statistiques sur les écarts de rémunération des hommes et des femmes par branches présentation de la DARES 2014

1. 6 mars 2014
Audition de la Dares
Département SCS
Statistiques de salaires par genre
Données par branches professionnelles
Karl Even

2. 6 mars 2014Audition de la Dares page 2
Plan
1. Les sources et concepts de salaires pour mesurer l’écart
salarial Femmes-Hommes
 3 sources principales – avantages et limites
 L’écart s’étage de -14% à -27% selon l’indicateur de salaire et le champ
retenus
2. Les « portraits statistiques des conventions collectives de
branche »
 Des résultats déjà identifiés et mis à jour chaque année
 Par conventions collectives
 Des données fines comparables entre branches

3. 6 mars 2014Audition de la Dares page 3
1. Mesurer l’écart salarial femmes-hommes (1/2)
Trois sources principalement mobilisées
 Déclarations Annuelles de Données Sociales des entreprises (DADS)
Source exhaustive, France entière, avec idcc
Pas d’information sur la structure des rémunérations et peu d’information
sur les salariés
 Enquête auprès des entreprises sur le Coût de la Main d’Œuvre et la Structure
des Salaires (Ecmoss)
Riche en informations sur les salariés et structure des rémunérations avec
idcc
Champ restreint aux entreprises de 10 salariés ou plus de la métropole
FPE exclue
 Enquête Emploi auprès des salariés
Champ complet, information sur les salariés
Déclaratif ; Restreinte à la métropole ; Pas de codification des conventions
collectives. Utilisée dans les travaux académiques

4. 6 mars 2014Audition de la Dares page 4
1. Mesurer l’écart salarial femmes-hommes (2/2)
Rémunération annuelle nette par salarié : -27%
 Somme des revenus perçus - Optique revenu tiré du travail
 Entreprises de 10 salariés ou plus de la métropole
 L’écart s’établit à -17% sur les seuls salariés à temps complet
 Source: Ecmoss 2009
Salaire horaire brut, salariés décomptés en heures : -15%
 Sur les entreprises de 10 salariés ou plus, métropole: -14% (Ecmoss 2009)
 Sur l’ensemble du champ: -16% (DADS 2010)
Salaire net par EQTP toutes conventions collectives, tous
salariés : -21%
 Le salaire est corrigé du volume de travail associé - Optique salaire offert
(négocié)
 L’écart s’établit à -20% si on retire apprentis, stagiaires et contrats aidés
 Source: DADS 2010

5. 6 mars 2014Audition de la Dares page 5
2. « Portraits statistiques des branches »: un
point annuel sur l’écart salarial par branche (1/6)
Une publication annuelle à partir des déclarations annuelles de
données sociales (DADS)
 Couvrant les principales conventions collectives (50 000 salariés ou plus)
 Champ: 15,3 millions de salariés couverts par une convention collective
 Pour les besoins statistiques, présentée selon une grille « regroupée » des
codes IDCC (grille d’analyse des Conventions collectives Regroupées pour
l’Information Statistique (CRIS))
… complétée par 252 fiches détaillées sur le site de la Dares
présentant pour les femmes et les hommes
 Description des effectifs par PCS, tranches d’âge, contrat de travail, temps
complet ou non, taille d’entreprise, croisements branches x secteurs, part des
salariés rémunérés au voisinage du Smic
 Description des salaires mensuels nets moyens par branche et par : PCS,
distribution des salaires par tranches de Smic, écart femmes-hommes

6. 6 mars 2014Audition de la Dares page 6
2. « Portraits statistiques des branches »: un
point annuel sur l’écart salarial par branche (2/6)
Extrait de tableau publié, par branche professionnelle et
regroupement de branches (CRIS)
CRIS
IDCC

7. 6 mars 2014Audition de la Dares page 7
2. « Portraits statistiques des branches » : un
point annuel sur l’écart salarial par branche (3/6)

8. 6 mars 2014Audition de la Dares page 8
2. « Portraits statistiques des branches » : un
point annuel sur l’écart salarial par branche (4/6)

9. 6 mars 2014Audition de la Dares page 9
2. « Portraits statistiques des branches » : un
point annuel sur l’écart salarial par branche (5/6)
L’écart salarial est plus important pour les cadres: -21,7%
 Professions intermédiaires : -15,2%
 Employés : -8,2%
 Ouvriers : -16,7% (les hommes occupent davantage les postes d’ouvriers
qualifiés, mieux rémunérés / les femmes sont davantage ouvrier non qualifié)

10. 6 mars 2014Audition de la Dares page 10
2. « Portraits statistiques des branches » : un
point annuel sur l’écart salarial par branche (6/6)
Autres facteurs influant sur l’écart
Les caractéristiques individuelles des salariés
 Le temps de travail: temps complet ou non, heures supplémentaires ou non
 Le niveau de salaire de base: les écarts sont plus forts parmi les salaires
élevés
 L’âge: l’écart croît avec l’âge
 Le diplôme: l’écart croît avec le diplôme
 L’ancienneté dans l’entreprise: l’écart croît avec l’ancienneté
Les caractéristiques des employeurs
 La taille de l’entreprise: l’écart croît avec la taille

11. 6 mars 2014Audition de la Dares page 11
4. Les perspectives en matière de statistiques
diffusées par la Dares
Une entrée thématique pour les Portraits de branches
Avril 2014 : un encadré femmes-hommes dans la publication
annuelle sur les salaires par secteurs et branches
 Réalisé à partir des DADS
 Salaire EQTP, par genre, pour les principaux secteurs d’activité et les
principaux regroupements de branches (22 CRIS)
2015 : des déclinaisons femmes-hommes plus systématiques
dans cette publication
À l’étude: la possibilité de mettre à disposition des données
pour les branches de moins de 5 000 salariés