1. La prime uniforme dans la caisse unique –
Impact sur les primes de la caisse publique d’assurance-
maladie selon l’expertise du professeur Kieser
Berne, le 23 mai 2014
Prof. Dr. Konstantin Beck
Lukas Kauer, PhD
CSS Institut de recherche empirique en
économie de la santé

2. L’expertise du professeur Kieser
 Une prime uniforme par canton :
 Pas de rabais pour les assurés ayant une franchise à option
 Pas de rabais pour les assurés dont le choix du médecin est
limité (modèles alternatifs d’assurance ou Managed Care)
 Pas de différences de primes ville/campagne à l’intérieur d’un
canton
 Pas d’échelonnement des primes pour les jeunes et les enfants
 Quelles auraient été les conséquences en 2012 ?
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Prof. Dr. Konstantin Beck, Lukas Kauer, PhD

3. La disparition des rabais
Changements
Proportion de personnes
concernées en %
Franchises à option
Disparition des rabais 56 %
Modèles alternatifs d’assurance
Disparition des rabais 56 %
Franchises à option ou modèles alternatifs d’assurance
Disparition des rabais 77 %
Différenciation régionale (ville/campagne)
Disparition de l’avantage de prime 40 %
Jeunes & enfants
Disparition des rabais 27 %________________________________________________________________________________________________________
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4. Disparition des économies générées
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Prof. Dr. Konstantin Beck, Lukas Kauer, PhD
Concerne
Evolution
des charges
d’assurance par
année
de la prime par
assuré et par
mois
en %
Disparition des
franchises à option
Tous +866 millions CHF +9 CHF +3,8%

5. Disparition des économies générées
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Prof. Dr. Konstantin Beck, Lukas Kauer, PhD
Concerne
Evolution
des charges
d’assurance par
année
de la prime par
assuré et par
mois
en %
Disparition des
franchises à option
Tous +866 millions CHF +9 CHF +3,8%
Disparition des
modèles alternatifs
d’assurance
Tous +1’946 millions CHF +20 CHF +8,5%

6. Hausse pour la campagne et l’agglomération
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* par personne concernée
Concerne
Evolution
des charges
d’assurance par
année
de la prime par
assuré et par
mois
en %
Disparition des
franchises à option
Tous +866 millions CHF +9 CHF +3,8%
Disparition des
modèles alternatifs
d’assurance
Tous +1’946 millions CHF +20 CHF +8,5%
Disparition de la
différenciation
régionale des primes
40%
des adultes
- +18 CHF* +7%*

7. Si les coûts administratifs disparaissent (???)
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Concerne
Evolution
des charges
d’assurance par
année
de la prime par
assuré et par
mois
en %
Disparition des
franchises à option
Tous +866 millions CHF +9 CHF +3,8%
Disparition des
modèles alternatifs
d’assurance
Tous +1’946 millions CHF +20 CHF +8,5%
Disparition de la
différenciation
régionale des primes
40%
des adultes
- +18 CHF* +7%*
Réduction max. des
frais administratifs
Tous -294 millions CHF ‡ -3 CHF -1,3%
‡ Wieser et al. (2011) * par personne concernée

8. Calcul de l’effet sur les primes
 Figurent dans les données officielles :
Toutes les différentes positions de primes en Suisse
 Ne figurent pas dans les données officielles :
Combien de personnes ont choisi quelle position.
 Il est possible de déterminer combien de positions de primes se
situent en-dessous et combien au-dessus de la nouvelle prime
uniforme.
 On peut en déduire les probabilités suivantes.
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9. Impact sur les différents modèles [que les adultes]
Modèle
d’assurance
(avec couver-
ture accident)
Proportion
d’assurés
en Suisse
Probabilité d’une
hausse des primes
Evolution de la
prime mensuelle
médiane en CHF
Franchise : 2500 16,0% 93,2% +68
Franchise : 2000 3,9% 83,3% +45
Franchise : 1500 14,3% 67,4% +19
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10. Impact sur les différents modèles [que les adultes]
Modèle
d’assurance
(avec couver-
ture accident)
Proportion
d’assurés
en Suisse
Probabilité d’une
hausse des primes
Evolution de la
prime mensuelle
médiane en CHF
Franchise : 2500 16,0% 93,2% +68
Franchise : 2000 3,9% 83,3% +45
Franchise : 1500 14,3% 67,4% +19
HMO 6,9% 66,7% +23
Médecin de
famille
33,8% 57,9% +11
Divers
(télémédecine)
17,2% 54,1% +6
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11. Impact sur les différents modèles [que les adultes]
Modèle
d’assurance
(avec couver-
ture accident)
Proportion
d’assurés
en Suisse
Probabilité d’une
hausse des primes
Evolution de la
prime mensuelle
médiane en CHF
Franchise : 2500 16,0% 93,2% +68
Franchise : 2000 3,9% 83,3% +45
Franchise : 1500 14,3% 67,4% +19
HMO 6,9% 66,7% +23
Médecin de
famille
33,8% 57,9% +11
Divers
(télémédecine)
17,2% 54,1% +6
Médecin de famille
et franchise : 2500
7,3% 97,0% +74
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12. Hausse des primes pour les enfants
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Enfants
( 0 – 18 )
Primes actuelles :
CHF 1,3 milliard
Nouvelles primes :
plus CHF 3,2 milliards
Les enfants payent
trois fois et demi
plus de primes

13. Effet sur les primes pour une personne seule
Solution concurrente
la plus avantageuse
192.70
Prime uniforme 253.70
Différence par mois + 61.00
: modèle du médecine de famille, sans couverture accident, franchise 1500
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Canton dans la moyenne,
primes mensuelles
+ 32%

14. Effet sur les primes pour une famille avec 2
enfants
Solution concurrente la plus
avantageuse (auprès du
même assureur)
192.70 + 277.20
+ 2 x 61.00
= 591.90
Prime uniforme 253.70 + 3 x
272.80 = 1072.10
Différence par mois + 480.20
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Canton dans la moyenne,
primes mensuelles
+ 81%
: modèle du médecin de famille, sans couverture accident, franchise 1500
: modèle du médecin de famille, avec couverture accident, franchise 300
: modèle du médecin de famille, avec couverture accident, sans franchise

15. Effet sur les primes pour une personne
élevant seule 3 enfants
Solution concurrente la plus
avantageuse (auprès du
même assureur)
215.60 + 2 x
64.10 + 29.20 =
373.00
Prime uniforme 253.70 + 3 x
272.80 = 1072.10
Différence par mois + 699.10
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Canton dans la moyenne,
primes mensuelles
+ 187%
: modèle du médecin de famille, sans couverture accident, , franchise 300
: modèle du médecin de famille, avec couverture accident, sans franchise

16. Effet sur les primes pour une famille avec 4
enfants
Solution concurrente la plus
avantageuse (auprès du
même assureur)
215.60 + 291.30 +
2 x 64.10 + 2 x 29.20
= 693.50
Prime uniforme 253.70 + 5 x 272.80 =
1617.70
Différence par mois + 924.20
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Canton dans la
moyenne, primes
mensuelles
+ 133%
: modèle du médecin de famille, sans couverture accident, franchise 1500
: modèle du médecin de famille, avec couverture accident, franchise 300
: modèle du médecin de famille, avec couverture accident, sans franchise

17. Situation absurde pour parents et enfants
 Pour tous les enfants (1,5 million = 19% de la population) la
prime augmente en moyenne trois fois et demi.
 En tout, ils payent 3,2 milliards de francs de plus
 A titre de comparaison : la réduction des primes 2012 s’élève
à 4 milliards de francs.
 Une famille de deux enfants paye dans notre exemple
5760 francs de primes en plus par année.
 Chez les jeunes (19 – 25) également, les rabais sont
supprimés. Ceux-ci se montent à 148 millions de francs
pour 2012.
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Prof. Dr. Konstantin Beck, Lukas Kauer, PhD

18.  Coûts liés au changement de système
 Disparition des synergies avec l’assurance complémentaire
 Recours plus important aux prestations et plus de
facturations de prestations en raison de franchises plus
basses
 Négociations de tarifs par les fournisseurs de prestations
avec les fournisseurs de prestations
 Transfert du devoir de versement de la contribution des
cantons aux établissements hospitaliers à la caisse unique
 Les estimations sont dès lors prudentes - la prime uniforme
réelle est sous-estimée.
Effets sur les primes non pris en compte
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Prof. Dr. Konstantin Beck, Lukas Kauer, PhD

19.  Les variations des primes sont considérables sur le plan
financier :
 Les économies au niveau des prestations diminuent à
hauteur de 2,8 millions de francs.
 Pour les enfants, les primes à verser en plus s’élèvent à 3,2
milliards de francs.
 Les groupes les plus vulnérables (p. ex. les familles
monoparentales) sont les plus durement touchés.
Résumé
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20. ________________________________________________________________________________________________________
Prof. Dr. Konstantin Beck, Lukas Kauer, PhD
Annexe : Base pour le calcul des primes
 Prime uniforme par canton et par personne =
 Année du calcul : 2012
 Sources :
o Pool de données SASIS
o Compensation des risques (Institution commune LAMal)
o Office fédéral de la santé publique
o CSS Assurance
Prestations nettes par canton + frais administratifs
Nombre d’assurés par canton