SI des maisons, pôles de santé et des centres de santé polyvalents : suites données au cahier des charges Bruno GROSSIN, responsable du Pôle Etudes et Conseil, ASIP Santé

1. Système d’information des maisons et pôles
de santé pluri-professionnels et des centres
de santé polyvalents
Synthèse cahier des charges
Dispositif d’accompagnement
Journée Nationale des Industriels
18 Octobre 2011

2. Démarche
• Octobre 2010 / Mars 2011 : élaboration du cahier
des charges (groupe de travail) dans le cadre
d’une lettre de mission DGOS/DSS
• Mai-Juin 2011 : appel à commentaire sur le
document (publication sur le site de l’ASIP Santé)
• Septembre - Octobre 2011 : version définitive
intégrant
– Les commentaires reçus
– les éléments de la loi du 11 août 2011 (définition maison de
santé, SISA, modalités de partage de données)
• Mise au point du dispositif d’accompagnement
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3. Deux modèles de SI
• Le centre de santé
– Le fonctionnement intégré des centres de santé correspond à un SI global et
commun
Modèle intégré
• La maison de santé
– Un SI commun …
• Structurant pour le projet professionnel et source d’une meilleure
coordination des soins (sans couture)
• Facilitateur pour le pilotage de l’activité
– … pourvu qu’aucun acteur ne perde en fonctionnalités métier
• Le pôle de santé
– Les pôles dont le fonctionnement et l’esprit se rapprochent des maisons de santé
(intégration autour d’un projet professionnel, personnalité morale…) sont
candidats à un SI commun
– Pour les pôles composés de professionnels de santé plus indépendants et/ou de
distribué
Modèle
structures multiples, il n’est pas possible de mettre en œuvre un SI homogène : le
DMP est alors l’outil de choix pour le partage de l’information médicale, avec
d’éventuels outils supports communs
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4. Les modalités du partage de
l’information
• Loi du 10 aout 2011
• Les informations concernant une personne prise en
charge par un professionnel de santé au sein d’une
maison de santé sont réputées confiées par la
personne aux autres professionnels de santé de la
structure qui la prennent en charge, sous réserve :
– 1°) Du recueil de son consentement exprès, par tout moyen, y compris
sous forme dématérialisée. Ce consentement est valable tant qu’il n’a
pas été retiré selon les mêmes formes
– 2°) De l’adhésion des professionnels concernés au projet de santé
mentionné aux articles L. 6323-1 et L. 6323-3.
• La personne, dûment informée, peut refuser à tout
moment que soient communiquées des informations la
concernant à un ou plusieurs professionnels de santé.
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5. Commentaires au cahier des charges
• Nécessité de bien apprécier les actions de conduites de
changement et le dimensionnement du projet (en
particulier dans le cadre de projets de création)
• Le SI est un support d’apprentissage d’un mode d’exercice
collaboratif
• Le partage de données doit s’inscrire dans une réflexion
intégrant les dimensions professionnelles et sociologiques
• Importance de la codification des informations pour la
qualité des données (coordination et pilotage)
• Importance de la messagerie sécurisée
• Ne pas négliger l’effort nécessaire pour persuader les
professionnels de santé d’une nouvelle structure d’utiliser
le même logiciel
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6. Constat
– Des offres logicielles répondant aux besoins des
organisations pluriprofessionnelles existent même si des
évolutions doivent être entreprises pour les mettre en
correspondance avec l’expression de besoin du cahier des
charges
– Le soutien à la mise en œuvre des systèmes d’information
ne relève pas d’une problématique industrielle, mais d’une
démarche d’aide à la conduite du changement :
– S’assurer que les logiciels choisis par les nouvelles organisations sont
réellement conformes à leurs besoins tels que définis par notre étude ;
– Renforcer le support méthodologique aux organisations pour sécuriser
l’aboutissement de leur projet
– Proposition :
– Labellisation des solutions logicielles sur un mode déclaratif
– Soutien méthodologique à la conduite du changement
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7. Label de conformité
• Basé sur la présence des fonctionnalités
indispensables pour qu’une offre logicielle soit
conforme aux besoins exprimés dans le cahier
des charges
• Modalités :
– Mode volontaire et déclaratif
– Publication de la liste des offres s’engageant sur la disponibilité
des fonctionnalités sur le site de l’ASIP Santé
– Engagement de l’éditeur à organiser une visite de conformité
d’un site en fonctionnement mettant en œuvre la solution
labélisée dans les 6 mois
– Confirmation de la labellisation
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8. Soutien méthodologique à la conduite du
changement
• La mise à disposition d’une boite à outils complétant le
document d’étude existant :
– DCE type permettant de sécuriser la commande
– Plan projet type couvrant la globalité des thématiques à adresser
(paramétrage, formation, hébergement, maintenance, …)
• Incitation à recourir à une assistance à maitrise
d’ouvrage destinée aux organisations
pluriprofessionnelles sur la base du volontariat
– Recours à une AMOA missionnée par l’ARS (intérêt d’élaborer des
collaborations à l’échelle régionale)
– Organisation par l’ASIP Santé d’une journée de présentation des outils
– Si nécessaire, organisation d’une journée de retour d’expérience
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