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KIT D’ORGANISATION

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Insee - Rapport d'activité 2010 L'Insee, administration d'État et institut indépendant L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946. L'Institut est une direction générale du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. C'est donc une administration publique, dont les salariés sont des agents de l'État. L'Insee est soumis aux règles de la comptabilité publique et ses crédits sont inscrits au budget général de l'État. Dans ce cadre, il conduit ses travaux en toute indépendance professionnelle et aucune tutelle n'a un droit de regard sur les résultats statistiques qu'il publie. Cette indépendance professionnelle est inscrite dans le droit : la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé l'Autorité de la statistique publique, qui doit veiller au respect du principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques. L'Insee et la statistique publique : une mission principale : éclairer le débat économique et social, et aider à la décision L'Insee assure le secrétariat du Cnis, organe de concertation entre producteurs et utilisateurs de statistiques publiques. L'Insee représente la France dans les instances communautaires et internationales chargées de l'harmonisation statistique.

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Les professionnels sont très durement impactés par la crise énergétique et leurs représentants ont été reçus par la Première ministre, Elisabeth Borne. Dans la foulée, la cheffe du gouvernement a annoncé un report pour les entreprises les plus en difficulté dont les artisans des échéances fiscales et sociales, ainsi que formulé une demande auprès de fournisseurs d'énergie d'un étalement des factures d'électricité et de gaz, afin de soulager leur trésorerie. Cette mesure a été complétée par l'engagement des énergéticiens à autoriser les artisans à résilier leurs contrats sans frais "en cas de hausse prohibitive" et si celle-ci menace la survie de l'entreprise. Fin novembre, le gouvernement avait déjà annoncé l’ouverture d’un guichet pour aider les entreprises à régler leurs factures d’énergie mais très peu d'entreprises y ont recours à cause de sa complexité. Dans la foulée Bruno Le Maire, Ministre de l'économie et des finances avait annoncé que le guichet unique mis en place pour les entreprises serait prolongé au 1er janvier 2023 et qu'un "amortisseur" de la facture énergétique des TPE/PME serait mis en place à la même date allègeant leur facture énergétique de 20%. Au total avec la combinaison des différentes aides disponibles, c'est d'après E. Borne près de 40% de la facture d'électricité des TPE/PME qui serait prise en charge dès janvier 2023. Pourtant, ces dispositifs semblent encore insuffisant car le reste à charge est pour beaucoup d'entreprises/artisans trop élevé pour péréniser leur activité. Par ailleurs, même simplifiés les différents dispositifs semblent encore trop complexes pour que les bénéficiaires puissent s'en saisir massivement. Il nous a semblé utile de vous présenter un outil synthétique élaboré par ECF Experts-comptables pour vous guider en sus des communications que nous vous avons déjà transmis jusqu’alors… #énergie #entreprise #économ

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