1. TRESS III
Organisation et coordination d’un réseau
sur la coordination des régimes de sécurité
sociale dans l’Union Européenne, l’Espace
Economique Européen et la Suisse

2. TRESS III ?
• TRESS a été créé en 2005 pour 3 ans et a été
reconduit deux fois
 TRESS I: 2005-2007
 TRESS II: 2008-2010
 TRESS III: 2011-2014
• TRESS est financé par la Commission Européenne –
DG emploi, affaires sociales et inclusion
• TRESS est coordonné par l’Université de Gand
• Des experts indépendants en provenance de 31
pays collaborent à TRESS
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3. 5 OBJECTIFS
• Augmentation des connaissances sur la coordination des
régimes de sécurité sociale
• Création de réseaux entre des personnes
professionnellement impliquées dans la coordination au sein
de l’Europe
• Etablissement de rapports sur la mise en œuvre des
règlements européens à destination de la Commission
• Production d’analyses juridiques et statistiques sur des
thèmes en rapport avec la coordination
• Production de réflexions pour la Commission en rapport
avec l’application des législations concernant la coordination
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4. Principales activités
(1) Formation et travail en réseau
(2) Partage d’informations
(3) Rapports et analyses
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5. Evénements marquants de TRESS III
• Remplacement des Séminaires nationaux par des
Séminaires « spécialisés »
• Extension de TRESS aux pays de l’EEE (Norvège,
Islande, Liechtenstein) et à la Suisse
• Création de nouvelles tâches:
 Appui à la Commission en termes de réflexions (demande
d’informations, participation à des études)
 Production et analyse de statistiques sur la coordination
 Extension du réseau dans des domaines spécifiques
d’expertise
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6. (1) Formation et travail en réseau
• Groupes cibles
 Institutions de sécurité sociale et autorités publiques
 Partenaires sociaux et ONG
 Juges et avocats
 Experts indépendants confrontés à des problèmes de mise
en œuvre
• Activités
 Séminaires spécialisés
 Base de contacts
 E-newsletter régulières
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7. 1.1. Séminaires spécialisés
• Environ 10 séminaires par an déterminés dans le
cadre d’une procédure interne d’appel à proposi-
tion
• Couverture de tous les pays au cours de la période
2011-2014
• Grande variété de séminaires:
 de sensibilisation, de réflexion ou plus pratiques
 généraux ou orientés vers un thème/groupe particulier
 nationaux, bi-ou multilatéraux, en coopération avec d’autres
parties intéressées (stakeholders)
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8. 1.1. Séminaires spécialisés
• Séminaires dans la langue nationale avec une
traduction en Anglais, Français ou Allemand
• Participation d’experts de la Commission
Européenne et de TRESS
• Comptes-rendus de Séminaires rédigés par des
rapporteurs
• Agenda des Séminaires et PowerPoint mis sur le Site
Internet de TRESS
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9. Calendrier des Séminaires 2011
• Portugal (Oporto) : 20 mai
• Germany-Poland (Warsaw) : 17 juin
• Austria (Salzburg): 7 juillet
• Luxembourg: 12 juillet
• Ireland (Dublin): 15 septembre
• Denmark (Copenhagen): 23 septembre
• Spain (Seville): 29 septembre
• trESS/Grenznetz (Aachen, DE): 7 octobre
• France (Rennes): 14 octobre
• Romania (Bucharest): 3 novembre
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10. 1.2. Base de contacts
• 2038 personnes ont rejoint la base de contacts dont
37 pour le Luxembourg (chiffres 2011)
• Comment nous rejoindre ?
 En complétant et en signant la liste des contacts distribuée
lors du Séminaire
 En soumettant une demande motivée à TRESS via le Site
Internet de TRESS.
Les personnes enregistrées dans la base de contacts
sont priées de maintenir leurs coordonnées à jour
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11. 1.3. E-newsletter
• 3210 personnes reçoivent aujourd’hui la E-News-
letter de TRESS
• 4 E-Newsletter par an
• Contenu:
 Informations sur le réseau et ses activités
 Interviews d’experts dans le domaine de la coordination
 Tendances, défis et développements dans le champ de la
coordination
 Présentation et analyse de la jurisprudence et de l’évolution
de la législation
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12. (2) Partage de l’information
http://www.tress-networking.org
• En accès libre:
Information sur les Séminaires, E-learning (en anglais),
ressources nationales, ressources européennes, E-
newsletter
• En accès restreint:
Contact database, affaires internes au réseau TRESS
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13. 2.1. Module E-learning
• Introduction générale à la coordination
• Glossaire portant sur 70 mots clefs, reprenant les
principaux concepts de la coordination, avec 190
questions/réponses
• Mise à jour au 1er Mai 2011
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14. 2.2. Ressources nationales
• Jurisprudence nationale: plus de 930 cas (ou
références de cas) online
• Bibliographie nationale
• Informations sur les Séminaires
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15. 2.3. Ressources européennes
• Rapports Européens de TRESS à partir de 2008
• Rapports du Think Tank à partir de 2008
• Texte des principaux Règlements (dans toutes les
langues)
• Database
 Articles des Règlements avec un lien vers des informations
 Lien entre les articles du R. 883/2004 et les articles du R.
d’application 987/2009 (nouveauté 2011)
 Lien entre les articles des R. 883/2004 et 987/2009 et les décisions
de la Commission administrative (nouveauté 2011)
 Sélection des principales jurisprudences relatives aux R. 1408/71
et R. 574/72 (nouveauté 2011).
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16. (3) Rapports et Analyses
• Rapports nationaux annuels sur la mise en œuvre
des Règlements de coordination dans 31 pays
• Rapport européen ou thématique portant sur les 31
pays
 2011: Rapport européen basé sur les contributions
des experts nationaux (disponible en décembre
2011)
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17. (3) Analyse juridique
• Recherche juridique avec une perspective à long
terme portant sur des questions stratégiques
• Recherche menée par le Think Tank composé
annuellement d’un pool d’experts
 Thème 2011: coordination des prestations
dépendance ou soins de longue durée (disponible
en décembre 2011)
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18. Contacts TRESS
http://www.tress-network.org
tress@ugent.be
kerschen@noos.fr
nkersche@u-paris10.fr
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