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IPSAS : Un cas pour la réforme comptable à l'OEA Conférence d'hiver 2010, ICGFM Utilisations pratiques de nouvelles normes pour améliorer la performance et la transparence du programme 6 au 8 décembre 2010 Centre de Conférence Enrique Iglesias Banque interaméricaine de développement 1330 New York, Avenue Washington, DC 20577 USA

Table des matières Pages ,[object Object],3 à 6 ,[object Object],7 à 10 ,[object Object],11 à 23 ,[object Object],24 à 25 ,[object Object],26 à 28

États membres ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],(1) Le 3 juin 2009, les ministres des Affaires étrangères des Amériques ont adopté la résolution resolution AG/RES. 2438 (XXXIX-O/09) , établissant que la résolution 1962, qui excluait du système interaméricain la participation du gouvernement de Cuba, cesse de prendre effet au sein de l'Organisation des États américains (OEA) . La résolution de 2009 stipule que la participation de la République de Cuba à l'OEA sera le résultat d'un processus de dialogue entamé à la demande du gouvernement de Cuba, et en conformité avec les pratiques, les buts et principes de l'OEA. (2) Le 5 juillet 2009, l'Organisation des États américains (OEA) a invoqué l’article 21 de la Charte démocratique interaméricaine , suspendant ainsi la participation active du Honduras au sein de l’organe hémisphérique . La décision unanime a été adoptée à la suite du coup d'État du 28 juin qui a écarté du pouvoir le président José Manuel Zelaya. Les initiatives diplomatiques sont en cours pour favoriser le rétablissement de la démocratie au Honduras.

Les Fonds de l’OEA LE BESOIN DE CONVERGENCE : ,[object Object],FONDS DESCRIPTION NORMES COMPTABLES Fonds d'exploitation (« Fonds ordinaires ») ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Fonds spéciaux de recettes (« Fonds spécifiques ») - Contributions pour des projets/objectifs spécifiques . ,[object Object],[object Object],Fonds fiduciaires ,[object Object],[object Object],- US GAAP Fonds internes de services - R ecouvrement des coûts indirects, des coûts communs . - Règles B & F

Acteurs internationaux ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],AFRIQUE De nombreux gouvernements africains sont en cours d'adoption des bases de comptabilité de caisse IPSAS . AMÉRIQUE LATINE Les gouvernements ont le mandat ou sont en cours d'adoption des normes IPSAS Institutions fournissant leur soutien : Banque mondiale, FMI, Banques asiatique et interaméricaine de développement. * Source : http://ec.europa.eu/budget/library/documents/implement_control/conf_accounting_1008/bergmann_en.pdf ONU/OEA : PASSAGE AUX NORMES IPSAS - ONU : 2006 - Mandat d’exploitation de l’OEA : 2007 - Mandat d’exploitation de l’OEA : 2010

Étude de cas de l’OEA ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],* Cadre d'analyse provenant du modèle de processus de la réforme de la gestion financière.

Directives des normes IPSAS ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Groupe de travail de l’ONU sur les normes IPSAS Groupe de conseil IPSAS Directives de l’OEA

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Défis de la mise en oeuvre

Les zones touchées Avantages sociaux des employés (licenciements, congés annuels) Reconnaissance des dépenses (Obligations, voyage/avances à justifier) Investissements (juste valeur) Déclarations financières ( Flux de trésorerie, ccommunications, rapports budgétaires ) Consolidation des déclarations financières Immobilisations ( Capitalisation, amortissement ) recettes ( Quotas/annonces/ accords de fonds spécifiques ) IPSAS

Entité déclarante ,[object Object],Traitement actuel Traitement IPSAS L'OEA a actuellement d'autres entités affiliées et des organisations spécialisées. L’OEA prépare les déclarations financières de certaines d’entre elles. La plupart sont établies en conformité avec l’ US GAAP. Consolidation fondée sur des critères de puissance et de profit . Toutes les transactions, les soldes, recettes, les dépenses entre les entités au sein de l'entité de contrôle sont éliminées.

Entité déclarante Défis de la mise en oeuvre AVANT ADOPTION APRÈS ADOPTION ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Impact de la consolidation du solde des fonds.

Reconnaissance des recettes Ex : Quotas, engagements de contributions volontaires, contributions aux fonds spécifiques, recettes d’intérêt. Traitement actuel Traitement IPSAS Recettes Enregistré sur encaissement d'argent pour tous les fonds. Comptes de créances pleinement réservés et créés pour tous les accords. Les accords exécutoires susciteront la reconnaissance des recettes et l'enregistrement des créances Autres recettes (par exemple, les intérêts) comptabilisés lorsqu'ils sont gagnés

Reconnaissance des recettes Défis de la mise en oeuvre AVANT ADOPTION APRÈS ADOPTION ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Reconnaissance des dépenses Ex: Obligations de commande d’achat. Traitement actuel Traitement IPSAS Engagements pleinement reconnus en tant que dépenses au moment de la commande d’achat. L’enregistrement de ces dépenses ne dépend pas des biens/services effectivement reçus Principe de distribution : Les dépenses ne seraient pas enregistrées tant que le bien ou service sous-jacent n’a pas été effectivement reçu/exécuté puis, seul le montant applicable à cette période est reconnue.

Reconnaissance de recettes Défis de la mise en œuvre AVANT ADOPTION APRÈS ADOPTION ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Avantages sociaux des employés ,[object Object],Traitement actuel Traitement IPSAS ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Avantages sociaux des employés Défis de la mise en œuvre AVANT ADOPTION APRÈS ADOPTION ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Immobilisations corporelles ,[object Object],Traitement actuel Traitement IPSAS ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

PP&E Défis de la mise en oeuvre AVANT ADOPTION APRÈS ADOPTION ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Normes IPSAS à l’OEA : Où en sommes-nous? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],EN COURS Coordination Stratégie de communication. Formation ADOPTION DES NORMES IPSAS : SUR LA ROUTE DE 2012

Prochaines étapes ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Thèmes dominants

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