Juristes d'entreprises : la journée de formation incontournable de la rentrée 2014 !

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d’information :
CAMPUS AFJE
11 OCTOBRE 2013
> 8h45–18h30
EUROSITES GEORGE V
28, avenue George V - 75008 Paris
La formation conçue par des juristes
d’entreprise pour les juristes d’entreprise!
Le rendez-vous annuel de formation continue organisé par l’AFJE
15 ateliers au choix parmi des thèmes d’actualité juridique
ou métier au cœur des préoccupations des juristes d’entreprise
Une occasion unique d’échanger entre professionnels
et d’entretenir votre réseau ! I N T E R V E N A N T S
Luc Athlan, Responsable Droit des
sociétés, France Télécom, Vice-Président AFJE
François Basdevant, Directeur Fusions
& Acquisitions, Vivendi
Bernard Carayon, Avocat au Barreau de
Paris, Maître de conférences à Sciences-Po Paris
Véronique Chapuis, General
Counsel, ARMINES - Association pour
la Recherche et le Développement des
Méthodes et Processus Industriels
Philippe Coen, Directeur juridique, The
Walt Disney Company, Président de l’ECLA,
Vice-Président AFJE
Christophe Collard, Professeur
à l'EDHEC, LegalEdhec, Co-directeur du
LL.M Law & Tax Management
Stéphanie Couture, Directrice
juridique, Tarkett SA
Hervé Delannoy, Directeur juridique,
Rallye, Président AFJE
Nathalie Dreyfus, Conseil en propriété
industrielle, expert auprès du Centre de
médiation et d’arbitrage de l’OMPI
Bruno Dondero, Agrégé des Facultés
de droit, Professeur à l’Université de Paris I
Panthéon Sorbonne
Jérôme Duval Hamel, Codirecteur
de l’Ecole de Droit et Management de Paris
et du MBA, Professeur, Université Paris II
Panthéon Assas
Catherine Fillet, Responsable
juridique, Heineken France
Jean-Louis Fourgoux, Avocat à la
Cour de Paris et au Barreau de Bruxelles,
Partner, Cabinet Fourgoux & Associés
Jean-Philippe Gille, Directeur
juridique, Administrateur AFJE
Stéphane Gorrias, Mandataire
Judiciaire Associé, SCP BTSG Mandataires
judiciaires associés (Paris)
Merav Griguer, Avocat, Cabinet Feral
Schuhl Sainte-Marie
Laurent Inard, Partner, Head of Finan-
cial Advisory Services (France) - Referent of
Valuation practice (International), Mazars
Marie Lamoureux, Agrégée des
Facultés de droit, Professeur
Hélène Lecomte, Journaliste, Rubrique
Justice, TF1-LCI
Dominique Ledouble, Expert-
comptable, Commissaire aux comptes,
Professeur associé au CNAM
Hélène Legras, CIL mutualisé du
Groupe AREVA auprès de la CNIL, Direction
Juridique Affaires Générales, AREVA
Thierry Montéran, Avocat à la Cour,
UGGC Avocats
Frédéric Parrat, Maître de conférences
des universités, Directeur Master II Créations
et reprises d’entreprises, Faculté de droit,
Université Paris Descartes
Didier Poracchia, Agrégé des Facultés
de droit, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille,
Directeur de l’Institut de Droit des affaires (IDA)
Nicolas Rontchevsky, Agrégé
des Facultés de droit, Professeur à l’Université
de Strasbourg, Avocat
Christophe Roquilly, directeur du
Centre de recherche LegalEdhec et de la
Filière Business Law & Management, EDHEC
Rémy Sainte Fare Garnot,
Chercheur associé à l’EDHEC, Conseil
en organisation, Administrateur AFJE
Jean-Charles Savouré, Associate
General Counsel, IBM Europe, Président
d’honneur AFJE
Doris Lynn Speer, Directeur juridique
adjoint, Fusions et acquisitions, ALSTOM,
Administratrice AFJE (sous réserve)
François-Xavier Testu, Agrégé
des facultés de droit, Professeur à l’Université
de Tours, Avocat associé
Jean-Yves Trochon, Directeur juridique
adjoint, Groupe Lafarge, Administrateur AFJE
3e
ÉDITION
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EUROSITES GEORGE V
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Nouveau
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La formation par et pour les juristes d’entreprise
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incontournable !
Cette formation
est éligible au

2. Accueildesparticipants-Servicedupetit-déjeuner
8h45
-
9h15
Pause&Networking
10h30
-
11h00
Pause&Networking
15h30
-
16h00
Findelaformation
17h30
Déjeuner-Découvrezlespartenaires
12h30
-
14h00
9h15 - 10h30
La sécurisation des contrats d’affaires
après la loi Hamon
•La négociation du contrat : le rôle renforcé des CGV
et ses limites, la nécessité renforcée d’éviter l’imposition
d’obligations déséquilibrées
• La formalisation et l’exécution du contrat :
la convention unique, la sécurisation du contrat :
sécurisation positive et sécurisation négative
Par : Joseph VOGEL, Avocat associé, Vogel Vogel
1 Gérer la fin du contrat : comment sortir
positivement d’une relation contractuelle
•Appréhender les différents types de fin de contrat :
sortie anticipée, non renouvellement
•Valider les bonnes stratégies, éviter le risque
de contentieux
•Anticiper efficacement la rupture dès la formation
du contrat
Par : Susanne MARGOSSIAN, Directeur Juridique,
United Pharmaceuticals SAS
et Bénédicte QUERENET HAHN, Avocat Associé,
GGV / Grützmacher / Gravert / Viegener
6 Les MARC* : une réponse performante au besoin
d'efficacité des entreprises
•Connaître les différentes alternatives au contentieux
judiciaire : arbitrage, médiation, avis technique…
• Mode d’emploi : quand, comment et dans quelle
typologie de litige les mettre en oeuvre ?
• Une approche opérationnelle du contentieux par
l’intégration des MARC dans la stratégie de l’entreprise
• Positionner sa direction juridique comme partenaire
stratégique grâce aux MARC
Par : Sophie HENRY, Déléguée Générale, CMAP**
et Nicolas SIMON, Directeur Juridique
* Modes Alternatifs de Règlement des Conflits
** Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
11
Finance et comptabilité :
les nouveaux atouts du juriste
• Les définitions à connaître
• Les notions à maîtriser : la construction d’un
prix de vente, la consolidation des résultats,
les méthodes de valorisation, le prix de cession
d’une entreprise
• Cas pratiques et exemples
Par : Ian KAYANAKIS, Directeur Associé Lexalis Conseil,
Administrateur de l'AFJE
et un représentant de la CNCC
2
Optimiser le patrimoine immobilier de
l'entreprise : mettre en oeuvre les techniques
d'optimisation adaptées
• Actualiser vos pratiques contractuelles
en matière de baux et de vente immobilière
• Intégrer les apports des loi Pinel et loi ALUR
•Identifier et bien utiliser les outils pour votre stratégie
d'optimisation du patrimoine immobilier : sale and lease
back, baux triple net, ventes à la découpe ou en bloc.
Par : Ghislaine SIXDENIERS, Directrice Droit Immobilier,
Construction Environnement, Euro Disney Associés S.C.A
et Patrice BONDUELLE, Notaire à Paris, Michelez Associés
7 Pratique des conventions réglementées
et réforme par ordonnance du droit
des sociétés
• Pratique des conventions réglementées selon les formes
de sociétés afin prévenir les conflits d’intérêts
• Situation du droit positif au regard des modifications
intervenues par Ordonnance dans le cadre des
mesures de simplification et de sécurisation de la vie
des entreprises.
Par : Luc ATHLAN, Directeur Juridique ORANGE,
Vice-Président de l'AFJE
et un représentant de la CNCC
12
Negotiation soft skills in English:
• How to overcome intercultural differences
• Develop efficient negotiation tactics
• Master long-distance negotiation : web conferences,
conference calls
Par : Stéphanie COUTURE, Directrice Juridique, TARKETT SA,
Administrateur de l'AFJE
et Patrick MOUSSET, Avocat, Stephenson Harwood
3
English and comparative contract law:
• Controlling crucial clauses in business contracts
• Draft and analyze such clauses under common law
• Familiarize with negotiating common law clauses
Par : Philippe LAMY, Avocat Associé
8 Intellectual Property in the digital world:
• Anticipate disruptive technologies which will require
new IP paradigms such as Big data, Cloud, or 3D
printing
• Analyse disruptive IP paradigms which will affect how
we handle IP rights re. Technology
Par : Yann DIETRICH, Senior Vice President IT Electronics,
FRANCE BREVETS
13
La cartographie des risques juridiques :
outil de management de la direction juridique
• Comment construire une cartographie des risques
juridiques et en tirer tous les enseignements ?
• Maîtriser les étapes du management des risques
• Adopter la bonne démarche méthodologique
Par : Christine CANTOURNET, Directeur Juridique et Risques,
Présidente Commission Enterprise Risk Management, AMRAE
et Franck VERDUN, Avocat, Verdun Verniole Avocats
4
Définir et mettre en œuvre la stratégie
des relations avec les IRP
• Définir les objectifs des relations sociales en ligne avec
la stratégie de l’entreprise
• Appréhender les rôles de chaque acteur, notamment
entre les différentes IRP
• Coordonner les rôles respectifs et complémentaires du
juriste et du RH pour une gestion optimale des relations
avec les partenaires sociaux
• Trouver l’équilibre nécessaire entre l’application stricte
des textes (la lettre) et leur objectif (l’esprit).
Par : Pierre PREVOSTEAU, Directeur Juridique Droit Social,
Groupe AREVA
et Marc SIBOLD, DRH, Directeur MHS Consulting
9
êtes-vous armé contre le risque pénal ?
• Comment intégrer la gestion du risque pénal en entreprise :
délégations, procédures d’accueil, formation conformité…
• Comment faire face en cas de survenance du risque :
perquisitions, écoutes, audition, garde à vue…
Par : Jean-Philippe GILLE, Directeur Juridique, Vice-Président de l'AFJE
et Grégoire ETRILLARD, Cabinet Etrillard
14
Pilotage, reporting et communication interne :
quand la direction juridique fait son show
• Quelles informations partager, pourquoi, pour qui ?
• Valoriser la fonction juridique de l’entreprise : apporter la
démonstration de sa performance
• L’art du reporting, ou comment rendre compte de façon
attractive
• Comment promouvoir l’action de la direction juridique et
améliorer la diffusion de la culture juridique au sein de
l’entreprise
Par : Christophe COLLARD, Professeur de Droit à l'EDHEC Business
School, Responsable de la Majeure Ingénierie Juridique et Fiscale,
Christophe ROQUILLY, Directeur LegalEdhec Research Center,
Co-Directeur du MSc Legal Tax Management, EDHEC Business
School et Pierre CHARRETON, Secrétaire général, Directeur juridique
Groupe AREVA, Président d’honneur de l’AFJE
5
Appréhender les nouveaux rôles du juriste
d’entreprise :
• Se positionner en business partner dans son entreprise
• Se développer en tant que chef de projet transverse
Par : Stéphanie FOUGOU, Group General Counsel Vallourec,
Vice-Président de l'AFJE
et Jérôme TRICHET, Associé fondateur LegaLInside
10
Perfectionner votre communication écrite
• Pourquoi la communication écrite reste importante pour
la visibilité et la valeur ajoutée du juriste d’entreprise
• Comment rédiger des avis juridiques internes en
optimisant la valeur ajoutée pour le lecteur
• Comment donner plus d’impact et de force à vos
documents (emails, slides, policies, etc.)
Par : Antoine HENRY DE FRAHAN, co-fondateur du cabinet de
conseil en management FrahanBlondé, ancien avocat et juriste
15
11h00 - 12h30 14h00 - 15h30 16h00 - 17h30
 Contrats de l’entreprise
 Comptabilité, finances
et sociétés
 Legal English/ English Track
 Gestion du risque
 Management juridique.
Créez votre parcours
pédagogique
Choisissez 3 ateliers parmi
les 15 proposés.
Pour vous guider, les ateliers sont
classés par thème :
CAMPUS AFJE
La formation par et pour les juristes d’entreprise
Sous la direction de Philippe COEN,
Directeur Juridique
Vice-Président de l'AFJE,
Président ECLA
Avec
Patrick GUERIN
Compliance Officer,
Boussard et Gavaudan
William FEUGERE,
Avocat à la Cour, Membre du Conseil
National des Barreaux, Président de
la Commission Droit et entreprise,
Président National des Avocats
Conseils d'Entreprises (ACE)
La déontologie du juriste
La force du juriste réside dans
sa déontologie : retours croisés sur
la mise en oeuvre des nouveaux
codes de déontologie en France
et en Europe
Ouverture
par Hervé Delannoy,
Président de l’AFJE,
Directeur Juridique, RALLYE
et François LHOSPITALIER
Vice-Président de l'AFJE,
Directeur Juridique, Virgin Mobile
du CAMPUS AFJE 2014
Séance plénière

3. Rendez-vous le 17 octobre 2014,
pour la 4e édition de CAMPUS AFJE !
Pratiquant une matière en permanente évolution au sein d’un
monde des affaires qui se transforme constamment dans une
économie mondialisée, le juriste d’entreprise se doit d’être à jour
sur ses domaines d’intervention et sur les compétences requises
pour sa pratique professionnelle.
Avec CAMPUS AFJE, journée dédiée aux juristes d’entreprise,
l’AFJE s’est engagée avec ses partenaires dans la formation des
juristes d’entreprise.
Le CAMPUS AFJE 2014 répond à vos besoins en proposant un
programme d’ateliers entièrement renouvelés, diversifiés et
animés par des praticiens de grande qualité connus et reconnus
dans leur domaine de compétence. CAMPUS AFJE est également
un moment de partage et d’échanges permettant de resserrer
les liens entre juristes d’entreprise mais aussi d’entretenir notre
réseau avec les autres professionnels du droit.
Pour la 4e année consécutive, l’AFJE est fière de proposer aux
juristes d’entreprise cette formation unique en son genre,
reconnue et plébiscitée. Convaincus de ce que la formation
continue est un pilier essentiel de notre profession, nous voulons
avec vous tout mettre en œuvre afin de toujours mieux la
développer.
LexisNexis®
LexisNexis® est l’allié au quotidien de votre service
juridique à travers ses publications, outils de gestion
et services d’information. Nous sommes présents
pour vous lors du CAMPUS AFJE : retrouvez-nous à
l’accueil LexisNexis durant les pauses et découvrez
nos solutions documentaire et logicielle.
LexisNexis®
Formations
le spécialiste de la formation juridique
Confiez votre formation à des spécialistes du
droit ! LexisNexis Formations apporte une réponse
adaptée aux différents besoins d’une direction
juridique : depuis la conférence spécialisée jusqu’au
stage permettant de revoir les fondamentaux, sans
oublier la possibilité d’organiser votre formation sur
mesure dans vos locaux.
LexisNexis® Formations, c’est aussi une équipe
composée de juristes qui connaissent et comprennent
vos attentes, et la garantie de la fiabilité des contenus
de formation.
Hervé Delannoy - Président de l’AFJE
Francois Lhospitalier - Vice-Président
de l’AFJE, en charge de la formation
Découvrez Campus AFJE en vidéo !
Pour découvrir l’édition 2013 en images,
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Retrouvez nos partenaires
Et venez à leur rencontre !
Très intéressant. Ce type de formation serait à généraliser au sein des entreprises.
Mélanie Arenas, Juriste, ARMINES
La journée Campus AFJE apporte à la fois une formation technique et une réflexion
sur le rôle du juriste au sein de son entreprise. Les ateliers proposés traitent de tous
les plans du droit dans le volet économique, dont j'ai besoin quotidiennement.
Mohamed Msefer, Directeur Juridique de Salvia Developpement
C'est aussi l'occasion de piocher des idées dans ce qui se dit autour de nous,
d'échanger avec nos homologues.
Charlotte Dobbe, Juriste Mecachrome France
Expertise totalement maîtrisée. Ludique et enrichissant.
Tony Diaferia, Directeur adjoint Affaires juridiques, Hauts-de-Seine Habitat
Nos participants recommandent Campus AFJE
* Taux issu de l’enquête de satisfaction de l’Edition 2013 du CAMPUS AFJE
97 % de satisfaction pour le CAMPUS AFJE *

4. Bulletin d’inscription
CAMPUS AFJE 2014
17 OCTOBRE 2014 / 8h45 -17h30
28, Avenue George V
EUROSITES GEORGE V - Paris 8e
Bénéficiez du tarif préférentiel réservé aux adhérents de l’AFJE
Je, soussigné(e) : ............................................................................................................................................................................................................................................... déclare
(NOM, PRÉNOM, MAIL)
Etre à jour de ma cotisation 2014 :  OUI  NON
Renouveler mon adhésion pour l’année 2014 :  OUI  NON
Et j’adresse ce jour, indépendamment du règlement de la formation à LexisNexis, un chèque à l’AFJE, 9, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris, et j’ai bien pris en considération que le tarif
préférentiel adhérent AFJE était subordonné à ce règlement.
2
Demander mon adhésion à l’AFJE en qualité de :
 Juriste senior Ile-de-France : 215 €
 Juriste en recherche d’emploi : 50 €
 Juriste junior Région
(- de 3 ans d’expérience) : 80€
 Membre associé : 135€
 Juriste retraité : 65€
 Juriste senior Région : 135 €
 Membre bienfaiteur : à partir de 270 €
 Juriste junior Ile-de-France
(- de 3 ans d’expérience) : 110 €
 Membre honoraire : 215 €
 Juriste exerçant à l’étranger : 110 €
3
Téléchargez le bulletin d’adhésion dans le bouton « ADHERER » sur www.afje.org et contacter le service Adhésion de l’AFJE au 01 42 61 53 59 ou par email : association@afje.org
Les informations mentionnées ci-dessus font l’objet d’un traitement informatique ; le site de l’AFJE a été déclaré à la CNIL sous le numéro 659037.Toutefois le nouveau site bénéficie de la dispense de déclaration n°7 du 9 mai 2006. Pour exercer votre droit d’accès et/ou de
rectification, vous pouvez accéder à votre compte à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe à l’adresse http://www.afje.org.Association Française des Juristes d’Entreprise.Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Siège social : 9, rue du Faubourg Poissonnière, 75009
PARIS.Téléphone : 01 42 61 53 59
1
Indiquez ci-dessous les numéros des 3 ateliers auxquels vous souhaitez participer.
N° de l’atelier
11h00 - 12h30
Plage horaire N° de l’atelier
14h00 - 15h30
Plage horaire N° de l’atelier
16h00 - 17h30
Plage horaire
Votre sélection des 3 ateliers
Les frais de participation comprennent : la participation à la plénière et à 3 ateliers choisis dans le programme « Campus AFJE »,
le déjeuner, les pauses et networking et le support pédagogique.
 Je suis adhérent AFJE - Tarif 590 HT
- soit 708 TTC
(Adhérer : remplir bulletin ci-dessous)
 Je ne suis pas adhérent AFJE - Tarif 890 HT
- soit 1068TTC
.
 TARIF DE GROUPE Venez à 2 ou 3 et économisez 15%, venez à 4 ou plus et économisez 30%*
Consultez LexisNexis Formations (http://formations.lexisnexis.fr) pour le détail des réductions. *Réduction accordée sur le tarif applicable pour toute inscription groupée
de personnes d’une même société à CAMPUS AFJE 2014
Frais de participation
Après avoir pris connaissance ci-dessus, le(s) soussigné(s) accepte(nt) les conditions d’inscription.
À ___________________________ LE _______ / _______ / _______
SIGNATURE ET CACHET :
coordonnées
 MME  M. NOM/PRÉNOM ...........................................................................................................................................
FONCTION .............................................................................................................................................................................
TÉL. FAX ................................................................................................................................................................................
E-MAIL .................................................................................................................................................................................
ÉTABLISSEMENT / SOCIÉTÉ ...................................................................................................................................................
ADRESSE ..............................................................................................................................................................................
CODE POSTAL .....................................VILLE .......................................................................................................................
ADRESSE DE FACTURATION SI DIFFÉRENTE ............................................................................................................................
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE .................................................................................................................................................
N° SIRET ................................................................CODE NAF ..............................................................................................
Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
L’inscription s’effectue à l’aide du présent bulletin d’inscription dûment complété, signé et cacheté. A l’issue de la formation, une attestation de suivi de formation est adressée, ainsi que la
facture correspondante.
Paiement : Le paiement a lieu au comptant au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture, sans escompte, par virement, chèque bancaire, en Euros. Tout Client en situation de retard
de paiement devient de plein droit débiteur à l’égard de LexisNexis, outre des pénalités de retard d’un montant égal à 15% du montant des factures impayées, d’une indemnité forfaitaire pour
frais de recouvrement de 40 euros.
Annulation :Toute demande d’annulation d’une inscription doit être notifiée à LexisNexis par écrit et parvenir au moins 10 jours avant la date de la formation. En cas d’annulation effectuée moins
de 10 jours avant la date de la formation ou en cas d’absence du stagiaire, LexisNexis facturera au Client 100 % du prix de la formation, montant non imputable sur le budget de formation.
Remplacement : Le remplacement de stagiaire est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau stagiaire doivent être confirmés par écrit.
LexisNexis se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard 10 jours avant le début de celle-ci, si le nombre de stagiaires prévu est jugé pédagogiquement insuffisant : LexisNexis s’engage
à prévenir immédiatement chaque stagiaire, par écrit. LexisNexis se réserve le droit de changer d’intervenant en cas d’empêchement de l’un d’eux.
Propriété intellectuelle : L’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations auxquels LexisNexis donne accès dans le cadre de la Formation, directement ou sous licence d’un
tiers, sont protégés par le droit d’auteur.Toute reproduction ou représentation des supports de formation sera soumise à accord.
Divers : LexisNexis est enregistré sous le numéro 11 75 40593 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état. Le droit français est applicable. En cas de litige, seuls les tribunaux de
Paris seront compétents.
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Alma Marceau (L.9)
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- Gare Montparnasse-Bienvenue
(L6-Charles de Gaulle,
puis L1-Georges V)
- Gare de Lyon (L1- Georges V)
- Gare du Nord (L5-République,
puis L9-Alma Marceau)
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