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1. E VA WAL SH
Un délai supplémentaire
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marketing, data interpretation, and campaign analytics.
+1-515-555-0135 • erw@mail.com • Des Moines, WA
Une définition du
Référentiel de branche
Les employeurs ont jusqu'au 30
septembre 2016 pour modifier la
déclaration de la pénibilité 2015 via la
déclaration sociale nominative (DSN)
La Direction Générale du Travail
définit la notion de Référentiel, qui
est un guide méthodologique
adapté à une profession
permettant aux employeurs
d’analyser les expositions de leurs
salariés
Les informations contenues dans
le DUER pourront être rassemblées
en « Groupe Homogène
d’Exposition » (GHE)
Une précision sur les
facteurs
L'instruction détaille chaque facteur et
précise particulièrement de nouveaux
aspects pour quatre d'entre eux :
- « Travail de nuit » :
seul le temps d'intervention compte
en cas d'astreinte
- « Travail répétitif » :
intégration du rapport Lanouzière
modifiant la définition utilisée en 2015
- « Agents Chimiques Dangereux » :
précision des ordres d'exclusion des
critères facilitant l'analyse
de la pénibilité
- « Températures Extrêmes » :
non prise en compte des températures
extérieures
30
Sept
Un lien fort avec le
document unique
La fiche individuelle d’exposition,
supprimée pour les salariés de droit
privé, est maintenue pour tous les
agents des 3 fonctions publiques
La fiche de prévention
d'exposition