Conférence organisée par Terra Nova Martinique le 2 juillet 2015 sur le Campus de l'Université des Antilles de Schoelcher. Intervenants : Emmanuel JOS - Professeur émérite de Droit public Les relations extérieures de la Martinique: De quoi parle-t-on? Karine GALY- Maître de conférences en Droit public, Université des Antilles Que faut il attendre de l’adhésion aux organisations régionales (AEC, CEPALC, OECS, CARICOM, etc)? Marie-Noëlle CATAYEE - Responsable du service International, CCIM Quelles opportunités pour les entreprises martiniquaises? Justin DANIEL - Professeur de Science politique, CRPLC Les martiniquaises, les martiniquais et la Caraïbe: Quelles perceptions? Quelles implications? Plus d'informations : http://tnova.mq/

1. Karine GALY, MCF droit Public
Université des Antilles – CRPLC
UMR CNRS 8053

2. *I – Cadre de la participation de la Martinique aux OR
*II – Perspectives de la participation
Membre associé
Membre
observateur

3.  Textes fondateurs des années 80 sur la coopération décentralisée
puis régionale,
 Loi n°2000-1207 du13 décembre 2000 d’orientation pour l’Outre
mer (LOOM),
Les régions et départements peuvent :
• adresser au gouvernement des propositions en vue de la
conclusion d’engagements internationaux concernant la
coopération entre la République française et les États de la
Caraïbe, d’une part et les États de l’océan Indien d’autre part,
ou en vue d’accords avec les organismes régionaux des aires
correspondantes, y compris ceux dépendant des institutions
spécialisées des Nations Unies,
• demander aux autorités de la République, d’autoriser leur
président à négocier puis signer des accords avec un ou
plusieurs des États, territoires ou organismes visés ci-dessus. Le
projet d’accord est ensuite soumis à leur délibération pour
acceptation,

4. • dans les domaines de compétence de l’État ces
collectivités peuvent recevoir pouvoir de l’État pour
négocier et signer des accords avec un ou plusieurs États
de leur aire d’appartenance,
• elles peuvent être associées aux négociations d’accords
internationaux,
• le Président de ces collectivités peut être chargé de
représenter les autorités de la République au sein des
organismes régionaux,
• dans les domaines de compétence de la Région ou du
Département, leurs présidents peuvent être autorisés à
négocier des accords avec un ou plusieurs États ou
organismes régionaux, ils peuvent recevoir pouvoir pour
signer l’accord. Dans le cas contraire, ils peuvent
participer à la négociation au sein de la délégation
française. Il en est de même pour les négociations
relatives aux mesures spécifiques applicables aux régions
ultrapériphériques (article 299 du traité instituant la CE).
• les régions (et non les départements) peuvent devenir
membres associés ou observateurs auprès des organismes
régionaux avec l’accord des autorités de la République,
• départements et régions peuvent demander au
gouvernement l’adhésion de la France à de tels
organismes régionaux.

5.  Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 sur les collectivités
territoriales de Martinique et de Guyane

6. « Diplomatie territoriale »

7. 1) l’inscription du territoire dans la définition
des stratégies de coopération à l’échelle de
l’espace Caraïbe-Amériques

8. 
Membres :
35 États des Amériques +
Allemagne, Corée du Sud,
Espagne, France, Italie, Japon,
Pays-Bas, Portugal, Royaume,
Uni.
Membres associés :
Anguilla, Aruba, Iles Caïmans,
Guadeloupe, Martinique,
Montserrat, Porto rico, Iles
Turques et Caïques, Iles vierges
Britanniques, Iles vierges
américaines

9.  Avril 2014, membre associé en son
nom propre à l’Association des États
de la Caraïbe (AEC)
Membres (25)
Antigue-et-Barbude,
Bahamas, Barbade,
Belize, Colombie, Costa
Rica, Cuba, Dominique,
Grenade, Guatemala,
Guyana, Haïti, Honduras,
Jamaïque, Mexique,
Nicaragua, Panama,
République dominicaine,
Sainte-Lucie, Saint-
Christophe et Nièves,
Saint-Vincent et les
Grenadines, Salvador,
Surinam, Trinité-et-
Tobago, Venezuela
Associés (7)
Aruba, Curaçao, Guadelou
pe, Martinique, Sint
Maarten, France au titre
de la (Guyane
française, Saint-
Barthélemy et Saint-
Martin) et Les Pays-Bas au
nom
de (Bonaire, Saba et Saint
-Eustache) .
Observateurs (20)
Argentina, Brésil, Canada,
Chili, Corée , Egypte,
Equateur, Espagne,
Finlande, Inde, Italie,
Maroc, Pérou, le Royaume
des Pays Bas, le Royaume
Uni de Grande Bretagne,
Russie, Serbie, Slovénie,
Turquie, Ukraine.

10.  membre associé à l’OECO/OECS, lors de la
réunion de la Haute autorité, les 4/5 Février
2015
Membres (7)
Antigua &
Barbuda,
Dominique,
Grenade,
Montserrat,
Sainte-Lucie,
Saint-Kitts-et-
Nevis,
Saint-Vincent-
et-les-
Grenadines
Associés (3)
Anguilla,
Iles vierges
britanniques
Martinique

11.  2013 : début des négociations pour l’admission
au sein de la CARICOM (Communauté des Caraïbes)
Membres (15)
Antigua-Barbuda,
Bahamas, Barbade,
Belize, Dominique,
Grenade, Guyana,
Haiti, Jamaïque,
Montserrat, Saint-
Kitts, Sainte Lucie,
Saint Vincent et les
grenadines,
Suriname, Trinité et
Tobago
Associés (5)
Anguilla, Bermudes,
Iles vierges
britanniques,
Caïmans,
Truques et caïques
Observateurs (8)
Aruba, Colombie,
Curaçao, Rep. Dom.,
Mexique, Porto-Rico,
Sint Marteen,
Venezuela.

12. 2) L’accompagnement des entreprises à
l’international
Une structure :
Invest Martinique

13. Une stratégie ciblée :
 Les investissements
 Le tourisme
 Les industries culturelles
 L’économie verte….

14. Le « corps diplomatique territorial Martiniquais »
- Ambassade de France auprès de Pays Membres de l’OECS à St Lucie,
- Ambassade de France au Brésil- agent en résidence à Belém - Etat du
Para,,
- Ambassade de France en Haïti.
Rôle d’interface avec les organisations de la
zone
Identifier des opportunités de coopération
économique ou autre.

16. * Développer la coopération fonctionnelle
* Favoriser la connaissance mutuelle
Résolution des difficultés
juridiques, économiques,
financières…
- CEPALC : Projet sur la
transition énergétique
- OECS : Projets Cesarius,
Interconnectivité
- CARICOM : Stratégie UE-
CARIFORUM
* Favoriser le développement endogène
Meilleure solidarité
entre des espaces
de proximité

17. *
En guise de conclusion …