Organisation de la Publicité: - les supports de publication - les obligations de publication

1. Territoriale de la
Commande Publique
Organisation de la Publicité
Mai 2011

2. SOMMAIRE
Les supports de publication
Les obligations de publication

3. Les supports de publication
Journal Officiel de l’Union Européenne
Presse spécialisée (Le Moniteur …)
(J.O.U.E)
Bulletin Officiel des Annonces Journal d’Annonces
de Marchés Publics Légales
(B.O.A.M.P) ( Sud Ouest,
La Dépêche du Midi,
le Petit Bleu)

4. Les obligations de publication
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Marchés de Travaux
SEUILS
4000€ HT 90 000€ HT 4 845 000€ HT
PUBLICITE PUBLICITE OBLIGATOIRE PUBLICITE OBLIGATOIRE
ADAPTEE (modèle national obligatoire) (modèle européen obligatoire)
MODALITES DE PUBLICITE
Journal BOAMP ou JAL BOAMP et JOUE
d’Annonces
Légales
+ Publication sur le Profil Acheteur + Publication sur le Profil Acheteur
Internet
ou + si nécessaire, presse spécialisée + le cas échéant, publicité
Autres complémentaire
(modèle national
Obligatoire)

5. Les obligations de publication
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Marchés de Fournitures et Services
SEUILS
4000€ HT 90 000€ HT 193 000€ HT
PUBLICITE PUBLICITE OBLIGATOIRE PUBLICITE OBLIGATOIRE
ADAPTEE (modèle national obligatoire) (modèle européen obligatoire)
MODALITES DE PUBLICITE
Fournitures & Services
Journal BOAMP ou JAL BOAMP et JOUE
d’Annonces
(Article 29)
Légales
+ Publication sur le Profil Acheteur + Publication sur le Profil Acheteur
Internet
ou + si nécessaire, presse spécialisée + le cas échéant, publicité
Autres complémentaire
(modèle national
Obligatoire)
(Article 30)
Services
PUBLICITE ADAPTEE

6. Les obligations de publication
Avis d’Attribution
Marchés de Travaux
SEUILS
4000€ HT 4 845000€ HT
DE PUBLICITE
AUCUNE PUBLICITE OBLIGATOIRE PUBLICITE OBLIGATOIRE
MODALITES
(modèle européen obligatoire)
BOAMP et JOUE
Marchés de Fournitures & Services
SEUILS
4000€ HT 193 000€ HT
DE PUBLICITE
AUCUNE PUBLICITE OBLIGATOIRE PUBLICITE OBLIGATOIRE
MODALITES
(modèle européen obligatoire)
BOAMP et JOUE

7. Les obligations de publication
Délais

8. • www.slideshare.com / xavierguiraud / Marches Publics_Mai2011
•site de la Direction des Affaires Juridiques / Espace Marchés Publics / Conseils
aux acheteurs / Tableaux
(www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/index.htm)
• xavier.guiraud[at]o2pub.fr - 05 62 11 36 54