9. La fiscalité : constat
Cadre fiscal existant des transactions
financières issues d’activités de partage :
- Déclarées comme revenus et taxés comme
tels.
- Mais forte tradition de sous déclaration de
ces transactions.
Enjeu de définir un cadre fiscal mieux adapté
pour les transactions issues de l’économie du
partage
10. La fiscalité : constat
Cadre fiscal existant des transactions
financières issues d’activités de partage :
Favoriser une meilleure déclaration d’activités
aux revenus de plus en plus importants.
Promouvoir des dispositifs incitatifs pour
soutenir les activités de partage.
11. La fiscalité : propositions
Propositions de cadre fiscal incitatif pour les
transactions financières issues de l’économie du
partage :
- Une exonération de franchise
(sur un plafond de € 2000 ?)
- Un forfait de coût aux kilomètres
13. - Innovation
- Formation
- Des réseaux pour éco-conseiller
- Réseaux d’autopartage
- Mobilité
- Mobilité partagé est reconnu en Flandre
comme mode de transport
- Tourisme
- Logement
- …
Une approche territoriale
fragmentée
17. 20.000 autopartageurs en 2020
- Nombre des voitures à Gand +
30% en 10 ans
- La Police: “Gand est plein”
Vendredi, 13h
18. - Remboursements des frais
d’insciptions aux sites
d’autopartage pour les
habitants.
- Proposition contre la
fragmentation :
“Un officier d’autopartage”
Mesures de la ville en faveur de
l’autopartage
19. - Accès aux parkings
d’autopartage aménagés en
ville
- Stationnement gratuit dans
l’ensemble des quartiers de
l’ensemble des auto-
partageurs référencés du
vehicule
Politique de stationnement
20.
21. Conditions pour bénéficiers des mesures incitatives à Gand :
- L’organisation de l’autopartage doit s’enregistrer auprès
de la mairie comme opérateur en autopartage.
- Le conducteur doit avoir une adhésion à une structure
d’autopartage (pas juste un accès occasionel).
- Un véhicule doit être partagé par plus de 10 personnes.
- L’organisation doit avoir plus de 10 véhicules en auto-
partage.
- Le conducteur doit être résident ou originaire de Gand.
Politique de stationnement
22. - Le partage des voiture sera intégré
dans les nouveaux développements
urbains
Le choix d'une résidence sera un
choix pour la mobilité partagée
Développement urbain
23. - Financement de l’achat de voitures électriques
partagées
(jusqu’à hauteur de 6000 euros)
- La ville partage ses voitures électriques au cours du
week-ends et des soirées.
Voitures électriques partagées
24. - Soirées d’autopartage
- Etudes de faisabilité
- Promotion quartier par quartier
La promotion de l’autopartage
41. En termes d’objectifs :
- Valoriser des objectifs quantitatifs de
fréquentation, mais aussi des indicateurs de
qualité de vie.
- Ne pas construire l’offre d’autopartage en
concurrence, mais en complémentarité avec
les offres de déplacement existantes.
- Avoir et imposer une vision stratégique et
globale de l’offre d’autopartage dans sa ville
Recommendations
42. En termes de moyens :
- Valoriser les approches bottom ups
- Inscrire l’autopartage au cœur de la voierie et
de la signalétique urbaine
- développer une vraie culture et fierté du
partage en ville
Recommendations