La seconde newsletter du réseau B.L.U.E. avec un dossier sur le C.P.E, Le contrat de performance énergétique.

1. LETTRE D’INFORMATION N°2
« BLUE, L’ENVIRONNEMENT en RESEAU »
L’Environnement en Réseau

2. Le Mot de la société …
Bienvenue au sein de BLUE, L'environnement en Réseau. Nous
sommes spécialistes des prestations de conception
environnementale de bâtiments. Nous intervenons auprès des
Maîtrises d'ouvrage et des Maîtrises d'oeuvre. Notre
développement en réseau nous permet d'être présents sur le
territoire européen, pour délivrer des prestations d'AMO pilotées
globalement et réalisées par des acteurs locaux.
Selon la directive européenne de 2006, « un CPE est un accord
contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur visant à
améliorer l’efficacité énergétique selon lequel des
investissements dans cette mesure sont consentis afin de
parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique
contractuellement défini ».
Le réseau se dote actuellement de nombreux appuis (matériel,
humain, …) afin d’être en mesure de proposer des prestations
d’accompagnement vers ce nouveau type de prestations qui
permettra « une amélioration vérifiable, mesurable ou estimable
de l’efficacité énergétique ».
Cette newsletter est l’occasion de vous présenter les
dernières nouvelles au sein du réseau, avec notamment
un dossier sur le Contrat de Performance Energétique
(C.P.E.)
Le Directeur Réseau

3. NOUVELLES
du RESEAU

4. BLUE, L’Environnement en Réseau
Après un travail commun avec le cabinet d’avocat D,M & D spécialisé
dans le développement des réseaux à échelle nationale, nous avons « Nous avons développé un
rédigé un cahier des charges cohérent qui va aboutir à un ensemble savoir-faire en proposant la
contractuel : mise en place de procédures
 Un DIP : Document d’Informations Précontractuel de pré-contentieux au sein
 Un Contrat des réseaux, l'objectif étant
 Des annexes : Etudes de marché, Répartition géographique, … d'éviter les contentieux avant
qu'ils ne surviennent ; notre
Le DIP est disponible depuis la semaine dernière tout comme les annexes. expérience d'avocats nous
Le contrat, pièce principale est sujet à de nombreuses discussions afin permet aussi de gérer les
d’être un outils juridique pertinent et un véritable acte fondateur de notre procédures contentieuses. »
regroupement.
Conjointement à ces avancés juridiques, le réseau essaie de diversifier ces
prestations en étudiant notamment la mise en place de Contrat de
Performance Energétique (CPE) (Voir ci-après)ainsi que les dernières Le Smart Grid est le réseau
avancés en matière de « Smart Grid » ou réseaux intelligents. de nouvelle génération.
Comme son nom l’indique il
s’agit de rendre le réseau
intelligent, ou plutôt
communiquant, en
Le site Web doublant le réseau actuel
d’une infrastructure de
télécommunication reliant
Le lancement de notre principale plateforme de communication a
le producteur au
amélioré notre visibilité. Le contenu est régulièrement actualisé et permet
consommateur.
de bien appréhender l’ensemble des acteurs de notre réseau.
Ce concept est un enjeu majeur pour la conception de
http://blue-environnement.com futures bâtiments, aussi bien pour la gestion de
l’électricité que pour celle de l’eau.

5. DOSSIER

6. Le CPE se distingue des autres services énergétiques par LES PRESTATIONS D’AUDIT PATRIMONIAL
LE CONTRAT de deux critères :
 Des investissements d’efficacité énergétique comme L’objectif poursuivi à travers cette opération est de
PERFORMANCE moteur principal de réduction des consommations et
sous la responsabilité d’un prestataire.
caractériser un ensemble immobilier pour le compte d’une
maitrise d’ouvrage. La caractérisation permet alors de bien
ENERGETIQUE  Une garantie
énergétique.
d’amélioration de l’efficacité définir le périmètre du CPE.
Il se décompose en 4 phases :
LES ETAPES DU CPE  Etat des lieux et bilan énergétique (données stratégiques,
DEFINITION & ENJEUX Stratégie patrimoniale & énergétique
, feuille de route Agenda 21 et Facteur 4).
 Audit énergétique de sites (Visites in situ, diagnostic et
scenarii d’actions).
Bilan énergétique & feuille de route 2050
 Schéma directeur énergie ( Impact des scenarii et choix du
scenario, explications concernant l’étendue du CPE)
DEFINITION du CONCEPT Schéma directeur d’énergie
 Programmation des actions (Mise en application du
schéma directeur).
Les objectifs pour la rénovation thermique et énergétique Etudes pré opérationnelles
des bâtiments sont soumis à deux dates butoirs: Les audits sont la phase centrale de la démarche
Etude préalables (Audits, Consommations, …)
 2020 : -38% de consommation d’énergie sur le parc d’amélioration énergétique d’un patrimoine. L’adéquation
existant entre le niveau de prestation et le budget mobilisable,
Pré programme ou note stratégique
 2050 : Facteur 4 pour l’ensemble du parc français. conduit à définir les grandes orientations énergétiques
Evaluation préalable nécessaires à la rénovation des sites.
Le contrat de performance énergétique (CPE) implique
qu’aux investissements consentis par les maîtres d’ouvrage Dans le cadre de la passation d’un CPE, les résultats de la
sur le bâti ou sur le système énergétique, soit associé une Etudes opérationnelles phase audit permettent à la collectivité d’orienter les
performance réelle sur une durée contractuellement définie missions d’optimisation énergétique, d’évaluer les offres et
Programme fonctionnel
et non pas une performance théorique comme pour les de suivre le prestataire missionné.
certifications énergétiques existantes.
Avis d’Appel d’offre
Les perspectives offertes par les contrats de performance
Ce système s’accompagne d’une liaison entre les économies énergétique sont prometteuses, pour peu que cet outil soit
Consultation avec Audit contradictoire
potentiellement réalisée par le client et une rétribution utilisé, notamment par les pouvoirs publics.
financière pour l’opérateur.
Offre finale
Ainsi une étude réalisée par L’ADEME-Ile-de-France a montré
Exemple : qu’avec une utilisation importante de ce dispositif, les
« L’opérateur s’engage sur une consommation énergétique X Phase opérationnelle économies d’énergie pourrait atteindre 19% sur la région Ile
kWh représentant -30% de la consommation actuelle. Si cette Suivi de la conception de France…
valeur n’est pas atteinte, l’opérateur devra prendre à ses frais
les surcoûts engendrés. » Suivi des travaux
CPE
Suivi de l’exploitation
Consommations sans CPE
Le réseau se positionne comme un expert qualifié pour Pour en savoir plus sur le CPE , se rendre sur le site :
répondre aux différentes démarches d’audits et d’études http://blue-environnement.com
Delta
patrimoniales en tant qu’Assistant à la Maitrise d’Ouvrage
Consommations prévues (AMO CPE).

7. PERSPECTIVES

8. Actions commerciales
Afin de mieux caractériser notre marché, nous avons réalisé une étude de
la construction de bâtiments en France. Nous présentons les résultats ci-
dessous.
Nombre de logements commencés :
45 000
40 000
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
juin-10
avr.-10
mai-10
juil.-10
août-10
déc.-10
janv.-10
mars-10
oct.-10
nov.-10
janv.-11
mars-11
févr.-10
sept.-10
févr.-11
La surface moyenne d’un logement est de 96 m².
Surface non résidentielle commencée en 2010 (en m²):
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0

9. Actions commerciales
Surface non résidentielle commencée en 2010 par région (m²) :
Rhône-Alpes
PACA
Poitou-Charentes
Picardie
Pays de la Loire
Nord-Pas-de-Calais
Midi-Pyrénées
Lorraine
Limousin
Languedoc-Roussillon
Île-de-France
H-Normandie
Franche-Comté
Corse
Champagne-Ardenne
Centre
Bretagne
Bourgogne
B-Normandie
Auvergne
Aquitaine
Alsace
0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000
Pour terminer, voici un aperçu des différents types de métier des acteurs
de la promotion immobilière avec leur code NAF. On remarque la
prédominance de ces derniers pour les logements.
Attention, ces données sont issus des bilans financiers 2007.

10. Perspectives de développement - Réseau
Après avoir validé notre concept de développement, nous comptons
étendre le réseau à 10 unités extérieures pour la fin de l’année 2011.
Liège
Genève
Casablanca
En cours de négociation
Zone de prospection

11. Pour nous contacter :
111 rue Molière
94200 Ivry sur Seine
06.67.26.86.94