1. HOPSY - Département 074 Page 1 sur 1
GESTION DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT
ACCUEIL 1 1 DOSSIERS 1 1 C.D.H.P. 1 1 HISTORIQUE 1 1 INTRA STATISTIQUES
STATISTIQUES - DÉPARTEMENT 074
INTERVALLE DE DATES DES STATISTIQUES
du 01012010 lITilll au 31122010 lITilll
Statistiques
[ Extraire au format Excel
Rapport d'activité
STATISTIQUES
Statistiques HOT et HO
Nombre de patients avec une mesure en cours à ce jour 128 Détails 1
Nombre de patients qui ont eu une mesure prise dans l'intervalle 631 Détails
Nombre de mesures ouvertes dans l'intervalle 702 Détails
Statistiques HOT
Nombre de patients avec une mesure HOT en cours à ce jour 76 Détails
Nombre de mesures HOT art L3212-1 prises dans l'intervalle 171
Nombre de mesures HOT art L3212-3 prises dans l'intervalle 439
Nombre de mesures HOT ouvertes de plus de 3 mois 84
Nombre de levées HOT 613
Statistiques HO
Nombre de patients avec une mesure HO en cours à ce jour 52 [ Détails 1
Nombre de mesures HO art L3213-1 prises dans l'intervalle 14
Nombre de mesures HO art L3213-2 prises dans l'intervalle 64
Nombre de mesures HO art L3213-7 prises dans l'intervalle 2
Nombre de mesures HO Judiciaires prises dans l'intervalle 0
Nombre de mesures HO 0398 prises dans l'intervalle 13
Nombre de mesures HO ouvertes de plus de 4 mois 54
Nombre de levées HO 89
Nombre de sorties d'essai en cours sur mesure HO 66 Détails
Nombre de sorties d'essai sur mesure HO prises dans l'intervalle 240 Détails
Nombre de fugues en cours sur mesures HO 9
Statistiques COHP
Nombre de dossiers HOT art L3212-1 examinés en commission 9
Nombre de dossiers HOT art L3212-3 examinés en commission 21
Nombre de dossiers HOT de plus de 3 mois examinés en commission 11
Nombre de dossiers HO art L3213-1 examinés en commission 6
Nombre de dossiers HO art L3213-2 examinés en commission 9
Nombre de dossiers HO de plus de 4 mois examinés en commission 11
p:/ /hopsyweb.drd069 .intranet.sante.gouv. fr/Hopsy Web/statistic.do 07110/2011

2. IT0fjINISTEREDU;Tl~ VItlIlLp DE L'1E[ïJt]~IL01Elr DE LA SJfrJiTE
1
COMUVt1JrSSION DEPARTEMENTALE
DES HOSPITAJ.JIStTIONlS PSYCHIATRJQUES DE HAUTE
SAVOIE
Siège: ARS DT 74
Rue Dupanloup
74040 ANNECY CEDEX
Tél: 04 50 88 41 JI
Affaire suivie par ~
Il Mr le Docteur , médecin psychiatre hospitalier honoraire, élu en
tant que Président de la CDHP,
fil Mme le Docteur , médecin psychiatre libéral,
e Mr le Docteur , médecin généraliste retraité,
e fv'ime , vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance
d'innecy"
., jVim,e , représentante d!une association Çigréée de personnes
malades et rde familles de personnes atteintes de troubles mentaux
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. (UfJAFAfv'i), '
e Mme f représentante d'une association agréée de personnes
malades et de familles de personnes atteintes de troubles mentaux 1
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3. Suite à une décision du Directeur Départemental des Affaires Sanita~res et Sociales
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en date du 23 novembre 2009, le mandat des trois médecins de la CDHP a été
invalidé à compter du t'" janvier 2010.
Cette décision du DDASS se fondait sur une Loi de 1947 et une circulaire de 1976
faisant référence à l'illégalité de l'emploi de personnes âgées de + 65 ans en tant
que contractuelles, auxiliaires ou vacataires par les services de l'Etat.
La CDHP s'est donc retrouvée dans l'impossibilité de remplir ses missions à compter
du I" janvier 2010. Les membres de la CDHP ont décidé de façon unanime d'intenter
une action auprès des instances administratives, institutionnelles, associatives et
syndicales à l'échelon départemental, régional et national.
Ces multiples démarches conjointes et concertées ont fini par aboutir: le 19 mai
2010, le Secrétaire général de l'ARS a en effet confirmé à Mme la Déléguée
Territoriale Départementale que la CDHP de Haute-Savoie pouvait reprendre son
fonctionnement avec « les membres nommés précédemment dans la limite de leur
mandat en cours et selon les conditions de rémunérations appliquées en 2009 »,
Prenant acte de cette décision positive de l'ARS, la CDHP a pu rÉorganiser
i
pleinement son fonctionnement pour le me semestre 2010.
Le Président de la CDHP a procédé avec la secrétaire à la rédaction du rapport
d'activité pour l'année 2009 et une 1ère visite d'établissement au Centre Hospitalier de
THONON a pu avoir lieu au mois de juin 2010.
3. les visites ~lesétabl~ssemetrits :
Les trois établissements du département ont été visités une seule fois au cours de
l'année 2010.
>- Le 21/06/10 au Centre Hospitalier de THONON,
~ Le 06/09/10 au Centre Hospitalier de la Région Annecienne (CHRA unités
d'hospitalisation, de psychiatrie adulte),
:> Le 29/11/10 à !EPSM DE LA VALLEE DE L',f!..RVE (LA ROCHE SUR FORer'.!)
f . ~
" Examen des hosoita/isations sur demande d'un tiers orolonqées au-delà de trois
mois: Nous avons étudié 38 dossiers médicaux et administratifs de patients en
H,D,T, de plus de trois mois,
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./ Examen des hosoitalisations doffice: Nous avons poursuivi l'examen d'une partie
des dossiers de patients en H,O, en consultant le registre de la loi et les.dossiers
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4. médicaux et administretits dans le même esprit qu'en 2008 et en 2009. Nous
avons examiné dans cette démarche 36 dossiers.
v' Nombre annuel de malades entendus lors des visites:
Nous avons entendu 4 patients dont:
l>31 H.O à THONON
., 1 H.O à l'EPSM LA ROCHE/FORON
(J 2 H.O au CHRA
Ce nombre restreint de patients entendus en un semestre correspond au chiffre de
2008 en année pleine (nous avions entendu 8 patients).
La question concernant la diminution au fil des années du nombre de patients
hospitalisés sans consentement souhaitant être entendus par la CDHP reste en
suspens. Il serait intéressant de la comparer au nombre de patients saisissant le
Juge des Libertés et de la détention, dont la « visibilité» sinon l'efficience en terme
de réponse aux pi3intE:3 sont probablement plus manifestes que celles de la CDHP du
point de vue des patients concernés.
Les capacités et les compétences de la C.D.H.P (qui rappelons-le n'est pas fondée à
diligenter des expertises) dans le domaine de l'écoute et de la réponse aux
doléances des patients, restent probablement peu explicites (et peu explicitées) tant
pour les patients que pour les équipes soignantes.
Signalons cependant que la plupart des patients demandant à être entendus par la
C.D.H.P - et ce depuis de nombreuses années - sont des patients psychotiques
chroniques hospitalisés au long cours, qui souhaitent exprimer leur mal-être
psychique auprès d'une instance pluridisciplinaire extérieure à l'établissement de
soins plutôt que contester leur régime d'hospitalisation.
La C.D.H.P. a enregistré 18 plaintes:
" 10 plaintes du C.I-LR.A. dOii.L 8 H.a. et 2 d,D."F.
El 6 plaintes de l'E.P.s.M. LA..ROCHE/FORON dont 1 H.a et 5 H.D.T.
'" 2 plaintes du CH de THONON dont 1 H.O et 1 H.D.T.
La plupart des plaintes émanait cie oauents en hospitalisation d'office qui
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contestaient leur hospitalisation sans consentement et qui sollicitaient l'obtention
précoce de sorties d'essai.
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5. Les patients concernés ont adressé leurs doléances soit par saisine directe de la
C.D.H.P" soit par l'intermédiaire du Préfet relayé par la Délégation Territoriale
Départementale.
L'examen des dossiers de tous les patients concernés n'a relevé aucune irrégularité
quant au respect de l'application des procédures concernant les H,O,T. et les H.a.
Le traitement des plaintes n'a pu être effectif au cours du I" semestre 2010 à la
suite de l'invalidation temporaire du mandat des trois médecins de la C.O,H.P. -
dont celui du Président à compter du I" janvier 2010 -. (les psychiatres traitants et
ou les chefs de service ainsi que les patients concernés ont été informés de cette
carence temporaire).
Le traitement des plaintes a été effectué par le Président de la C.O.H.P. selon deux
modalités différentes :
Si une visite de la C.O.H.P. dans l'établissement où le patient était hospitalisé était
prévue dans un bref délai, nous avons répondu au patient qu'il pourrait être
auditionné sur place lors de la visite.
Sinon, le Président de la C.D.H.P. a demandé au psychiatre traitant du patient un
courrier sollicitant des informations précises sur ies circonstances de son
hospitalisation, l'évolution clinique et le projet thérapeutique.
L'avis de la C.D.H.P. était ensuite transmis au patient après réception du courrier du
médecin traitant. (N.B. : nous avons été occasionnellement confronté à une absence
ou un retard de réponse de la part du psychiatre traitant que nous avons dû re-
solliciter).
En 2010, il ya eu 611 H.D.T. (contre 547 en 2009 soit une augmentation de
11,70 %).
439 hospitalisations ont eu lieu. selon les modalités du « péril imminent» soit
71,85 %.
Le nombre de H.a. était.ce 93 (contre 111 en 2009, soit une diminution de l
16,21 %).
64 patients ont été hospitalisés selon la procédure d' H.a d'urgence soit 68,82 %.
La forte prévalence des hospitausattons « èn urgence» tant en H.D.T. qu'en H.O, $e
confirme au fil des années, substituant l'exception à la règle. .
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6. La réforme de la Loi du 27 juin 1990 prévue pour 2011 devrait raire évoluer les
modalités et les procédures des hospitalisations sans consèntement. Cette réforme -
attendue depuis plus de 15 ans", - parvlendra t'elle, sur la forme, à optimiser les
.protocoles d'hospitalisation sans consentement et à ies rendre plus pragmatiques et,
sur le fond, à préserver un équilibre entre l'éthique des soins, les droits des patients
et la sécurisation de la société .., ??
Et quid dans le cadre de cette réforme des rôles, missions et compétences de la
C.D.H.P.., ??
6. RemalnD.Hl.HeS géll1lér.:aJ!es S~!I" üa Sifr:!l.~21tfl4Jlfi1 dies !l;)eüSOll1lll1les H-B(()Sl!J)itâl~DséeSi et sur
~e droit [!les igiaJ1tnell1l1ts :
La CDHP, lors de ces visites d'établissement, n'a pas constaté:
../ de non respect ou de respect ij1suffisant des libertés individuelles,
../ de non respect ou de respect insuffisant de la dignité des personnes,
../ ni d'anomalies dans la tenue réglementaire du Registre de la Loi des trois
établissements.
Signalons cependant les cas de deux patients hospitalisés à qui ont attiré
l'attention de la C.D.H.P. lors de la visite du 21 juin 2010.
Il s'agit, premièrement, d'une patiente qui a été transférée en février 2010 en
hospitalisation à la demande d'un tiers depuis la clinique privée « »
C ) où elle séjournait depuis le mois précédent.
La clinique a légitimé ce transfert en estimant que l'opposition aux soins de la
patiente justifiait le « recours à un service où elle puisse être prise en charge contre
son gré ».
Cet argumentaire de refus de soins de la part d'une patiente mélancolique a suscité
la perplexité de la C.D.H.P., bien que la notion de soins sans consentement ne sbit
n:::le
J...-:.-<-_.J oooosable ~ 1::),l'Ini-ii ,q
,}-.U...>;1_" .lljU,,-,,c
•••••.....• ,...-: ,-,
Le z= cas concerne un patient
qui est hospitalisé de fait en hospitausaëon d'office à
à la suite d'un transfert en 2004 depuis Selon les
divers certificats de maintien et de renouvellement de l'hospitalisation d'office, ce
patient est toujours considéré (le 21 juin 2010) comme étant hospitalisé à .
. La CD.H.P. a considéré que cette situation l'elevait d'un vice de forme. La CDJ'f.P a
donc soumis cette question àu uocteur t praticien hospitalier, qui s'est
engagé à ce qU'eHésoit régularisée lors du prochain renouvellement de la demande
de maintien d'H.O. prévu le 24 juin. 1
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7. . ' .,
./ Centre Hospitalier de THONON(visite du 21 juin 2010)
Lors de cette unique visite au cours de l'année 2010, nous avons été aussi bien
accueillis que précédemment par le secrétariat médical, l'infirmière faisant fonction
de cadre de santé puis par le Docteur ., praticien hospitalier.
La discussion générale a porté sur le projet de réforme de la Loi du 27 juin 1990 qui
prévoit notamment d'instituer « des soins ambulatoires sans consentement et sans
délai à la suite d'une hospitalisation complète de 72 heures »,
Cette modalité de soins soulèvera des questions de fond mais elle nous interpelle
d'abord en termes de faisabilité:
Comment les équipes médicales et paramédicales ambulatoires du secteur
psychiatrique pourront-elles répondre à cette nouvelle charge de soins « imposés»
alors qu'elles sont déjà surchargées de demandes.
Concernant les dossiers de patients examinés, les deux situations litigieuses
constatées sont détaillées ci-dessus (paragraphe 5).
Les problèmes concernant les effectifs médicaux et paramédicaux et le taux
d'occupation des lits sont toujours présents à THONON. L'impossibilité d'avoir en
service plus de deux infirmières par demi-journée dans chacune des deux unités de
25 lits, impacte la qualité des soins et la sécurité.
Le Docteur. a informé la C.D.H.P. que la direction de l'hôpital de THONON
était consciente que le ratio lits-population en psychiatrie était insuffisant et qu'elle
i
serait favorable à la création d'un me secteur de psychiatrie générale pour le
CHABLAIS.
Comme lors des précédente? visites, nous sommes accueillis par le directeur des
soins, Mr - dont nous apprétions la disponibilité et les compétences -
avec qui nous reprenons la discussion sur j'avancée du projet du nouvel EPSrVî.
, Selon Mf f il ne devrait pas aVOir de retàrd dans la construction, la livraison
(fin 2011) et la mise en service (début 2012) du nouvel établissement
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8. La capacité globale d'hospitalisation passera de 144 à 165 lits, englobant !'U.SJ.P.
interdépartementale (15 lits) et l'Unité Intel Sectorielle de post-urgence
psycotatrtque,
Le projet d'établissement et le projet médical se fondent sur le principe de la
spécialisation des unités de soins.
Mr . insiste sur la priorité qui est donnée par l'E.P.s.M. et dans la
perspective du nouvel hôpital, à une politique de formation novatrice et volontariste
devant favoriser le recrutement, la spécialisation et la fidélisation de nouveaux
infirmiers en psychiatrie.
Cette politique de formation doit se développer selon différents axes :
e Partenariat avec les LF.S.I. 'de la région,
a> Allocations d'études,
@ Journées et modules de formation spécifiques en psychiatrie,
e Tutorat des nouveaux infirmiers par les anciens",
Concernant l'effectif médical et paramédical actuel à l'EPSM, le déficit du personnel
soignant est en voie de comblement et l'effectif médical est au complet grâce à
l'apport de jeunes médecins étrangers (qui poursuivent leur formation universitaire et
bénéficient d'un accompagnement et d'un encadrement en interne).
Avant l'audition des patients et l'examen des dossiers, un débat s'engage entre les
membres de la C.D.H.P. sur le thème de l'urgence psychiatrique.
Les questions soulevées par les représentantes de l'UNAFAM et discutées avec les
psychiatres, portent sur la compétence des SAMU dans le champ de l'urgence
psychiatrique et l'éventuelle participation de psychiatre(s) aux interventions en
urgence sur le terrain.
Les psychiatres estiment que leur présence sur le lieu de la crise n'est ni opportune
ni opérante et qu'ils doivent se situer en aval du lieu et du temps de la crise pour
pouvoir accueillir le patient dans un lieu et dans un climat sécurisés et sécurisants.
Mais fVlme. insiste sur le désarroi de la famille et de j'entoéJrage du patient
(.J'l'"l'é'-'
.GU ,L":fcI reqinerr une 1')OSPII3iiSèCOil en uigence),. qu: ne peut erre pns en compte
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er ap':J:se par ces .ntervenanrs mcompetems ·erl psycn.ame. meme Si eur presence
(pompiers, forces de J'ordre) est le plus souvent indispensabie.
,/ Unités dHosoitalisation de Psychiatrie Adulte du CHR.A. (06/09/10)
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de
(
Il s'agit de laI ere visite la C.D.H.P. aux Unités d'Hospitaiisation,de Psychiatrie
Adulte inaugurées officiellement le 4 juin 2010 et où les. patients hospitalisés aux USS
de Seynod ont été transférés entre le 7 et le 9 juin.
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9. Les nouvelles unités d'hospitalisation de psychiatrie du CH,R,J. ont pu ouvrir dans
les délais prévus au terme de 18 mois de travaux et seulement 3 ans après les
premières consultations pour l'élaboration du projet,
Nous sommes accueillis par Mme , cadre supérieure responsable du pôle de
santé mentale et par le Docteur , praticien hospitalier.
Mme . procède à la description des trois nouvelles unités (<< Monet, Picasso et
Gauguin») conçues à l'identique et disposant chacune d'une capacité d'accueil de 30
lits, répartis en 20 chambres individuelles, 5 chambres doubles et 2 chambres
d'isolement.
Aux trois unités d'hospitalisation reliées entre elles par des couloirs de liaison,
s'ajoute un pavillon central sur 2 étages:
Il Le rez-de-chaussée est dédié à l'accueil, aux services administratifs, au bureau
médical et aux consultations,
Il Au I'" étage, sont regrpupés les locaux intersectoriels dédiés aux activités,
thérapeutiques: expression corporelle, ergothérapie, cuisine thérapeutique,
cafeteria, salle de sport, art-thérapie, bibliothèque des patients, ...
Les membres de la CD.H.P. sont unanimes à reconnaître et à apprécier la
fonctionnalité et le modernisme des nouveaux locaux permettant un accueil et
une prise en charge des patients beaucoup plus humanisés et confortables.
Nous apprécions tout particulièrement la création de 20 chambres individuelles,
de 18 m2, par unité.
Cependant, la C.D.H.P. déplore que le transfert des USS de SEYNOD sur le site du
CH.R.A. se traduise par la perte de 25 lits d'hospitalisation et par la diminution de
l'effectif soignant affecté à l'hospitalisation, du fait de l'ajustement du ratio au
nombre de lits (N.B. : les postes infirmiers ainsi « dégagés» ont permis
l'ouverture du C.M.P. de SEYNODet le renforcement de celui de RUMILLY).
Une discussion s'engage entre les membres de la CD.H.P. sur les liens
fonctionnels, la continuité ou discontinuité de l'accueil et des prises en charge des
patients entre les urgences psychiatriques du C.H.R.A. et les nouvelles unités de
soins.
Le rapprochement géographique des urgences et des unités d'hospitalisation
devrait « naturellement » faciliter les liens et la communication entre les deux
structures. '
Selon la Présidente de l'UI!AFA~1,des dysfonctionnements mettant en cause la
fonctionnalité du lien-entre les urgences psychiatriques et les unités /
d'hospitalis~tion sont survenus au cours de 1 ,
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10. IV/me évoque le cas des pérégrinations d'un patient (ayant des
antécédents importants d'hospitalisation aux U.s.s, 'de SEYNOD) entre les
urgences, la réanimation, le retour intempestif en famille, le placement en garde
à vue puis l'admission tardive en H,O,T. .. suscitant l'incompréhension, le désarroi
et les doléances de la famille.
Le Docteur signale que le déficit de la circulation de l'information entre
les unités de soins psychiatriques, les urgences psychiatriques et les services
~1j.C.0.,est également dû à un problème de connexion informatique qui devrait
être solutionné prochainement.
Le Docteur insiste également sur l'intérêt d'inciter les familles à saisir la
« CRUQ » (Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise
en charge) pour faire valoir, devant des dysfonctionnements institutionnels, leur
désappointement et leur mécontentement, plutôt que de s'engager dans des
démarches processueiles.
Concernant les plaintes adressées par des patients directement à la C.D.H.P. ou
par l'intermédiaire de la Préfecture, le Docteur _ _ a constaté au cours de
l'année 2010 que certaines de ces plaintes étaient restées en souffrance. En effet,
lors de la réception d'une plainte, le Docteur adresse systématiquement
un courrier au praticien hospitalier en charge du patient afin d'obtenir des
précisions sur son état et son évolution clinique et sur son éventuel devenir au
regard de l'hospitalisation sans consentement. Or ces courriers confraternels
restent parfois sans réponse privant secondairement le patient du devoir de
réponse auquel la C.O.H.P est soumise, légalement et éthiquement.
A l'issue de la discussion, nous procédons à l'audition des patients et à l'examen
des dossiers.
Pour l'un des deux patients en H.a. ayant demandé à être entendus, nous
relevons que les permissions régulières accompagnées par des soignants dont il
devrait légitimement bénéficier, ne se concrétisent que très rarement, faute de
soignant disponible (problème d'effectif ...)
Après l'audition des patients, nous procédons, accompagnés par Mme , à
la visite des Unités de soins et des divers locaux dédiés aux activités
théranei ,"ir:!,,"_...>.
- v}-,·._".,L.,,;
I~. ,C'~
Les activités théraoeunques intersectorielies n'ont pu être jusqu'à présent toutes
activées à cause des problèmes d'effectif de personnel en nombre et en
qualification. •
Ce constat ouvre la discussion avec le cadre infirmier sur les problèmes cruciaux
concernant l'effectif du personnel soignant. Cet effectif est instable du fç;it'du
départ de nombreux infirmiers formés en psychiatrie et de la difficulté du '
recrutementde nouveaux infirmiers par, semble-t-il, une désaffection des élèves
infirmiers et des LD.E. vis-à-vis de la psychiatrie,
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11. Cette réticence des soignants vis-à-vis de l'engagement en psychiatrie/ est
manifestement plurifactorielle : . .
o Technicisation de plus en plus pointue -« des métiers infirmiers »- à l'hôpital;
o Dévalorisation de l'image de la psychiatrie par glissement de l'humanisme au
sécuritaire ;
o Féminisation de la profession entraînant un déséquilibre homme-femme au
sein des services de psychiatrie, source d'un manque de contenance du cadre
et d'un vécu d'insécurité.
o rVianquede valorisation de l'enseignement de la psychiatrie dans les LF.5.I.
o Insuffisance du tutorat entre les « anciens» infirmiers et les plus jeunes.
Mme' nous fait remarquer qu'à la relative démotivation infirmière pourrait
se substituer de façon pertinente et efficiente une augmentation du recrutement
d'aides-soignants (es) manifestement attirés par la dimension relationnelle du
travail en psychiatrie.
En 2010, la C.D.H.P n'a pu fonctionner qu'au cours du 2ème semestre à la suite de
l'éviction (par le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales) le l"
janvier des trois médecins âgés de 65 ans et plus et de leur réintégration en mai
2010 par décision de l'A.R.5.
Seules trois visites ont pu être réalisées au cours du second semestre.
Au cours de ses visites, la C.D.H.P. a pu apprécier l'avancée du projet du nouvel
EPSM (comprenant l'ouverture d'une USIP), ainsi que l'ouverture des unités
d'hospitalisation de psychiatrie adulte du C.H.R.A. (et du CMP de SEYNOD)
traduisant une amélioration très importante du dispositif de soins et de sa qualité.
Cet optimisme est tempéré par la perte effective de 25 lits d'hospitalisation sur le
site d'ANNECY ainsi que par le déficit chronique en personnel soignant touchant
les trois établissements du département.
Ce déficit multifactoriel apparemment insoluble pourrait être comblé à l'EPSMde
la ROCHE qui a initié une politique de formation novatrice et volontariste qui
devrait s'étendre aux trois établissements.
, ~
Fragilisée transitolrement cians sa composition, dans sa pérennisation et vis-à-vis
de l'accomplissement de ses missions début 2010, la C.D.H.P. de Haute-Savoie
souhaite continuer à s'investir dans Je soutien et dans la promotion de la qualité
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12. o
i ,
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des soins et apporter son éclairage et sa vigilance quant au respect de l'éthique
des soins sans consentement dans le cadre de la Loi du 30 juin 1990.
La réforme de cette loi prévue en 2011 se traduira probablement par une
évolution des missions et des compétences de la C.D.H.P. qui s'en trouveront
peut-être accrues et rendues pius cornclexes.
Or, un a'ourdlssernent des charges de la C.D,H.P. risque de fragHiser sa pérennité
en provoquant la démotivation et le non renouvellement de ses membres
volontaires... '
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LE PRESIDENT DE LA CO.H.P.,
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