1. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MAI 2013
Budget supplémentaire 2013
1 - Recettes d’investissement 2013
Nous avons déjà dit que la ville de Loos n’investissait pas
assez.
L’effort d’investissement en décroissance constante depuis
2007, a commencé à remonter au 2/3 de la mandature.
Quelques chiffres pour éclairer ce constat:
Section Inv 2007 : recettes
= 6 212 200 €
→+ 762 724 (excédent de fonctionnement cumulé)
Total de 6 974 924 €
Section Inv 2008 : recettes
= 3 411 226 € (
→+ 754 295 € (excédent de fonctionnement cumulé)
Total de 4 165 521 €
Section Inv 2009 : recettes
1
2. = 4 040 394.17 €
→+ 1 581 536 € (excédent de fonctionnement cumulé)
Total de 5 621 930.17 €
Section Inv 2010 : recettes
= 2 576 487 €
→+ 815 966 € (excédent de fonctionnement cumulé)
Total de 3 392 453 €
Section Inv 2011 : recettes
= 3 461 246 €
→+ 1 294 000 € (excédent de fonctionnement cumulé)
Total de 4 755 246 €
Section investissement 2012 :
recettes
• Budget primitif : 2 940 000 €
• BS : 2 090 252 € (excédent de fonctionnement capitalisé)
→+ 464 600 € (excédent investissement reporté)
Soit un total de 5 494 852 €
2
3. Section investissement 2013 :
recettes
• Budget primitif : nouvel emprunt 1 175 000 €
2 700 000 €
• BS : résultat de fonctionnement reporté : 1 879 530 €
Excédent d’investissement reporté : 1 001 703€
Subvention Etat :
50 000 €
Soit un total de 6 806 000 €
Aujourd’hui on nous présente 1 929 531 € de recettes
nouvelles pour 1 520 000 € de dépenses nouvelles car il reste
1 411 235 € de dépenses à réaliser en 2012.
2 - Nouvelles dépenses d’investissement pour 2013 (BS) :
1 520 000 €
Concernant les nouvelles dépenses d’investissement 2013
proposées pour 1 520 000 €, nous observons qu’elles
concernent pour l’essentiel les investissements initiaux prévus
sur les bâtiments scolaires, les bâtiments publics et des postes
déjà dotés lors du budget initial.
Il n’y a toujours pas de projet global. Nous ne l’attendons plus.
Aucune dépense en rapport avec l’agenda 21, dont la
naissance au forceps est attendue depuis 2008.
Abandonnés les projets de recréation du centre ville (qui ne
devaient pas se limiter en 2008 à une couche de bitume sur la
RD 41) , la rénovation des abords de Clémenceau, de l’îlot
Wacquez-Lalo ( le Pensionnat )
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4. Nous avons compris que pour cette mandature ces
questions ne recevront aucune réponse.
Les propositions nouvelles auraient pu être votées lors de
l’examen du budget primitif si celui-ci avait été voté après
l’approbation du compte administratif de l’année précédente.
On nous propose une fois de plus :
la requalification de la rue Jules Vallès (RAR 2012 pour
199 587 € + BS 2013 : 301 800 € !!!).
L’église Notre Dame (RAR 2012 pour 162 158 € + BS
2013 :36000 €).
La valorisation des façades de l’Hôtel de Ville (66 500 €
RAR 2012 + BP 305 500 € + BS 2013 300 000 €) : ce
chantier va très vite ….
Le conservatoire de musique (maîtrise d’œuvre 118 200 €).
De même, l’enveloppe financière du programme
Accessibilité des ERP annoncée pour plus de 2 000 000 €
n’a pas été budgétée avant 2013 alors que le diagnostic est
réalisé depuis 2010. (voir 83500 € RAR 2011 non exécutés
et 42 204 € RAR 2012 non exécutés).
Enfin une dépense de 225 000 € apparaît cette année.
Ce qui va laisser 1 800 000 € de dépenses à vos successeurs
pour boucler l’opération en 2014 et être dans les règles.
3- Les nouvelles dépenses de fonctionnement pour 2013 :
1 521 920 € résumées sur 3 lignes
→Charges financières : 400 000 €
4
5. Il s’agit des intérêts contractuels pouvant apparaître sur le prêt
toxique classé 6F indexé sur le Franc Suisse ( 4 654 200 €) dû
encore pour une durée de 24 ans.
Nous avons voté en BP 700 000 € de provision pour le compte
68 (différence entre le montant des intérêts réclamés pour
DEXIA et le montant des intérêts reconnus par la commune).
Il nous est demandé aujourd’hui d’ajouter à ce poste 400 000
€, ce qui porte les intérêts contestés par la commune pour
l’année 2013 à 1 100 000 €. C’est considérable.
Au moins la moitié de ces intérêts sont considérés comme
réellement dus , c'est-à-dire non sérieusement contestables par
la commune.
→La seconde ligne figure sous le libellé « dépenses
imprévues » : 721 920 €.
Il s’agirait du fonds de roulement de la commune. Dont acte.
→La troisième ligne est représentée par des charges du
personnel de + 400 000 € venant s’ajouter aux charges de
personnels de 1 210 000 soit 1 2 500 000 € au total.
Au niveau des ratios, dépenses d’équipement brut/population
Moyenne strate : 507
Loos ………… : 185.86
Dépenses d’équipement brut/recettes nouvelles de
fonctionnement
Moyenne strate : 0.30
5
6. Loos………… : 0.17
Conclusion
Nous ne pouvons voter ce budget supplémentaire de fin de
mandature, sans cohésion, et définitivement sans ambition
raisonnée pour la ville.
Ce budget, pas plus que les précédents, ne nous donne de
visibilité sur les intentions de la municipalité qui ne répond
pas depuis le début de la mandature à nos
questionnements sur une vision d’ensemble, sur un projet
cohérent pour LOOS
Nous nous sommes demandés pendant 6 ans ce que serait le
projet miraculeux de la dernière année de mandature.
Il y en a 2 :
→ la rénovation de la façade de l’hôtel de ville dont les
travaux de rénovation devraient débuter cette année (305 000
+ 66 500 + 300 000)
→le projet du nouveau conservatoire de musique qui nous
coûtera cette année 210 310 (BP) + 118 200 (BS) sur un
montant total actuellement prévu de de 6 M € à 6.5 M €
Rêvez bonnes gens !
La municipalité protège votre sommeil
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