Présentation ONSSA

1. Marrakech, le 21 Mai 2016
Séminaire ASCAM:
Homologation d’un produit pesticide à usage agricole au Maroc
Présenté par: Mr. BARIK Dris
Division des Intrants Chimiques
ONSSA-Rabat

2. Organigramme de la Division des Intrants Chimiques (DIC)
Index phytosanitaire
Agrément d’une société phytosanitaires
Références réglementaires et bases légales
Procédure d’homologation d’un PUA au Maroc
Procédure d’homologation d’un PUA
Référentiel de constitution d’un dossier d’homologation
Gestion électronique des demandes (SIAA)
Référentiel des exigences en matière des essais résidus

3. Direction Administrative
et Financière
Direction des Services
vétérinaires
Direction des Contrôles et de la
Protection des Végétaux (DCPV)
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires
(ONSSA)
Division du Contrôle
Sanitaire des PVOV
Division de la
Protection des Végétaux
Division du Contrôle des
Semences et Plants
Division des Intrants
Chimiques (DIC)
Service du Suivi et du contrôle des
Intrants Chimiques
Service de l’Homologation des
Intrants Chimiques (SHIC)

4. Division des Intrants Chimiques (DIC)
Service du Suivi et du contrôle des
Intrants Chimiques
Service de l’Homologation des
Intrants Chimiques (SHIC)
Guichet Unique
BUREAU DES
AGREMENTS
BUREAU
D’HOMOLOGATION
BUREAU DE GESTION DES
DOSSIERS D’HOMOLOGATION

5. Loi n°42-95 relative au contrôle et à l’organisation du commerce des produits
pesticides à usage agricole, promulguée par le dahir n°1-97-01 du 12 Ramadan 1417
(21 Janvier 1997)  LOI DES PESTICIDES
Décret n°2-99-106 du 18 Moharrem 1420 (05 mai 1999) relatif à l’exercice des
activités d’importation, de fabrication et de commercialisation de produits
pesticides à usage agricole  AGREMENTS DES SOCIETES
Décret n°2-99-105 du 18 Moharrem 1420 (05 mai 1999) relatif à l’homologation
des produits pesticides à usage agricole  HOMOLOGATION DES PUA
Décret n°2-01-1343 du 28 Joumada II 1422 (17 septembre 2001) instituant la
commission des pesticides à usage agricole  COMMISSION DES PUA

6. Homologation d’un produit pesticide à usage agricole
au Maroc

7. « La demande et le dépôt du dossier d’homologation sont effectués uniquement par
les sociétés agréées pour exercer les activités de fabrication et/ou d’importation des
produits pesticides à usage agricole. » : Code de procédures.
 SOCIÉTÉ AGRÉÉE
Ingénieur agronome et/ou chimiste
Local en zone industrielle
Agrément

8. La lettre d’accompagnement par laquelle le déclarant officialise sa demande.
Pièces et documents à fournir:
Le formulaire de la demande d’homologation d’un PUA.
Le dossier d’homologation.
Référentiel pour la constitution du dossier de la demande d’homologation d’un PUA
Le check-list des études et des données qui figurent dans le dossier d’homologation.
* Chapitre A : PC à base de m.a chimique sous protection des données (Princeps)
* Chapitre B : PC à base de m.a chimique sans protection des données (Génériques)
* Chapitre C : PC à base de micro-organismes
* Chapitre D : PC à base d’extraits de plantes
* Chapitre E : PC à base de phéromones

9. Logigramme de la demande d’homologation d’un PUA:
Inscription à l’ordre du jour de la CPUA
Avis de la CPUA
Octroi de l’ACB et AIE
Importation de l’échantillon Réalisation des essais
Etude préliminaire du dossier
Recevabilité définitive du dossier d’homologation
Dépôt de la demande d’homologation à l’ONSSA
Recevabilité provisoire du dossier d’homologation

10. CPUA??
CPUA = Commission des Pesticides à Usage Agricole
 DÉCRET n°2-01-1343 (17 septembre 2001)
Elle est constituée de :
* le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime (Président);
* un représentant du ministre chargé de l’intérieur;
* un représentant du ministre chargé de l’environnement;
* un représentant du ministre chargé de l’industrie et du commerce;
* un représentant du ministre chargé de l’emploi;
* un représentant du ministre chargé du transport;
* un représentant du ministre chargé de la santé;
* un représentant du ministre chargé de l’équipement;
* un représentant de l’administration des douanes.
CPUA  Experts en fonction de leur qualification et de problème particulier.

11. La lettre d’accompagnement par laquelle le déclarant officialise sa demande.
Pièces et documents à fournir:
Le formulaire de la demande d’homologation d’un PUA.
Le dossier d’homologation.
Référentiel pour la constitution du dossier de la demande d’homologation d’un PUA
Le check-list des études et des données qui figurent dans le dossier d’homologation.
* Chapitre A : PC à base de m.a chimique sous protection des données (Princeps)
* Chapitre B : PC à base de m.a chimique sans protection des données (Génériques)
* Chapitre C : PC à base de micro-organismes
* Chapitre D : PC à base d’extraits de plantes
* Chapitre E : PC à base de phéromones

12. Référentiel ??

13. Référentiel ??
* Chapitre A : PC à base de m.a chimique sous protection des données (Princeps)
* Chapitre B : PC à base de m.a chimique sans protection des données (Génériques)
* Chapitre C : PC à base de micro-organismes
* Chapitre D : PC à base d’extraits de plantes
* Chapitre E : PC à base de phéromones
Elle est constituée de 5 chapitres:

14. * Chapitre X : **********************
2 Parties
* Partie I : Préparation commerciale * Partie II : Matière active
Section 1: Identité de la PC
Section 2: Propriétés physico-chimiques
Section 3: Etudes toxicologiques
Section 4: Méthodes d’analyse
Section 5: Données relatives à l’application
Section 6: Données relatives à l’efficacité
Section 7: Classification et étiquetage
Section 1: Identité de la M.A
Section 2: Propriétés physico-chimiques
Section 3: Etudes toxicologiques
Section 4: Méthodes d’analyse
Section 5: Etudes de métabolismes et résidus
Section 6: Devenir et comportement dans l’environnement
Section 7: Etudes éco-toxicologiques

15. Référentiel ??

16. BPL = GLP
Bonnes Pratiques de Laboratoire = Good Laboratory Practice
Qualité des essais résidus:
Référentiel ??
Origine des essais résidus:
1) Maroc ;
2) Régions géographiques où la pratique agricole et les conditions
climatiques sont similaires à celles du Maroc.
Nombre des essais résidus:
Usages majeurs  Quatre (4)
Usages mineurs  Deux (2)

17. Objectif = Etendre l’utilisation des données des essais relatifs aux
résidus de certaines cultures à d’autres cultures.
Extrapolation des données:
Référentiel ??
Usages exonérés des essais résidus:
Liste des usages.
Effet des adjuvants sur les résidus.
Effet des formulations sur les résidus.

18. Gestion électronique des demandes d’homologation
d’un PUA au Maroc

19. Logiciel du guichet unique:
Les principales fonctions de ce logiciel sont:
1. Gestion du courrier arrivé et départ du
courrier du Service de l’Homologation
des Intrants Chimiques;
2. Suivi du traitement du courrier par les
cadres du SHIC;
3. Suivi de l’état de traitement du courrier;
4. Edition des accusés de réception du
courrier arrivé et départ;
5. Edition des rapports d’activités du
courrier arrivé et départ,

20. Logiciel SIAA:
Système d’Information, d’Analyse et d’Alerte
Les principales fonctions de ce logiciel sont:
1. Saisir les références du courrier arrivée
et départ;
2. Suivre les états des demandes;
3. Suivre l’état de paiement des prestations
rendus par le SHIC;
4. Edition automatique des décisions
d’homologation, d’attestation et des
agréments avec leurs lettres
d’accompagnement;
5. Assurer l’information en temps réel des
produits homologués ou des sociétés
agréées par le biais de l’index
phytosanitaire électronique publié dans
le site web de l’ONSSA.

21. Index phytosanitaire :
L’index phytosanitaire est publié au site
web de l’ONSSA et il est actualisé en
temps réel par sa liaison automatique
avec le SIAA. Actuellement, cet index est
divisé en 06 chapitres:
A- la liste des produits homologués ;
B- la liste des sociétés agréées;
C- la commission des pesticides à usage
agricole;
D- la liste des modifications et des retraits
d’homologation;
E- la liste des modifications et de retraits
d’agréments ;
F- la réglementation et les procédures
relatives aux pesticides à usage agricole;