Les modèles 3D, très exploités pour des applications en génie et qui permettent de voir et d’analyser simultanément les trois dimensions géométriques d’une réalité, sont encore de nos jours peu utilisés pour appuyer des tâches de planification régionale et urbaine ou pour supporter la prise de décisions publiques. Si on porte un regard particulier au système cadastral, et qu’on ne limite pas son utilisation à un plan qui représente les limites de la propriété foncière, on peut rapidement mettre en évidence l’apport de la modélisation 3D. Par exemple, la connaissance de la position verticale et de la dimension volumétrique des infrastructures souterraines comme un tunnel ou un réseau d’aqueduc qui croisent plusieurs parcelles de terrain contribuerait à l’efficacité du système d’enregistrement des droits et des servitudes et à la gestion des limitations des usages du sol. Lorsque les propriétés sont localisées les unes sur les autres comme les centres commerciaux et les stationnements souterrains et les édifices d’habitation, l’intégration de la composante 3D ne peut qu’aider à assurer une saine gestion des droits, des restrictions et des obligations tout en participant à la planification des espaces souterrains. Cette présentation cherche donc à faire le bilan de l’utilisation du 3D pour des applications cadastrales à travers le monde, tout en portant un regard spécifique sur l’implantation potentielle d’un tel système au Québec. Nous en dégagerons les impacts éventuels sur l’immatriculation des immeubles et l’enregistrement et l’établissement des droits fonciers. Cette réflexion s’inscrit dans un nouveau programme de recherche subventionné par le CRSNG et pour lequel des discussions sont en cours avec le MRNF, l’OAGQ, la FIG (Working group on 3D Cadastre). Cette présentation vise également à faire connaitre ses travaux et ainsi aider à la formation de groupe de discussion d’organismes intéressés par cette question du cadastre 3D.

1. La 3e dimension et
sa pertinence pour
des applications
cadastrales
Jacynthe Pouliot, Leila Hashemi,
Francis Roy, Marc Gervais, Francois Brochu
Département des sciences géomatiques, ULaval
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

2. Objectifs de la présentation
• Mettre en évidence la pertinence de
la 3e dimension pour des applications
cadastrales
• Voir comment cette information est
actuellement traitée dans les
systèmes cadastraux
– Entre autres le Québec
• Informer quant la mise en place de
nouvelles activités de recherche
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

3. Contexte
• Nouveau programme de recherche
(début été 2009- sur 5 ans)
• Subvention individuelle CRSNG
– Apport de la 3D dans des processus
décisionnels
• Un peu plus que de la visualisation 3D??
• Application spécifique au cadastre
• Observateur
– MRNF-Foncier (DGAC)
• Michel Morneau, Marc Lasnier, Julien Arsenault,
Louis-André Desbiens
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

4. Le cadastre
• Rôles principaux (au Québec)
– Représenter les limites de propriété
– Immatriculation et publicité des droits
• Deux dimensions géométriques (ex.
un plan) est-ce suffisant??
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

5. Exemple de propriétés superposées
Condos
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

6. Exemple de propriétés superposées
Édifices Place-Québec
Place Bonaventure
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

7. Exemples de propriétés superposées
Tunnel
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

8. Exemples de propriétés superposées
Ligne de métro Limites de lot
Bâtiments
Projection de la ligne de métro
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

9. Autre exemple
• La partie du garage située sous la maison A
appartient en fait à la maison B.
A B
Comment représenter ces situations
sans la 3e dimension?
Extrait de Stoter 2006 Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

10. Pourquoi la 3D?
• Un article qui interpelle !
• Article 951 C.c.Q.
– La propriété du sol emporte celle du
dessus et du dessous
• Le propriétaire peut faire, au-dessus et au-
dessous, toutes les constructions, ouvrages
et plantations qu'il juge à propos; il est tenu
de respecter, entre autres, les droits publics
sur les mines, sur les nappes d'eau et sur
les rivières souterraines.
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

11. Besoin de la 3e dimension pour
représenter les limites de propriétés?
• On s’accorde à dire que OUI
• Mais « comment / où » représenter
cette information 3D et « qui »
propose ce genre d’information?
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

12. Le cadastre « 3D » dans le monde
• Aucun pays ne propose de
représentation volumique
– Tous exploitent des représentations 2D
Stoter et van Oosterom 2006. 3D Cadastre in an international context: Legal,
organisational and technological aspects
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

13. Le cadastre « 3D » dans le monde
• Certains intègrent des informations
3D (cadastre hybride)
• Québec, Colombie-Britannique et Nouveau-
Brunswick (marine)
• Pays-Bas, Norvège, Suède, Australie,
États-Unis, Argentine, Afrique du Sud,
Kenya, Angleterre, Danemark
– Certains pays en réflexion…
• Grèce, Malaisie, Israël, Turquie, Ukraine,
Hongrie, République Tchèque, Slovénie,
Iran
Stoter et van Oosterom 2006. 3D Cadastre in an international context: Legal,
organisational and technological aspects
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

14. Cadastre hybride (1/2)
• Différentes manières de « faire savoir » la
présence de propriétés superposées.
• Exemples:
– Du texte
• Ex: un numéro de référence distinctif comme le #PC,
qui lui, peut rediriger vers d’autres plans ou modèles
3D
– Des lignes ou des polygones projetés
• Qui montrent la projection ortho des limites horizontales
des propriétés superposées (empreinte au sol)
– Des volumes
• Qui montrent l’enveloppe de certains bâtiments et
infrastructures
– Des dessins 3D
• Des modèles 3D de tous les objets de droit
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

15. Propriété superposée indiquée par un numéro
Cadastre vertical
distinctif (au Québec)
PC-06673
Cas simple d’un condo
2 propriétaires
LO 1 735 692 01K 01K PC‐06673
2 parties communes LO 1 735 693 01K 01K PC‐06673
4 lots LO 1 735 694 01K 01K PC‐06673
LO 1 735 695 01K 01K PC‐06673
5 PC (Plans
complémentaires)
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16. 5 Plans complémentaires pour le PC-06673
• Une vue de localisation
• 1 à X profils (vue en coupe)
• Min. 1 plan par étage
A
A
Plan par étage
Vue en coupe A-A Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

17. Exemple propriétés superposées montrées par un
numéro distinctif (au Québec)
Exemple Place-Québec
6 propriétaires et 16 lots référés
par le PC-21685
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

18. Cas d’une copropriété divise verticale montrée par
un numéro distinctif (au Québec)
Pour le PC-21685, fait référence à 49 plans complémentaires
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

19. Cas d’une propriété superficiaire montrée par un
numéro distinctif (au Québec)
Ligne de métro
Dans cet exemple,
les limites spatiales
de ce lot souterrain
ne sont pas
représentées
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

20. Cadastre hybride (1/2)
• Différentes manières de « faire savoir » la
présence de propriétés superposées.
• Exemples:
– Du texte
• Ex: un numéro de référence distinctif comme le #PC,
qui lui, peut rediriger vers d’autres plans ou modèles
3D
– Des lignes ou des polygones projetés
• Qui montrent la projection ortho des limites horizontales
des propriétés superposées (empreinte au sol)
– Des volumes
• Qui montrent l’enveloppe de certains bâtiments et
infrastructures
– Des dessins 3D
• Des modèles 3D de tous les objets de droit
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

21. Exemple des propriétés montrées par une empreinte au sol
(Pays-Bas)
Extrait de Stoter 2006
Municipalité
possède les routes, i.e. un droit de
propriété restreint sur les parcelles
1719 et 1720.
Gouvernement Néerlandais
possède l’édifice en entier, i.e. un
droit de propriété non restreint sur la
parcelle 1718, un droit de construire
sur la parcelle 1719 et un droit de
location sur la parcelle 1720.
Superposition Routes, Viaduc et Bâtiments
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22. Cadastre hybride (1/2)
• Différentes manières de « faire savoir » la
présence de propriétés superposées.
• Exemples:
– Du texte
• Ex: un numéro de référence distinctif comme le #PC,
qui lui, peut rediriger vers d’autres plans ou modèles
3D
– Des lignes ou des polygones projetés
• Qui montrent la projection ortho des limites horizontales
des propriétés superposées (empreinte au sol)
– Des volumes
• Qui montrent l’enveloppe de certains bâtiments et
infrastructures
– Des dessins 3D
• Des modèles 3D de tous les objets de droit
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

23. Cas d’une propriété montrée par une empreinte au
sol et un dessin 3D (Australie)
Extrait de Stoter 2006
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

24. Cadastre hybride (1/2)
• Différentes manières de « faire savoir » la
présence de propriétés superposées.
• Exemples:
– Du texte
• Ex: un numéro de référence distinctif comme le #PC,
qui lui, peut rediriger vers d’autres plans ou modèles
3D
– Des lignes ou des polygones projetés
• Qui montrent la projection ortho des limites horizontales
des propriétés superposées (empreinte au sol)
– Des volumes
• Qui montrent l’enveloppe de certains bâtiments et
infrastructures
– Des dessins 3D
• Des modèles 3D de tous les objets de droit
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

25. Cas d’une propriété montrée par son enveloppe
(Grèce) Extrait Papaefthymiou et al., 2004
• Représentation des limites approximatives des
infrastructures souterraines
• Et expérimentation avec représentation simplifiée de
l’enveloppe des propriétés
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

26. Cadastre hybride (2/2)
• Différents endroits pour enregistrer cette
information 3D
– Soit dans le cadastre, soit dans les titres ou
actes
• Gestion différente selon le type de propriété
superposée
– Lors de la division de l’objet du droit de
propriété
• Copropriété divise ou indivise verticale, propriété
superficiaire
– Lors du démembrement du droit de propriété
en 3D
• L'usufruit, l'usage, la servitude et l'emphytéose
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27. Cas du Québec avec les PCs
Limites de ces solutions hybrides (1/2)
• Les PCs
– Une solution qui fonctionne mais qui a qu’en
même des limites
• Au niveau de la visualisation
– Besoin de plusieurs vues pour représenter
entièrement les propriétés et leurs voisinages
• on doit assembler les PCs (toute une gymnastique
mentale, expérience requise!)
– Interaction ou convivialité limitée au 2D
– Pas (Qc) ou peu de représentation dans les
cas de démembrement
– L'usufruit, l'usage, la servitude
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

28. Cas du Québec avec les PCs
Limites de ces solutions hybrides (2/2)
• Au niveau de l’analyse
– Besoin de faire le lien/la correspondance
avec un polygone de renvoi (les PCs)
• Possible mauvaise interprétation de ces lignes
(qui n’ont aucune valeur légale)
– Position verticale et forme des lots
obtenues suite à diverses manipulations
• On doit consulter les PCs
– Gestion et lecture complexes des titres le
cas du cadastre vertical
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29. Z
Y
X
Hypothèse de recherche
Une représentation
cadastrale pleinement
volumique?
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

30. Plusieurs questions qui méritent
réflexion??
• Est-ce vraiment utile, si oui à qui,
pour faire quoi, sa valeur
ajoutée????
– A.-G. ? Notaire?
• en lien avec son rôle actuel,
• une représentation précise, avec valeur
légale
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

31. Plusieurs questions qui méritent
réflexion??
• Autres utilisateurs?
– Agent d’immeuble, grand publique,
urbaniste, architecte paysagiste, etc ??
• Un appui à la visualisation (sans valeur
légale)
– À la conceptualisation 3D d’un environnement!
• Favoriser l’utilisation polyvalente du
cadastre
– un appui à l’établissement/gestion d’autres
législations
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

32. Plusieurs questions qui méritent
réflexion??
• Des questions plus techniques
– Quels sont les efforts, comment/où se
procurer ces données 3D, précisions,
quels types de modèles 3D (détaillé-très
simplifié), des standards 3D, etc
• Des questions légales
– Comment cela affecterait
(bonifierait/simplifierait...) l’application
des lois et règlements liées à la
propriété
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

33. Projet de fin d’étude –
Étudiants génie géomatique
LOTS 3D
Exemple d’une procédure à
partir des PCs
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34. Plan par étage
Vue en coupe
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

35. Plan par étage
Vue en coupe
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

36. Plan par étage
Vue en coupe
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

37. Plan par étage
Vue en coupe
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

38. Plan par étage
Vue en coupe
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

39. Plan par étage
Vue en coupe
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

40. Plan par étage
Vue en coupe
Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

41. Un aide à la visualisation et certaines analyses (un
simple visualisation 3D – Myriad)
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42. Un aide pour la mesure précise
(logiciel CAD-Microstation)
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43. Un mécanisme simple pour la diffusion (vue dans Google Earth)
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44. Conclusion
• Une piste de recherche avec plusieurs
questions!
– Un programme qui débute
• Mettre en place un groupe d’intéressés
par la question
– Toutes personnes intéressées par la
question
– MRNF, arpenteurs, notaires, avocats,
– Futurs étudiants
Prenez contact avec moi !
Jacynthe.pouliot@scg.ulaval.ca
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