1. PLU et densification
des réseaux de chaleur
Stéfan Le Dû
CETE de l'Ouest
21 février 2013
Centre d'Études Techniques de l'Équipement de l'Ouest
www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr

2. Densification des réseaux de chaleur,
densification urbaine (1/2)
 La densification des réseaux de chaleur est nécessaire pour
l'atteinte des objectifs nationaux
 L'extension des réseaux dans les nouveaux quartiers, la création de
nouveaux réseaux ou le changement d'énergie des réseaux existants
ne suffiront pas
 Île-de-France (SRCAE) : densification = 1er axe de développement des
réseaux de chaleur = 1ère mesure régionale de développement des
EnR et réduction des GES
 La densification urbaine est une tendance de fond, nécessaire
pour plusieurs raisons :
 Transports
 Mixité des fonctions
 Efficience des réseaux (tous les réseaux)
 Préservation de la biodiversité
 ...
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3. Densification des réseaux de chaleur,
densification urbaine (2/2)
 On peut densifier les réseaux de chaleur sans densifier la
construction : raccordement de bâtiments proches du réseau
 Pose le problème du fait déclencheur du raccordement : si le propriétaire
du bâtiment n'est pas demandeur, on ne peut pas l'imposer
 Question de l'attractivité du réseau pour l'utilisateur (tarifs, atouts pour
l'usager final, image...)
 La densification de la construction crée des opportunités de
densification pour le réseau de chaleur (nouveaux raccordements) :
 Insertion de bâtiments neufs dans un tissu déjà urbanisé → mode de
chauffage à choisir (étude énergétique bât. >1000m², modulation RT2012,
classement...)
 Augmentation de surface habitable de bâtiments existants → répondre
aux besoins actualisés du bâtiment
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4. SRCAE – PCET / SCoT - PLU
Articulation entre les documents
 Études en cours
(CETE de Lyon –
Pôle Territoires et
Changement
Climatique) :
 Transposition des
SRCAE dans les SCoT
et PLU
 Articulations
SRCAE/PCET/SCoT
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5. L'outil central de la politique locale
énergie-climat : le PCET
 Le PLU doit prendre en
PCET
PDU
compte le PCET (art.
Énergie-Climat
Transports L123-1-9 du Code de
l'urbanisme) et contribuer à
sa mise en œuvre
 Le PCET doit être
compatible avec les
PLU
PLH Urbanisme
objectifs du SRCAE
Logement
Des thématiques
non étanches
 Le PCET peut par exemple fixer un objectif chiffré de
développement des réseaux de chaleur sur le territoire
 Les éléments du PCET concernant le potentiel de production
d'énergie à partir de sources renouvelables peuvent alimenter le
diagnostic territorial d'un PLU
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6. Le PLU : du projet d'urbanisme
aux règles d'occupation des sols
 (Rapport de présentation)
 Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) :
clé de voûte du PLU ; expose le projet d'urbanisme du territoire →
orientations générales
 Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) :
propres à certains secteurs ; fixent des principes d'aménagement
et un calendrier d'ouverture à l'urbanisation
 Règlement et zonage : délimitation des zones urbaines, à
urbaniser, agricoles, naturelles/forestières
 (Annexes)
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7. PLU et densification des réseaux de chaleur :
3 niveaux d'interactions possibles
 Les orientations générales du PLU bénéficiant à la densification des
PADD
réseaux : densification urbaine en particulier, mais aussi primauté
donnée à l'amélioration de l'existant (vs. créations neuves)
 Les mesures du PLU portant spécifiquement sur le soutien des
systèmes EnR. Système d'échange : « droit de construire contre
effort sur l'énergie. »
OAP
 Bonus de COS
 Secteurs soumis à performances environnementales et énergétiques
renforcées [pas de définition réglementaire]
 Le zonage et les règles du PLU : étendue des zones AU, règles
Règlement+Zonage
limitant ou favorisant la densité de construction (hauteurs, reculs...)
 Vigilance quant aux règles du PLU qui pourraient restreindre
techniquement la densification des réseaux
 Les règles doivent relever du code de l'urbanisme. Par exemple le
PLU ne peut pas pas imposer le recours à tel ou tel dispositif EnR
(ceci relève du code de l'énergie ou du code de la construction).
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8. PADD : projet d'urbanisme du territoire
 La préoccupation du PADD ne peut évidemment pas se limiter à la
question énergétique
 Mais le PADD fixe les objectifs de modération de la consommation
de l'espace
 Tendance naturelle des PLU à encourager la densification
urbaine→ tous les systèmes dont l'efficience technico-économique
dépend de la densité de construction en bénéficient
 Réseaux de transports (notamment transports en commun)
 Réseaux d'eau potable, d'assainissement
 Réseaux d'énergie, en particulier chaleur et froid (plus forte
sensibilité au linéaire, par rapport au gaz et à l'électricité)
 Le PCET peut fortement alimenter les réflexions concernant
l'énergie dans le PADD (ressources disponibles, stratégie à
privilégier...)
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9. OAP : principes opérationnels
propres à certains quartiers
 Bonus de coefficient d'occupation du sol
 Applicable sous conditions de recours à certains systèmes EnR ou à
l'obtention d'un label
 Zones AU : l'OAP permet de définir l'aménagement de la zone et
notamment l'implantation des bâtiments, la densification de la zone
et l'implantation d'unités de production de chaleur
 L'OAP peut par exemple être utilisé pour compenser la faible
consommation des bâtiments neufs par un accroissement du nombre
de bâtiments desservis
 Le PLU peut imposer aux constructions de respecter des
performances énergétiques et environnementales renforcées qu'il
définit.
 Le SCoT peut ouvrir la possibilité pour les PLU de fixer des
densités minimales sur certains secteurs
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10. OAP : traduction opérationnelle d'un objectif
général - Densification vs. densification
 Le mauvais urbaniste : il voit une ville, il densifie... alors que le bon
urbaniste, il voit une ville, il densifie...
Schéma IAU - IdF
 A densité égale, l'organisation spatiale des réseaux est très variable
suivant l'organisation de l'occupation des sols → l'OAP peut
organiser différemment la densité et donc favoriser ou non les
réseaux
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11. Zonage et règlement
 Zonage : la présence de nombreuses zones AU s'il existe des
possibilités de construction/renouvellement en zones U est plutôt
défavorable à la recherche de la densification des réseaux de
chaleur (création de nouvelles constructions plutôt que travail sur
l'existant)
 Règlement : éviter la présence non justifiée d'obstacles à
l'installation d'unités de production de chaleur et de sous-stations
 Concerne plus particulièrement la création de nouveaux réseaux
 Les sous-stations nouvelles liées à la densification peuvent être
concernées
 Le règlement est basé sur le code de l'urbanisme
 Il ne peut pas se substituer par exemple à la procédure de classement
pour imposer un mode de chauffage par rapport à un autre
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12. PLU et autres outils
« réseaux de chaleur »
 Classement des réseaux de chaleur :
 Le classement concerne surtout le neuf, mais peut aussi contribuer à la
densification :
 Raccordement imposé de bâtiments rénovés ou changeant de système de
chauffage)
 Raccordement volontaire d'autres bâtiments, suite au travail local de
concertation mené pour classer le réseau
 Le classement doit être conforme aux règles d'urbanisme (a priori il n'y
a pas de raison pour qu'il ne le soit pas)
 Le classement doit être porté à la connaissance des collectivités
compétentes en matière d'urbanisme
 Le zonage du classement doit être annexé au PLU du territoire
concerné
 Études L128-4 (EnR / nouveaux aménagements) :
 Concerne les quartiers neufs, donc pas d'enjeu de densification
 Attention : le PLU peut éliminer l'obligation d'étude L128-4 (si le PLU
autorise l'opération et a fait l'objet d'une évaluation environnementale)
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13. PLU et autres outils
« réseaux de chaleur »
 Schéma directeur
 Concerne l'ensemble des possibilités d'évolution du réseau, donc
notamment la densification
 Doit prendre en compte les évolutions prévisibles de l'urbanisation → le
PLU est un élément précieux pour l'élaboration d'un schéma directeur :
 Prise en compte du zonage du PLU (zones U, AU)
 Prise en compte du calendrier d'urbanisation lorsqu'il est indiqué dans le
PLU→ OAP
 Prise en compte des annexes : autres zonages, projets de ZAC...
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14. Conclusion
 Les effets directs du PLU en faveur de la densification des réseaux
de chaleur paraissent limités, car le PLU régit essentiellement les
nouvelles occupations du sol
 Le PLU peut créer un contexte favorable, notamment à travers le
soutien de la densification urbaine, la traduction d'une volonté de la
collectivité ne pas agir que sur le neuf, et l'expression d'un projet
d'urbanisme mettant fortement en avant la question énergétique
(niveau PADD)
 La déclinaison de l'objectif de densification des réseaux de chaleur
passe plutôt par d'autres moyens que le PLU :
 schéma directeur
 classement
 coordination avec les travaux de voirie (réduction des coûts de
raccordement)
 travail de communication, d'incitation, en direction des usagers
potentiels
 autres ?
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15. Documentation
 Fiches CERTU : PLU et énergie – www.certu-catalogue.fr
 PLU et réseaux de chaleur (avec CETE Ouest)
 PLU et solaire (avec HESPUL)
 PLU et éolien
 Guide pratique de la procédure de classement des réseaux de
chaleur – DGEC
 www.developpement-durable.gouv.fr/reseaux-chaleur
 Guide études de faisabilité EnR dans les opérations
d'aménagement
 Contact : pôle réseaux de chaleur – CETE de l'Ouest
 reseaux-chaleur@developpement-durable.gouv.fr
 www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr Rubrique réseaux de
chaleur
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16. Centre d'Études Techniques de l'Équipement de l'Ouest
www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr