Séminaire organisé par le Ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncière en collaboration avec l'Institut Interrégional de recherche des Nations Unies en matière de Crime et de Justice (UNICRI) et l'Union européenne le 30 et 31 mai 2016, à Hôtel Regency, Gammarth, Tunisie.

1. Financé par
l'Union européenne
Le Ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncière organise
en collaboration avec l'Institut Interrégional de Recherche des
Nations Unies en matière de Crime et de Justice (UNICRI)
et l'Union Européenne (UE) le:
SÉMINAIRE INTERNATIONAL SUR
LE SYSTÈME DE RECOUVREMENT DES AVOIRS
MAL ACQUIS
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Hôtel Regency, Gammarth, 30 et 31 mai 2016
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AGENDA
jour 1
8 :00-9 :00
9 :00-10 :30
Inscription et installation des participants
Cérémonie d'ouverture
- Discours d'ouverture de S.E. Monsieur le Ministre des Domaines de l’État et
des Affaires Foncières
- Propos introductifs de S.E. Monsieur le Ministre de la Justice
- Propos introductifs de S.E. Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale
- Propos introductifs de S.E. Madame l’Ambassadrice de l'Union Européenne
- Propos introductifs de S.E Monsieur l'Ambassadeur de France
- Propos introductifs de S.E Madame l’Ambassadrice de Suisse
- Propos introductifs de S.E. Madame l’Ambassadrice du Canada
- Propos introductifs du Coordonnateur Résident des Nations Unies en Tunisie
- Propos introductifs de Monsieur James Shaw le représentant de l'UNICRI
10 :30-11 :00 Pause café

2. Financé par
l'Union européenne
Président de la séance Monsieur Nabil Abidi Chargé de mission au Cabinet
11:00-11 :30
11 :30-12 :00
12 :00-12 :30
Intervention de Monsieur Kamel Hedhili Chef du Contentieux de l’État
« L’expérience tunisienne en matière de restitution »
Intervention de Monsieur James Shaw expert auprès de l’UNICRI
« Expériences internationales en matière de recouvrement des avoirs »
Intervention de Madame Christine Magnin, Avocate au Département fédéral
de justice et police, Office fédéral de la justice – La Suisse
« Le recouvrement des avoirs dans le système juridique suisse »
12 :30-12 :45
12 :45
14 :30-16 :00
Débats
Conférence de Presse
Pause déjeuner
Workshop 1: Président du Workshop Monsieur Riadh Boujeh Président de la
Commission de Confiscation
« Les conditions requises pour une politique efficace de recouvrement des
avoirs »

3. Financé par
l'Union européenne
Jour 2 – Mardi 31 mai 2016
Président de la séance Monsieur Kamel Hedhili Chef du Contentieux de l’Etat
9 :00-9 :30 Intervention de Monsieur Christian Vennetier, Magistrat de liaison français
en Tunisie
« L’entraide judiciaire Franco-tunisienne en matière de recouvrement des
avoirs mal acquis »
9 :30-10 :00 Intervention de Monsieur Ramzi Nouisser, Magistrat détaché à la Direction
Générale des Affaires Juridiques au Ministère des Affaires Étrangères
« L'importance de la coopération internationale en matière de recouvrement
des avoirs mal acquis »
10 :00-10-30 Intervention de Monsieur Hamed Mzoughi, Premier juge d'Instruction au
pôle judiciaire financier
« L'expérience du pôle judiciaire financier en matière de recouvrement des
avoirs spoliés »
10 :30-11 :00 Pause café
11 :00-11 :30 Intervention de Monsieur Riadh Boujeh Président de la commission de
confiscation
« Les finalités de la confiscation et de la restitution des avoirs mal acquis »
11 :30-13 :00 Débats
13 :00-14 :30 Pause-déjeuner
14 :30-16 :00 Workshop 2 : Président du Workshop Monsieur Hamed Mzoughi, Premier
juge d'Instruction au pôle judiciaire financier
« Rôle de la communauté internationale dans le recouvrement des avoirs mal
acquis »
Monsieur Rejeb Bessrour Conseiller rapporteur en chef du contentieux de16 :00 -16 :30
l’État
Présentation du rapport de synthèse
16 :30 Cérémonie de clôture
- Intervention du représentant de l'Union Européenne
- Intervention du représentant de l'UNICRI
- Intervention de S.E. Monsieur le Ministre des Domaines de l’État et des
Affaires Foncières