Les droits face à Internet

1. Et si on parlait des Droits de
l'Homme ?
LDH – section de Chalon/Saône
Dans le cadre de

2. Droits fondamentaux
● Typologie
– Droits civiques et politiques
– Droits sociaux-économiques
– Émergence de nouveau droits fondamentaux
● Accès à l'eau et à l'assainissement
● Accès à Internet
● OMD
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3. Des droits qui se construisent
dans le temps
● Antiquité
– Le « Cylindre » de Sirus (VIe siècle av. J.-C)
– Platon, Marc Aurèle...
– Textes religieux (10 commandements, St
Paul...)
– Littérature et philosophie
● Antigone de Sophocle
● Stoïciens...
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4. Des droits qui se construisent
dans le temps
● Grande Bretagne
– Magna Carta (1215),
– Pétition de Droit (1628),
– Abeas Corpus (1678),
– Bill of Rights (1689)
● USA
– Déclaration des droits de Virginie (1776),
– déclaration d'indépendance (1776),
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5. Des droits qui se construisent
dans le temps
● France : La déclaration des droits
de l'Homme et du citoyen de 1789
la liberté, l'égalité, la propriété, la sûreté,
la résistance à l'oppression.
Sujets → Citoyens
Devoirs → Droits
● Les limites :
– Droits des femmes ? (Olympe de Gouge : déclaration des
droits de la Femme et de la citoyenne)
– Droits du Quart-état (sans voix) ? (déclaration de 1793)
– Droits dans les colonies ? (Toussaint Louverture)
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6. Des droits qui se construisent
dans le temps
● Convention de Genève (1864)
● ONU (Charte de l'ONU, 1945) :
Déclaration universelle des Droits de l'Homme -1948
– Reconnaissance internationale de
droits universels et intemporels
– Pas de valeur juridique contraignante

7. Pacte international relatif aux droits civils et
politiques (1966)
● Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
● Droit à la vie
● Interdiction de la torture
● Interdiction de l'esclavage
● Droit à la liberté
● Droit à la justice
● Liberté de pensée, de conscience et de religion
● Liberté d'expression
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8. Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels (1966)
● Droit au logement
● Égalité entre hommes et
femmes
● Droit à l'alimentation
● Droit au travail, à
● Droit à la santé
l’orientation, à la ● Interdiction de l'incitation à
formation, etc. la discrimination
● Conditions de travail ● Droit de réunion pacifique
justes et favorables
● Droit de voter et d'être élu
● Liberté d'association droit
à la syndicalisation et droit
● Droits culturels des
de grève minorités.
La France a émis une réserve et n'est
donc pas légalement liée à cet article
● Droit à l'éducation
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9. L'organisation internationale du travail (OIT)
● OIT (1944) seule instance ● Liberté syndicale et
de l'ONU qui a survécu à reconnaissance effective du
droit de négociation collective,
la disparition de la SDN
● Élimination du travail forcé ou
● Défini les principes et les obligatoire,
droits fondamentaux au ● Abolition effective du travail des
travail enfants,
● Amélioration des conditions de
travail,
● Élimination de la discrimination
en matière d'emploi et de
profession.
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10. La construction européenne
● La convention européenne des droits de
l'Homme (1950)
→ Cour européenne des droits de
l'Homme
– Principes généraux de la DUDH
– Interdiction de la peine de mort
– Droit au mariage pour tous
– Interdiction d'expulsion d'étrangers en
résidence régulière
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11. Objectifs du millénaire pour le
développement
● Réduire l'extrême pauvreté et la
● 8 objectifs à atteindre faim
pour 2015 ● Assurer à tous l'éducation primaire
● Adoptés en 2000 ● Promouvoir l'égalité des genres et
l'autonomisation des femmes
● 193 membres de ● Réduire la mortalité infantile
l'ONU ● Améliorer la santé maternelle
● ONG ● Combattre le VIH/SIDA, le
paludisme et les autres maladies
● Assurer un environnement humain
durable
● Construire un partenariat mondial
pour le développement
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12. Des droits nouveaux pour les
défis contemporains
● Droit à l'accès à Internet
● Droit à l'accès à l'eau et à l'assainissement
● Droit au développement durable
● Droit à un environnement sain, sans
pollution....
des droits fondés sur la responsabilité de
l’humanité envers les générations futures
→ existence d’une solidarité internationale.
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