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25e Forum de la communication publique et territoriale
La Rochelle 10, 11 & 12 décembre
25e Forum de la communication publique et territoriale
La Rochelle 10, 11 & 12 décembre

Atelier
méthodologique n°11
Changer de nom
ANIMÉ PAR

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MARC MARYNOWER - MMAP
Ateliers méthodologiques
Changer de nom

POURQUOI CHANGER DE NOM, QUI EST CONCERNÉ ?
LE CADRE JURIDIQUE : PEUT-ON CHANGER FACILEMENT ?
FOCUS : TYPOLOGIE DES NOMS DES COMMUNAUTÉS
LE NOM : UN CHOIX STRATÉGIQUE QUI FAIT SENS...
Ateliers méthodologiques
Changer de nom

POURQUOI CHANGER DE NOM, QUI EST CONCERNÉ ?
Les raisons d’un changement de nom d’une collectivité peuvent être
de deux ordres :
> Changement de périmètre induit par la Réforme des CT
= changement de statut.
Cas des communautés de communes, d’agglomération qui fusionnent
-> Sans modification de statut, le changement de nom peut émaner d’une
demande (politique) pour rendre plus lisible ou visible la collectivité : régions,
départements, villes, communautés

Attention : dans le cas d’une stratégie de marque de territoire, il n’y a pas
nécessité de changement de statut de la collectivité. Une marque de territoire
peut recouvrir plusieurs collectivités, des partenaires publics, privés...
Ateliers méthodologiques
Changer de nom

CADRE JURIDIQUE :
PEUT-ON CHANGER DE NOM FACILEMENT ?

Pour une commune,

Pour une communauté de communes, d’agglo …
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Changer de nom

POUR UNE COMMUNE,
Sous conditions.
Seuls 2 critères : éviter homonymie avec autre(s) collectivité(s), rétablir une
dénomination historique tombée en désuétude.
Toute demande de modification fondée sur des considérations d’ordre purement
touristique ou économique est rejetée.
Circuit : CM > DirDep.archives & la Poste- > CG > Préfet > M.Intérieur > Conseil Etat
Moins de10 demandes acceptées par an…
des repères géographiques essentiellement
Ateliers méthodologiques
Changer de nom

POUR UNE COMMUNAUTÉ,

Dans le cas de fusions, changement de périmètre = changement de statut =
dépôt du nouveau statut en Préfecture et du nom qui désignera officiellement la
communauté.
1.1. 2013 = 92 fusions.

1.1. 2014 = 130 à 150 fusions estimées
Pas de procédure particulière pour le nom au moment du dépôt en Préfecture
du nouveau statut de la communauté
Ateliers méthodologiques
Changer de nom

COMMENT ÇA SE PASSE POUR CHANGER DE NOM ?
Est-il possible d’engager un travail de réflexion, stratégie, avec élus, habitants,
soutien d’une agence … après les prochaines élections locales 2014, par ex. ?
OUI
Bonne nouvelle : une communauté est un établissement public (une commune
est une collectivité territoriale), elle se trouve soumise à des règles moins
contraignantes.
Changer de nom = modification de statut
Circuit juridique : Conseil communautaire > Conseils municipaux + 3 mois.
Majorité qualifiée des CM 2/3 50% ou moitié représentant les 2/3 pop.

Ou commune + peuplée si + ¼ de pop.interco..
Ateliers méthodologiques
Changer de nom

TYPOLOGIE DES NOMS DE COMMUNAUTÉS
Les noms actuels* des communautés : plusieurs groupes, par référence...
-à la ville centre (Lamballe Communauté, cc de Fécamp, Grand Dax, ...)
- à la géographie physique (fleuves, vallées, montagnes, ...)

- au patrimoine matériel ou immatériel (CC des Coteaux du Layon, Grand Pic
Saint Loup, Bassin des Marennes, cc d’Artagnan en Fézensac...)
- à l’unité du territoire (CA du Pays de Flers, CC du canton d’Attichy,...)
- à la position géographique par rapport à un autre territoire (cc Coeur
d’Ardennes, cc du Pays de Colombey et du Sud Toulois, ... )
Observations AdCF
Ateliers méthodologiques
Changer de nom

Les connotations dans les noms de communautés :
- référence à des points cardinaux (Sud, Nord, ...)
-

Plus : Bourges Plus, Tours Plus, …

-

Métropole : Rennes Métropole, Lille Métropole, Grenoble Métropole (La
Métro) Valenciennes Métropole, Limoges Métropole, Chambéry Métropole,
Chartres Métropole, ...

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Grand : Grand Avignon, Grand Evreux Agglomération, Grand Dax, Grand
Lyon, Grand Guéret, ...

Les termes récurrents dans les noms de communautés :
En tête : Pays : 432 ; Canton : 156 ; vallée : 116, ...
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Changer de nom
TYPOLOGIE DES NOMS ACTUELS DES COMMUNAUTÉS
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TYPOLOGIE DES NOMS ACTUELS DES COMMUNAUTÉS
Observations sur les 92 fusions au 1.1.2013 :
Pour les 92 fusions au 1er janvier 2013 - la fusion s’est accompagnée d’un changement de nom
dans 79% des cas (84% des cas pour les seules communautés de communes)
Les 21% qui n’ont pas changé de nom : soit 17 communautés ont adopté le nom d’une
communauté existante. 3 ont adopté un nom avec une légère variation sur le nom de la
communauté principale (démographique)

Les 72 cas de nouveaux noms adoptés sont en majorité des noms faisant référence à des découpages
géographiques (48 communautés) (Fig. 10 page 31) Ou encore nouveau nom qui ne comporte pas de

référence permettant d’identifier ou de localiser : la communauté de communes La Porte des Vallées
Ateliers méthodologiques
Changer de nom

LE NOM : UN CHOIX STRATÉGIQUE QUI FAIT SENS

Définir le nom d’une nouvelle communauté répond à des enjeux d’ordre
stratégique, liés aux différents publics qui y seront exposés, au moment de la

fusion... et à l’avenir :

> sur le territoire, chacun des acteurs (habitants, chefs d’entreprise et
professionnels, élus et services des communes et de la nouvelle communauté)
doit adopter l’identité commune, se reconnaître en elle.
Ateliers méthodologiques
Changer de nom

> au delà du territoire, les « prospects » à attirer – qu’ils soient, futurs
résidents, entrepreneurs, touristes, porteurs de projets… – doivent le repérer, et
en percevoir un caractère évocateur, qui « donne envie »....

> ainsi que les leaders d’opinion, les journalistes, grands décideurs
publics et privés concernés de près ou de loin par le territoire, qui doivent
identifier cette nouvelle collectivité et en percevoir une image positive...
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Changer de nom

En clair, Il ne s’agit pas seulement d’identifier une collectivité et ses champs de
compétences… mais aussi de générer de l’affect, en termes de sentiment
d’appartenance pour les uns, d’attractivité pour les autres, autour d’une
« personnalité » à construire, sur la base de la situation actuelle du territoire,

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  • 2. 25e Forum de la communication publique et territoriale La Rochelle 10, 11 & 12 décembre Atelier méthodologique n°11 Changer de nom ANIMÉ PAR SANDRINE GUIRADO - ADCF MARC MARYNOWER - MMAP
  • 3. Ateliers méthodologiques Changer de nom POURQUOI CHANGER DE NOM, QUI EST CONCERNÉ ? LE CADRE JURIDIQUE : PEUT-ON CHANGER FACILEMENT ? FOCUS : TYPOLOGIE DES NOMS DES COMMUNAUTÉS LE NOM : UN CHOIX STRATÉGIQUE QUI FAIT SENS...
  • 4. Ateliers méthodologiques Changer de nom POURQUOI CHANGER DE NOM, QUI EST CONCERNÉ ? Les raisons d’un changement de nom d’une collectivité peuvent être de deux ordres : > Changement de périmètre induit par la Réforme des CT = changement de statut. Cas des communautés de communes, d’agglomération qui fusionnent -> Sans modification de statut, le changement de nom peut émaner d’une demande (politique) pour rendre plus lisible ou visible la collectivité : régions, départements, villes, communautés Attention : dans le cas d’une stratégie de marque de territoire, il n’y a pas nécessité de changement de statut de la collectivité. Une marque de territoire peut recouvrir plusieurs collectivités, des partenaires publics, privés...
  • 5. Ateliers méthodologiques Changer de nom CADRE JURIDIQUE : PEUT-ON CHANGER DE NOM FACILEMENT ? Pour une commune, Pour une communauté de communes, d’agglo …
  • 6. Ateliers méthodologiques Changer de nom POUR UNE COMMUNE, Sous conditions. Seuls 2 critères : éviter homonymie avec autre(s) collectivité(s), rétablir une dénomination historique tombée en désuétude. Toute demande de modification fondée sur des considérations d’ordre purement touristique ou économique est rejetée. Circuit : CM > DirDep.archives & la Poste- > CG > Préfet > M.Intérieur > Conseil Etat Moins de10 demandes acceptées par an… des repères géographiques essentiellement
  • 7. Ateliers méthodologiques Changer de nom POUR UNE COMMUNAUTÉ, Dans le cas de fusions, changement de périmètre = changement de statut = dépôt du nouveau statut en Préfecture et du nom qui désignera officiellement la communauté. 1.1. 2013 = 92 fusions. 1.1. 2014 = 130 à 150 fusions estimées Pas de procédure particulière pour le nom au moment du dépôt en Préfecture du nouveau statut de la communauté
  • 8. Ateliers méthodologiques Changer de nom COMMENT ÇA SE PASSE POUR CHANGER DE NOM ? Est-il possible d’engager un travail de réflexion, stratégie, avec élus, habitants, soutien d’une agence … après les prochaines élections locales 2014, par ex. ? OUI Bonne nouvelle : une communauté est un établissement public (une commune est une collectivité territoriale), elle se trouve soumise à des règles moins contraignantes. Changer de nom = modification de statut Circuit juridique : Conseil communautaire > Conseils municipaux + 3 mois. Majorité qualifiée des CM 2/3 50% ou moitié représentant les 2/3 pop. Ou commune + peuplée si + ¼ de pop.interco..
  • 9. Ateliers méthodologiques Changer de nom TYPOLOGIE DES NOMS DE COMMUNAUTÉS Les noms actuels* des communautés : plusieurs groupes, par référence... -à la ville centre (Lamballe Communauté, cc de Fécamp, Grand Dax, ...) - à la géographie physique (fleuves, vallées, montagnes, ...) - au patrimoine matériel ou immatériel (CC des Coteaux du Layon, Grand Pic Saint Loup, Bassin des Marennes, cc d’Artagnan en Fézensac...) - à l’unité du territoire (CA du Pays de Flers, CC du canton d’Attichy,...) - à la position géographique par rapport à un autre territoire (cc Coeur d’Ardennes, cc du Pays de Colombey et du Sud Toulois, ... ) Observations AdCF
  • 10. Ateliers méthodologiques Changer de nom Les connotations dans les noms de communautés : - référence à des points cardinaux (Sud, Nord, ...) - Plus : Bourges Plus, Tours Plus, … - Métropole : Rennes Métropole, Lille Métropole, Grenoble Métropole (La Métro) Valenciennes Métropole, Limoges Métropole, Chambéry Métropole, Chartres Métropole, ... - Grand : Grand Avignon, Grand Evreux Agglomération, Grand Dax, Grand Lyon, Grand Guéret, ... Les termes récurrents dans les noms de communautés : En tête : Pays : 432 ; Canton : 156 ; vallée : 116, ...
  • 11. Ateliers méthodologiques Changer de nom TYPOLOGIE DES NOMS ACTUELS DES COMMUNAUTÉS
  • 12. Ateliers méthodologiques Changer de nom TYPOLOGIE DES NOMS ACTUELS DES COMMUNAUTÉS Observations sur les 92 fusions au 1.1.2013 : Pour les 92 fusions au 1er janvier 2013 - la fusion s’est accompagnée d’un changement de nom dans 79% des cas (84% des cas pour les seules communautés de communes) Les 21% qui n’ont pas changé de nom : soit 17 communautés ont adopté le nom d’une communauté existante. 3 ont adopté un nom avec une légère variation sur le nom de la communauté principale (démographique) Les 72 cas de nouveaux noms adoptés sont en majorité des noms faisant référence à des découpages géographiques (48 communautés) (Fig. 10 page 31) Ou encore nouveau nom qui ne comporte pas de référence permettant d’identifier ou de localiser : la communauté de communes La Porte des Vallées
  • 13. Ateliers méthodologiques Changer de nom LE NOM : UN CHOIX STRATÉGIQUE QUI FAIT SENS Définir le nom d’une nouvelle communauté répond à des enjeux d’ordre stratégique, liés aux différents publics qui y seront exposés, au moment de la fusion... et à l’avenir : > sur le territoire, chacun des acteurs (habitants, chefs d’entreprise et professionnels, élus et services des communes et de la nouvelle communauté) doit adopter l’identité commune, se reconnaître en elle.
  • 14. Ateliers méthodologiques Changer de nom > au delà du territoire, les « prospects » à attirer – qu’ils soient, futurs résidents, entrepreneurs, touristes, porteurs de projets… – doivent le repérer, et en percevoir un caractère évocateur, qui « donne envie ».... > ainsi que les leaders d’opinion, les journalistes, grands décideurs publics et privés concernés de près ou de loin par le territoire, qui doivent identifier cette nouvelle collectivité et en percevoir une image positive...
  • 15. Ateliers méthodologiques Changer de nom En clair, Il ne s’agit pas seulement d’identifier une collectivité et ses champs de compétences… mais aussi de générer de l’affect, en termes de sentiment d’appartenance pour les uns, d’attractivité pour les autres, autour d’une « personnalité » à construire, sur la base de la situation actuelle du territoire, de ses projets, des valeurs qui l’animent...