4. Chaîne de la gestion d’aide (dispositions de la politique d’aide)
5. Cadre institutionnel de la mise en œuvre de la politique d’aide Comité de la mise en œuvre de la politique d’aide Assure un contrôle de haut niveau et une direction stratégique Secrétariat technique Travaille avec les organismes du GdR et les partenaires de développement pour mettre en œuvre les interventions identifiées dans le plan de mise en œuvre Entités du GdR Partenaires de développement
6. Critères pour incorporer l'aide dans le budget SI LES PROJETS ET LES PROGRAMMES SONT : L’APD au secteur public (à l’exception des fonds aux OSC sans tierce partie) Signés par le GdR Sont dans les présentations de plans/budgets des ministères de tutelle (donc à temps) ET Sous le contrôle du Gouvernement MAIS Non Sous le contrôle du Gouvernement ET utilisés par le gouvernement central MAIS utilisés par les districts et entités autonomes PAS AU PARLEMENT MAIS DANS LE BUDGET AU PARLEMENT
7. Alignement sur les priorités nationales SRPDE Plans stratégiques sectoriels Plan de développement de district CDMT Plan d’action annuel Plan d’action annuel Budget annuel Aide au Parlement
9. Leçon clé L’intégration d'une politique d'aide nécessite un investissement important et une maîtrise de la politique de l'ensemble du gouvernement, tant au niveau technique que politique.
Notas del editor
Conception initiale : Discussions initiales entre le Gouvernement du Rwanda (GdR), identification des bailleurs de fonds potentiels. Les idées proviennent du gouvernement et répondent aux priorités identifiées.Proposition : Préparée par le ministère de tutelle, examinée par le ministère des Finances (MF) pour assurer un alignement sur les politiques nationales.Négociation : Avec des bailleurs de fonds identifiés qui sont intéressés à financer la proposition, le ministère des Affaires étrangères (MAF) est impliqué à ce stade.Accord : Un protocole d’accord ou autre accord de ce genre ; le MF doit être signataire d'un tel accord ainsi que le MAF si le bailleur de fonds et le ministère de tutelle/l’agence l'exigent.Mise en œuvre : Le principal bénéficiaire d’un programme d’aide est responsable de la mise en œuvre des investissements ou des autres dépenses convenues Évaluation : Préférence pour l’utilisation de systèmes de contrôle et d’évaluation nationaux afin de réduire les coûts de transaction. Missions conjointes périodiques et travail analytique impliquant le GdR et les représentants des bailleurs de fonds.
Modules de base du SIGFI : Comptabilité générale, contrôle des engagements, comptes créditeurs, gestion des recettes, gestion de la dette.Modules secondaires du SIGFI : Achats, inventaires des consommables, immobilisations, comptes débiteurs, interfaces : (i) de l'Autorité du Revenu, (ii) de la Banque centrale, (iii) de la base de données de la gestion de dette, (iv) de la base de données des salaires.