1. Le Somail Une entité menacée Juin 2011 1

2. Introduction Le schéma de coopération intercommunale présenté par Mme le Préfet prévoit la dissolution du Syndicat de gestion du hameau du Somail. Les arguments avancés sont : « il serait entièrement inclus dans le périmètre du Grand Narbonne élargi. Sa dissolution est justifiée par une activité et des compétences très réduites. » Le diagnostic dressé par les services de l’Etat ne reflète pas la réalité. Dans la dite « large phase de concertation » préalable, les élus du Somail n’ont pas été auditionnés malgré leur demande. La situation du Somail a donc été évaluée sans intégrer l’ensemble des éléments. C’est pourquoi il a paru important de transmettre ce dossier à tous les membres de la commission d’élus à la CDCI afin qu’ils puissent se prononcer sur la base d’informations complètes. Quelles sont les spécificités du Somail nécessitant le maintien du Syndicat, comment fonctionne-t-il, quel est son rôle? Quelles conséquences liées à sa dissolution? Autant de questions auxquelles il s’agira d’apporter des réponses les plus synthétiques possibles. Bien évidemment, tout détail supplémentaire jugé utile pourra être transmis. 2

3. Plan I- Le Somail : portrait d’un hameau unique et spécial 1- Une entité spatiale particulière 2- Un territoire doté d’une vie locale propre 3- Une unité morcelée administrativement II- A unité spécifique, gestion spécifique : le Syndicat de gestion du hameau du Somail 1- Quelles sont les missions du Syndicat? 2- Quelles sont les actions et les réalisations du Syndicat? 3- Quels impacts en cas de dissolution? 3

4. 1- Une entité particulière Une unité géographique indépendante Un habitat regroupé, séparé des communes voisines, formant un hameau à part 4 Ginestas Sallèles- d’Aude Le Somail Saint Nazaire d’Aude

5. Une entité historique à la renommée internationale 5

6. 2- Un territoire doté d’une vie locale propre et riche Un hameau vivant - 480 habitants dénommés « Somaillots », 197 foyers - 150 000 visiteurs par an, 9 000 bateaux - Des équipements : 1 salle polyvalente, des bureaux administratifs, 1 aire de jeux, du matériel technique d’entretien, 1 office de tourisme, 1 port - Des commerces : 1 librairie ancienne, 3 restaurants, 5 professions libérales, 6 entreprises, 10 chambres d’hôtes, 10 commerces autres (producteurs de fruits et légumes, épicerie, etc…) 6

7. Un hameau qui bouge… Un comité consultatif investi : 19 membres Des associations actives : - le comité des fêtes : 32 manifestations, 25 membres - La Palette bleue : 12 manifestations, 15 membres - Le Somail Bienvenue : 4 manifestations, 20 membres - Loisirs et créations : 6 manifestations, 19 membres - Le Patchwork : 19 membres, 2 réunions par semaine - La gymnastique volontaire : 30 membres, 1 séance par semaine - Le Basket : 25 membres, 85 licenciés - L’association pour le maintien du Syndicat : membres 7

8. 3- Une unité morcelée administrativement 1 hameau assis sur 3 territoires communaux enchevêtrés : Ginestas, Sallèles, Saint Nazaire 8

9. Les conséquences du morcellement Pas de gestion uniforme Pas de réflexion globale Pas de cohérence : un territoire disloqué!!! 9

10. II- La solution : à unité spécifique, gestion spécifique : Le Syndicat de gestion du Somail garant d’une unité intercommunale pour la prise en charge globale de ce territoire particulier qu’est Le Somail. La cohérence est assurée par le Syndicat, les communes n’interviennent plus directement au hameau. 10

12. 1-Quelles sont donc les missions du Syndicat? - En théorie : des missions statutaires déterminées par arrêté préfectoral revu le 2 mai 2011 (suite au transfert de la compétence « eau et assainissement » à la communauté d’agglomération le 1er janvier 2011…). - En pratique : des actions et des réalisations importantes. Pour preuve…. 12

13. 2- Quelles actions et quelles réalisations dans la pratique pour chaque compétence statutaire? 13

14. 14

15. 15

16. 16 Bureau du Président Syndicat du Somail Secrétariat Salle des associations

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19. Ginestas Saint Nazaire Saint Nazaire Ginestas 19

20. 20

21. Création d’un lotissement 21

22. 22 Jonathan - Julien

23. 9- Animation(transférée par les 3 communes) 23 Salle des associations Soirée Cabaret Fête du hameau Vide grenier

24. DOMAINES D’INTERVENTION DU SYNDICAT : VUE SYNTHETIQUE 24

25. En bref, des compétences et une activité bien réelles DES COMPETENCES EFFECTIVES ET IMPORTANTES UN SYNDICAT BIEN ACTIF CONTRAIREMENT A CE QUI EST AFFIRME DANS LE SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE… DES COMPETENCES NON ASSUREES PAR LE GRAND NARBONNE cONTRAIREMENT A CE QUI EST AFFIRME DANS LE SDCI (ni par aucune autre collectivité)… DES COMPETENCES QUASIMENT IDENTIQUES A CELLES RESTANT AUX COMMUNES VOISINES SUITE AU TRANSFERT AU GRAND NARBONNE ET AUX ADHESIONS AUX DIFFERENTS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX (enfance-jeunesse, personnes âgées, social, eau et assainissement, bientôt urbanisme, …) DES COMPETENCES PLUS LARGES QUE LE SIVU DU COLLEGE DE SAINT NAZAIRE POURTANT MAINTENU DANS LE SDCI (mission : remboursement d’un emprunt et gestion du gymnase par convention avec le conseil général) UN SYNDICAT QUI ASSURE UNE ACTION GLOBALE ET COHERENTE QU’AUCUNE AUTRE SOLUTION NE PERMETTRA UNE DISSOLUTION NON FONDEE UNE DISSOLUTION AUX CONSEQUENCES LOURDES 25

26. 3- Les impacts de la dissolution du Syndicat La fin d’une gestion globale rationnelle spécifique La fin d’une gestion des risques cohérente La fin d’une veille sécuritaire globale La fin d’une veille et d’un lien sociaux de proximité La fin de moyens propres destinés au hameau (le financement actuel des actions du Syndicat est assuré par la fiscalisation –impôts- votée par le comité syndical, payé par les contribuables et donc sans impact sur les budgets des communes) UN NOUVEL ECLATEMENT DU HAMEAU Le Somail a souffert par le passé d’une non prise en considération générale (gestion par « quartiers indépendants en fonction des limites communales »), voire d’un désintérêt, le renforcement du Syndicat a permis de pallier cette situation à tous les niveaux, pourquoi revenir en arrière? 26

27. Quelle nouvelle forme de gestion envisagée? Des conventions? Elles ne remplaceront pas la prise en charge globale assurée par le Syndicat. Qui gèrera? St Nazaire qui présentera la facture de son organisation aux autres communes? Une technique déjà utilisée qui n’a pas fonctionné (ex : mise à disposition au Somail d’un personnel administratif sans moyens réels dans la pratique et participation réclamée aux autres communes concernées). Les Somaillots ont voté pour un renforcement du Syndicat lors des dernières élections municipales. Qu’en est-il aujourd’hui des promesses qui leur ont été faites par l’équipe en place : « Le Somail, pour une dignité retrouvée…le renforcement du Syndicat…avec des moyens supplémentaires et des compétences étendues » (source : documents de campagne du Maire de Saint Nazaire)? Un démantèlement organisé!!! Saint Nazaire a déjà mis en place un système qui lui est cher : « le Somail devient purement et simplement un quartier du village de St Nazaire. Dès lors, il appartiendra au conseil municipal de St Nazaire de désigner un adjoint chargé des affaires du Somail . Administrativement, une permanence sera assurée par un secrétariat. Techniquement, l’entretien sera pris en charge par la commune de Saint Nazaire qui aura une convention avec la commune de Ginestas et de Sallèles pour assurer ce service sur leur territoire. (la commune de Sallèles représentée par seulement 2 habitants ne devrait pas poser de problème!) Quant aux personnels : la commune de Saint Nazaire prendrait en charge un agent administratif et un agent technique. »(délibération de 24 février 2011). Tout est déjà réglé. Sauf que Le Somail n’appartient pas à Saint Nazaire, Saint Nazaire ne décide pas pour les autres!!! Les 2 communes concernées se refusent à contractualiser car il existe de fortes dissensions politiques liées à la difficulté de St Nazaire à travailler avec un véritable intérêt intercommunal.Le Syndicat du Somail permet d’éviter ces difficultés politiques bien réelles : toutes les délibérations sont prises à l’unanimité, les élus investis travaillent pour le hameau. Par contre, dès que le conseil municipal de St Nazaire doit se prononcer, il votre contre à la majorité (2 voix en faveur du Somail : les 2 habitants du hameau , et généralement 17 voix contre : les élus de St Nazaire intra-muros). 27

28. Une commission intercommunale? Elle ne remplacera pas la cohérence assurée par le Syndicat puisque toutes les décisions devront être validées par les 3 conseils municipaux. Quelle légitimité? Quels moyens? Aucuns au niveau juridique. Un erzat de Syndicat sans moyens ni pouvoir véritables. Seulement des promesses. Le Somail a déjà donné en la matière… D’autant que depuis des années Saint Nazaire a fait ses preuves en matière d’intérêt porté au hameau : aucun sur le terrain mais pas au niveau financier (les recettes fiscales sont bien encaissées mais les dépenses non honorées malgré des jugements du tribunal administratif…., depuis, le Somail a pris son indépendance financière, le budget des communes n’est plus impacté…) Une intégration dans le Grand Narbonne? Qui gèrerait concrètement sur le terrain et avec quels moyens, qui déciderait? Le Somail, tout comme les communes voisines, est déjà intégré au GN mais uniquement pour les compétences qu’a la communauté d’agglomération (seuls l’eau et l’assainissement ont d’ailleurs été transférés).Le Grand Narbonne est-il en mesure de suppléer le Syndicat? Ses statuts actuels ne le permettent pas (les compétences générales des communes assurées par le Syndicat ne peuvent pas l’être par le GN). Et même s’il intégrait le tourisme, il ne remplirait pas le rôle du Syndicat qui pourrait en revanche être un relais de proximité. 28

29. En bref, aucune solution de remplacement satisfaisante et un avenir très incertain pour le hameau du Somail… 28

30. Un avenir plus qu’incertain pour le Somail, désormais entre les mains des représentants des élus de l’Aude (CDCI) et de l’Etat 30

31. Conclusion Au final, les arguments avancés par l’Etat ne peuvent pas être légitimement retenus : le Syndicat « serait entièrement inclus dans la CA Le Grand Narbonne ». C’est faux : les statuts de la CA n’intègrent pas la totalité des compétences exercées par le Syndicat. Le Syndicat aurait « une activité et des compétences très réduites ». C’est faux : la démonstration en a été faite dans ce dossier. Le Syndicat a même davantage de compétences et d’activités que le SIVU du collège de Saint Nazaire pourtant maintenu avec seulement le remboursement d’un emprunt, gestion et planning du gymnase et des salles de réunion en dehors des horaires scolaires!!! L’activité du Syndicat est beaucoup moins « réduite »!!! Le collège se trouvant sur à proximité du hameau, il pourrait même être envisagé d’intégrer ces compétences et de conventionner avec les communes non membres. Ceci permettrait une réelle rationalisation de la carte intercommunale, en toute cohérence. Par délibération XXX, le Syndicat a rejeté le projet présenté par la préfecture Par délibération du 6 juin 2011, la commune de Ginestas a rejeté le projet de SDCI Par délibération du XXX, la commune de Sallèles a rejeté le projet de SDCI La commune de Saint Nazaire ne s’est pas encore prononcée Par tous les motifs invoqués, il est demandé à la Commission Départementale de rejeter la dissolution du Syndicat intercommunal de gestion du Somail proposée par la préfecture. 30

32. ANNEXECOMPLEMENTS D’INFORMATION 32

33. Comment fonctionne le Syndicat? 33

35. 3.4 Equivalents Temps Plein

36. 2 ETP au technique

37. 1.4 ETP en administratif34

39. Quels financements pour Le Somail? 36

41. Le budget du Hameau est entièrement fiscalisé (colonne « syndicat » des feuilles d’imposition)

42. Aucune participation directe n’est désormais demandée aux communes sur leur propre budget37

43. Participation aux budgets commnaux En contre partie, les habitants et propriétaires fonciers du Somail participent au budget de leur commune de rattachement en fonction des taux votés par les conseils municipaux respectifs ( colonne « commune » des taxes foncière et d’habitation) Si les habitants intramuros des 3 communes abondent le budget du Syndicat, ceux du Somail paient également les impôts communaux. 38

44. Des perspectives d’évolution, des projets Gestion du port 39