Les étapes clés pour financer votre R&D et innovation
BetaGroup - Workshop financial incentives
1. Un coup de pouce pour
entreprendre à Bruxelles?
David Azaerts
conseiller
Le 22 décembre 2010
2. Les aides aux entreprises…
Uniquement les Régions ?
Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il
existe également de nombreuses mesures au niveau…
• National (fédéral);
• Supranational (UE);
• Local (communes);
• Voire privé (bourses, concours)…
3. Différents types d’intervention
• Le financement
– Prêts subordonnés (Fonds de
Participation, Brusoc…)
– Garanties (Fonds de Garantie)
– Capital risque (SRIB)
5. Fonds de Participation
• Instrument fédéral;
• Réservé aux indépendants,
professions libérales et petites
entreprises;
• En phase de démarrage, de
transmission ou d’expansion.
6. Fonds de Participation
• Avantages :
– Renforce la structure
financière et facilite l’accès au
crédit bancaire
– Prêts subordonnés (quasi-
fonds propres)
– Taux favorables
– Franchise possible sur le
remboursement en capital
– Garanties minimales
7. Fonds de Participation
Le Prêt Initio
• Montant de l’intervention
– Max 50% du montant total à financer
– Max. € 100.000
– Apport propre x5 1/5/4
Entrepreneur: 1 Fonds de Participation: 5 Organisme de crédit: 4
8. Fonds de Participation
Le Prêt Initio
• Taux
– 3% la première année,
– Ensuite BEPR
• Remboursement
– 3 – 5 – 7 ans,
– franchise 1 an possible sur le remboursement en capital
• Garanties
– Personne physique : aucune
– Personne morale : cautionnement associés
9. Fonds Bruxellois de Garantie
• Fournit aux organismes de crédit une part des
garanties qu’ils exigent des PME pour l’octroi de
crédits professionnels en Région de Bruxelles-
Capitale
10. Fonds Bruxellois de Garantie
– Couverture : 80 % du montant total du crédit
– Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre)
– Durée maximale : 10 ans
– Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties
– Prime payable en une fois avant la mise en force du crédit :
0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque
(starters 0,175%)
11. Groupe SRIB
Apport de fonds propres ou de Faciliter l’accès au financement
quasi-fonds propres bancaire - Partenariats
Capital-développement
Transmission d’entreprises
Partenariat
Avec la BEI
Financement des start-up
Cofinancement
Economie sociale et locale Investissements
Transmission
12. Aides aux
investissements
Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez
jusqu’à 35% de prime pour vos investissements
(matériels ou immatériels)
13. Aides aux
investissements
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Secteur financier, des assurances et de l’immobilier
– Administrations publiques
– Secteur de l’éducation et de la santé
– Certaines professions libérales…
• D’autres sont vu comme « stratégiques »
– Activités industrielles et artisanales
– ICT
– Environnement
– Construction…
14. Aides aux
investissements
• Les investissements doivent être :
– Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage
mixte)
– Comptabilisés aux actifs immobilisés
• Immobilisations corporelles (immobilier,
équipements,
machines, mobilier, camionnettes…
• Immobilisation incorporelles (marques,
brevets…)
15. Aides aux
investissements
• Les investissements doivent être liés:
– à la création d’un nouvel établissement
– au démarrage d’une nouvelle activité
– à l’extension d’un établissement existant
– à la diversification sur de nouveaux marchés de produits
– à un changement fondamental du processus de production
16. Aides aux
investissements
• Sont exclus, les investissements
– habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple
adaptation aux nouveaux standards
– destinés à la location
– acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe)
– fonds de commerce
– …
17. Aides aux
investissements
• Montant minimum
– 15.000 € pour les micro entreprises
– 30.000 € pour les petites entreprises
– 100.000 € pour les entreprises moyennes
18. Micro Petite Moyenne
entreprise entreprise entreprise
Aide de base
•Hors zone de développement 5% 5% 2,5%
•En zone de développement 15% 10% 10%
Aides complémentaires
•Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en
expansion…
•Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…
•Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans
•Amortissements accélérés Max. 3 ans
Maximum
•Hors zone de développement 15% 15% 7,5%
•En zone de développement 35% 25% 25%
19. Aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)
• Micro-, petites et moyennes entreprises (études
et conseils extérieurs)
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Administrations publiques
– Secteur de l’éducation et de la santé
– Arts et spectacles (sauf si finalité principalement
commerciale)
– Certaines professions libérales…
20. Aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une
PME bruxelloise;
• Ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème
ponctuel.
• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :
– qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales
– qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et
récurrente
– prestés de manière régulière en sous-traitance;
21. Aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
Domaine Aide Plafond Aide Fréquence
minimum maximum
Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an
Etude de 50% 15.000€ 500€ 1/an
faisabilité
Conseils en 50% 15.000€ 500€ 2/an
gestion
Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur
au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an.
22. Aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Pas de liste de consultants « agréés »
• Pré-activité :
– Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par
exemple ABE)
• Etudes et conseils extérieurs :
Libre choix pour autant que le consultant :
• dispose de 2 ans d’expérience pertinente;
• les justifie par des références;
• soit indépendant du demandeur;
• l’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger
de la qualité du consultant.
23. Aides à la formation
• Aides à la formation externe
– Micro, petites et moyennes entreprises
– Siège en Région de Bruxelles-Capitale
– Quelques secteurs d’activités sont exclus
(pharmacies, notaires et huissiers, santé et action
sociale…)
– Caractère exceptionnel ou urgent
24. Aides à la formation
• Aide de 50% avec un maximum de 5.000 € / formation
• Maximum 3 par entreprise et par an
• Pas de liste d’organismes de formation « agréés »
Libre choix pour autant que :
– 2 ans d’expérience pertinente
– Références
– indépendant du demandeur
25. La promotion des exportations
• Pour qui ?
– PME
– Siège d’exploitation établi à
Bruxelles (ou siège social, si un
tiers au moins du personnel est
employé à Bruxelles).
– Stratégie à l’exportation
– Retombées pour la Région de
Bruxelles-Capitale au niveau
économique ou de l’emploi
26. La promotion des exportations
Aides
• De 125 € (formation) à 65.000 €
(bureau de représentation)
• Maximum 50 % des frais admis
HTVA.
• Taux ramené à 25 % pour les
entreprises qui commercialisent
des produits ou équipements
qu’elles ne produisent pas elles-
mêmes.
27. La promotion des exportations
Les incitants financiers
• Prospection de marchés hors UE ;
• Participation aux foires et salons hors UE couplée à une prospection ;
• Participation aux foires et salons à l’étranger (UE et hors UE) avec une
possibilité d’inviter des acheteurs potentiels à des foires en Belgique ;
• Réalisation de supports informatifs de promotion ;
• Formations à l’export ;
• Recours à des experts en commerce extérieur ;
• Participation à des appels d’offres pour des marchés hors UE ;
• Formation de clients potentiels étrangers en provenance de pays hors UE;
• Ouverture de bureaux collectifs de représentation hors UE.
28. Les aides à l’exportation
Foires et salons à l’étranger
• Frais couverts :
50% ou 25% des frais d’inscription et des frais de
location de la superficie nue.
• Subside max: 3.000 € ou 1.500 € dans l’UE
3.750 € ou 1.875 € hors UE
• Maximum 3 éditions d’un même salon/10 ans
• Montant minimum de 1.000 €
• Demande 10 jours avant l’ouverture du salon.
29. 26 mars 2009
Ordonnance visant à promouvoir
LA RECHERCHE LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION
30. Les aides à l’innovation
Des mesures d’ores et déjà applicables
• Aide en faveur des études de faisabilité technique
• Aide en faveur de la recherche industrielle
• Aide en faveur du développement expérimental
• Aide destinée à couvrir les frais de droits de propriété intellectuelle
Et d’autres en cours de préparation
• Aides à l'innovation de procédé et d'organisation dans les services,
inventeurs isolés, financement de services connexes à la RDI, jeunes
entreprises innovantes, recours aux services de conseil et de soutien à
l'innovation, partenariats internationaux, engagement temporaire de
personnel hautement qualifié
31. Les aides à l’innovation
Développement expérimental
Microprojets
• TPE / PE
• Introduit à tout moment de l'année
• Projet de développement
• Durée : 3 à 15 mois
• Budget : Max 20.000 € / mois
• Aide de base de 45 à 60% pour une
petite entreprise
• Majorations possibles avec un max de
80%!
32. Les aides à l’innovation
• Le principe de base ?
– Partage de risques = partage de coûts
– Dépenses admissibles :
• personnel affecté au projet
• fournitures, matériaux, produits, missions
• collaborations externes : consultance, recherche en sous-
traitance, acquisition de technologies
• instruments, équipements, infrastructure
• frais généraux additionnels
33. Les aides à l’innovation
Critères d’évaluation
• activités du promoteur dans la Région
• caractère novateur du projet
• risques techniques à surmonter
• pertinence du programme de travail
• compétence de l’équipe
• capacité de cofinancement du projet
• intérêt socio-économique du projet
pour la Région
34. Les aides à l’innovation
Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide
• est propriétaire des résultats du projet de R & D
• a l’obligation de tout mettre en œuvre pour
valoriser ces résultats
36. Les aides à l’emploi
• Réductions de charges sociales patronales
– Premiers engagements
– Jeunes travailleurs
– Travailleurs âgés
– Activa…
• Chèques langues
• Prime de transition professionnelle
• Recrutement pour des projets spécifiques
• Mesures fiscales…
37. Où installer votre entreprise?
L’offre du secteur public
• Les centres d’entreprises et les incubateurs
• M Brussels, ICAB
• La SDRB
– parcs pour entreprises,
– parcs à vocation de recherche
– bâtiments pour entreprises
• Inventimmo
• Atrium
38. Quelques remarques
• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt
• Un bon projet peut réussir sans aide publique
• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon
projet grâce à des aides publiques
• Un projet peut augmenter ses chances de réussite
grâce à des aides publiques bien utilisées
• Un projet peut accélérer sa vitesse de
développement avec des aides publiques
• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides
publiques
