Question écrite Domiciliation,procédure,retard nov2017

1. A compléter par l’auteur de la question
Objet Conseiller communal Membre du Collège
concerné
Date de
dépôt
Date du
conseil
Questions d’actualité
Interventions
Questions écrites
(faire un choix)
Véronique Salvi Anne-Marie Boeckaert 06/11/2017 20/11/2017
A compléter par la Cellule Conseil
Services concernés Date d’envoi Délai d’exécution
3 heures
2 jours ouvrables
5 jours ouvrables
(faire un choix en fonction de la question)
Libellé de la question (obligatoire)
Domiciliation, procédure et retard
Madame l’Echevine,
Tout citoyen qui change de domicile implique de remplir un formulaire aupres de sa commune pour
annoncer son changement d’adresse.
Plusieurs voix me reviennent sur la procedure Si le suivi administratif se fait correctement, c’est au
niveau de l’agent de quartier que le bat blesse. En effet, la procedure prevoit une visite de l'agent de
quartier, visant a verifier que vous habitez effectivement a l'adresse renseignee. Mais le delai va au-dela
des 2 mois. Et dans certains cas, ce n’est pas l’agent de quartier qui est passe mais une equipe
d’intervention.
Madame l’Echevine, pouvez-vous m’indiquer les modalites definies en terme de changement d’adresse ?
Est-ce normal qu’une famille doive attendre plus de deux mois pour obtenir la visite d’agent constatant
un changement de domicile ? Constatez-vous une augmentation de delai? Si oui a quoi l’expliquez-vous ?
Je vous remercie

2. Rédaction de la réponse