Après avoir démontré les craintes que peut engendré le piratage des objets connéctés en santé, la législation sur le stockage des données personnelles est présentée
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25/09/2015 2Orange Healthcare 2013 Mobile Identity – London Nov 2013
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Pas uniquement à la télé
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La France s’est dotée d’un cadre règlementaire
adapté, bien qu’encore en évolution
• le législateur a encadré l’activité d’hébergement de
données de santé à caractère personnel (l’article L.
1111-8 du code de la santé publique. loi n° 2002-303 du
4 mars 2002 relative aux droits des patients)
• ces dispositions ont pour objectif d’organiser et
d’encadrer le dépôt, la conservation et la restitution des
données de santé à caractère personnel, dans des
conditions de nature à garantir leur confidentialité et leur
pérennité.
• le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 impose aux
hébergeurs d’obtenir un agrément pour l’hébergement
de données de santé à caractère personnel qui est
délivré par le ministre chargé de la santé.
• une personne physique ou morale qui exercerait une
activité d'hébergement et de traitement de données de
santé à caractère personnel sans être agréée encourt
des sanctions pénales.
•
• CDN et Wellness exclus
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Mais le cadre Français, s’il est suffisamment ambitieux
pour être un socle européen n’est pas universel
6. 6
Réseau sécurisé ?
La plupart des réseau actuels permettent de
déployés des stratégies de sécurité efficaces.
Même ceux pour les objets connecté (Sigfox,
LoRa, etc).
Mais
– Le M2M se fait encore bcp sur GSM, sans
authentification du réseau
– Peu d’implémentation des stratégies de
sécurité
– Le coût de la sécurité est généralement perçu
comme prohibitif
(ex : connected hospital @Home)
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Couche applicative et authentification forte : un cadre très
précis.
Mais des décisions curieuses de la CNIL
