1. organising training and setting up networks on the
European Coordination of Social Security Schemes
in the 27 Member States
trESS
• Projet de 3 ans (2008-2010) financé par la
Commission européenne (DG EMPL)
• Coordonné par l’Université de Gand en
collaboration avec des experts indépendants dans
les 27 Etats membres

2. Objectifs
• Améliorer la base de connaissances sur les règlements
de coordination
• Construire des réseaux denses au niveau national
impliquant les administrations et institutions de sécurité
sociale, les partenaires sociaux, les ONG, les magistrats,
les avocats et autres professionnels
• Informer la CE en rédigeant des rapports sur les
problèmes d’application et les défis soulevés au niveau
opérationnel dans les Etats membres, ainsi que sur les
tendances et les perspectives au regard de la
coordination de sécurité sociale
• Analyser où doivent être adaptées les règles de
coordination, afin d’assurer qu’elles continuent à
promouvoir la libre circulation des personnes

3. Activités principales
• Formation
• Réseau
• Partage d’informations
• Rédaction de rapports
• Analyse
Plan du travail 2010 modifié compte tenu de l’entrée
en vigueur du nouveau cadre légal de
coordination!

4. Formation et réseau
Cibles
•Administrations et institutions de sécurité sociale
•Partenaires sociaux
•ONG
•Magistrats et autres juristes
•Experts indépendants confrontés à des problèmes de mise en œuvre
Activités:
•Séminaires d’une journée dans chacun des Etats membres
•Information sur les séminaires (calendrier, programmes, présentations
PPT) sur le site Internet de trESS
•Formation en ligne (e-learning)
•Base de données des contacts (contact database)
•Bulletins électroniques d’information (E-newsletters)

5. Séminaires 2010
• Organisés entre mars-octobre par les experts nationaux dans
les Etats membres avec le soutien de l’Université de Gand
• Accent sur les nouveaux règlements 883/2004 et 987/2009
• Matinée
o Informative
o Présentations sur les préparations, attentes et premiers mois
d’application des nouveaux règlements aux niveaux national et
européen
• Après-midi
o Débat
• Séminaires dans la langue nationale avec traduction (si
nécessaire) en anglais, français ou allemand
• Séminaires “bilatéraux”, voire même “régionaux”

6. Calendrier 2010
MARS Malte 12/5 JUILLET
• Cases*
Espagne 25/3 Bulgarie 18/5 R-U 2/7
AVRIL Irlande 26/5 SEPTEMBRE
Chypre 7/4 Allemagne 28/5 CZ/SK 14/9
Pologne 16/4 JUIN Luxembourg 22/9
Slovénie 19/4 Lituanie 10/6 Estonie 24/9
Roumanie 27/4 BE/NL 11/6 Lettonie 28/9
Grèce 28/4 Portugal 18/6 OCTOBRE
MAI France 22/6 Finlande 12/10
Danemark 4/5 Hongrie 28/6 Suède 14/10
Italie 7/5 Autriche 29/6

7. Networking: contact database
Autriche 50 Hongrie 49 Slovaquie 32
Belgique 101 Irlande 27 Slovénie 53 Comment devenir membre?
Bulgarie 62 Italie 67 Royaume-Uni 127
• Compléter et signer la liste
Chypre 42 Lituanie 30 Suisse 1
Rép. tchèque 61 Luxembourg 36 Norvège 1
des abonnés distribuée durant
Allemagne 38 Lettonie 37 Liechtenstein 0
les séminaires
Danemark 50 Malte 94 Islande 1 • Faire une demande motivée
Estonie 43 Pays-Bas 99
via le site Internet
Grèce 53 Pologne 76
Espagne 25 Portugal 60
TOTAL 1682 Les membres actuels sont priés
Finlande 107 Roumanie 82 de faire la mise à jour de leurs
France 135 Suède 43 coordonnées

8. Réseau
Etat des abonnés
2007 1732
2008 2292
Fin 2009 2732
4 numéros par an: avril / juin / septembre / novembre
Contenu
• Informations sur le projet et ses activités
• Interviews avec des experts éminents en matière de coordination
• Perspectives, défis et évolutions dans le domaine de la coordination
• Actualité jurisprudentielle et législative au niveau communautaire

9. Partage d’information: site Internet
www.tress-network.org
Informations accessibles
à tous
Accès réservé:
• base de données des
contacts
•affaires internes

10. Site Internet: base de ressources
• Séminaires
o Calendrier / programmes / présentations PPT
• Formation en ligne
o Introduction & mots clés
• Ressources nationales
o Jurisprudence nationale / bibliographie nationale /
information sur les séminaires
• Ressources européennes
o Rapport européen / rapports du Think Tank / règlements /
Base de données des règlements
• Autres
o Dernières nouvelles / bulletins électroniques d’information /
liens

11. Partage d’informations en 2010
• Texte des règlements 883/2004 (tel que modifié par
le Règl. 988/2009) et 987/2009 dans toutes les
langues
• Incorporer les modifications apportées par le
règlement 988/2009 dans la base de données des
règlements
• Tableau de concordance 883/2004 > 1408/71 dans la
base de données des règlements
• Nouveau module e-learning
…depuis mai 2010

12. Site Internet: nouveau module e-learning
• Introduction générale à la
coordination de sécurité sociale
• Index de 70 mots-clés
o nouveaux mots-clés tels que
documents électroniques
structurés, soins de longue durée,
périodes d’éducation d’enfants,
prestations de préretraite etc.
o mots-clés existants entièrement
retravaillés, afin de refléter les
règl. 883/2004 et 987/2009
o 190 questions et réponses
Nouveau module e-learning disponible en ligne depuis mai 2010!

13. Site Internet: Ressources nationales
• Jurisprudence nationale
• Bibliographie nationale
• Information sur les séminaires

14. Site internet: jurisprudence nationale
Nombre d’affaires nationales
disponibles sur le site
2007 446
2008 643
2009 724

15. Jurisprudence luxembourgeoise
• Aide de la part du CAAS : Communication des décisions
significatives pour les années 2005 à 2009/2010
• Analyse des décisions des années 2008 et 2009: 50e de
décisions (pas exhaustif)
dont 20 prestations familiales
14 prestations assurance-maladie
(8 en espèces et 6 en nature)
10 pensions invalidité
6 divers
(maladie profes., affiliation, soins de longue durée)

16. Site Internet: Ressources européennes
• Rapports européens (2007- )
• Rapports du Think Tank
• Texte des règlements (dans toutes les langues disponibles)
• Base de données des règlements
o Lien entre les articles du règlement 1408/71 et
la jurisprudence de la CJUE
les décisions de la Commission administrative
les articles du règlement 574/72
les articles du règlement 883/2004 (tel que modifié par le règl.
988/2009)
o Lien entre les articles du règlement 574/72 et la
jurisprudence de la CJUE
o (Nouveau) Lien entre les articles du règlement 883/2004 et
ceux de 1408/71

17. Ressources européennes: Base de données des règlements

18. Elaboration des Rapports en 2010
Rapport européen ad hoc consacré aux questions
soulevées et aux problèmes rencontrés pendant les
premiers mois d’application des nouveaux
règlements, en ce qui concerne:
• l’information aux citoyens
• les dispositions transitoires
Rapport national à rendre pour le 1er octobre 2010

19. Dispositions particulières
concernant le Luxembourg
• Art. 87 pt.10: Les dispositions de l'article 65, paragraphes 2 et 3,
deuxièmes phrases, s'appliquent au Luxembourg au plus tard deux ans
après la date d'application du présent règlement.
 Concerne inscription comme DE dans services de l’emploi de l’Etat
membre du dernier emploi (mesures passives et actives)
• Art. 86. Accords bilatéraux: En ce qui concerne les relations entre, d'une
part, le Luxembourg et, d'autre part, la France, l'Allemagne et la Belgique,
l'application et la durée de la période visée à l'article 65, paragraphe 7,
feront l'objet d'accords bilatéraux.
 Concerne l’extension de la période de remboursement par le Luxembourg
(Etat du dernier emploi) de la totalité des prestations servies par l’Etat de
résidence pendant les 5 premiers mois au lieu des 3 premiers mois
d’indemnisation (période d’activité de 12 mois pendant 24 derniers mois).

20. Analyse
Think Tank
• Objectif: analyser où doivent être adaptées les règles de
coordination, afin d’assurer qu’elles continuent à promouvoir la
libre circulation des personnes
• Thèmes 2010:
o Soins de santé lors d’un séjour temporaire dans un autre
Etat membre pour des personnes ne remplissant pas les
conditions de couverture par l’assurance maladie légale
o Analyse de certains concepts-clés
 Soins de longue durée
 Assimilation de faits
 Résidence
 Membre de la famille
 Périodes d’éducation d’enfants

21. Réponses aux deux questionnaires
juillet 2010
• Thème 1: Soins de santé (aide de la part de la CNS)
 Identification des personnes, qui ne remplissent pas les conditions de
couverture de l’assurance maladie légale
 Assurance maintenue/ assurance volontaire (information)
 Alternatives?
• Thème 2: Concepts – concept légal de résidence
 Concept de droit civil: domicile légal
 Concept de sécurité sociale: résidence de fait
 Concept règlementation chômage: domicile légal depuis 2006
 Concept de prestations familiales: domicile légal des parents (Pbs. en cas
de situation irrégulière, permis temporaire, détachement…)

22. Equipe 2010
GESTION DU PROJET
Yves Jorens - Project Director Michael Coucheir - Project Manager Ann Wardenier - Project Management Assistant
THINK TANK 2010
Yves Jorens Simon Roberts József Hajdú Bernhard Spiegel Jean-Claude Fillon
Jean-Philippe Lhernould Bernd Schulte Grega Strban Carlos G. de Cortazar Herwig Verschueren
EXPERTS INVITES
Yves Jorens Maija Sakslin József Hajdú Jean-Claude Fillon Simon Roberts
Bernhard Spiegel Herwig Verschueren Carlos G. de Cortazar Jean-Philippe Lhernould Stefano Giubboni
Filip Van Overmeiren Bernd Schulte Michael Coucheir
EXPERTS NATIONAUX
AT - W. Pfeil / E. Felten EE – Georg Männik IT - Gianluca Contaldi PT - Artur Soares
BE - Michael Coucheir EL - Konstantinos Kremalis LT – T. Medaiskis / S. Jakimcius RO - Rasvan Cirica
BG - Krassimira Sredkova ES - Cristina Sanchez LV - Daiga Ermsone SE - Ann Numhauser-Henning
CY - Iliana Christodoulou-Varotsi FR - Jean-Philippe Lhernould LU - Nicole Kerschen SK - Iveta Radicova
CZ - Kristina Koldinska FI - Essi Rentola MT - Joe Camilleri SL - Grega Strban
DE - Bernd Schulte IE – Gerry Mangan NL - Saskia Klosse UK - Simon Roberts
DK - Kirsten Ketscher HU - József Hajdú PL - Gertruda Uscinska
COMMUNICATION MANAGEMENT
Inge Vandenbulcke & Harald Hauben - Communication Mieke & Steven Vandenbulcke - Website developers Malgosia Rusewicz - E-newsletter Editor
Management

23. Les contacts trESS
Project Director – Prof. Yves Jorens
Project Manager – Michael Coucheir
Project Management Assistant – Ann Wardenier
Département de droit social
Université de Gand
Universiteitstraat 4
9000 Gand – BELGIQUE
Tél + 32 9 264 67 27
Fax + 32 9 264 69 94
E-mail: tress@UGent.be
Pour de plus amples informations: www.tress-network.org