Catherine Baltus, ingénieur civil architecte, auditeur énergétique, certificateur agréé et Hervé Delvoye, géomètre expert, certificateur agréé, vous présenteront les points clefs que les professionnels de l'immobilier opérants en région Bruxelloise doivent connaître.

1. Démarrage du webinar à 16h00
ce qu'un professionnel de l'immobilier doit savoir !
PEB à Bruxelles
www.certimore.be
02 888 60 75

2. Détails pratiques
www.certimore.be
02 888 60 75

3. Comment poser des questions ?
www.certimore.be
02 888 60 75

4. Votre avis nous intéresse !
www.certimore.be
02 888 60 75

5. Les intervenants
Yannick Bollati Hervé Delvoye Catherine Baltus
Consultant Administrateur Certimore ingénieur civil
www.templay.eu Géomètre Expert Immobilier architecte, auditeur
Certificateur agréé énergétique, certificateur
agréé
www.certimore.be
www. catherinebaltus.be
www.certimore.be
02 888 60 75

6. Agenda
• Certimore (très rapidement)
• Quel bien doit être certifié, à partir de quand
et dans quel cas ?
• Comment obtenir le meilleur certificat
possible ?
• Quel impact sur la valeur du bien ?
• Que faire si votre note n'est pas bonne ?
• Questions, débat !
www.certimore.be
02 888 60 75

7. Certimore (très rapidement)
• Association de trois bureaux de géomètres
experts immobiliers
– Hervé Delvoye
– Jean-Charles Van Molhem
– Alexis Wolf
www.certimore.be
02 888 60 75

8. Les services de Certimore
• Certificats PEB
• Certificats électriques (en partenariat avec
APAVE)
• Conformité urbanistique
• Acte de base (division horizontal, etc…)
• Evaluations
• Etats des lieux
• …
www.certimore.be
02 888 60 75

9. Sondage !
• Avez-vous déjà fait
réaliser un certificat PEB
pour un bien en VENTE
?
• Avez-vous déjà fait
réaliser un certificat PEB
pour un bien en
LOCATION ?
www.certimore.be
02 888 60 75

10. Agenda
• Certimore (très rapidement)
• Quel bien doit être certifié, à partir de quand
et dans quel cas ?
• Comment obtenir le meilleur certificat
possible ?
• Quel impact sur la valeur du bien ?
• Que faire si votre note n'est pas bonne ?
• Questions, débat !
www.certimore.be
02 888 60 75

11. Quels biens ?
• Aujourd’hui:
– Les logements (maisons, appartements, ...)
– Les bureaux de plus de 500 m²
– Les bâtiments publics
• A partir de 1er janvier 2013
– Les bureaux de moins de 500 m2
– Les commerces
– Les homes, les hôpitaux, etc…
• Trois types de certificateurs agréés
www.certimore.be
02 888 60 75

12. Obligations
• Pour toute les ventes dont le compromis est signé après le 1er mai
2011
– Copie transmise à l’Acte
– Annexée au cahier des charges en cas de vente publique
• Pour toutes les nouvelles locations à partir du 1er novembre
2011, une copie du PEB doit être disponible
• Les annonces de ventes ou de location doivent obligatoirement
indiquer la classe énergétique (de A à G)
• Pour les locations, les propriétaires devront inscrire dans le bail la
classe énergétique, les émissions de CO2 et la déclaration que le
locataire a reçu une copie du certificat PEB.
• Affichage dans les bâtiments publics
www.certimore.be
02 888 60 75

13. Validité du PEB
• Le certificat PEB est valide 10 ans pour autant
qu'aucune modification des caractéristiques
énergétiques de l'habitation individuelle ne
soit survenue.
www.certimore.be
02 888 60 75

14. Certificat manquant ?
• Le notaire est tenu de prévenir Bruxelles
Environnement
• La transaction celle-ci n’est cependant pas
annulée.
• Les propriétaires sont passibles d’une sanction
pénale, qui peut être transformée en amende
administrative, perçue par Bruxelles
Environnement.
www.certimore.be
02 888 60 75

15. Agenda
• Certimore (très rapidement)
• Quel bien doit être certifié, à partir de quand
et dans quel cas ?
• Comment obtenir le meilleur certificat
possible ?
• Quel impact sur la valeur du bien ?
• Que faire si votre note n'est pas bonne ?
• Questions, débat !
www.certimore.be
02 888 60 75

16. Comment obtenir le meilleur
certificat possible ?
• Le certificateur se base sur trois types
principaux de données:
– Les mesures de l’enveloppe du bien
(surfaces, volumes…)
– Les caractéristiques de l’enveloppe
(épaisseur, type de murs, isolation, type de
vitrage, etc…)
– Les caractéristiques du système de chauffage et de
ventilation
www.certimore.be
02 888 60 75

17. Comment obtenir le meilleur
certificat possible ?
• Il est donc primordial d’aider le certificateur à
avoir des informations les plus complètes
possibles (preuves acceptables) !
• Chaque donnée manquante ou incomplète est
remplacée par une valeur « par défaut », en
général avec un impact négatif sur la note finale.
• Ces données sont ensuite saisie dans un logiciel
de calcul énergétique fournit par l’IBGE
www.certimore.be
02 888 60 75

18. Notes moyennes (chiffres Wallonie)
• Statistiques de la Région wallonne au 18/04/2011
- 11 887 certificats : 44 % des certificats ont un label G
www.certimore.be
02 888 60 75

19. Notes moyennes (chiffres Wallonie)
• Statistiques de la Région wallonne au 18/04/2011
Construction Construction Construction Construction
avant 1970 entre 1971 et 1984 entre 1985 et 1996 à partir de 1997
LABEL G LABEL F LABEL E LABEL C
1222 certificats 601 certificats 601 certificats 2121 certificats
www.certimore.be
02 888 60 75

20. Consommation réelle ou théorique ?
• Et si la consommation énergétique calculée par
le certificateur ne correspond pas à votre
consommation réelle ?
– Le calcul énergétique du PEB n’as pas pour but de
représenter la consommation réelle du bien
– C’est un calcul « théorique », qui ignore l’usage réelle
du bien par son occupant,
– Consommation mesurée en énergie « primaire »,
– Cela permet de comparer les biens entre
eux, indépendamment de leurs occupants.
www.certimore.be
02 888 60 75

21. Agenda
• Certimore (très rapidement)
• Quel bien doit être certifié, à partir de quand
et dans quel cas ?
• Comment obtenir le meilleur certificat
possible ?
• Quel impact sur la valeur du bien ?
• Que faire si votre note n'est pas bonne ?
• Questions, débat !
www.certimore.be
02 888 60 75

22. Sondage !
• Pensez-vous qu’un
mauvais PEB va avoir un
impact sur la valeur
d’un bien à la vente ?
www.certimore.be
02 888 60 75

23. Sondage !
• Pensez-vous qu’un
mauvais PEB va avoir un
impact sur les loyers
demandés ?
www.certimore.be
02 888 60 75

24. Quel impact sur la valeur du bien ?
• Obligation de publicité (annonces)
www.certimore.be
02 888 60 75

25. Quel impact sur la valeur du bien ?
• Loyer énergétique
• La note permet au futur locataire ou
acquéreur de comparer !
www.certimore.be
02 888 60 75

26. Agenda
• Certimore (très rapidement)
• Quel bien doit être certifié, à partir de quand
et dans quel cas ?
• Comment obtenir le meilleur certificat
possible ?
• Quel impact sur la valeur du bien ?
• Que faire si votre note n'est pas bonne ?
• Questions, débat !
www.certimore.be
02 888 60 75

27. www.certimore.be
02 888 60 75

28. Les flux de chaleur dans le bâtiment
www.certimore.be
02 888 60 75

29. Levier d’améliorations
• Isolation thermique des parois
- toiture, plancher de combles, murs extérieurs, plancher au-
dessus d’une cave ou d’un vide ventilé, remplacement du
simple vitrage par du double vitrage haut rendement…
www.certimore.be
02 888 60 75

30. Levier d’améliorations
• Amélioration du rendement
l’installation de chauffage
- installer une régulation de l’installation :
vannes thermostatiques, thermostat
d’ambiance programmable, sonde
extérieure,…
- isoler les tuyauteries de chauffage
situées hors du volume chauffé
- remplacer une ancienne chaudière par
un appareil producteur de chaleur plus
performant
-…
www.certimore.be
02 888 60 75

31. Questions ?
Débat !
www.certimore.be
02 888 60 75