaux habituels de distribution de la société. L'écoulement de ces
articles se pratique alors par lots à des prix de liquidation via d'autres circuits.
La distinction s'opère donc entre les différents types de produits
<1 an - >1,<2 ans - >2,<3 ans - >3,<4 ans - >4,<5 ans - >5 ans
Produits courants 0% 0% 50% 50% 75% 75%
Nouvelle collection 0% 0% 0% 25% 50% 75%
Produits discontinus (année -1) 80% 80% 80% 80% 80% 80%
Produits discontinus (année) 30% 80% 80% 80% 80% 80%
Produits discontinus (année + 1) 0% 50% 80% 80% 80% 80%
Produits en fin de vie 30% 80% 80% 80% 80% 80%
Endommagés/problèmes de qualité 100% 100% 100% 100% 100% 100%
En règle générale, nous considérons qu'une provision de l'ordre de 10% à 15% de la valeur du stock est habituelle pour une société dans notre
secteur.
STOCK EN TRANSIT
Ce sont des marchandises fabriquées, expédiées par le fournisseur mais non encore réceptionnées par l'entreprise (centre de logistique) ou
détenues chez des tiers mais dont l'entreprise est propriétaire, en alignement avec les clauses Incoterms des transactions d'achats
(principalement FCA port of origin chez Stanley & Stella)
Pour ajuster nos inventaires stocks en transit en fin de mois, trimestre, ou année, nous nous basons sur les documents de « purchase order »
produits par le BLO sur base des expéditions de nos usines. Toutes les références marchandise expédiées, non encore réceptionnée, mais où la
date de livraison dans notre centre de logistique est prévue pour avant à la fin du mois en cours sont considérées comme stock en transit.
L'écriture comptable du stock en transit corrige le bilan en conséquence.
3.CREANCES COMMERCIALES
Les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.
REDUCTIONS DE VALEUR
Les créances COMMERCIALES font l'objet de réductions de valeur si :
• Leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis ;
• Leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable déterminée conformément à l'article 67.
5. VALEURS DISPONIBLES
Les valeurs disponibles sont actées à leur valeur nominale ou, en cas de devises étrangères, au taux en vigueur à la date de clôture du bilan.
6. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, qui ont
pris naissance au cours de l'exercice auquel les comptes annuels se rapportent ou au cours d'exercices antérieurs, et qui sont ou probables ou
certaines à la date de clôture de l'exercice, mais indéterminées quant à leur montant (art. 50 et 33).
Les provisions pour risques et charges précités ne sont constituées qu'en cas de risques prévisibles et de frais certains qui peuvent avoir une
influence matérielle sur le résultat de l'exercice auquel les comptes annuels se rapportent ou d'exercices ultérieurs. Le montant des
provisions est déterminé sur base d'une évaluation objective des documents dont ressortent les risques et charges.
7. DETTES A MOINS D'UN AN ET A UN AN AU PLUS
Sans préjudice des autres dispositions des articles 77, 67, §2 en 73, les dettes sont actées à leur valeur nominale (art 67, §1).
Les engagements sur les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de
location-financement ou de contrats similaires sont évalués chaque année à la fraction des versements échelonnés afférents aux exercices
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30. ultérieurs, représentant la reconstitution en capital de la valeur du bien, objet du contrat (art. 62, deuxième alinéa).
9. REEVALUATIONS DES COMPTES EN DEVISES :
DEVISES ETRANGERES
Le Conseil d'Administration fixe les règles de gestion en matière de couvertures de devises étrangères et de taux d'intérêt.
Ces règles de couvertures de devises s'appliqueront au niveau des transactions à court-terme de l'entreprise notamment les achats de
marchandises en provenance d'Asie effectués en USD tout comme les revenus générés en devises différentes de l'EUR qui est la devise de
référence de l'entreprise.
COUVERTURE DE DEVISES ETRANGERES POUR LES ACHATS
Les achats nets confirmés et prévus pour la période à venir de 6 à 7 mois doivent être couverts par des contrats d'achats à terme. Dans ce
raisonnement, il est estimé que la période de stock moyenne représente une couverture naturelle de l'ordre de 6 mois. La combinaison de ces
deux éléments garantit ainsi -sur une base FIFO- une prédictibilité meilleure en matière de prix de revient (COGS) pour les prochains 12 mois.
Le montant de la couverture nette sera revu mensuellement et ajusté en conséquence ; celle-ci sera étendue d'un mois à l'occasion de chaque
revue mensuelle. A tout le moins, 75 à 85% de l'exposition nette pour la prochaine période de 6 mois doit être couverte.
Toute dérogation à ces principes, notamment pour se couvrir pour une période plus longue, doivent faire l'objet d'une approbation des membres
du CA.
L'utilisation des couvertures mensuelles en USD doit servir à valoriser l'entrée en stocks de marchandises et frais accessoires connexes en
fonction du taux USD de la couverture. Voir la section « Valorisation de stock » à ce sujet.
La couverture des achats nets n'est pas nécessairement limitée aux USD. Toute exposition nette en autres devises liées à des achats excédant un
montant de 100.000 EUR mensuels ou 1.2 M EUR annuellement devra faire l'objet d'une couverture.
Les techniques des contrats de change à terme utilisées pour couvrir les expositions nettes aux devises étrangères seront essentiellement les
contrats de type « forward » ; des contrats de type option cylindrique « zero-cost » pourront également être mis en œuvre.
Les contrats de change à terme auront une maturité dans le mois destiné à cerner au mieux le montant des achats de ce mois.
Aucune couverture de type spéculative n'est autorisée. La société visera donc également à porter le moins de devise étrangère en compte
bancaire à la fin de chaque mois.
D'une manière générale, comme la société contracte des contrats de change à terme ou des options sur devises en vue de couvrir des transactions
de ventes ou d'achats futurs, les résultats non réalisés à l'estimation de la juste valeur de ces contrats à la date de clôture sont reportés
sur l'exercice suivant qu'ils soient positifs ou négatifs dans la mesure où il s'agit d'instruments de couverture spécifiques non spéculatifs.
COUVERTURES DE DEVISES ETRANGERES POUR LES VENTES
Les expositions nettes de devises en provenance des ventes doivent être couvertes sur une base de 6 à 12 mois roulante. Une prévision de 12
mois roulante (budget pour l'année, ou best forecast pour le reste de l'année) a été établie qui servira de base pour la couverture. La même
stratégie s'applique en ce qui concerne l'exposition aux ventes que pour les achats en ce sens qu'il s'agit d'une couverture de l'exposition
nette.
Le montant de la couverture nette sera revu mensuellement et ajusté en conséquence ; celle-ci sera étendue d'un mois à l'occasion de chaque
revue mensuelle. A tout le moins, 75 à 85% de l'exposition nette pour la prochaine période de 6 à 12 mois doit être couverte.
Toute exposition nette en devises liées à des ventes excédant un montant de 100.000 EUR mensuels ou 1.2 M EUR annuellement devra faire l'objet
d'une couverture.
D'une manière générale, comme la société contracte des contrats de change à terme ou des options sur devises en vue de couvrir des transactions
de ventes ou d'achats futurs, les résultats non réalisés à l'estimation de la juste valeur de ces contrats à la date de clôture sont reportés
sur l'exercice suivant qu'ils soient positifs ou négatifs dans la mesure où il s'agit d'instruments de couverture spécifiques non spéculatifs.
COUVERTURES DU RISQUE DE TAUX
Afin de se prémunir contre une hausse de taux d'intérêt dans des périodes à venir, la société proposera au Conseil des couvertures de type IRS
si la nécessité existe.
CONVERSION DES DEVISES ETRANGERES
Lorsque, à la date du bilan mensuel, le patrimoine de la société comprend des créances, des dettes ou tout autre positions ou engagement en
devises étrangères, ces positions en devises doivent être converties au cours de clôture du marché du dernier jour du mois. Les écarts de
conversion éventuels seront comptabilisés en « Unrealized FX differences ». Cependant, en accord avec le principe de prudence évoqué par la
CNC, seuls les écarts de conversion négatifs sont pris en charge, tandis que le gain latent correspondant à des écarts de conversion positifs
doit être maintenu au bilan et ne pas être pris en résultats, car « non-réalisé ».
Pour ce qui concerne les valeurs disponibles en devises étrangères à la date du bilan mensuel, ces positions sont converties au cours de
clôture du marché du dernier jour du mois. Ces écarts de conversion éventuels seront comptabilisés via le compte de résultats en « Unrealized
FX differences » qu'il s'agisse d'écarts négatifs ou positifs.
Lorsque la société contracte des contrats de change à terme ou des options sur devises en vue de couvrir des transactions identifiées d'achats
ou de ventes futurs en devises étrangères, les résultats latents non réalisés (débiteurs ou créditeurs) liés à l'estimation de ces contrats à
leur juste valeur à la date de clôture sont reportés sur l'exercice suivant dans la mesure où il s'agit d'instruments de couverture spécifique.
Mention en sera faite dans les annexes des comptes publiés à la BNB.
En particulier, lorsqu'il s'agit d'instruments de couvertures liés à des achats identifiés de produits en devises étrangères, les stocks sont
valorisés aux taux de couvertures, selon la méthode décrite dans la section « Evaluation des stocks ».
Le bilan (trial balance : bilan et compte de résultat du mois) de notre succursale au Bangladesh exprimés en BDT (Bangladeshi Taka) sont
convertis en Euros au taux de clôture. Les mêmes principes seront appliqués si nous ouvrons des filiales en devise étrangère dans le futur.
10. LES PRINCIPAUX COMPTES DE REGULARISATION
Les principaux comptes de régularisation sont d'une part les produits à recevoir, d'autre part les charges à payer, mais aussi les charges à
répartir sur plusieurs exercices et les écarts de conversion positifs.
Ce sont avant tout des montants qui n'ont pas encore été comptabilisés, et qui restent dus à la fin de la période ou de l'année.
Si le montant n'est pas connu, il est nécessaire de produire une estimation et de l'ajouter aux charges, afin d'avoir une représentation plus
précise de leur valeur dans le compte de résultat.
Les comptes de régularisation figurent à l'actif ou au passif du bilan d'une entreprise.
PRODUITS A RECEVOIR ET CHARGES A PAYER
En définition :
• Charges à payer : les marchandises, biens ou services ont été reçus par l'entreprise sans qu'elle ne les ait encore payées à cette date.
• Produits à recevoir : des services ont été exécutés par l'entreprise, mais non encore facturés. Des intérêts sur placements n'ont pas encore
été perçus.
REGLES D'EVALUATION DES FRAIS DE COMMUNICATION-MARKETING
La plupart des charges à reporter chez Stanley Stella proviennent de dépenses engagées par les services de communication ou de marketing pour
supporter des revenus ou événements d'une période future. Selon le « matching principle » comptable visant à faire correspondre ces charges à
la période des revenus supportés, des règles d'évaluation sont définies pour différer ces charges dans la bonne période.
Les règles s'appliquent par catégorie de dépense, en fonction qu'elles soient ponctuelles, liées à des collections, saisons, ou année
commerciale spécifique.
En particulier, les charges en dessous de 1000€ ne feront pas l'objet de charges à répartir.
11. RECONNAISSANCE EN REVENUS
La société détermine la prise en revenus lorsque le titre et les risques afférents à la propriété du produit ont été transférés à l'acquéreur
et que le recouvrement de la créance est raisonnablement assuré, ce qui coïncide généralement avec la livraison du produit et l'envoi de la
facture.
Les revenus sont enregistrés nets, équivalents aux montants à recevoir sous déduction des remises, rabais et autres promotions. Ces déductions
sont déterminées sur la base soit des termes du contrat, de l'historique ou de tout autre facteur relevant.
La société offre une variété d'incitants à la vente qui sont provisionnés mensuellement sur base des estimations de ventes de l'année en cours.
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RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
POUR L’EXERCICE DU 1er
JANVIER AU 31 DECEMBRE 2017
Messieurs,
En vertu des articles 95 et 96 du Code des Sociétés, nous avons l’honneur de vous faire rapport sur
l’exercice comptable du 1er
janvier au 31 décembre 2017 et de soumettre à votre approbation les
comptes annuels relatifs à l’exercice social écoulé.
1. Commentaire sur les comptes annuels
Conformément à l’article 96 du Code des Sociétés, nous vous prions de trouver ci-dessous un exposé sur
l’évolution des affaires, les résultats et la situation financière de la société du 1er
janvier au 31 décembre
2017 ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.
a) Information concernant l’évolution des affaires, les résultats et la situation de la Société
La société est spécialisée dans le design et la commercialisation de vêtements (tee-shirts, polos, sweat-
shirts, chemises et autres types de vêtements et accessoires) vierges et/ou destinés à être décorés, soit
imprimés ou brodés. Ces produits contemporains et haut de gamme sont constitués de matières textiles
qui ont été manufacturées et décorées le cas échéant, dans le respect de critères élevés sur le plan
écologique, éthique et de durabilité.
La société a adopté un modèle d’entreprise reposant sur la conception et le design propre de modèles de
vêtements constituant sa collection commercialisée sous la marque éponyme et s’appuyant sur une
distribution axée sur une approche multi-canaux.
Ces produits sont commercialisés à travers un réseau de revendeurs mais aussi de clients créant leur
propre marque.
La société propose également une offre de produits sur mesure, conçus en fonction des spécifications
techniques du client et éventuellement à la marque du client.
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Les comptes annuels 2017 se résument comme suit en milliers d’euros :
Compte de résultat 2017 2016 2015
Chiffre d' affaires 37.334,5 28.642,2 20.787,0
Résultat d'exploitation 3.791,0 3.395,1 2.802,7
Résultat avant impôts 3.363,7 3.623,9 2.519,2
Résultat net 2.521,4 2.358,6 2.517,9
Stocks 14.313,9 8.328,4 9.266,7
Placements de trésorerie - 4.838,3 -
Valeurs disponibles 8.099,9 7.503,8 529,4
Capitaux propres 23.725,6 21.204,2 9.120,6
Fournisseurs 3.644,7 1.406,1 1.972,2
Autres dettes - 23,5 1.003,1
Total du bilan 28.218,3 24.433,5 12.534,7
2016 2015
Evolution des affaires et résultats 2017
Le succès de notre modèle d’entreprise porté par la modernité de sa gamme de produits organiques,
durables et premium a permis une croissance significative du chiffre d’affaires en 2017, d’un peu plus de
30%. Cette croissance est répartie aussi bien dans nos marchés historiques (Allemagne, France, Benelux),
que dans les pays dans lesquels nous sommes rentrés ces dernières années (notamment Royaume-Unis,
Espagne, Italie). Par ailleurs, alors que nous avons été précurseurs en termes de gamme de produits et de
concepts, et reconnus comme tel en Europe, une nouvelle concurrence à nos produits est maintenant
bien présente sur le marché.
Cette croissance de volumes a engendré une augmentation de marge en valeurs absolue mais aussi
relative, avec le poids plus important dans nos ventes de notre gamme sweat-shirt, mais aussi une
politique commerciale proche du marché, des prix d’achats sous contrôle grâce aux volumes commandés
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de plus en plus importants chez nos partenaires de production. Durant l’exercice 2017, la société a
continué à prendre en charge des dépenses relatives à la mise en place de l’activité Retail qui a démarré
en fin d’année, via notre Flagship Store d’Anvers. De même, des investissements corporels et incorporels
matériels ont encore été effectués dans ce cadre.
En 2017, notre gamme de produits s’est élargie avec 18 styles et 7 couleurs pour Printemps-Été et, 15
styles et 9 couleurs pour Automne-Hiver. Nous avons introduit un modèle de robe ainsi qu’une nouvelle
ligne de pantalons de jogging pour homme et pour femme. Nous avons étoffé la gamme des vestes
fabriquées en tissu 100% recyclé et la gamme d’accessoires avec une diversification de sacs et bonnets.
Nous avons également continué à investir dans notre force commerciale, dans l’équipe de support aux
vendeurs, mais également dans nos fonctions de support (opérations, finance, IT).
Les liquidités à fin 2017 restent importantes malgré les dépenses encourues au cours de l’exercice 2017
dans nos activités de l’activité Retail et dans l’augmentation de notre inventaire. La société n’a aucune
dette financière.
Le résultat financier dégagé au 31 décembre 2017 consiste en une perte de 427.336 EUR. Ce résultat est
principalement lié aux écarts de change (USD/GBP) pour un impact net négatif de (247.871) EUR.
Les fonds propres de la société ont augmenté pour passer de 21.2 M EUR à 23.7 M EUR à fin 2017.
Perspectives 2018
Comme indiqué, d’autres compétiteurs ont pris conscience du caractère novateur de nos produits et
concepts et nous sommes soumis à une concurrence plus intense dans notre niche de produits. Cette
réalité nous incite à continuer à augmenter le mix de nos produits vendus en privilégiant la part de
produits plus « lourds » comme les sweatshirts dans nos résultats commerciaux mais aussi à développer
de nouveaux modèles dans nos gammes principales en 2018.
Notre réseau de revendeurs professionnels fait l’objet d’un recalibrage et d’un encadrement destiné à
mettre en valeur ceux qui sont durablement fidèles à notre marque à la fois en termes de positionnement
de gamme et de respect d’engagements commerciaux et de nos valeurs de commerce équitable.
Nous nous attendons à continuer une croissance soutenue, à deux chiffres, sur les marchés sur lesquels
nous sommes présents.
Par ailleurs, les investissements marquant l’entrée de la société dans le secteur du retail vont continuer
en 2018, notamment via le lancement de notre site e-commerce où les produits de la marque imprimés
ou brodés pourront être disponibles au marché B2C. Les autres axes d’investissement Retail concernent
notre ligne de produits, de plus en plus axée vers ce marché spécifique, et un plan de communication
précis devant supporter le lancement de notre marque en Europe. Cette activité retail nous permettra
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également d’optimiser les investissements de logistique et d’infrastructure. Nous sommes conscients des
investissements significatifs en matière digitale, et de communication que cette démarche implique ainsi
que du temps nécessaire à assurer une rentabilité pérenne de cette nouvelle orientation.
b) Description des principaux risques et incertitudes auxquels est confrontée la Société
- Risque lié au cours des matières premières
La volatilité des cours de matières premières (coton en particulier) reste importante ; toutefois, notre
offre étant fondée sur des produits à base de coton organique, elle devrait rester à l’abri de fluctuations
majeures.
- Risque de change
L’année 2017 a vu une dépréciation relativement forte du dollar (USD) par rapport à l’euro. Le dollar
constituant la devise majeure de nos achats de produits manufacturés, pour lisser les écarts de parité
éventuels qui pèseraient sur nos prix de revient, nous concluons des contrats de change à terme
permettant une couverture importante de nos achats.
- Risque de liquidité - risque de flux de trésorerie
L’entreprise finance ses activités exclusivement par des moyens de financement interne. La trésorerie
est saine, et suffisante pour faire face aux activités et développement à venir. Même si l’entreprise avait
l’intention de se refinancer pour financer des investissements de développement, ce financement
dépendra de facteurs extérieurs sur lesquels elle n'a pas d’influence. Cependant, vu la situation
bilantaire de la société, et sa croissance soutenue, les risques de liquidité de la société restent sous
contrôle.
- Risque de prix
La concurrence et les fluctuations des devises dans lesquelles les achats sont effectués exercent de la
pression sur la rentabilité des ventes. Dès lors, l'entreprise adapte ses prix de manière régulière pour
préserver ses marges, tout en restant visant à rester compétitive et à augmenter sa part de marché.
- Risque de crédit
Le risque client est partiellement assuré. L’entreprise dispose de procédures internes solides pour
définir des lignes de crédit et des termes de paiement limités à ses clients, et pour suivre les créances
ouvertes de manière régulière. En outre, le risque de crédit est couvert par la diversification des
contreparties. Il reste cependant un risque que certaines créances ne soient pas récupérées, risque
généralement sous contrôle.
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2. Affectation du résultat
Le résultat de l’exercice de 12 mois clôturé au 31 décembre 2017 se solde par un bénéfice de 2.521.449
EUR.
Nous vous proposons d’affecter ce résultat au bénéfice reporté qui s’élevait à 687.856 EUR au 31
décembre 2016 pour le porter à 3.209.305 EUR au 31 décembre 2017.
3. Evénements importants survenus après la clôture de l’exercice social
Aucun événement important susceptible d’avoir une influence sur les comptes de 2017 n’est intervenu
après la clôture de l’exercice.
4. Circonstances susceptibles d’avoir une influence significative sur le développement de la
Société
Aucune circonstance susceptible d’avoir une influence significative sur le développement de la Société
n’est survenue durant l’exercice social.
5. Activités en matière de recherche et développement
Durant l'exercice écoulé, aucune activité n'a été exercée en matière de recherche et de développement.
6. Succursales
La société dispose de succursales au Bangladesh et en France.
7. Acquisition d’actions propres
Au cours de l’exercice social clôturé, ni la société, ni une filiale directe, ni une personne agissant en son
nom propre mais pour compte de la société ou une filiale directe, n’ont acquis ou aliéné des actions de la
société.
8. Conflits d’intérêts
En vertu de l’article 523 du Code des Sociétés, si un administrateur a, directement ou indirectement, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil
d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil
d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de
l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra
prendre la décision. Le conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou
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de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales
pour la société. Le rapport de gestion contient l'entièreté du procès-verbal visé ci-avant.
Les deux conflits d’intérêts survenus au cours de l’exercice 2017 ont été communiqués aux
administrateurs avant délibération du conseil d’administration. Pour chaque conflit d’intérêts, la
déclaration ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé dans le chef de chaque administrateur
concerné figurent dans les procès-verbaux des conseils d’administration ayant pris les décisions y
relatives. Les extraits des procès-verbaux du conseil d’administration concernés sont repris ci-dessous :
- Extrait du procès-verbal du conseil d’administration tenu le 14 avril 2017 :
« Conformément à l’article 523 du Code des Sociétés, Chabert Management SA déclare, par la voix de son
représentant permanent, qu’elle doit être considérée comme ayant un intérêt de nature patrimoniale
directement opposé à la décision devant être prise par le Conseil en rapport avec le premier point visé à
l’ordre du jour, soit la conclusion d’une convention de prestation de services. Le conflit d’intérêts résulte
de ce que Chabert Management SA sera partie à ladite convention de prestation de services, en qualité de
Prestataire de Services, rémunéré par la Société.
Le président constate l’existence dudit conflit d’intérêts dans le chef de Chabert Management SA. Le
président relève cependant que les dispositions de la convention de prestation de services envisagée sont
conformes aux pratiques du marché en Belgique pour un contrat de cette nature, en tenant compte des
spécificités de la Société, et que la conclusion de ladite convention de prestation de services serait dans le
meilleur intérêt de la Société.
Les autres administrateurs déclarent n’avoir, directement ou indirectement, aucun intérêt opposé de
nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du Conseil.
Résolutions
Après avoir délibéré sur les points de l’ordre du jour, le Conseil, statuant dans l’intérêt de la Société, à
l’unanimité des voix décide d’approuver la conclusion de la convention de prestation de services proposée
(ci-après, la Convention de Prestation de Services), aux termes de laquelle Chabert Management SA se
verra attribuer, en qualité de Prestataire de Services, une rémunération mensuelle, à dater du 1er
janvier
2017. Pour autant que de besoin, le Conseil constate que la conclusion de ladite Convention de Prestation
de Services est conforme à l’intérêt social de la Société.
- Extrait du procès-verbal du conseil d’administration tenu le 21 mars 2018 :
« Conformément à l’article 523 du Code des Sociétés, ExecAdvice SPRL déclare, par la voix de son
représentant permanent, qu’elle doit être considérée comme ayant un intérêt de nature patrimoniale
directement opposé à la décision devant être prise par le Conseil en rapport avec le premier point visé à
l’ordre du jour, soit la conclusion d’une convention de prestation de services. Le conflit d’intérêts résulte
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de ce que ExecAdvice SPRL sera partie à ladite convention de prestation de services, en qualité de
Prestataire de Services, rémunéré par la Société.
Le président constate l’existence dudit conflit d’intérêts dans le chef de ExecAdvice SPRL. Le président
relève cependant que les dispositions de la convention de prestation de services envisagée sont conformes
aux pratiques du marché en Belgique pour un contrat de cette nature, en tenant compte des spécificités
de la Société, et que la conclusion de ladite convention de prestation de services serait dans le meilleur
intérêt de la Société.
Les autres administrateurs déclarent n’avoir, directement ou indirectement, aucun intérêt opposé de
nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du Conseil.
Résolutions
Après en avoir délibéré, le Conseil, statuant dans l’intérêt de la Société, à l’unanimité des voix (GK
s’abstenant pour ce qui le concerne) décide d’approuver la conclusion de la convention de prestation de
services proposée, aux termes de laquelle ExecAdvice SPRL se verra attribuer, en qualité de Prestataire de
Services, une rémunération mensuelle, avec effet rétroactif à dater du 1er
janvier 2012. Pour autant que de
besoin, le Conseil constate que la conclusion de ladite Convention de Prestation de Services est conforme
à l’intérêt social de la Société.
9. Utilisation d’instruments financiers par la société
Il convient d’observer que la politique de l’entreprise n’autorise pas les transactions spéculatives en
matière d’instruments financiers.
Le risque de taux d’intérêt est géré de manière centralisée par le département financier en conformité
avec les objectifs et les lignes directrices fixées par la direction.
L’entreprise fait des achats de marchandises dans des pays n’appartenant pas à la zone euro. Afin de se
protéger du risque de taux de change, l’entreprise utilise des instruments financiers dérivés, tels que des
achats à terme de devises, sous l’autorité et règles données par son conseil d’administration.
10. Décharge aux administrateurs et au commissaire
Nous vous demandons de bien vouloir donner décharge pour la période du 1er
janvier au 31 décembre
2017 à :
- Chabert Management SA pour l’accomplissement de son mandat en qualité d’administrateur de
catégorie A ;
- ExecAdvice SPRL pour l’accomplissement de son mandat en qualité d’administrateur de catégorie
A ;
- NextGen SA pour l’accomplissement de son mandat en qualité d’administrateur de catégorie B ;
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- Jam Invest SàRL pour l’accomplissement de son mandat en qualité d’administrateur de catégorie
C ;
- Ernst &Young Réviseurs d’Entreprises SCCRL représentée par Monsieur Eric Van Hoof pour son
mandat de commissaire.
Fait à Bruxelles, le 18 avril 2018,
__________________________________________________________________
Chabert Management SA
Administrateur de catégorie A, administrateur-délégué, et
Président du conseil d’administration
Représentée par Jean Chabert
__________________________________________________________________
ExecAdvice SPRL
Administrateur de catégorie A,
Représentée par Gilles Klass
________________________________________________________________
NextGen SA
Administrateur de catégorie B,
Représentée par Jean-Marc Heynderickx
__________________________________________________________________
Jam Invest SàRL
Administrateur de catégorie C,
Représentée par Mathieu Villaume
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40. 40/45

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42. BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 215
Etat des personnes occupées
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel
Au cours de l'exercice
Codes Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001 39,5 17,8 21,7
Temps partiel 1002 4,9 0,5 4,4
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 42 17,5 24,5
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 65.587 30.215 35.372
Temps partiel 1012 5.580 593 4.987
Total 1013 71.167 30.808 40.359
Frais de personnel
Temps plein 1021 2.668.273 1.107.461 1.560.812
Temps partiel 1022 243.082 18.910 224.172
Total 1023 2.911.355 1.126.371 1.784.984
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033 49.259 18.957 30.302
Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 20 9 11
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 35.098 16.170 18.928
Frais de personnel 1023 1.925.759 884.719 1.041.040
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033
N° BE 0810.580.894 C 10
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43. Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel (suite)
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 44 4 46,6
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 44 3 46,4
Contrat à durée déterminée 111 1 0,2
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 18 1 18,9
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201
de niveau supérieur non universitaire 1202 18 1 18,9
de niveau universitaire 1203
Femmes 121 26 3 27,7
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211
de niveau supérieur non universitaire 1212 26 3 27,7
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 44 4 46,6
Ouvriers 132
Autres 133
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Au cours de l'exercice
Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes
mises à la
disposition de
l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées 150 4,2
Nombre d'heures effectivement prestées 151 7.354
Frais pour l'entreprise 152 552.704
N° BE 0810.580.894 C 10
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44. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Entrées
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit
une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre
général du personnel au cours de l'exercice 205 21 14 26,6
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210 20 4 22,7
Contrat à durée déterminée 211 1 10 3,9
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement 213
Sorties
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été
inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice 305 11 13 16,4
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 310 10 4 12,7
Contrat à durée déterminée 311 1 9 3,7
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement 313
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342 7 3 8,2
Autre motif 343 4 10 8,2
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au
moins à mi-temps, à prester des services au
profit de l'entreprise comme indépendants 350
N° BE 0810.580.894 C 10
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45. Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 2
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 128
Coût net pour l'entreprise 5803 5813 3.317
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 2.820
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 497
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 5853
N° BE 0810.580.894 C 10
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