L'action publique de Saint-Brieuc Agglomération sur la mandature 2008-2014. Les projets réalisés. Les prises de compétence. La démocratie participative.

1. SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
2008, l’élan impulsé
2014, l’élan amplifié

2. Les communes
14 communes
118 000 habitants

3. Dates marquantes - politiques
•
Création de la communauté d’agglomération : octobre 1999
•
Présidence :
Claude Saunier – avril 1995
Christian Nicolas - avril 2001
Bruno Joncour - février 2007
Michel Lesage - avril 2008
Armelle Bothorel - octobre 2012
•
Projet de territoire : février 2009
•
Agenda 21 : mai 2009
•
Pacte de Solidarité Territoriale Financière et Fiscale : janvier 2010
•
Schéma Baie Grandeur Nature : février 2011
•
Plan Climat Energie Territorial : décembre 2013

4. Dates marquantes - compétences
•
Collecte des déchets : janvier 2003
•
Enseignement supérieur : janvier 2009
•
Prévention de la délinquance : février 2009
•
Développement culturel : décembre 2010
•
Eau et assainissement : janvier 2011
•
Réseau de chaleur : mars 2011
•
Solidarité internationale : octobre 2011
•
Politique sportive : décembre 2011
•
Gens du voyage : janvier 2013
•
Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale : janvier 2013
•
Relais Parents Assistants Maternels : janvier 2013

5. Dates marquantes - outils
•
Office de Tourisme de la Baie : octobre 1999
•
Syndicat de Gestion du Pôle Universitaire : janvier 2009
•
Agence Locale de l’Energie : juin 2010
•
Baie d’Armor Aménagement : septembre 2012
•
Baie d’Armor Transport : janvier 2013
•
Baie d’Armor Entreprises : janvier 2013
•
Syndicat Mixte du Légué : décembre 2013
•
Kerval Centre Armor : janvier 2014

6. Dates marquantes - événements
•
Changement de nom : janvier 2009
•
10 ans de l’Agglo : octobre 2009
•
1ère édition du festival Photoreporter : octobre 2012

7. Les instances
Assemblée plénière
2014
•
68 conseillers communautaires titulaires
65 conseillers
•
68 conseillers communautaires suppléants
17 remplaçants
Bureau
•
La Présidente
Présidence
•
17 vice-présidents
15 vice-présidents
•
3 conseillers délégués
x conseillers délégués
8 commissions thématiques

8. Le personnel
521 agents
459 agents titulaires
19 agents non-titulaires sur postes permanents
39 agents non-titulaires sur postes non permanents
4 emplois d’avenir
89 % de titulaires de la fonction publique territoriale
42.4 ans, la moyenne d’âge
34 % de personnel féminin

9. Dépenses réelles consolidées par politiques 2014
investissement (61,7M€ / 38%) et fonctionnement (98,9 M€ / 62%)
Opérations financières
Administration générale et
11,1 M€ ; 7%
Incendie et secours
4,6 M€ ; 3%
Environnement
50,3 M€ ; 31%
communication
10,2 M€ ; 6%
Dotation et fonds aux communes
19,8 M€ ; 12%
Aménagement et voirie
4,7 M€ ; 3%
Habitat
7,4 M€ ; 5%
Transports
Insertion, emploi, social
Equipements de loisirs, culturels
2 M€ ; 1%
Economie et tourisme
12 M€ ; 8%
et manif. sportives
9,7 M€ ; 6%
28,8 M€ ; 18%

10. Les principaux partenaires
1999
15 ETP
730 000 €
Jan 2009
3 ETP
637 000 €
Jan 2013
160 ETP
Mai 2005
11 ETP
41 500 €
140 000 €
Sept 2002
13 ETP
190 000 €
26 ETP
208 500€
Octobre 1999 / 521 ETP
Juin 2010 / 11 ETP
66 400 €
2006 / 60 ETP
3 223 000 €
Avril 2013
7 ETP
400 000 €
Sept 2012
3 ETP
200 000 € à
la création
Janvier 2013
3 ETP
100 000 €
558 000 €
KERVAL
depuis le 1er
janvier 2014

11. Principales compétences – avant 2008
Développement économique
•
Zones d’activité
(19 zones pour une surface de 650 Ha)
•
Pépinière d’entreprises
(48 entreprises pour 147 ETP et 6 associations
pour 12,5 ETP accueillies sur 5 000 m²)
•
Animation économique, aide à la création
d’entreprises et à l’emploi
•
Port du Légué

12. Principales compétences – avant 2008
Transports
•
Gestion du réseau SPL Baie d’Armor
Transport
•
Transport Est Ouest (TEO)
•
Pôle d’échange Multimodal (PEM)
•
Plan de Déplacement Urbain
(circuits vélos, accessibilité)
Tourisme
•
Office du Tourisme de la Baie
•
Palais des Congrès et des Expositions
Insertion – Emploi
•
Maison pour l’emploi (Amefpi), Mission Locale, Economie
Sociale et solidaire

13. Principales compétences – avant 2008
Ordures ménagères
•
110 agents, 18 véhicules de collecte
•
Collecte (janvier 2003)
•
Tri sélectif
•
Traitement (Smictom puis Kerval)
•
Déchèteries (janvier 2014)
Habitat
•
Amélioration de l’habitat
(Rénov’action,Vir’volt ma maison, ANAH)
•
Plan Local de l’Habitat
•
Logements sociaux (depuis 2006, 1135 logements)
•
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

14. Principales compétences – avant 2008
Grands équipements sportifs et culturels
•
Piscines
•
Patinoire
•
Vélodrome
•
Hippodrome
•
Maison de la Baie
•
Briqueterie

15. Principales compétences – depuis 2008
Culture et sports
(en complément des compétences de base restées aux communes)
•
Dumistes
•
Bibliothèques
•
Ecoles de musique, Agglo Tour, subventions, …
Eau et assainissement (janvier 2011)
•
Extension, entretien et amélioration des réseaux
•
Création et entretien des stations d’épuration (usine de
traitement du Gouët, station d’épuration de Binic)
•
Gestion en régie de la distribution en eau potable et des
réseaux d’assainissement
•
Eaux pluviales
•
CRE Breizh Bocage

16. Principales compétences – depuis 2008
Enseignement supérieur
•
Syndicat de Gestion du Pôle Universitaire (janvier 2009)
•
Elargissement Recherche et Innovation : conseil de site, …
Accueil des gens du voyage
•
Aire d’accueil des grands passages (juillet 2009)
•
Gestion des aires permanentes (janvier 2013 – finalisé en juillet
2014)
Social
•
Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale
(janvier 2013)
•
Relais Parents Assistants Maternels (janvier 2013)

17. Les principales réalisations
•
Mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (40M€ prévus sur la
période 2012-2017)
•
Lancement du projet TEO (50 M€) et création de la station des
Champs (1,1M€)
•
Schéma Baie Grandeur Nature (100 km de Rando-Baie, …)
•
Participation à la rocade de déplacement briochine (2,4M€ par an)

18. Les principales réalisations
•
Passerelle du Légué (240k€)
•
Chaufferie bois à Brézillet (2,1M€)
•
Piscines Aquaval et Hélène Boucher (8,9M€)
•
Rénovation d’Aquabaie (3,2M€)
•
Palais des Congrès et des Expositions (Hermione et Equinoxe - 18M€)
•
Rénovation de la Maison de la Baie et de la Briqueterie (1,7M€)
Au total sur ce mandat,
176 millions d’euros
d’investissement, soit 3 fois plus que sur le précédent

19. Dépenses consolidées d’investissement 2008-2013

20. Les nouveaux outils de service public
Sociétés publiques locales
•
Baie d’Armor Transport
•
Baie d’Armor Aménagement
Société d’Economie Mixte
•
Baie d’Armor Entreprises
Agence Locale de l’Energie
Eau et assainissement en régie
Syndicat Mixte du Légué