Dans cette présentation, Me Marc Lemieux parle de l'évolution des moyens de paiement, de l'industrie des paiements au Canada, de la réglementation en vigueur des paiements et de la réforme en cours du cadre réglementaire.
2. Plan de la présentation
1. L’évolution des moyens de paiement
2. L’industrie des paiements aujourd’hui au Canada
3. La réglementation en vigueur des paiements
4. La réforme en cours du cadre réglementaire
2
9. Moyens de paiements (2009)
5,3
38,7
Volume payés par le STPGV $38,7 billions
Volume payés par d’autres réseaux $5,3 billions
9
10. Moyens de paiements autres que le STPGV
(2009)
131 165
111
267
2800
1900
Espèces: $ 131 milliards
Carte de débit (PPS): $ 165 milliards
Carte de débit (GBA): $ 111 milliards
Carte de crédit $ 267 milliards
TAF (débit et crédit) $1900 milliards
Chèques: $2800 milliards
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11. L’industrie
Les consommateurs
Les marchands
Les acquéreurs et les banques qui encaissent
Les banques qui paient
Le réseaux de paiements
Les systèmes de compensation et de règlement des
paiements
Les fournisseurs de services
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12. 3
LA RÉGLEMENTATION
EN VIGUEUR DES PAIEMENTS
12
15. La réglementation fédérale ‐ 2
Loi canadienne sur les paiements
• Règles de l’ACP
• Désignation de systèmes de paiement
Loi sur la compensation et le règlement des paiements
• Risque systémique
• Désignation de systèmes de compensation et de règlement
Loi sur les réseaux de cartes de crédit et de débit
• Pouvoirs réglementaires
• Code volontaire
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16. La réglementation fédérale ‐ 3
Loi sur la concurrence
• Ordonnances règlementant Interac
• Pratiques commerciales des réseaux de cartes de crédit
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le
financement du terrorisme
Loi sur la protection des renseignements personnels
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19. Les orientations du groupe de travail
L’équité dans les réseaux de cartes de crédit et de débit
Mise à jour du cadre réglementaire
Identification, sécurité et protection des renseignements
personnels dans les transactions par internet
Transition vers une économie digitale
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20. Équité dans les réseaux de cartes
Coûts des cartes de crédit et de débit
• Pour les marchands
• Pour les détenteurs de cartes
Maintenir les mesures visant Interac?
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21. Mise à jour du cadre réglementaire
Encadrement des réseaux de cartes
Forum pour les participants autres que les banques
Approche proposée
• Loi centrale sur les paiements
• Autoréglementation
• Organisme de supervision
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23. Transactions par internet
Protocole d’identification
Lutte contre les transactions frauduleuses
Protection des renseignements personnels
Exigences de la législation contre le blanchiment
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24. Transition vers une économie digitale
Abandon des chèques
Amélioration des systèmes existants pour optimiser le
processus de paiements électroniques
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