1. .JI
I.iberlli • ÉgDIiI~ • Fraurnitli
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
-
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-- ~éonuïllssion Départementale: - -
des Hospitalisations Psychiatriques
RAPPORT ANNUEL __
DE LA COMMISSION DES 1I0SPITÀLISATIONS-PSYCHIATRIQUES
DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
-
- - .~ - .
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Le présent rapport annuel est établi en application de l'article L.3223-1 du Code de la
Santé Publique, et est adressé :
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Procureur 9~I~~ép~l?Jt~~ l~;rPP~r!:a! ~~ (~h~?~<!~I~~~~~~~ çf:l~YMQb!Ti~
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BILAN D'ACTIVITE DE LA COMMISSION:
1) Composition de la Commission Départementale des Hospitalisation
Psychiatrig ue.
Nomination par arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2009 des membres
composant la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques de la
.Haute-Marne : __ ~. .___ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ . .__
-
- - -
.-
- - - - - - - - - - - - - - -
- - - - - - - -
- - - -
: - -Madamè ~DUNIE>N=r~BIETS Florence, Juge~ Applieàtion.dee Péiries au Tiifninal. de _~ ~ = = -
-
- - -Grande Instance - de CHAUMONT:Préslderie -de'-la cüInIrrission-I5épartementale
des Hospitalisations Psychiatriques;
Madame le Docteur DUMONTIER Astrid, Psychiatre des hôpitaux au Centre
Hospitalier de la Haute-Marne;
Monsieur le Docteur MORI Michel, Psychiatre à la retraite;
Madame le Docteur RUOSS Martine, Médecin Généraliste,
Madame CHAUMONT Michèle, représentant l'Association des Familles de
- -- - - Malades Mentaux (U.N.A.F Â.M section Haute-Marne) ; _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __
~ .: ~ ~M~risieilFEMBALET il1ê,~®faflép<fÔ~ç~Ue=cfd~ lPfeXa§[oçtafif S&~~ Sa:n1~dtt-= -= = == : :: ~
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II) Réunion.
La Commission s'est réunie le 9 septembre 2010.

2. III) Examen des dossiers d'hospitalisation sans consentement par la
commission.
Compte tenu de la date de la dernière commission et du nombre de dossiers à examiner,
les membres ont souhaité examiner seulement l'historique des dossiers en cours depuis '2(:)07
(hors patients en sortie d'essai)~dont 5 personnes hospitalisées d'office et 16 personnes
'hospitalisées à la demande d'un tiers.
IV) Visite d'établissement.
Les membres de la commission ont visité les locaux de l'unité «les Iris» et ont ainsi pu
constater la rénovation du bâtiment, notamment la réfection de chambres individuelles.
Les résidents de l'unité ont été prévenus de la venue de la commission par voie
d'affichage au sein du bâtiment, et le personnel soignant sur place a également rappelé cette- -
visite aux patients oralement.
Lors de cette visite, deux patients de l'unité ont souhaité s'entretenir avec les
membres de la commission. Il ressort de ces entretiens avec le Dr MORI et Mme
CHAUMONT que, malgré les problèmes auxquels ils sont confrontés à l'extérieur et
notamment à leur domicile, ces deux personnes se sentent sécurisés et bien traités au sein de
l'établissement.
V) La Commission n'a formulé aucune observation sur le bien fondé des
- mes:u-res::dJlirispitalisation sous contramte. - - - - - - - -- - -
VIf - - Plaintes et requêtes.
aucune auprès de la CDHP ;
aucune auprès des autorités préfectorales;
aucune auprès de la justice.
VII) _Fonctionnement de la CDHP.
- Les établissements ont donné aux membres de la commission toutes les facilités d'accès
- - - -
aux bâtiments, au registre de la loi et aux dossiers des malades.
Pour la Présidente
Le secrétariat de la Commission
François GUrOT-
DéléguéTerritorial Départemental
de la Haute-Marne
Agence Régionale de Santé
de Champagne-Ardenne

4. EVOLUTION DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES
ENTRE 2004 ET 2009 POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Année HDT dont dont %
totales HOT HDTU d'HDTU
2004 206 149 57 27,67%
HDT 2005 174 141 33 18,97%
2006 158 98 60 37,97%
2007 159 113 46 28,93%
2008 151 92 59 39,07%
2009 112 81 31 27,68%
2010 128 86 42 32,81%
Année HO dont dont % dont dont
HO L3213-1 HO L3213- Maire HO L3213-7 HO D398
HO
2004
2005
25
20
4
1
21
19
84,00%
95,00%
0
0
0
°
°
2
2006 24 3 21 87,50%
2007
2008
20
23
4
5
16
18
80,00%
78,26%
0
0 °
8
2009 15 2 13 86,67% 0 6
2010 21 3 18 85,71% 0 9
HDT: HOSPITALISATION SUR DEMANDE D'UN TIERS
HDTU: HOSPITALISATION SUR DEMANDE D'UN TIERS URGENTE
HO: HOSPITALISATION D'OFFICE
pas de rapport d'activité CDHP pour l'année 2009 (Caducité de l'arrêté par manque de membres)

5. Evolution des L3212-1 en Haute-Marne
250
200
150
Nombre 1-.- L3212-1 1
100
50
o
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Année

6. Evolution des L3212-3 en Haute-Marne
250
20(]
150
Nombre 1-.- L3212-31
100
50
o
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Année

7. Evolution des L3213-1 en Haute-Marne
10
9
8
7
6
Nombre 5 1-.- L.3213-1 1
4
3
2
o
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Année

8. Evolution des L3213-2 en Haute-Marne
Nombre I-+- L.3213-2 1
,
<,
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Année

9. Evolution des D 398 en Haute-Marne
10
9
8
7
6
Nombre 5 I--+- 0.3981
4
3
2
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Année

10. Evolution des Hospitalisations d'Office
10
5
.HO Prét 1 4
• HO Maire 1 21

11. Evolution des L3213-7 en Haute-Marne
1
0,9
0,8
0,7
0,6
Nombre 0,5 I-+-L.3213-71
0,4
0,3
0,2
0,1
0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Année

12. Evolution des HO en Haute-Marne
30
25
20
Nombre 15
10
5
o
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Année

13. Evolution des HDT en Haute-Marne
250
200
150
Nombre I-.-HDT 1
100
50
o
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Année