(…) L’exercice auquel nous nous sommes livrés, il y a maintenant quelques mois, (…) a fait l’objet de rapports des groupes de travail, puis du rapport de synthèse qui a été rendu au mois de mars. On a fait un certain nombre de propositions. (…) Il y a eu (…) un temps de silence entre le discours qu’a fait la Ministre après que je lui ai remis le rapport de synthèse, donc les propositions. Elle a pris un certain nombre d’engagements, je crois que c’était au nombre de 13, sur l’ensemble des sujets qu’on avait évoqués. Il y en a un certain nombre qui ont prospéré, comme on dit, parce qu’il y a eu des suites concrètes, des textes qui sont parus, des orientations qui ont été données, d’autres pas ou pas encore.
Ensuite est venue la démarche Stratégie nationale de santé, qui était un peu décalée dans le calendrier, mais qui (…) a repris un certain nombre de nos propositions que j’avais tendance à considérer (…) comme essentielles sur l’organisation de notre système. (…)
Je voudrais juste dire quelques mots sur l’hôpital.
(…) Sur les questions de gouvernance générale de fonctionnement de l’hôpital, d’essayer (…) de redonner un peu une âme au fonctionnement de l’hôpital, c’était notre ambition, (…) assez largement partagée. (…) Sur la question de la gouvernance, il y a eu des modifications, des textes qui sont sortis sur le CME, sur le CTE, etc. Pour nous, ce qui était important, (…) c’était d’essayer de retrouver une gouvernance plus équilibrée et au regard d’un certain nombre de marqueurs, qui sont des marqueurs importants dans le fonctionnement de l’institution, je veux parler de la diffusion de l’information, de la communication, de l’organisation, de la concertation, du maintien des fonctions consultatives qui sont importantes ; sans pour autant prétendre organiser l’anarchie et faire en sorte qu’il n’y ait pas de direction puisqu’il en faut bien ou d’arbitrage, mais qu’on ménage ces fonctions qui sont des fonctions essentielles pour le bon fonctionnement du système.(…) Il faut voir comment ça va se mettre en place maintenant dans les établissements, puisqu’on n’a pas suffisamment de recul (…). Et puis, il reste encore beaucoup à faire.
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La journée du praticien. extraits de l’intervention d’edouard couty, rapporteur du pacte de confiance.
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Assemblée Générale de la CPH, 18 octobre 2013
La journée du Praticien
Extraits de l’intervention d’Edouard Couty, Rapporteur du pacte de confiance
(…) L’exercice auquel nous nous sommes livrés, il y a maintenant quelques mois, (…) a fait
l’objet de rapports des groupes de travail, puis du rapport de synthèse qui a été rendu au mois
de mars. On a fait un certain nombre de propositions. (…) Il y a eu (…) un temps de silence
entre le discours qu’a fait la Ministre après que je lui ai remis le rapport de synthèse, donc les
propositions. Elle a pris un certain nombre d’engagements, je crois que c’était au nombre de
13, sur l’ensemble des sujets qu’on avait évoqués. Il y en a un certain nombre qui ont prospéré,
comme on dit, parce qu’il y a eu des suites concrètes, des textes qui sont parus, des orientations
qui ont été données, d’autres pas ou pas encore.
Ensuite est venue la démarche Stratégie nationale de santé, qui était un peu décalée dans le
calendrier, mais qui (…) a repris un certain nombre de nos propositions que j’avais tendance à
considérer (…) comme essentielles sur l’organisation de notre système. (…)
Je voudrais juste dire quelques mots sur l’hôpital.
(…) Sur les questions de gouvernance générale de fonctionnement de l’hôpital, d’essayer (…)
de redonner un peu une âme au fonctionnement de l’hôpital, c’était notre ambition, (…) assez
textes qui sont sortis sur le CME, sur le CTE, etc. Pour nous, ce qui était important, (…) c’était
d’essayer de retrouver une gouvernance plus équilibrée et au regard d’un certain nombre
de marqueurs, qui sont des marqueurs importants dans le fonctionnement de l’institution, je
veux parler de la diffusion de l’information, de la communication, de l’organisation, de la
concertation, du maintien des fonctions consultatives qui sont importantes ; sans pour autant
prétendre organiser l’anarchie et faire en sorte qu’il n’y ait pas de direction puisqu’il en faut
bien ou d’arbitrage, mais qu’on ménage ces fonctions qui sont des fonctions essentielles pour le
bon fonctionnement du système.(…) Il faut voir comment ça va se mettre en place maintenant
beaucoup à faire.
de choses qui ont été reprises, des propositions que nous avions faites dans le projet de loi
et considérés comme nécessaire sur les territoires, où là le système de T2A était pour eux
catastrophique. Et donc, dans la mesure où on considère que ces établissements ont un service
à rendre et sont nécessaires pour assurer le maintien du service public sur un territoire, il faut
trouver les moyens de les faire fonctionner autrement qu’avec la logique assez implacable de
la T2A pur jus. La deuxième chose, c’est une première tentative d’entrer dans une logique de
partiellement à une proposition que nous avions faite, (…) (de) privilégier la qualité et faire en
sorte que les établissements avec les équipes ne soient pas incités à produire de la quantité à
tout va. (…) Et ça s’est traduit par une disposition relative à un tarif dégressif. Plus on en fait,
moins ça rapporte, c’est à peu près ça. (…) J’espère qu’on arrivera à trouver un dispositif qui
permettra d’aller dans ce sens-là, parce que c’est absolument essentiel. (…) Il y a un sujet
qui (…) pour moi est très important, c’est de considérer la dimension de prise en charge de
ce qu’on appelle la précarité, c’est-à-dire les patients qui viennent à l’hôpital en situation
avait prévu, c’était une des dispositions qu’avait prises Madame Bachelot, (…) un système de
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important de ces personnes. Ce n’est pas comme ça qu’on prend en charge les questions
générales d’accès aux soins pour les personnes en situation de précarité. Donc, nous on a
défendu l’idée (…) (que) c’est quelque chose qui est inhérent aux missions du service public
hospitalier. (…) On n’a pas à dire : tel hôpital en prend plus que d’autres, donc on va lui donner
un peu plus. (…) Cette question-là, elle n’a pas encore été vraiment abordée. J’espère qu’elle
le sera dans les temps qui viennent. (…)
Le deuxième point que je voulais aborder, c’est (…) la question (…) du système.
C’est vrai qu’on a bien perçu, tant à travers la démarche de concertation assez large qui s’est
été réalisées par le comité des sages qui (…) ont rendu un rapport avec des propositions dans le
cadre de la Stratégie nationale de santé, que (…) notre système était venu, (…) à une sorte de
croisée des chemins et que devraient être faits dans les temps qui viennent des choix politiques
majeurs sur le système de santé (…).
guerre sur la base des principes du Conseil National de Résistance, on est entré dans un système
assurantiel pour l’assurance maladie (…) qui prend en charge et qui garantit des soins (et)
repose sur les cotisations. (…) On a mis toutes nos billes (…) dans le curatif, et rien ou presque
rien dans le préventif. (…) La culture de santé publique et l’approche populationnelle sont
dans notre pays assez largement ignorées, (…) que ce soit dans les formations initiales, dans
les formations continues, dans l’ensemble des professionnels, naturellement dans les pratiques,
mais aussi dans le fonctionnement général du système. (…) Un certain nombre d’indicateurs, qui
sont d’ailleurs assez pauvres dans notre pays par rapport à d’autres voisins sur l’état de santé
de la population (…) ne sont pas au meilleur niveau, que ça concerne les populations jeunes
ou les populations âgées. L’espérance de vie à 65 ans (…) en bonne santé n’est pas (…) à un
bon niveau dans notre pays, même si l’espérance de vie à la naissance (…) gagne depuis de
nombreuses années un an tous les quatre ans. (…) Combien de temps on va vivre sans entrer
dans la dépendance ? (…) Entrant progressivement dans la dépendance, on constitue une
charge lourde pour nos enfants. Alors, on a déjà tiré des chèques sur l’avenir, ils vont payer les
intérêts de ce qu’on a consommé, mais en plus on va leur coûter encore plus cher parce qu’on
vivra plus vieux, mais dépendant. (…)
Le deuxième facteur, c’est que notre système, il a été construit (…) autour des institutions. Donc,
on a construit le service public hospitalier, 1958, 1970, on a construit l’institution-hôpital, hôpital
pivot du système de santé. (…) On a construit depuis 1927 la Charte de la médecine libérale,
liberté d’installation, liberté de choix, liberté de prescription. On a construit depuis 1975 avec
une loi fondatrice, le système du médico-social. Tous ces systèmes-là fonctionnent de manière
assez autonome, mais en tuyaux d’orgues, mais on a un système en silo où on a la médecine
de ville, l’hôpital privé ou public, le médico-social. Et puis le patient, il se débrouille (…) pour
circuler là-dedans. Au moment où les maladies de longue durée, les maladies au long cours,
les maladies chroniques sont de plus en plus importantes et touchent une part de plus en plus
importante de la population, le Sénat, la MECS, a fait une enquête il y a deux ans en nous
disant qu’aujourd’hui, c’est 10 millions. Dans cinq ans ou six ans, ça sera 20 millions. Il faut qu’on
arrive à concevoir un système qui soit non pas conçu à partir d’une logique institutionnelle
cloisonnée, (…) par des professionnels pour des professionnels (…). Si on veut remettre le patient
au cœur du système, il faut (…) construire les institutions ou adapter les institutions à ce qu’on a
pu appeler aujourd’hui le parcours de soin ou le parcours de vie. (…) Ça suppose une évolution
des cultures, (…) des pratiques, (…) du mécanisme institutionnel très conséquente. (…)
Troisième point, et dernier, (…) dans un contexte comme celui-ci, la capacité des hospitaliers à
voir les enjeux à venir, à se projeter dans l’avenir, est absolument essentielle. Donc aujourd’hui,
on est dans un contexte économique extrêmement contraint, (…) qui amène les responsables
et l’ensemble du monde hospitalier, mais plus largement le monde de la santé, à rester un
3. 5
peu le nez dans le guidon, parce que la préoccupation principale, c’est d’essayer de faire le
maximum de ce qu’on peut faire avec les moyens minimums qu’on a. (…) Comment on fait
pour essayer (…) de formaliser ce que (…) sera sans doute notre système à plus 5 ou à plus 10
ou à plus 15 ans pour essayer de construire. (…) Donc, l’enjeu majeur aujourd’hui pour l’hôpital,
territoire, de s’accorder et de contractualiser avec les autres acteurs dans l’idée que le système
se construira probablement, selon toute probabilité, en tout cas pour les maladies chroniques,
Jacques Trévidic :
(…) Vous avez bien décrit qu’effectivement, il y a un système actuellement en France un
peu en tuyau d’orgue avec le libéral d’un côté, l’hospitalier public / privé et médico-social.
Chacun de ces systèmes concourt aux soins à la population, et ils ont des avantages et des
inconvénients. J’ai tendance à penser personnellement que la juxtaposition de ces systèmes
différents concourt à la qualité des soins, parce que les avantages par exemple du système
public peuvent pallier aux inconvénients du système privé et inversement. Donc, peut-être que
(…) Les médecins généralistes aujourd’hui sont débordés, ils font beaucoup d’actes courts, des
un peu compliqué, au secours l’hôpital. Comment arriver à essayer de changer ce système
pour plus de communication ?
Edouard Couty :
(…) Vous avez raison, la cohabitation de différents systèmes (libéral, hospitalier, etc.) peut être
bonne parce qu’il y a une meilleure couverture de l’ensemble du champ concerné, et puis
système, parce que c’est le plus coûteux. Quand on regarde en Europe, les pays les plus libéraux
au plan de l’économie politique, c’est-à-dire essentiellement les pays anglo-saxons, l’Angleterre
ne connaît pas le code de travail. (…) L’Allemagne n’a pas de SMIC, et ça va venir, mais c’était
un enjeu électoral. (…) Ces pays-là, ils n’ont pas ce que nous avons nous en santé, c’est-à-dire
la liberté d’installation, la liberté de choix et la liberté de prescription. Alors, ils sont, d’un point de
vue d’économie politique générale, très libéraux, et en santé, ils ne le sont pas du tout ou très
peu. Est-ce que pour autant, ils ont des systèmes qui sont moins performants (…) que le nôtre ?
Aujourd’hui, je n’en sais rien. (…) Donc, (…) c’est sans doute un facteur, (…) mais pour moi, (…)
ce n’est pas un élément absolument déterminant. D’autre part, quand on est dans un système
où la dépendance est solvabilisée par un système d’assurance sociale où c’est la collectivité
qui paie, je pense qu’il y a les éléments essentiels du type tact et mesure qu’il faut absolument
patient, il ne faut pas s’étonner que le système soit tellement coûteux qu’il crève les plafonds. Il
va bien falloir un jour ou l’autre qu’on s’attaque à ces questions-là. Ceci dit, politiquement, c’est
impossible, tout est verrouillé. (…) Il y a une dimension de prévention et d’éducation sanitaire,
c’est-à-dire une culture de santé publique que j’ai évoquée tout à l’heure, qui est absolument
de santé, des missions telles que l’éducation sanitaire, prévention, permanence des soins sur le
contractuellement à des libéraux, qui verraient ainsi leur mode de rémunération (…) changer,
parce qu’il n’y aurait pas seulement de la rémunération à l’acte, (…) mais il y aura aussi du
forfait, parce qu’ils font des missions d’intérêt général, que moi j’appelle des missions de service
public, et l’éducation sanitaire, ça en fait partie. (…)
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Jean Claude Pénochet :
(…) Donc, en tout cas pour les médecins des hôpitaux et les praticiens des hôpitaux, et peut-
être plus en particulier pour les psychiatres, ces concepts de prévention, d’éducation pour la
santé, d’éducation sanitaire, et ces concepts du développement de cet aspect préventif et
des prises en charge déportés jusque sur le terrain même des lieux de vie, ces vieux concepts,
vous le savez, ont été développés en psychiatrie. Vous aviez fait un rapport longuement discuté,
(…) et il y a un point que j’aimerais que vous éclaircissiez (…). C’est cette question (…) de la
général, du système dans lequel on en était arrivé à découper les missions de service public en
tranches, plus exactement où on en était arrivé dans la loi HPST à différencier 14 missions de
service public, avec pour la psychiatrie le fait que les malades sous contrainte représentaient
une mission. Nous avions demandé postérieurement, suivant en cela une piste ouverte par la
psychiatrie et pour le secteur, justement. Et votre idée (…) était plutôt au contraire de revenir
à une globalisation et une unité, de telle sorte qu’il y ait une fonction très générale de service
public. Vous en avez reparlé là concernant la précarité, mais ça pourrait s’appliquer également
le cadre d’une contractualisation ? (…)
Edouard Couty :
(…) Le service public hospitalier, c’est-à-dire le soin, l’enseignement et la recherche, ce n’est
pas quelque chose qu’on peut découper en tranches, c’est un bloc. Je dois dire que c’est vrai
que la loi HPST de juillet 2009 a constitué de ce point de vue-là (…) une vraie rupture avec notre
système, puisqu’elle a supprimé du code de la santé publique la notion même de service public
hospitalier, lui substituant 14 missions, liste limitative, qui sont des missions de service public dans
lequel il y a les soins d’urgence, il y a l’enseignement, il y a la recherche, mais par exemple il
n’y a pas les soins.
(…) La loi disait avant 2009 : le service public hospitalier est assuré naturellement par les
établissements publics, par les établissements privés non lucratifs participant au service
public, qu’on appelait les PSPH, et il peut être concédé par l’État à des établissements privés
D’ailleurs, il y avait très peu de cliniques qui avaient une concession de service public.
qui ne représente pas la totalité des missions du bloc. Ces missions pourront être distribuées à
différents acteurs. (…) Revendiquer pour la psychiatrie une mission de service public pour les
services de psychiatrie, c’est rentrer dans la logique matérielle et dire : on va en mettre une
quinzième. Vous avez compris que ce n’est pas du tout la logique dans laquelle moi je souhaite
saucissonner en tranches.
Par contre, on n’est plus dans la logique des années 60 et 70, qui consiste à dire, (…) : le service
que le système tourne autour. Ça a donné l’hospitalo-centrisme, qui a été – 30 ou 40 ans plus
tard – dénoncé.
(…) Donc, c’est l’idée de l’inscrire et de l’ancrer dans un territoire, de l’ouvrir sur ce territoire,
et de dire : à côté de ce bloc soins, enseignement et recherche, qui inclut tous les soins y
compris les soins psychiatriques ; il y a des missions cette fois-ci, et non pas un bloc, des missions
établissements de soins, notamment à la médecine libérale ; soit en partenariat avec l’hôpital,
soit tout seul sous des formes d’organisation à déterminer, mais type maison de santé et centre
de santé, etc. qui sont des missions de service public telles que la permanence des soins,
l’éducation sanitaire, la prévention qui viennent en plus de la fonction du médecin d’exercice
libéral qui voit son patient.
5. 7
(…) Alors, si je traduis sur le plan de la santé mentale, (…) c’est vrai que la psychiatrie a montré
l’exemple avec la sectorisation, faire sortir l’hôpital de ses murs, la rupture asilaire des années
60. Mais aujourd’hui, la question est de savoir : est-ce qu’il faut que le secteur psychiatrique
qui n’a pas d’existence juridique, qui est une modalité d’organisation, reste complètement et
totalement rattaché à l’hôpital, et qu’il constitue une modalité d’organisation de l’hôpital ? Ou
est-ce que le secteur doit avoir l’hôpital comme partenaire privilégié pour garantir ses arrières ?
qu’il est amené à gérer pour exercer des missions sur le territoire. (…) Et qu’il puisse s’ouvrir
sur son territoire avec d’autres partenaires, la médecine scolaire, la médecine du travail, les
collectivités territoriales. Aujourd’hui, on fait peser sur le secteur psychiatrique des missions qui
ne sont pas les siennes, le logement, l’occupation, la formation, etc. Donc, comment on peut
intégrer dans la logique de parcours justement d’autres dimensions que sont le logement, le
revenu, la formation, l’occupation, le retour éventuel au travail ou la réinsertion dans la cité
d’un patient (…) Ça passe par la capacité du secteur à s’autonomiser par rapport à son hôpital
et à ne plus être hospitalo-centré. (…) Je ne casse pas le secteur, je favorise l’extra, et je laisse
un cordon, mais qui sera sous forme contractuelle avec l’hôpital pour l’intra, mais qui permettra
au secteur de s’ouvrir. Et il sera à ce moment-là un vrai acteur sur le territoire, au même titre
que les libéraux peuvent l’être dans d’autres parcours de soins de maladies chroniques d’un
autre type. (…)
Daniel Caux :
(…) Alors, je voudrais simplement rappeler que (…) ça fait longtemps que les pédiatres assurent
la mission de permanence des soins, qu’ils assurent depuis longtemps l’organisation en réseau,
ont été précurseurs et depuis longtemps dans la prise en charge de la médecine préventive. Je
de l’acte intellectuel qui, en matière d’éducation à la santé qu’on fait tous les jours auprès des
jeunes parents est tellement important ?
Edouard Couty :
(…) Sur la question des réseaux, moi ce qui m’a frappé, quand on a notamment rediscuté
quand même – jusqu’à présent dans notre système en France – très personne-dépendant. (…)
Vous regardez les rapports de l’IGAS qui ont fait l’évaluation de ça, (…) il y a des réseaux qui
marchent très bien, puis d’autres qui ne marchent pas du tout. Et ça a un coût. Et ce coût
n’est pas un coût en partie substitutif au système actuel, c’est toujours un coût supplémentaire.
Donc, on a un coût supplémentaire et (…) la valeur ajoutée, elle est extrêmement faible. (…)
L’idée qu’on défend, (…) c’est de dire : s’il y a une mise en réseau, puisque c’est la notion
de parcours, de transversalité, c’est de mettre en réseau des gens qui sont dans des silos
différents. Il faut d’abord qu’ils acceptent, qu’ensuite, ils adhèrent à cette démarche-là, ce
qui n’est pas garanti. (…) Il faut que les professionnels concernés acceptent des règles du jeu
communes, qu’ils acceptent de se parler, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui. Après,
faire des expérimentations sur des sujets bien déterminés, de les évaluer, mais d’intégrer tout le
monde dedans, c’est-à-dire aussi bien les libéraux que les hospitaliers, que le médico-social, et
de prendre un parcours d’une pathologie chronique par exemple déterminée, de construire sur
à travers ce contrat. Donc nous, on a appelé ça un projet de territoire, un contrat de territoire,
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de territoire, dans la mesure où le projet de territoire est considéré comme permettant d’atteindre
l’objectif, il donne lieu à un contrat de territoire. Ça, c’est de nature à stabiliser, en tout cas
à pérenniser les choses. Ce sont des outils qui aujourd’hui n’existent pas, qui restent à créer.
Pierre Paresys :
(…) Certes, la sécurité sociale, elle a été mise en œuvre pour les soins, et pas pour la prévention.
et avant tout l’organisation d’une meilleure répartition des richesses pour les soins. Or, le système
actuel dérive vers lesdites mutuelles et les assurances qui font qu’il y a une augmentation du
coût de gestion, une augmentation du coût global. On suit les États-Unis à toute vitesse pour une
dégradation des soins et de la prise en charge des soins, une augmentation du renoncement
aux soins, une augmentation de la précarité, etc.
générale, les questions écologiques, les questions de la qualité de vie au travail, des conditions
de travail, etc., ça en fait partie. Et là, ce n’est pas la sécurité sociale qui va régler ça, mais
bien une politique générale de meilleure répartition des richesses. (…)
Edouard Couty :
Vous avez raison, je partage assez largement votre analyse. (…) Mais c’est précisément parce
d’augmenter. La sécu, c’était avec une image qu’on a tous, on prend en charge 75 % des
soins. Aujourd’hui, qu’est-ce qu’on a ? On a les pathologies qui sont traitées à l’hôpital, les
pathologies lourdes qui nécessitent une hospitalisation, les ALD qui sont pris en charge à 100 %
avec un taux d’évolution, (…) extrêmement dynamique, c’est-à-dire qu’on est de l’ordre de
15 à 20 % d’augmentation par an. (…) Et pour les soins courants, on n’est plus à 75 %, on est
tombé à 52 ou 53 %, c’est-à-dire que le reste à charge ne cesse d’augmenter, ce qui par ailleurs
prendre en charge ça.
Il y a un grand débat, vous l’avez vu, il y a même des pétitions qui circulent, que certains ont
signées, j’en fais partie, sur les mutuelles, les complémentaires. Donc ça, c’est un grand sujet,
parce qu’effectivement, ça bat en brèche le concept originel de la sécu et de l’assurance
maladie. Donc aujourd’hui, le choix politique, c’est ou (…) un système d’assurance de base
qui garantit la prise en charge à 100 % des maladies les plus graves, et puis pour le reste (…),
c’est un modèle de cotisation type Bismarck. On a un modèle un peu hybride pour le moment.
Est-ce qu’on fait rentrer dans l’assiette les revenus du capital ou pas ? Est-ce qu’on continue
à cotiser sur le travail dans une période de chômage avec moins de recettes ? (…) On est
dans un système qui est un cercle un peu vicieux. Comment on retrouve un cercle vertueux ?
d’autant qu’il y a des contraintes économiques fortes. (…)
Si on traduit ça en modalités d’organisation, (…) on ne peut pas rester avec un système qui
est totalement centré sur le curatif. Parce qu’on a des mauvais indicateurs, et on risque d’aller
dans le système États-Unis avec 20 % de la population qui n’a pas accès aux soins, dans les 18 %
de consommation du PIB, et les gens sont mal soignés. (…) Donc, il faut changer le système. Et
changer le système, c’est rééquilibrer du curatif vers le préventif, c’est s’occuper du plus grand
nombre de la santé de la population, qu’on reste en meilleure santé le plus longtemps possible,
aux personnes. Puis, quand on a besoin d’avoir accès à la santé, garantir l’accès. C’est parce
qu’on a trop ciblé sur le soin, (…) curatif, dans le développement de haute technologie de très
haut standing. (…) Et comme on vieillit de toute façon, parce qu’on va nous maintenir à tout
prix en vie, la question est de savoir si on nous maintient en vie en bonne santé ou pas.