PV du CM du 27/06/2013 - Waziers

Commentaire*fait*par*Laurent*Desmons*à*M.*le*Maire,*lors*du*Conseil*
municipal*du*5*Septembre*sur*ce*compte;rendu*du*27*juin*2013:*
*
*
Page*5*et*6.*M.*Dovillers*a*voulu*réagir*mais*vous*l’avez*interrompu.*Donc*
pour*être*précis,*juste*après*la*«*fête*de*la*Gaillette.*»,*M.*Dovillers*a*dit*:*
«*Ca*n’a*rien*à*voir*».*Vous*avez*répondu*:*«*Vous*n’avez*pas*la*parole.*Je*
continue*».*Puis,*le*texte*reprend.*Et*donc*ensuite,*page*6,*en*haut.*Juste*
avant*que*je*ne*dise*:*Nous*votons*contre*cette*décision*modificative.*J’ai*dit*
«*Nous*avons*la*parole*?*».*Hormis*cela,*rien*à*signaler.**

COMPTERENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 JUIN2013
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 27 juin à 18 heures au lieu ordinaire de ses
séanœs sousla présidence de MonsieurJacques MICHON,Maire.
Membres présents: MM. MICHON Jacques, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI
Abdelmalek, GALABERTHIER Bernard, MORANTIN Brigitte, HUMERY Gilles,
LECOURT René, DELAIN Danièle, PIAZZA Danièle, CARLIER Louis,
VIDMAR Mauricette, MAILLIOTTE Jean-Pierre, RICHARD Dominique,
PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, BACHIRI Karim, MERCIER Olivier,
HAHN Geneviève, DESMONS Laurent, BOLOGNINI Fabienne, DOVILLERS Francis,
HIMEURKémici.
Membres ayant donné pouvoir: MM.SPYCHALA Dominique (pouvoir à MICHON
Jacques), DUFOUR Daniel (pouvoir à DELAIN Danièle), MUTTE Sabine (pouvoir à
HAMROUNIAbdelmalek).
Membres absents : MM. DELPORTE Fabrice, NACERSonia, BARTOLOZZI Laurence,
VAN LOOVERENAudrey.
DgsIGNATIoN D11SEQÆIAIREDE s E A N g
Monsieurle Brésident :
Comme d’habitude, nous allons désigner un membre pour remplir la fonction de
secrétairede séance. Je vous propose leplusjeune de1’assemblée ; Monsieur DESMONS.
Adopté à Punanimité
APPROEATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU QoNsEIL MUNICIPAL D11
JEUDI 1QMAI2013
Monsieurle Président :
Ya-t-ildes questions ?
Monsieur Desmons :
Oui,j’ai une correction àvous proposer.
Tout à la ﬁn sur les panneaux électoraux, j’en garde un très bon souvenir de vous avoir
dit <<d’accord, j’en prends note » et pas simplement « d’accord », ce qui étant donné le
contexte n’a pas tout à fait le même sens.
Vous avez dit « d’accord, j’en prends note » et le «j’en prends note » n’a pas été
retranscrit.
MonsieurDesmons :
Oui.
Ahbon !C’estvraiment dela sémantique.
Maissi Vous Voulez, iln’ya aucun problème.

Monsieur Desmons :
D’ailleurs, à ce sujet, la campagne officielle des municipales ayant démarré depuis le
1er mars 2013 et que vous vous êtes déclaré en mai à la demande de vos camarades du
parti communiste, comme vous 1’avez indiqué, et que ceux-ci utilisent ces panneaux
d’affichage, la collectivité leur donne un avantage, donc quand d'autres listes se
déclareront, elles seront tenues d’avoir les même avantages. On est biend’accord ?
Parce que c’est réservé aux affiches du parti communiste français ?
Monsieur Desmons :
Non, mais la collectivité a permis à un parti politique, dont vous êtes membre et pour
lequel vous démarrez une campagne, d’en profiter donc d’autres listes...
Monsieur 1ePrésident :
Attendez, monsieur Desmons, peut-être que je vieillis et donc quej’ai du mal à réfléchir.
Les panneaux et les affiches concernent la campagne des municipales ? Vous pouvez
prouver qu’ils’agit dela campagne municipale ?
Donc je vous donne un conseil, si vous pouvez le prouver, il y a des règles, il faut les
appliquer. Maisje répète cequej’ai dit à la dernière réunion, d’ail1eurs c’est indiqué noir
sur blanc, vous en avez pris note ; ces panneaux ne sont pas réservés au parti
communiste. J’aidit que vous pouvez y coller des affiches.
D’ailleurs, si vous avez bien remarqué, il y en a entre deux des personnes qui ne se sont
pas gênés pour coller des affiches, autre que le parti communiste.
Monsieur Desmons :
Oui,j’ai vu.
MonsieurlePrésident :
Vous avez vu !Comme cela c’est clair ?
Monsieur Desmons :
C’est clair !
Donc, nonobstant la remarque de monsieur Desmons qui sera actée, je considère que le
procès verbal est adopté à l’unanimité.
Avant de commencer,je vous propose d’ajouter les questions suivantes à l’ordredujour :
- Modification des tarifs ALSH, suite à une réunion de commission, pour les
enfants extérieurs àlaville fréquentant une école delacommune.
- Voyage des anciens du 23 octobre 2013.
- Subvention exceptionnelle pour les associations ayant participé à la fête de la
Gaillette.
—Dans la question sur la Commission d’Appel d’Offre, ajouter le marché
concernant la plomberie et le marché des transports collectifs.
Adopté à Punanimité.
Paâelâ

p.303? l?‘
Comme chacun le sait, une figure de notre commune nous a quittés. En effet, Armand
COET, pupille de la résistance, fils d’Antoine COET, conseiller municipal, résistantfusillé
par les allemandsest décédé la semaine dernière.
Armand a lui-même participé à de nombreux sabotages aufond de la mine pour ralentir
la production bloquant ainsi la production énergétique pour les nazis. Par ailleurs, ses
nombreuses participations aux luttes syndicales et aux grèves, luiont valu d’être licencié
trois fois des Houillères Nationales.
Militant syndical de la CGT et du Parti Communiste Français, il a siégé au sein de notre
conseil municipal de juillet 1993 à juin 1995. Il refusera de se représenter considérant
qu’il fallait faire de laplace pour les plusjeunes.
Je vous propose, pour lui rendre hommage, que le conseil municipal observe quelques
instants de recueillement.
Merci.
Comme à chaque réunion de conseil quelques informations sur les évènements qui se
sont déroulés depuis notre dernière séance.
-Plus de deux cent personnes ont participé à la soirée cabaret de PARIS en Seine.
Magnifique spectacle mis en place par la Chorale Municipale avec le soutien non moins
efficace de l’Harmonie. Un public qui en redemande ! Autre aspect intéressant outre les
félicitations orales sur place, un Wazierois a tenu à nous remercier par écrit ce qui arrive
deplus enplus souvent.
-Lacourse cycliste a connu, elle aussi, son succèshabituel.
-Le vernissage de la semaine culturelle sur le thème, « entendre les images et voir les
sons »,a fait son effet et a vuunebonne participation desparents.
-La fête des mères en présence de quelques 600 mamans dans la salle s’est déroulée
dans un enthousiasme et une chaleur qui était bonne à voir, mention spéciale à l’artiste
KarineClindoeuilqui n’yest pas pour rien.
- La fête des voisins organisée sur quatre sites différents a revêtu, cette année, un
caractère particulier avec Pinauguration desjeux pour enfants aux maisons devie Michel
MONSIEURet au VIVIER et pour la première fois à la Marchette, a réuni,elle aussi, plus
de 600 personnes autour d’un barbecue avec la participation des habitants dans la
préparationet le déroulement de la soirée.
-La fête du sport a enchaîné avec le retour de la plage et les jeux de sable. Enune
semaine : 1 000participants, enfants et parents au <<flash-mob »,
1 300 passages à la piscine, plus de 1 000 participants aux activités de la plage, 27
équipes familiales au rallye final.
- Enfin, une réussite exceptionnelle de la fête de la Gaillette avec une participation
renouvelée des associations waziéroises et des élus de la majorité qui ont bienjoué lejeu
dudéguisement du carnaval dunkerquois.

"êêe 1.4
Je pourrais ajouter : les réunions avec la population sur les questions de sécurité
routière, la remise des cartes d’é1ecteurs aux jeunes de 18ans, le voyage des anciens, les
réunions avec les jeunes et les associations pour les emplois d’avenir, la soirée avec le
Secours Populaire, la fête du livre et les remises de récompenses aux plus de
200diplômés de notre école de musique, les 1o ans de la danse de salon, l’ensemble des
activités de nos clubs sportifs et de nos associations...
Bravo aux adjoints, aux conseillers délégués, à toutes leurs équipes, sans oublier
1’ensemble du personnel communal qui n’a pas ménagé sa peine pour la réussite de tout
cela.
Plusieurs milliers d’habitants de notre ville ont pu rencontrer et dialoguer, dans
différentes circonstances, avec leurs élus de la majorité. Qui, ici, peut encore dire que
nous ne rencontrons que peu de waziérois dans nos réunions. Uniquement ceux qui n’ont
pas encore compris qu’aller au devant de la population, ce n’est pas seulement au cours
que d’un seul type de réunion mais écouter nos concitoyens c’est multiplier les occasions
deles rencontrer dans les activités qui leur plaisent ! C’est tout au long du mandat que
nous avons multiplié ces occasions et pas seulement à quelques mois des élections, pour
tenter defaire oublier les nombreuses absences que nousavons soigneusement notées.
Bien évidemment, Monsieur Desmons, nous ne manquerons pas de faire les comptes des
présents aux réunions que vous allez organiser dèsle mois dejuillet.
Nous avons eu malheureusement à déplorer deux incendies accidentels sur quelques
jours. Un place Bordeu et un autre rue des Houillères. Il n’y a eu que des blessés légers.
Pour l’incendie place Bordeu, je veux dire ce soir que c’est grâce à l’intervention de
quelques jeunes et de Valéry Ansart que 1’habitant a pu être sorti des flammes. Dans le
même temps, d’autresjeunes ont spontanément aidé les élus présents à mettre en place
les barrières desécurité pour éviter des accidentsdecirculation.
Ala rue des Houillères, c’est la solidarité des voisins qui ajoué. En effet, le taux d’oxyde
de carbone étant trop élevé, les habitants des logements contigus ne pouvaient passer la
nuit chez eux. Ils ont été accueillis par les voisins. Je voulais ce soir féliciter toutes ces
personnes pour leur action de solidarité qui démontre que la solidarité n’est pas un vain
mot à Waziers.
Autre excellente nouvelle, notre jeune boursier Samir FERHARI a obtenu un premier
prix de Paris à la trompette. Il m’a demandé de remercier le ConseilMunicipaldu soutien
qu’il lui a apporté dans cette réussite.
l
Enfin, mes deux adjoints messieurs Galaberthier et Humery m’ont fait part dumailque
vous leur avez fait parvenir monsieur Dovillers !J’avoueque celui-ciest particulièrement
stupéfiant. Vous annoncez que vous ne participerez pas à leurs réunions parce que tout
est décidé d’avance. Vous invoquez la place Moché en indiquant que j’en ai parlé, les
stops de la rue des frères Martel que j’avais annoncé durant les réunions avec les
habitants de cette rue et les autres stops dans la ville parce quej’ai la responsabilité dela
sécurité. Dans le même temps, vous demandez la pose d’un miroir au carrefour de votre
rue ! Gilles, ilfaudra réunir ta commission début septembre pour en débattre de 1’utilité !
Puis,Bernard, tu devras réunir la tienne pour décider de la pose !

Î? E.9l?
Mais, au fait, Monsieur Dovillers, vous ne participez pas non plus aux réunions de
préparation de la fête de la Gaillette où vous auriez pu donner votre avis. Dois-je aussi
vous rappeler deux choses, vous ne votez pas le budget et vous avez la prétention de
vouloir décider de son utilisation ! Lorsque 1’on vous demande de participer à
Forganisation pratique de la sécurité des défilés patriotiques, vous nous répondez que
vous n’êtes pas payé pour cela ! Monsieur Dovillers, c’est une bonne occasion pour moi
de vous rappeler une nouvelle fois, que les élus communistes ne conservent pas leurs
émoluments, qu’i1s les rendent à leur Partiet les autres conseillers de notre groupe qui ne
perçoivent aucun émolument ne nous font pas deremarque de ce type. Je vous propose
deméditer à cette réflexionqueje vous fais, monsieur Dovillers !
Prenons la question suivante.
BUDGET 2013 :DECISIONMODIFICATIVEN°1
Vousavez dansvotre dossier la fiche concernant la DM1.
Vous pouvez voir, sur cette fiche en fonctionnement, que nous avons des recettes
nouvelles de l’ordre de 121870,00 €. Elles sont essentiellement dues au fait que la
dotation desolidarité est de 40 020,00€supérieure à ce que nous avons inscrit et que la
dotation de solidarité urbaine est de 52 500,00 €supérieure à ce que nous avons inscrit.
Par contre, en dotation nationale de péréquation 37575,00 € en moins. Nous ajoutons
également 41500,00 €de participation de l’Etat sur le paiement des contrats avenirs et
vous avez en produit exceptionnel 25 425,00 €, il s’agit du remboursement de la
subvention de 1’US Mineur de 2010 que nous avons passé à un précédent conseil
municipal.
En dépenses, vous allez avoir tout ce qui est 012, il s’agit du paiement des contrats
d’avenirs (les salaires, les indemnités...) et vous allez avoir également la subvention que
nous avons reversé à 1’US Mineur pour 25 425,00 €.Vous avez 1 335,00 € de dotation
d’amortissement, il s’agit d’une régularisation de 1990 à 2003 d’acquisition de petits
terrains et devoiries que nous n’avons pas amorti et qu’il nous faut amortir et enfin nous
allonsvirer à lasection d’investissement 39 680,00 €.
Ce qui nous donne en recette d’investissement les 1 335,00 € de dotation
d’amortissement et les 39 680,00 €d’excédent de fonctionnement. Nous disposons donc
de 41015,00 € et nous vous proposons qu’i1s soient mis pour les voiries Guironnet et
Faidherbe puisque nous avions convenu qu’el1es seraient rénovées en mêmetemps que le
parc del'espace culturel Georges Prêtre mais leurs états nécessitent que nous fassions les
travaux plus rapidement.
Je vous signale que nous aurons une nouvelle DM au mois de septembre qui viendra
diminuer le montant que nous avions prévupour les travaux de la salle des Fêtes et de la
mairie. Nous aurons aussi des recettes supplémentaires en investissement et sur le
FCTVA et j’ai euconfirmation aujourd’hui que nous aurons une recette non négligeable
qui nous permettra d’inscrire certainement 80 000,00 € de recette supplémentaire
venant du remboursement par ERDF de Fenfouissement des réseaux à la cité du haut
Terroir et à 1arue des Frères Martel.
Sur cette DMtelle qu’elle vous est présentée, est ce qu’il y a des questions ?
Non !

Paââl‘
Nousallons passer au vote.
(vote à main levée)
Petite question, vous votez contre les recettes ou les dépenses ou les deux ?
Monsieur Desmons :
Nousvotons contre cette décision modificative du budget puisque nous avons été contre
lebudget, nous restons cohérents.
Nousprenons note.
Adopté à la majorité,vote contre du groupe Vie à Waziers.
FONDSCOMMUNAUTAIRE P0UR UANNEE2013
Monsieur le Président :
Nous percevons de la Communauté d’Agglomération du Douaisis un fonds
communautaire de 130 557,00 € qui est affecté à l’investissement. On peut affecter au
fonctionnement ce montant à condition qu’il soit affecté aux dépenses que l’onappelle le
P3, dest-à-dire tout ce qui sert à renouveler le matériel et les installations concernant le
chauffage et 1’éclairagepublic.
On vous propose donc de mettre 64657,00 €pour les frais de maintenance, installation,
chauffage, vérification électrique de la piscine municipale, de l’hôtel de ville, du centre
social, du restaurant scolaire, de la halle polyvalente, des salles de sports Langevin et
Thorez et de 1’espace culturel G. Prêtre et 65 900,00€ pour la maintenance, la
modernisation et 1’extensiondes réseaux d’éclairage public,stadeset illuminations.
Ya-t-ildes remarques ?
Monsieur Desmons :
0k pour nous.
EMPRUNTD’EQUILIBRE GEÆRALDU ELÆETPRIMITIF 2013 POUR LE FINANCEMENTDE
LAQLOBALISATIONDU PROGRAMME DE TRAVALQ g y m sEN QOURSfi g ] ;
Nous avons donc inscrit en recette 1 300 000,00 € d’emprunt et nous avons comme
chaque annéelancé une consultation auprès de cinq organismesbancaires :
- Société Générale ;
- Crédit agricole Nordde France ;
- Caisse d’Epargne Nord Europe ;
- Banque Postale ;
- Caisse des dépôts et consignations.
Deuxorganismesbancaires ont fait une offre correspondant au total des nos besoins
- Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut ;
- Créditagricole Nord de France.
La Société Générale, l’offre est partielle, la Caisse des Dépôts et consignations
l’offreest ciblée sur la construction de l’écolematernelle Duclos Lanoy.
Après examen de ces offres, nous avons décidé de retenir l’offre faite par la Caisse
d’Epargne :
o Montant : 1 300 ooo,oo€
o Taux : 3,96 %
o Durée :2o ans

Page [p7
o Première échéance de 116480,00 €
o Commission : 2 600,00 €
o Duréedepréﬁnancement : 9 mois
o Amortissement du capital : constant
Nousavons pris cette option pour deux raisons :
- le remboursement constant de l’amortissement du capital diminue le montant
global des intérêts,
- la durée est sur 2o ans et en plus, la date del’échéance tombe sur une période où
nous n’avons pas de problèmes de trésorerie. Le montant de cette échéance
correspond au montant du prêt qui s’est éteint cette année.
Avez-vous des questions ?
Jevous demande d'adopter leprogramme de globalisation del’emprunt et de m’autoriser
àsigner tous les contrats relatifs à cet emprunt.
(vote à mainlevée)
C’est bien ce que je disais, vous ne votez pas le budget et vous ne votez pas les recettes,
c’est très bien.
Monsieur Desmons :
MaisC’est notreposition sur ladette,je nevais pas larépéter encore unefois.
Non,vous ne m’empêcherezjamais, moi, de la répéter.
Je constate unenouvelle fois que vous nevotez pas les recettes.
Nous aurons l’occasionde re débattre detout cela, monsieur Desmons, nevous inquiétez
pas.
SUBVENTION R É S E R V E PARLE RE ° N IONDU LUBHOUSE STADEGAYANT
Sur proposition de Monsieurle Député, Jean-Jacques Candelier, la commune de Waziers
aobtenu une subvention de33 000€pour l’extensiondu club house dustade Gayant.
Le coût prévisionnel des travaux pour cette opération s’élève à 182200,00 € HT.
(N'ayant pu inclure dans le marché de chauffage le passage au gaz du chauffage de tout le
stade gayant, nous avons demandé au maître d’œuvre de réintégrer le montant des
travaux dans son étude)
Il est proposé au conseil municipal de :
-solliciter la subvention de 33 000,00€inscriteaubudget du ministèredel’Intérieur ;
-dem’autoriser àsignertous les actesyafférents.
MonsieurDesmons :
Vous le savez, je suis personnellement contre le système de réserve parlementaire,
d’ailleurs apparemment cela se discute au niveau national, donc je m’en réjouis.
Maintenant sile système existe, ilfaut être pragmatique, on peut obtenir 33 ooo,oo €du
Ministèredel’Intérieur,c’est légal,onvales prendrebien évidemment.
Bien,pour une fois vous votez les recettes,c’est bien.

Page l3.
Monsieur Desmons :
C’est une subvention, cen’estpas un emprunt. Ily a recette et recette.
Monsieur le Président :
Attendez, dans une question précédente, sur la DM,vous n’avez pas voté la DM alors
qu’e11e n’est possible parce que nous avons des recettes complémentaires et ces recettes-
là,vous neles avez pas voté.
Donc,vous votez quelquefois des recettes, quelquefois vous ne votez pas, je prends note.
SUBVENTIONS AILOUEES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES WAZIEROISES SUR
PROPOSITIONDE L’OMSPOURL’ANN'EE2013 HORS SUBVENTIONS DE CLASSEMENT
Vous avez eu dans votre dossier un document et vous en avez eu un autre sur table
aujourd’hui. Vous verrez qu’il n’y a aucune différence sauf la dernière colonne qui est le
montant proposé.
Nous avons demandé un certain nombre de pièces aux associations sportives et
l’ensemb1e de ces documents ne nous donne pas complète satisfaction. Comme nous
voulons être totalement carré et à cheval sur les subventions, nous avons proposé hier
soir au bureau de l’OMS et à la commission des finances qui a adopté à Punanimité la
proposition, de verser immédiatement la moitié de la subvention qui risque d’être
retenue si nous avons la confirmation de certaines choses. J'ai demandé à mesdames
Spychala et Parnetzki de recevoir chaque club pour discuter avec eux des interrogations
que nous avons et qui ne sont pas toutes les mêmes.
Ya-t-il des questions ?
Monsieur Dçsmgns :
Nous sommes d’accord sur leprincipe de débloquer 50% et devoir en septembre.
Voilà, enseptembrenous voterons le complément avec les primes de classement.
(vote à mainlevée)
Madame Bologniniet Monsieur Bachirisont maintenantrentrés en séance.
MARCHE N°2Q11-Q25 DE REI-IABIIIPATION ET DE MISE EN C O N F O R M I T É DE L’HOTELDE
Cet avenant a fait 1’objetde nombreuses discussions.
En 2010,nous avons eu la surprise d’avoir un avis défavorable sur notre salle des fêtes et
notre mairie parce que les normes ayant changé, cen’était plus une commission pour le
mairie et une commission pour la salle des fêtes mais la totalité de l’entité qui était prise
en compte, ce qui nous donnait la possibilité de recevoir du public au niveau de 6 ou
7 000personnes en même temps, cequi ne peutjamais arriver et qui demande donc des
niveauxde sécuritétrès très importants.
Nous avons décidé de confier le dossier à un bureau d’étude afin de nous faire des
propositions concernant les travaux à réaliser. Nous avons travaillé avec un bureau de
contrôle et leresponsable préventionniste des pompiers.
Nous avons eu dans un premier temps, l’accordsur un certain nombre de chose et quand
nous avons mis en œuvre l’appel d’offres et le dépôt du permis de construire, le

P315‘? l?
préventionniste a changé et nous a fait remarquer qu’il y avait un certain nombre de
choses qui n’al1ait pas encore.
Nous avons donc procédé, avant la négociation finale sur le marché, à des modifications
etla première partie des travaux a été réalisée avec très peu d’avenants car nous avons eu
simplement un avenant pour la mise en place d’une cabine électrique au rez dechaussée
pour desservir la totalité du système du 1°‘ et 2ème étage, et la mise en peinture du hall
suite audésamiantage et l’enlèvement des revêtements.
Nous passons maintenant à la 2ème phase qui est les combles, les archives, deux salles au
1e‘étage, plus l’ensemble dela mairie.Je rappelle que les travaux de la mairieen sécurité
ont été faits ily a 20 ans en 1994.
Quand nous avons commencé en novembre, décembre l’année dernière, nous avons fait
chiffrer la totalité des demandes, comme souhaité par le nouveau préventionniste et
1’instructeur des services de sécurité, et c’est ce montant qui a été indiqué sur le budget
primitif.
Depuis, nous avons négocié un certain nombre de points avec le préventionniste et la
commission de sécurité, qui ont d’ailleurs été acceptés, cette semaine.
Nous avons eu des demandes supplémentaires de la part des services de secours et
dîncendie qui concernent les deux issues de secours au bout dela salle qui ne présente
pas une largeur suffisante pour l’évacuation telle qu’el1e nous est demandée et comme
nous ne pouvons pas élargir puisque nous sommes sur du bâti existant, nous avons du
prévoir unespace d’attente sécurité pour les handicapés quivasefaire dans l’ancienbar.
Nous avons donc des travaux complémentaires, il faudra mettre des portes coupes feu
supplémentaires. Il faudra également changer deux châssis de fenêtre, 1’un surbaissé
pour que les services de secours puissent venir chercher les personnes handicapées en
cas defeu par1’extérieuravec la grande échelle et un autre châssis dubalcon qui doit être
accessible au service des secours, plus une évacuation d’appel d’air pour la sécurité, le
total est de 23 189,49€.
Nous avons une mise en sécurité du sous sol, au niveau de la chaufferie. Nous allons
devoir changer le porte coupe feu et installer un désenfumage, coût de l’opération
29 ooo,oo €.
Ilva falloir faire un désenfumage à la fois de la circulation qui est la galerie et qui est de
la zone interne du CCAS car les normes de volumes qui sont prises en compte
actuellement sont inférieures aux volumes qui ont été pris en compte auparavant par un
seul désenfumage et donc ces deux opérations s’é1èvent à 6 065,41€et 9 688,02 €.
Totalité des demandes des services incendie : 67942,92 €.
Devant ces faits, nous avons demandé au maître d’ouvrage un certain nombre de travaux
complémentaires.
D’abord le renvoi de l’alarme sécurité incendie vers une ligne fixe ou un portable, car
nous nous sommes aperçus que les alarmes incendie sont très sensibles. Il suffit qu’un
orchestre fasse un peu de fumée pour que tout se déclenche et les trappes de
désenfumage s'ouvrent complètement et si nous ne sommes pas prévenus et qu’il pleut la
nuit,lasalle est inondée.
Nous allons changer les châssis et les fenêtres dans la même couleur et la même nature
que ceux déjà fait dansla salle des fêtes ou aurez de chaussée dans un certain nombre de
bureaux.
Nousavons donc décidé de mettre des châssis de fenêtre sur l’ensemble du 1e‘étage.
Enfin, de rectifier deux oublis dans la zone derrière la scène, il reste également deux
châssis qui n'ontpas été fait. Total del’opération44 157,80€.

1.9
Ensuite, vous avez tout le détail des travaux supprimés ou ajoutés au cours de la 1ère et de
la 2ème phase et qui font un avenant négatifde 2 678,45 €.
Au total, nous avons donc un avenant de 130 869,03 € qui correspond à 15,08 %. Cet
avenant a donc été adopté à l’unanimité,cematin,par la commission d’appels d’offres en
présence des représentants de la perception et du représentant de la concurrence et des
prix.
C’est pour cela que je peux vous annoncer, ce soir, que nous aurons en DM2 une
diminution des crédits affectés à ces travaux puisqu’au total, ils seront inférieurs
d’environ 35 000,00à 40 000,00€de ce que nous avionsprévu.
Avez-vous des remarques ?
Monsieur Desmons :
0k pour nous.
MARCHE N° 2011-04 - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DANs LE CADRE DE LA
REHABILITATION ET DE LA MISE EN CONFORMI'I'E DE L’HOTEL DE VILLE:
AVENANT N°1
Quelques explications car vous pourriez vous interroger puisqu’en cequi concerne le
marché travaux, on a un pourcentage d’augmentation de 15,08et on a une augmentation
de27,03 sur la maîtrised’œuvre.
Le montant du marché du Bérim initialement est basé sur le montant de l’estimationdes
travaux du départ et le montant de ces travaux a été acté à 787 680,00 € HT, le taux
correspondant est de 6,21 %mais nous avions également conﬁé au Bérimune mission de
SSIpour 7 000,00€et celle-ci n’est pas ré évaluable.
Nous avions donc 48920,00 € correspondant au taux de 6,21% + 7 000,00 €.
Aujourd’hui le montant des travaux est arrêté à 1 031 074,26 € HT, les 6,21% donne
64036,35 € plus les 7000,00 € de mission SSI, cela nous donne 71036,35 € de
rémunération pour lebureau d’étude.
Cet avenant a également été adopté à l’unanimité ce matin par la même commission
d’appels d’offres.
Monsieur Desmons :
Egalement.
Adopté à l’unanimité.
COMMISSIOND’APPELSD’0FFREsDU 22 JUIN 2013
Suite à la Commission d’Appel d’Offres du 06 juin 2013, le marché d’exploitation de
renouvellement des installations thermiques et de ventilation du patrimoine immobilier
delaville a été rendu infructueux.
L’appeld’0ffres a été renduinfructueux et la commission m’avaitautorisé à négocier avec
celuiqui avait fait l’offredu marché qui étaitla SAMEE (Cofely).
Nous avionssurtout discuté du coût d'approvisionnement du gaz, puisque vous savez que
COFELY c’est GDF SUEZ mais que COFELY s’approvisionne aussi sans nous le dire sur
les marchés privés et internationaux. Mais, nous n’avons pas d’éléments tangibles
négociables sur leprix réeldu gaz que paie Cofely.
Par contre, nous avons procédé autrement avec le bureau d’étude du Bérim. Il avait fait
une estimation de la totalité des consommations par rapport au calcul qu’ils ont

933-91.11
l’habitude. J’aidemandé ue l’on re renne les consommations réelles des trois dernièresP
années et que l’on base notre marché sur ces consommations auxquelles nous avons
a°outé des nouveaux bâtiments ui vont asser au az. Or, en faisant cela, nous avons faitq P
la démonstration que l’on pouvait diminuer le montant proposé par COFELY de
8 000,00€,ce qui a été acté.
Ladeuxième discussion que nous avons eue concernait le bâtiment de la mairie et nous
avons, là encore, estimé que 1adiminution de consommation qui était prévue dans le
marché par rapport aux travaux que nous avons réalisés ne correspondait pas au calcul
qui avait été fait à l’époque et ily en a un qui est bien placé ici c’est monsieur Carlier qui
à insister à trois reprises pour qu’on nous fasse les calculs exacts de consommation
ce qui avait, d’ailleurs, conduit à ce qu’on enlève des radiateurs. On s’est basé, sur
cette étude, pour revoir la consommation de la salle et nous avons gagné de nouveau
5 ooo €.
La dernière discussion concernait les travaux à la piscine, c'est-à—dire la pose d’une
pompe à chaleur. On a actuellement une tourelle de réchauffement qui ne fonctionne
presque plus etqui consomme beaucoup. Nous allons laremplacer par une pompe à
chaleur. Or, en refaisant les calculs et en prenant en compte les travaux qui vont être
effectués, on peut encore gagner 13ooo € sur les consommations. La négociation
s’est faite sur cettebase et on a gagné 26 ooo €de réductionsur cette partie.
Si on prend les calculs actuels de ce marché, c'est-à-dire sur ce qu’on paye
actuellement et ce qu’on va payer en année pleine, ici c’est une demie année, on va
gagner par an 49 0 0 0 € sur œ marché. Vous allez voir que le 2ème poste qui est les
travaux à réaliser, cette opération va nous permettre, en gagnant une moyenne de
49 000 € par an, de payer la totalité des travaux qui vont être effectués dans nos
bâtiments de passage au gaz. En plus, nous allons économiser la totalité du montant
des factures d’électricité dans les bâtiments, on ne va plus chauffer à l’électricité un
certain nombre debâtiments et nous allons gagner pas mal d’argent.
Voila pour cet avenant !
Surle lot n° 2, nous avions deux désaccords. Le premier est sur la construction d’une
salle, d’une chaufferie. J’avais proposé qu’on se raccorde sur la chaufferie de la salle
Coet qui existe maintenant. Les études ont été refaites: on a 7o m de tuyauterie a
enterré avec une déperdition de chaleur sur 70 m qui ne nous permettra pas de
contrebalancer le montant des travaux qu’on a à réaliser puisqu’un retour sur
investissement sur plus de 15ans, et on sait que 15ans, c’est trop long.
On a pu réaliser une économie de 5 000€et ça concerne le principe de la chaudière
quisera une chaudière plus adaptée à ceque l’onveut faire dans ces deuxbâtiments.
Et enﬁn, nous avions un très gros désaccord sur les propositions faites sur les serres
municipales où on considérait que se repiquer sur le réseau extérieur était un peu
trop cher. On a besoin d’une forte puissance en gaz pour alimenter, non seulement,
les serres mais l’ensemble des services techniques mais on ne peut pas mettre la
même puissance sur les serres, ce serait trop puissant. Pour Palimentation des
chauffages des serres, on a eu une discussion et techniquement, il a été proposé et
retenuqu’on mette la puissance maximum. Nos installations lepermettent. Ilfaut un

l’€51‘? ll?
détendeur par serres qui permette de ramener cette puissance à la puissance
nécessaire.
Je ne vous fais pas de dessin, l’économie est substantielle et on gagne 73000€sur ce
postelà.
Doncde 364355,37 HT on descend à 286 092,87 HT. Je vous fais le rapport entre les
5 ans et les 50 0 0 0€,plus les économies en électricité, nous amortissons, au bout de
5 ans, latotalité des investissements faits et après c’est du bénéﬁce pur.
Voila cequi vous est proposé !
Des questions ?Adopté à 1’unanimitéparla commission d’appel d’offres
Attribution du marché des transports collectifs
Notre marché est arrivé à terme, c’est un marché à bon de commandes, avec un
certain nombre de demandes qui sont faites soit de payer au kilomètre les
déplacements, soit de les payer d’une manière forfaitaire.
Nous avons doncdemandé desprix :
1) pour des circuits de ramassage dans la ville, pour des forfaits de 50 kms aller-
retour maximum,pour desforfaits de51à 100kms,
2) pour les déplacements hors Waziers, des forfaits de 50 kms aller retour au
maximum, de 51 à 150 kms, des forfaits de 151 à 500 kms et le prix du
kilomètresupplémentaire.
Deux entreprises ont répondu : Les autocars Lolli qui ont le marché actuellement et
Littoral NordAutocar à Seclin dont les bus sont basés à Waziers, à BilsDeroo.
Elles n’ont pas répondu dans les mêmes conditions et il nous a fallu prendre des
exemples pour comparer exactement les choses. Nous avons donc travaillé sur des
types de ramassage et calculé les prix et comme cela n’était pas encore assez clair,
nous avons regardé les prix qui revenaient le plus souvent: 64%des demandes que
nous faisons concernent des ramassages entre 12 à 35 kms. Le prix de Lolli est de
101,40 €à 295,75 €puisqu’il y a des prix au kilomètre et Littoral Nord nous garanti
un prix forfaitaire de 95 € pour un ramassage de 1 à 40 kms, il est donc mieux placé
que Lollidans cecadre là.
17%des demandes correspondent à des transports extérieurs de moins de 50 kms,
c’est Lolliqui est très légèrement mieuxplacé mais cela ne concerne que 17%.
Surles autres, 14%pour des demandes de transport à lajournée, entre 50 et 150kms
et 12 % des demandes qui correspondent à la journée de plus de 150 1ans et là c’est
également Littoral Nord qui est le mieux placé. Ce qui veut donc dire que
globalement, sion reprend ladépense effectuée sur une année, c’est LittoralNordqui
est le mieuxplacé sur cemarché, les notes de valeur techniques étant identiques.
On vous propose donc, comme l'a proposé la commission d’appel d’offres, de conﬁer
le marché à Littoral Nord à Seclin, étant entendu que c’est un marché à bon de
commandes et que si au bout d’un an, il ne nous satisfait pas, il y a deux possibilités
de rompre le marché. C’est un an, renouvelable deux fois. Si au bout d’un an, nous
sommes mécontents du service rendu car nous avons eu des échos que les bus
n’étaientpastrès propres, on peut se séparer de cette société.

P_a gﬁe [13
La deuxième raison, c’est qu’au moment du renouvellement du marché, il y a une
clause d’augmentation de prix par rapport à un certain nombre d’éléments. S’i1s sont
au dessus de ceque nous considérons normal,on relance une consultation.
Ceci étant dit, pour ne pas avoir de surprises, nous avons consulté 5 collectivités et
associations quiutilisent régulièrement cette société, nous n’avons pas eu de mauvais
renseignements sur eux. Nousvous proposons donc deprendre cette société. Pour ne
pas avoir de problèmes, on ne peut pas attendre la dernière minute, les commandes
de bus chez Lolli ont été faites pour les ALSH et les colonies de vacances, nous
gardons cemarchéjusque ﬁnjuillet et ilsera effectifau 1°‘aout, ilssont prévenus.
Adopté à l’unanimité.
Monsieur le Président
Unmarché que nous avons passé cematin,nous pensions ne pas être prêts mais nous
lesommes. Ils’agit du marché concernant la plomberie-sanitaire.
3 réponses : Cofely,Eaux du Nord,Mentache.
Là encore, nous avons travaillé sur les interventions les plus courantes, les plus
récurrentes. Nous avons fait une moyenne avec toutes les factures de l’année pour
voir qui est le mieux placé. Vous pouvez voir pour le 1°‘ critère, c’est un critère de
réactivité, c’est Mentache qui est le mieux placé avec 39,5 sur 4o, en 2ème position,
Cofely, 38sur 4o et les Eaux du Nord,33,50sur4o.
Sur le prix, c’est Mentache qui est le mieux placé avec 27,54 sur 30, les Eaux du Nord
avec 25,17 sur 30 et Cofely avec 13,48.
Vous avez ensuite des notes concernant la main d’œuvre, on s’aperçoit que la note
hors main d’œuvre, c’est les Eaux du Nord avec 23,82 les mieux placés, Mentache
23,58 et Cofely 18,43.
Pour la maind’œuvre, c’est Mentache qui est le mieux placé avec 29,5 sur 3o ensuite
Cofely 19,21et les Eaux du Nord18,02.
Lanote moyenne pour la prévention delalégionellose et nous avons été surpris dela
légèreté remise par Cofely et les Eaux du Nord. Cofely 1,76 sur 3o,les Eaux du Nord
4,7 sur 3o et Mentache 3o sur 3o car ilnous a remis tous les documents.
Sur la qualité des prestations techniques ils ont tous 25. Au total, leclassement place
Mentache en premier avec 92,15 sur 1oo,les Eaux du Nord avec 76,47 et Cofely 76,22
sur 100.
Lemarché est donc attribué à lasociété Mentache.
Avez-vous des remarques ?
Adopté à l’unanimité
Je pensais que vous alliez me féliciter pour les économies ainsi réalisées, monsieur
Desmons, !
REMBOLËEMENT : SOMMEAVANCEEPARLE LYCEE PROFESSIONNEL
Dans le cadre de l’actionsécurité routière menée sur la ville, le Lycée Professionnel a mis
à disposition ses ateliers, ses techniciens et ses élèves pour réparer Pensemble des vélos
des élèves issus de nos écoles et aussi du centre aéré, des ALSH qui ont été faits dans le
même temps.
Initiative intéressante car il a été proposé aux enfants propriétaires des vélos de
participer également à l’opérationderéparation etçàc’est très bienpassé.

Page |14_
Lecoût total de ces achats s’élève à 3198.40 €TTC et j’avais demandé au Lycée de ne pas
payer et devenir chercher un bonde commande. Le Lycée a payé et doncla pratique vous
laconnaissais, ilfaut une délibération.
Ilest demandé au conseil municipal d’aut0riser Monsieurle Maire :
- Aprendre en charge ces dépenses ;
- Averser lasomme de3198.40€TTC au Lycée Professionnel.
Adopté à l'unanimité
VALIDATIONDE IÏETUDE FDAN:A M É N A G E M E N T DU P430DEL'ESPACECULTUREL
Il ne s’agit pas de valider l’étude déjà passée. Nous sommes ici à un moment où nous
allons valider l’estimation prévisionnelle des dépenses. Nous devons le faire auprès du
Conseil Général sur les montants de subventionnements pour la réalisation de ces
travaux.
Vous avez donc dans votre dossier un récapitulatif des travaux qui vont être engagés et
des temps qui sont donnés. Dans le planning, nous proposons en 2014, des frais
minimum sur 1’empriseactuelle du parc, ils’agit de rectiﬁer quelques allées, cela ne coute
pas trop cher et surtoutj'ai proposé cequi était mis en cinquième temps, soit mis tout de
suite, pour des questions d’entretien car nous sommes propriétaire. C’est l’extension du
terrain que nous rachetons à un voisin de notre parc aﬁn que nous puissions lesécuriser
immédiatement. Lemontant des travaux est de 48000€.
Ensuite, les 2èmes, 3emes, et 4èmes temps pourront être faits. Le 2ème temps, 1e
réaménagement des cheminements et le traitement de l’ambiance du parc pour en gros,
si on prend le ratio haut 318 100 € pourra être fait en 2 ans, après 2015, dest-à-dire
2016-2017. Sion est riche,pourquoi pas en 2015, mais çàje nelesaispas maintenant.
Pour 1ereste, les 3ème et 4ème temps, pour un montant de 85200 € sera effectué par la
suite.
Nous vous demandons donc d’adopter ce plan qui me permettrait de demander les
subventionsnécessaires auprès du Conseil Général.
Monsieur Qesmons:
Vous savez ce que nous pensons dece projet,nous votons contre.
JOURNEE DU PATRIMOINE2013
A l’occasion des journées du patrimoine, la commission culture organise une sortie au
Louvre-Lensle 21 septembre 2013.
Cettevisite se terminera par un repas dansun estaminet typique au tarif suivant :
—20 €pourles Waziérois ;
-25€pourles Extérieurs.
Les inscriptions se feront en mairie. Les dates seront précisées à la quatrième de
couverture de l’agenda culturelquiparaîtra en août.
MonmçAnoNDESSTATU'I'SDU SIRFAG
Vous avez un exemple dans votre dossier. Je rappelle que la loi a prévu que le SIRFAG
soit intégré à lacommunauté d’agglomération duDouaisis à compter du 1erjanvier 2014.
Pour ce faire, le SIRFAG a mis en ordre ses statuts pour qu’ils soient compatibles à
Yintégration dans la CAD.

Paâfîlt?
Je précise que contrairement à certains bruits qui ont couru, Pintégration se fera
totalement y compris pour les questions d’insertion des personnes en difﬁculté et des
jeunes qui sera bien repris par la CAD. Il n’y a donc pas de diminution des services
rendus à la population.
Je vous demande donc d’accepter cette modiﬁcation des statuts qui nous permettra de
régler l’intégration au niveau de la CAD.
Pas deremarques ?
Monsieur Desmons :
Biensûr, c’est dubonsens !
DÉCISIONS PRISES PAR LEMAIRE DANS LE CADRE DESATTRIBUTIONS EXERCEESAU NOM
DE LA COMMUNE PREVUES A UARTICLE L.2122—22 DU CODE GENERAL DES
CoLLEcnvrrEsTERRITORIALES.
Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes,
en application des dispositions de Particle L.2122—22 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Consultations et marchés publics :
2913- 010 : marché de fourniture de livres « Fête du livre » 2013 (marché à procédure
adaptée).
Nous avons reçu 3 offres : Cap Education, Lire DemainetABC Livres
Lemarché a été attribuéà la sociétéABC Livrespour un montant de 3 022.40 €'ITC.
2013 —012: Marché de fournitures d’outillage et de matériel pour le service Espaces
Verts
Marché de fournitures à bons de commande (article 77du Code des marchés publics) et
passé selon la procédure adaptée.
-Montantminimumannuel : 1 250 €HT
-Montant maximumannuel : 4 000€HT
Marchéreconductible 2 fois.
Critèresdesélection des offres :
1- Prix : 6o %
2- Conditions delivraison(préciser si franco de port ousifrais delivraison) : 20 %
3- Qualité dumatérielproposé : 20 %
Nous avons reçu une seule offre de la société GUILEBERT: le marché lui a donc été
attribué.
2013 —015 : Marché pour la fourniture d’un camion benne, double cabine, 3T5
d’0ccasion et reprise d’un véhicule. Cemarché est réalisé conformément à Particle 28 du
Code des Marchés Publics 2006, c’est un marché à procédure adaptée.
Critères dejugements des offres:
> Leprix pour 50 %;
> Les caractéristiques techniques pour 25 %;
> Lagarantie et l’étatgénéral du véhicule pour 25 %.

_ ._ __Pa.3°._l__15
Nous avons reçu une offre de l’entreprise COQUIDE : le marché a été conclu pour un
montant de 14500 € HT, reprise incluse et carte grise incluse. Nous avons fait une
excellente opération, ilest en très bon état.
2013 —012 : Marché de travaux de déconstruction d’un bâtiment avec une mitoyenneté
suite à sinistre d’effondrement. Il s’agit du logement place Mochéen péril imminent. Une
procédure qui a été conduite avec 1eProcureur de la République car il n’y avait plus de
propriétaires connus parce que plus d’impôts payés depuis 5 ans. C’est donc la
municipalité qui doit procéder à la déconstruction de cebâtiment. Nous ferons ensuite à
une procédure bien sans maître pour acquérir le terrain et le mettre en vente pour
récupérer la mise defonds.
Il s’agit d’un marché de travaux passé en application de l’article 35 II 1° du code des
marchés publics (urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles).
Les travaux ont été confiés à la société POTY pour un montant de 43 000 €HT. Je vous
encourage à aller voir sur place, le travail excellent qui a été réalise par l’entreprise POTY
parce qu’avec un logement mitoyen,c’estjamais facile !
2013—020 zFourniture d’une tondeuse automotrice
C’estune Ferrari autoporté
Lemarché a été attribué à la société Patoux pour un montant de 25 600 €HT.
Je vous signale que tous les salariés des espaces verts sont contents de conduire une
Ferrari !
C’estvraiment une marque Ferrari !
QUESTIONSDIVERSES :
a) A L S H : @ @ @ e m m t s r é _ ä d a 1 à L e x t é L ù Æ d _ e 1 a
communee_t fréquentant g écgle Q l_a commune
Monsieurl_e président :
Vousvoyez, Monsieur Dovillers,comme quoi tout n’est pas fait avant les commissions !
NicoleTreizebré :
Lacommission ALSH s’est réuniele lundi 24juin 2013. J’aiproposé à Monsieurle Maire,
surproposition des membres de la commission, de modifierle tarif des enfants extérieurs
à la commune et fréquentant une école de la ville.
Actuellement, les parents de ces enfants paient le tarif extérieur. Le tarif extérieur est
égal au tarifwaziérois x 2.
Sur proposition de la commission, Monsieur le Maire propose à 1’ensemb1e des
conseillers municipaux de permettre aux enfants habitant à l’extérieur de la commune et
fréquentant une école de la commune de bénéficier d’un tarif 25% supérieur à celui des
Waziérois.
Monsieur Desmons :
Lacommission avoté ?

Régal e .111"?
Un petit rappel, les commissions travaillent, proposent, et d’une manière générale, le
bureau municipal entérine et propose au conseil municipal, c’est l’ordredes choses.
NicoleTreizebré :
On commence à avoir moins d’inscriptions à cause des moyens ﬁnanciers des parents qui
sont moindre.
Monsieur Desmons :
C’est une conséquence logique des changements de cartes scolaires etc... Vous savez
combien de personnes cela vafaire ?
Entre 10 et 15enfants, ce n'est pas énorme, ils sont toute l'année dans nos écoles
b) Voyage desAnciens :
Le 23 octobre est proposé aux anciens une sortie à Winnezeele. Les inscriptions auront
lieudu 24 septembre au 15octobre 2013. Les tarifs proposés sont les suivants :
—28€pour les Waziérois ;
-32 €pour les Extérieurs.
c)Finances: subvention exceptionnelle —Qaillettg 2913
Il est proposé de verser une subvention de 200,00 €aux associations qui ont participé à
lafête de la Gaillettele 16juin 2013 :
DEFILE -Harmonie Municipale de Waziers
—Porteurs de Géants
-'l‘wirlingClub deWaziers
-Centre SocialHenriMarteldeWaziers
—Mangouchi FullForce
-Parents —enfants Maternelle Duclos Lanoy
—UnionSportive des Mineursde Waziers
-Judo Club de Waziers
—G.E.A de Waziers.
-LesTiots Gayant
SECURITE —WaziersAïkido Club
-Waziers NatationJeunes
LANCERDE PIGEONS -La Rapide
STANDS -FNACA
-EnsembleAllons Plus Loin
-AFEP
-Amicale des donneurs de Sang
-Comité du Secours Populaire

. Été? e l.13.
Ya t-il des questions diverses ?
Monsieur Desmons :
Pour monsieur Richard qui écrit dans le dernier Waziérois 261, je vous cite « cette
acquisition, la Source Bleue fut remise en cause par le groupe d’opposition lors d’un
récent conseil municipal >>je ne vois vraiment pas cequi vous permet d’écrire cela !
Est-ce que vous pouvez m’éclairer ?
Monsieur Richard :
Regardez vos conseils municipaux, vos historiques, vous verrez que vous avez dit cela ; si
pas vous, monsieur Depret !
Monsieur Desmons :
Ah!alors récent !
Monsieur Richard:
Je suppose que vous êtes dans la continuité de monsieur Depret !
Monsieur Desmons :
Nonpasforcément
Vous étiez sur la même liste...
Monsieur Desmons :
Il ne vous a pas échappé que nous avons changé de nom notamment et récent pour moi
c’est pas plus de5 ans
Vous avez changé de nom récemment oui ! suite aux élections législatives, on a compris
monsieur Desmons !donc c’est clair !
Monsieur le Président
N’ayant plus de questions, je vous demande de ne pas quitter vos places, que vous ayez
voté ou non la DM, il vous appartient de signer puisque sera indiqué le résultat du vote,
nous allons passer pourvous la faire signer.
Ensuite, bien évidemment, comme c’est le dernier conseil municipal et pour vous
souhaiter depasser debonnes vacances, nousvous inviterons aussi bienles élus que les
spectateurs, dansla salle, à prendre leverre des vacances.

PV du CM du 27/06/2013 - Waziers

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