1. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 1
Utiliser le cadre de référence
Radio Celt

2. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 2
Comptabilité financière
Le cadre de référence
Le cycle comptable Les éléments de
théorie comptable
Les sources
d'influence
Le cadre conceptuel
ICCA 1000
La mesure Les normes
comptables
L'identité
fondamentale
Le concept
d'utilisation =
provenance
Le concept de DT=CT
La journalisation des
transactions
Le journal général
Les journaux
auxiliaires
Les grands livres
auxiliaires
Les états financiers
Le bilan
L'état des résultats
L'état des mouvements
de trésorerie
Définitions de la
comptabilité
Conventions
comptables:
Personnalité de
l'entreprise
Continuité de
l'exploitation
Permanence des
conventions
Identité fondamentale
Indépendance des
exercices
Réalisation
Rapprochement des
produits et des
charges
Possibilité de
quantifier
Stabilité de l'unité de
mesure
Valeur d'acquisition
Fiabilité et objectivité
Primauté de la
substance sur la forme
Raisonnement déductif
Raisonnement inductif
Éthique et morale
Théories de la
communication
Sciences du
comportement
Sociologie et
développement durable
Droit
Macroéconomie
HEMC
Théorie de l'entité
Relation mandant-
mandataire
Objectifs des états
financiers
Identification des
utilisateurs des EF
Définition et contenu
Équilibre avantages
coûts
Importance relative
Qualités de
l'information:
Pertinence, rapidité et
valeur prédictive
Fiabilité, vérifiabilité,
neutralité et prudence
Comparabilité
Composantes des états
financiers:
Actifs- passifs-
capitaux propres-
produits et charges
Critères de
constatation:
Quantification
possible- avantages
économiques
Liquidités versées ou
reçues
Juste valeur attribuée
Coût de remplacement
Valeur de réalisation
Valeur actualisée
Préservation du
patrimoine:
Préservation du
numéraire
Préservation de la
capacité de production
Préservation du
pouvoir d'achat
Les textes de
réglementation:
ICCA
FASB
IASC
Les textes qui font
autorité:
Études de recherche
Articles
Livres faisant autorité
Les sujets couverts:
Constatation
Mesure
Présentation

3. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 3
Le référentiel
 Chapitre 1000,1100,1300 et 1400
 Autres chapitres du Manuel de l ’ICCA
 Documents « historique et fondements des
conclusions »
 Pratique canadienne en circonstances similaires
(Financial reporting in Canada)
 Monographies et CPN
 Notes d ’orientation
 FASB
 IFRS
 Pratiques du secteur d ’activité
 Manuels de comptabilité

4. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 4
Ce qu ’il faut savoir du client
 La forme juridique de son entreprise
 Les règles particulières de comptabilité
financière qui s ’y appliquent
 Le type d ’activité industrielle menées
 Sa situation financière
 Sa philosophie de gestion et ses pratiques de
gouvernance
 Sa perception de ses responsabilités de
rendre compte

5. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 5
Situer son mandat
 Lire le travail à faire
 Repérer les questions que le cas nous adresse
 Classer les questions en ordre d’importance
et en ordre logique
 Identifier les contraintes
 Circonscrire le travail à faire
 Repérer toutes les composantes d’une
question

6. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 6
Exécuter son mandat
 Poser la problématique
 Compléter les hypothèses
 Analyser les possibilités
 Faire les chiffres et les écritures
 Choisir une solution et la justifier

7. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 7
Référentiel Radio Celt
 ICCA 1000: Fondements conceptuel des
états financiers
 ICCA 1400: Normes générales de
présentation des états financiers
 ICCA 1540: État des flux de trésorerie
 ICCA 3400: Produits
 ICCA 3830: Opérations non monétaires
 ICCA 3840: Opérations entre
apparentés

8. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 8
Les utilisateurs des états
financiers
 Il arrive souvent que la propriété et la gestion des entreprises à but lucratif soient
dissociées; il devient alors nécessaire de publier, à l'intention des investisseurs, des
informations de nature économique sur l'entité. Aux fins du présent chapitre,
l'expression «investisseurs» s'entend des investisseurs de qui l'entité a obtenu ou est
susceptible d'obtenir des capitaux empruntés ou des capitaux propres, ainsi que des
conseillers de ces investisseurs. Les créanciers et les autres tiers qui ne peuvent
consulter les documents d'information internes de l'entité ont également besoin de
rapports externes pour obtenir l'information qui leur est nécessaire. Dans le cas des
institutions financières, les déposants et les titulaires de contrat d'assurance sont
compris parmi les investisseurs, créanciers et autres tiers.
De même, les membres ainsi que les apporteurs d'un organisme sans but lucratif sont
souvent dissociés de la direction de l'organisme; il devient alors également nécessaire
de publier, à l'intention des membres et des apporteurs, des informations de nature
économique sur l'entité. Les créanciers d'un organisme sans but lucratif et les autres
tiers qui ne peuvent consulter les documents d'information internes de l'entité ont
aussi besoin de rapports externes pour obtenir l'information qui leur est nécessaire.
(ICCA 1000.09 1000.10)

9. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 9
L’objectif des états financiers
Objectif
L'objectif des états financiers est de communiquer des
informations utiles aux investisseurs, aux membres, aux
apporteurs, aux créanciers, et aux autres utilisateurs (les
«utilisateurs») qui ont à prendre des décisions en matière
d'attribution des ressources ou à apprécier la façon dont la
direction s'acquitte de sa responsabilité de gérance. En
conséquence, les états financiers fournissent des informations
sur :
a) les ressources économiques, les obligations et les capitaux propres
(ou l'actif net) de l'entité;
b) l'évolution des ressources économiques, des obligations et des
capitaux propres (ou de l'actif net) de l'entité;
c) la performance économique de l'entité. (ICCA 1000.15)

10. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 10
Primauté de la substance sur la
forme
La substance des opérations et des faits ne
correspond pas toujours à ce qu'elle paraît être si l'on
s'en tient à leur forme juridique ou autre. Pour
déterminer la substance d'une opération ou d'un fait,
il peut être nécessaire d'examiner un ensemble
d'opérations et de faits connexes pris collectivement.
La détermination de la substance d'une opération ou
d'un fait est, dans chaque cas d'espèce, affaire de
jugement professionnel.. (ICCA 1000.21)

11. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 11
La comparabilité
 La comparabilité est une caractéristique du rapport
qui existe entre deux éléments d'information et non
une caractéristique qui se rattache à un élément
d'information en soi. Elle permet aux utilisateurs de
relever les analogies et les différences entre les
informations fournies dans deux jeux d'états
financiers. La comparabilité est importante lorsqu'on
établit un parallèle entre les états financiers de deux
entités distinctes, ou entre les états financiers d'une
même entité ayant trait à deux exercices différents
ou dressés à deux dates différentes. (ICCA
1000.23)

12. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 12
Le bénéfice net
 Dans le cas des entreprises à but lucratif, le bénéfice
net représente l'excédent du total des produits et
des gains sur le total des charges et des pertes.
Sont généralement pris en compte dans le bénéfice
net toutes les opérations et tous les faits qui
contribuent à augmenter ou à diminuer les
capitaux propres de l'entité, à l'exception de
ceux et celles qui résultent des apports et des
distributions de capitaux propres. Les
investisseurs, les créanciers et les autres utilisateurs
considèrent souvent le bénéfice net comme une
mesure de la performance économique des
entreprises à but lucratif.(ICCA 1000.27)

13. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 13
Les actifs
 29 Les actifs sont les ressources économiques sur lesquelles l'entité exerce
un contrôle par suite d'opérations ou de faits passés, et qui sont susceptibles de
lui procurer des avantages économiques futurs.
 .30 Les actifs ont trois caractéristiques essentielles :
 a) ils représentent un avantage futur en ce qu'ils pourront, seuls ou avec
d'autres actifs, contribuer directement ou indirectement aux flux monétaires
nets futurs dans le cas des entreprises à but lucratif, ou contribuer à la
prestation des services dans le cas des organismes sans but lucratif;
 b) l'entité est en mesure de contrôler l'accès à cet avantage;
 c) l'opération ou le fait à l'origine du droit de l'entité de bénéficier de
l'avantage, ou à l'origine du contrôle qu'elle a sur celui-ci, s'est déjà produit.
 .31 Il n'est pas essentiel que le contrôle de l'accès à l'avantage découle d'un
droit exécutoire pour que la ressource constitue un actif, pourvu que l'entité
puisse exercer, par d'autres moyens, un contrôle sur son utilisation. (ICCA 1000)

14. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 14
Les Passifs
 .32 Les passifs sont des obligations qui incombent à l'entité par suite
d'opérations ou de faits passés, et dont le règlement pourra nécessiter le
transfert ou l'utilisation d'actifs, la prestation de services ou toute autre cession
d'avantages économiques.
 .33 Les passifs ont trois caractéristiques essentielles :
 a) ils représentent un engagement ou une responsabilité envers des tiers,
qui doit entraîner un règlement futur, par transfert ou utilisation d'actifs,
prestation de services ou toute autre cession d'avantages économiques, à une
date certaine ou déterminable, lorsque surviendra un fait précis, ou sur
demande;
 b) l'engagement ou la responsabilité constitue pour l'entité une obligation, à
laquelle l'entité n'a guère ou n'a pas du tout la possibilité de se soustraire;
 c) l'opération ou le fait à l'origine de l'obligation de l'entité s'est déjà produit.
 .34 Il n'est pas nécessaire que les passifs soient des obligations
exécutoires pourvu qu'ils soient conformes à la définition d'un passif; ils
peuvent être fondés sur des obligations morales ou implicites. L'obligation
morale repose sur des considérations d'ordre déontologique ou s'impose sur le
plan de la conscience ou de l'honneur. L'obligation implicite est celle dont
l'existence peut être déduite des faits dans une situation donnée, par opposition
à l'obligation contractuelle. (ICCA 1000)

15. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 15
Les capitaux propres
 .35 Les capitaux propres représentent le droit de propriété sur les actifs d'une
entreprise à but lucratif, après déduction de ses passifs. Bien que les capitaux
propres d'une entreprise à but lucratif constituent un solde résiduel, ils
comportent plusieurs catégories d'éléments bien définies, par exemple les
diverses catégories de capital-actions, le surplus d'apport et les bénéfices non
répartis.
 .36 L'actif net (appelé aussi actifs nets, avoir net ou soldes de fonds) des
organismes sans but lucratif représente le solde résiduel des actifs de ces
organismes après déduction des passifs. L'actif net peut comporter des
catégories bien définies d'éléments dont l'utilisation peut être grevée ou non
d'une affectation. (ICCA 1000)

16. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 16
Les surplus
.04 La bonne présentation de la situation financière d'une compagnie exige le
regroupement des éléments du surplus en fonction de leur origine. En effet, la
différence fondamentale qui distingue les capitaux reçus à titre d'apport des capitaux
produits par l'exploitation elle-même (le surplus réalisé ne peut provenir que de ces
deux sources) doit être mise en lumière au bilan.
.05 Selon certains, l'expression «surplus d'apport» ne saurait s'entendre que
des capitaux fournis par les actionnaires eux-mêmes. Dans une acception plus
large, on voit qu'elle peut englober aussi des apports externes. Le surplus d'apport
versé par les actionnaires comprend tous les capitaux par eux versés en sus du montant
attribué au poste Capital-actions, savoir : la prime à l'émission; le produit de l'émission
d'actions sans valeur nominale qui n'est pas attribué au capital-actions; le produit net
des actions confisquées; le produit des actions restituées en don; le gain résultant du
rachat ou de la conversion d'actions à un prix inférieur à la valeur portée au capital-
actions.(ICCA 3250)

17. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 17
Les produits et les gains
 .37 Les produits sont les augmentations des ressources
économiques, sous forme d'entrées ou d'accroissements d'actifs
ou de diminutions de passifs, qui résultent des activités
courantes de l'entité. Les produits sont généralement
générés par la vente de biens, la prestation de services ou
l'utilisation de certaines ressources de l'entité par des tiers
moyennant un loyer, des intérêts, des redevances ou des
dividendes. En outre, une part importante des produits de
nombreux organismes sans but lucratif se présentent sous la
forme de dons, de subventions gouvernementales et d'autres
apports. Gains
 .39 Les gains sont les augmentations des capitaux
propres (ou de l'actif net) provenant d'opérations et de faits
périphériques ou accessoires et de l'ensemble des autres
opérations, faits et circonstances qui ont un effet sur l'entité, à
l'exception des augmentations résultant des produits ou des
apports de capitaux propres (ou d'éléments de l'actif net).
(ICCA 1000)

18. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 18
Les charges et les pertes
 .38 Les charges sont les diminutions des
ressources économiques, sous forme de sorties ou
de diminutions d'actifs ou de constitutions de passifs,
qui résultent des activités courantes menées par
l'entité en vue de la génération de produits ou de la
prestation de services.
 .40 Les pertes sont les diminutions des capitaux
propres (ou de l'actif net) provenant d'opérations et
de faits périphériques ou accessoires et de
l'ensemble des autres opérations, faits et
circonstances qui ont un effet sur l'entité, à
l'exception des diminutions résultant des charges ou
des distributions de capitaux propres (ou d'éléments
de l'actif net). (ICCA 1000)

19. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 19
La constatation
.44 Les critères de constatation sont les suivants :
a)il existe une base de mesure appropriée pour
l'élément en cause et il est possible de procéder à
une estimation raisonnable du montant;
b) dans le cas des éléments qui impliquent
l'obtention ou l'abandon d'avantages économiques
futurs, il est probable que lesdits avantages seront
effectivement obtenus ou abandonnés.
.47Les produits sont généralement constatés
lorsque l'exécution est achevée et que la mesure
et le recouvrement de la contrepartie sont
raisonnablement sûrs. (ICCA 1000)

20. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 20
La constatation
 .50 Les charges et les pertes sont généralement
constatées lorsqu'une dépense ou un actif déjà
constaté ne présente aucun avantage
économique futur. Les charges qui ne peuvent être
rattachées à des produits spécifiques sont attribuées
à un exercice en fonction des opérations et des faits
survenus au cours de cet exercice, ou sont réparties
sur plusieurs exercices. Le coût des actifs dont les
avantages s'étendent sur plus d'un exercice est
normalement réparti sur le nombre d'exercices en
cause.
 .51 Les charges qui sont rattachées à des activités
génératrices de produits par un lien de cause à effet
sont normalement rapprochées des produits au cours
de l'exercice où ces derniers sont constatés. (ICCA
1000)

21. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 21
Opérations non monétaires
 .05 Les opérations non monétaires doivent être
comptabilisées à la juste valeur des actifs ou des
services en cause, sauf dans les cas prévus aux
paragraphes 3830.08 et .11. Les échanges non
monétaires doivent être comptabilisés à la juste valeur
de l'actif ou du service cédé, sauf si la juste valeur de
l'actif ou du service reçu peut être établie plus
clairement, auquel cas on doit comptabiliser l'échange à
la juste valeur de l'actif ou du service reçu. (ICCA
3830)

22. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 22
Opérations entre apparentés
 Des parties sont apparentées lorsque l'une
des parties a la capacité d'exercer,
directement ou indirectement, un contrôle, un
contrôle conjoint ou une influence notable sur
l'autre. Deux parties ou plus sont apparentées
lorsqu'elles sont soumises à un contrôle
commun, à un contrôle conjoint ou à une
influence notable commune. Les membres de
la direction et les proches parents comptent
également au nombre des apparentés. (ICCA
3840.03)

23. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 23
Opérations entre apparentés
 .08Une opération entre apparentés doit
être mesurée à la valeur comptable, sauf
dans les cas prévus aux paragraphes
3840.18 et 3840.26. (ICCA 3840)

24. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 24
La mesure
 .53 La mesure est l'opération qui consiste à déterminer
la valeur à laquelle un élément sera constaté dans les
états financiers. Il existe un certain nombre de bases de
mesure. Toutefois, les états financiers sont surtout
établis sur la base du coût historique, c'est-à-dire que les
opérations et les faits sont constatés dans les états
financiers au montant des liquidités versées ou
reçues, ou à la juste valeur qui leur a été attribuée
lorsqu'ils sont intervenus.(ICCA 1000)

25. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 25
Les fonds auto générés
.16 Les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation sont essentiellement issus des
principales activités génératrices de produits de l'entreprise. En conséquence, ils résultent
en général des opérations et autres faits qui entrent dans la détermination du résultat net.
Les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation comprennent par exemple :
a) les rentrées de fonds découlant de la vente de biens et de la prestation de services;
b) les rentrées de fonds provenant de redevances, d'honoraires, de commissions et d'autres
produits;
c) les sorties de fonds destinées au paiement des biens et services reçus des fournisseurs;
d) les sorties de fonds destinées aux membres du personnel ou faites pour leur compte;
e) les encaissements et paiements d'intérêts et de dividendes inclus dans la détermination du
résultat net;
f) les rentrées et sorties de fonds d'une entreprise d'assurances au titre des primes et des
sinistres, des rentes et autres prestations liées aux polices d'assurance;
g) les sorties et rentrées de fonds au titre des impôts sur les bénéfices et autres impôts;
h) les rentrées et sorties de fonds découlant de contrats détenus à des fins de commerce.
Certaines opérations, telles que la cession d'une immobilisation, peuvent donner lieu à un
gain ou à une perte, pris en compte dans la détermination du résultat net. Toutefois, les
flux de trésorerie découlant de telles opérations sont des flux liés aux activités
d'investissement. (ICCA 1540)

26. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 26
Organismes sans but lucratif
Organisme sans but lucratif : entité qui n'a
normalement pas de titres de propriété transférables
et dont l'organisation et le fonctionnement visent
exclusivement des fins sociales, éducatives,
professionnelles, religieuses, charitables, ou de santé,
ou toute autre fin à caractère non lucratif. Les
membres, les apporteurs (auteurs d'apports) et les
autres pourvoyeurs de ressources ne reçoivent en
leur qualité aucun rendement financier direct de
l'organisme.(ICCA 4400.02)

27. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 27
Radio Celt
État des fonds auto générés
Dons considérés comme surplus d'apport et disques comme charge d'exploitation
(idem si considérés comme gain associé aux activités de financement)
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
Produits d'exploitation
Publicité 80 100 120 120
Total des recettes/ produits d'exploitation 80 100 120 120
Charges d'exploitation
Vendeur (35%) 28 35 42 42
Gérant 25 25 25 25
Achats de disques 15 7,5 7,5
Loyer 7 7 7 7
Frais d'intérêt (10%) 8 6 4 2
Location signal de diffusion 25 25 25 25
Total débours d'exploitation 108 105,5 110,5 101
Fonds auto générés -28 -5,5 9,5 19

28. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 28
Radio Celt
État des fonds auto générés
Dons constatés comme produits et disques considérés comme charge
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
Produits d'exploitation
Publicité 80 100 120 120
Dons 15 7,5 7,5
Total des recettes/ produits d'exploitation 95 107,5 127,5 120
Charges d'exploitation
Vendeur (35%) 28 35 42 42
Gérant 25 25 25 25
Achats de disques 15 7,5 7,5
Loyer 7 7 7 7
Frais d'intérêt (10%) 8 6 4 2
Location signal de diffusion 25 25 25 25
Total débours d'exploitation 108 105,5 110,5 101
Fonds auto générés -13 2 17 19

29. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 29
Radio Celt
État des fonds auto générés
Dons constatés comme produits d'exploitation
Achat de disques considéré comme activités d'investissement (traitement asymétrique?)
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
Produits d'exploitation
Publicité 80 100 120 120
Dons 15 7,5 7,5
Total des recettes/ produits d'exploitation 95 107,5 127,5 120
Charges d'exploitation
Vendeur (35%) 28 35 42 42
Gérant 25 25 25 25
Loyer 7 7 7 7
Frais d'intérêt (10%) 8 6 4 2
Location signal de diffusion 25 25 25 25
Total débours d'exploitation 93 98 103 101
Fonds auto générés 2 9,5 24,5 19

30. Jacques Fortin
2-905 Appliquer le cadre
conceptuel 30
Radio Celt
État des fonds auto générés
Dons constatés comme surplus d'apport (idem si traité comme activité de financement)
Achat de disques considéré comme activités d'investissement
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
Produits d'exploitation
Publicité 80 100 120 120
Total des recettes/ produits d'exploitation 80 100 120 120
Charges d'exploitation
Vendeur (35%) 28 35 42 42
Gérant 25 25 25 25
Loyer 7 7 7 7
Frais d'intérêt (10%) 8 6 4 2
Location signal de diffusion 25 25 25 25
Total débours d'exploitation 93 98 103 101
Fonds auto générés -13 2 17 19