Association La 27e Région
Assemblée générale du 14 mars 2012
1. Ordre du jour de l’assemblée générale et points à voter ......................................................1
2. La 27e Région depuis sa création : rappels ..........................................................................1
3. Orientations générales de la 27e Région ..............................................................................3
4. Programme 2012 ..................................................................................................................3
5. Conditions de succès ...........................................................................................................4
6. Budget prévisionnel 2012 .....................................................................................................5
7. Présentation du bureau ........................................................................................................5
8. du commissaire aux comptes, du délégué général et de l’équipe ........................................6
1. Ordre du jour de l’assemblée générale et points à voter
Rappel de l’ordre du jour : Présentation de la 27e Région et de son organisation, programme
de travail et budget 2012, élection des membres du conseil d’administration
Rappel des points à délibérer et voter en assemblée générale: programme et orientation,
budget 2012, modalités d’adhésion, commissaire aux comptes, conseil d’administration
Rappel des points à délibérer et voter en conseil d’administration : élection des membres du
bureau, désignation du délégué général
2. La 27e Région depuis sa création : rappels
C’est en décembre 2007 que l’idée d’un laboratoire d’innovation régional a été soumise puis
votée par les Présidents de Régions réunis en assemblée générale de l’ARF. Sa mise en
œuvre et son incubation ont été confiées en 2008 à la Fing (Fondation Internet Nouvelle
Génération), avec le soutien de la Caisse des Dépôts et de l’Union Européenne sur la base
du programme d’assistance technique Europ’Act. Les demandes des Régions ont
rapidement amené la 27e Région, concentrée à l’origine sur l’innovation publique, à s’ouvrir à
l’innovation sociale, ou « innovation par les gens, pour les gens ».
Le positionnement de la 27e Région n’est pas celui d’un think-tank, mais plutôt d’un « do-
tank », un « laboratoire de transformation publique » : depuis quatre ans, la 27e Région teste
de nouvelles méthodologies pour concevoir et mettre en oeuvre des politiques publiques, en
partant des pratiques des utilisateurs et des parties prenantes (populations, élus, agents…)
plutôt que des programmes déjà existants ou des contraintes administratives ou habitudes
des technostructures.
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Pour contribuer à rénover les politiques publiques, la 27e Région prône le recours aux
techniques de créativité, de simulation et de test issues du design, aux démarches
d’immersion inspirées de l’ethnologie, aux techniques de recherche-action, à la culture de
l’innovation ouverte issue du logiciel libre, ou encore aux pratiques de co-conception en
vigueur dans les projets d’innovation sociale.
Pour y parvenir, depuis janvier 2009 la 27e Région propose aux Régions et à leurs
partenaires de participer à des programmes de recherche-action, visant à tester en vraie
grandeur ces méthodes, puis à les intégrer durablement en interne :
- Les résidences consistent à placer pendant quelques semaines une équipe
pluridisciplinaire en immersion (par exemple dans un village), chargée de repartir des
pratiques de terrain pour réinterroger un problème (par exemple l’exode médical) et co-
concevoir des solutions possibles avec les populations (par exemple une nouvelle approche
de la maison de santé). Douze résidences ont déjà été menées avec 8 Régions, et forment
une collection de cas documentés pouvant inspirer les politiques régionales sur de nombreux
thèmes : penser l’avenir des lycées, expérimenter une citoyenneté numériquement
augmentée, lutter contre l’exode médical, interroger les politiques de développement durable,
améliorer l’environnement de travail des élus, imaginer l’avenir des espaces publics
numériques la mobilité rurale, l’avenir des villages, repenser la maison de santé, etc.
- La Transfo, programme lancé en 2011, vise à transférer des méthodes d’innovation
nouvelles au sein d’un groupe de 5 Régions candidates. Ce programme, qui se terminera en
2014, associe actuellement les Régions Champagne Ardenne, Bourgogne et Pays de la
Loire, qui seront rejoints avant le printemps 2012 par deux autres Régions. Au-delà de ce
premier groupe, d’autres Régions manifestent le souhait d’y prendre part.
Le rôle de la 27e Région est de promouvoir les enseignements de ces expériences auprès
des collectivités qui le souhaitent, et à terme, de les aider à se doter de leur propre fonction
de type « laboratoire d’innovation sociale et de design ».
Pour mener à bien son action, depuis l’origine la 27e Région est soutenue dans son
fonctionnement par la Caisse des Dépôts, l’ARF et l’Union européenne (Europ’Act). Les
projets en cours (Résidences, Transfo) sont soutenus par les Régions Pays de la Loire,
Champagne Ardenne, Bourgogne, Auvergne, Rhône Alpes, Provence Alpes Cote d’Azur,
Nord-Pas de Calais, et occasionnellement par des Départements (Puy de Dôme),
Communautés de communes, etc. La 27e Région anime un réseau pluridisciplinaire d’une
trentaine d’intervenants (designers, sociologues de terrain, ethnologues, innovateurs
sociaux, vidéastes, blogueurs) qu’elle fait intervenir dans ses programmes.
A l’étranger, la 27e Région travaille en réseau avec des initiatives pionnières similaires, au
Danemark (Mindlab), en Grande-Bretagne (Nesta, Social Innovation Lab of Kent, Young
Foundation), ou encore en Australie (Tacsi). Ses travaux inspirent un nombre croissant
d’acteurs, qui sollicitent régulièrement son expertise : commission « développement
durable » de l’ONU, DG Regio et DG Enterprise au sein de la Commission européenne,
Université de la Manouba en Tunisie, etc. Deux prix sont venus récompenser son travail en
2011, en France avec les « Victoires des Acteurs Publics », et en Europe avec le « Design
Management Europe Award ».
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3. Orientations générales de la 27e Région
Réinterroger les modèles existants
La décentralisation n'est pas simplement affaire de décrets, de regroupements ou de
suppressions. C’est aussi l’invention d’une nouvelle culture de l’action publique, distincte de
celle de l’Etat. Or trente ans après son avènement, la principale source d’inspiration des
collectivités demeure la « nouvelle gestion publique » (ou New Public Management), promue
par l’OCDE ou le ministère des finances (RGPP), et notamment fondée sur la compétition et
la culture du résultat à partir d’indicateurs de performance. Cette culture a structuré tout le
paysage des services publics : techniques de gestion et d’évaluation, consulting et audit,
marchés publics, externalisation, le rôle de l’informatique, etc. Sans nier l’importance d’une
très grande maîtrise des crédits publics, un nombre croissant d’élus, de fonctionnaires, de
chercheurs et d’observateurs s’inquiètent des dérives du « NPM » et recommandent de
travailler parallèlement de façon plus qualitative sur une vision et sur le sens des services
publics demain.
Développer la recherche-action dans les politiques régionales
Comment préparer les politiques publiques de demain ? Faire des études ne suffit plus pour
innover : l’expérimentation sociologique, la recherche et l’action doivent dorénavant être
menées conjointement. Alors que Google dispose d’un « GoogleLabs » pour expérimenter
ses futurs services avec la participation étroite des utilisateurs, il est anormal que les acteurs
publics, et notamment les Régions, ne disposent d’aucune fonction de « recherche-action »
en leur sein pour réinterroger leurs politiques et en prototyper de nouvelles, pratiquer des
tests, mobiliser différemment élus, agents et populations dans la co-conception des
politiques publiques. La « recherche-action » pourrait constituer une évolution des politiques
d’innovation, de participation ou encore de prospective, et plus généralement aider les
collectivités à préparer concrètement leur transformation.
Encourager la pluridisciplinarité et l’expertise de l’utilisateur
La relation du citoyen avec l’institution a été totalement bouleversée en quelques années,
alors même que les organisations en silos, les pesanteurs administratives et informatiques,
les règles juridiques et financières se sont maintenues voire renforcées. Le passage des
organisations pyramidales aux organisations « latérales » passe par de nouveaux réflexes :
Encourager la pluridisciplinarité ; mobiliser plus en amont des compétences de
compréhension (sociologie, ethnologie, histoire) et de conception (design, co-création,
prototypage) ; libérer véritablement la parole et créer des zones de dialogue entre élus,
agents et citoyens ; reconnaître la maîtrise d’usage, à côté de la maîtrise d’œuvre et
d’ouvrage classique ; passer de la compétition entre « bonnes pratiques » à un processus de
documentation partagé, etc.
4. Programme 2012
Changement de statuts, équipe et organisation
Après 3 ans d’incubation à titre de test à la Fing (Fondation Internet Nouvelle Génération), la
27e Région devient une association loi 1901.
L’équipe a été renouvelée et étoffée : Charlotte Rautureau, en poste depuis janvier 2009, a
quitté la 27e Région fin 2011 pour rejoindre l’association numérique nantaise Ping. Lui ont
succédé début janvier 2012 : Flore Berlingen (programmes et événements) et Anne
Tavernier (finances et gestion).
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Programme la Transfo
Après le lancement du programme en Bourgogne (thème : villages du futur), Champagne
Ardenne (thème : repenser les politiques jeunesse ») et Pays de la Loire (thème : Pays de la
Loire 2040) en 2011, deux nouvelles Régions vont rejoindre La Transfo en 2012, dont la
Région Paca sur le thème « Expérimentation et emploi ».
Programme des Résidences
Trois nouvelles résidences sont prévues : sur le thème l’achat durable avec la Région Rhône
Alpes, sur le thème du numérique dans les médiathèques avec la Région Auvergne, ainsi
qu’une troisième sur un thème à définir avec la Région Ile-de-France.
Communication et présence en ligne
L’identité visuelle de la 27e Région et les sites www.la27eregion.fr et www.latransfo.net de la
27e Région vont faire l’objet d’une refonte complète mi-2012.
La 27e Région travaille sur un projet de série en 6 épisodes, tiré des résidences et consacré
aux méthodes d’intervention (ethnologie, design, prototypage, etc.)
Evénements
La 27e Région organise à Lille les rencontres « Design des politiques publiques »,
organisées précédemment à Copenhague ; 100 participants attendus des Régions
françaises et d’Europe les 19 et 20, ou 20 et 21 septembre (à confirmer). Partenariat en
préparation avec la Région Nord-Pas de Calais.
Plusieurs autres événements sont prévus pour valoriser le travail de la 27e Région : des
rencontres thématiques trimestrielles, le « off » organisé la veille du Congrès des Régions.
5. Conditions de succès
Trois années d’expérience nous montrent que des conditions particulières doivent être
respectées pour que la 27e Région puisse remplir à la fois ses objectifs généraux, et mener à
bien ses programmes :
Conforter la capacité d’initiative de la 27e Région
Jusqu’à ce jour, c’est par la souplesse de son fonctionnement et la diversité de son
financement (interrégional, national, européen) que la 27e Région a pu prendre l’initiative et
tester avec succès de nouvelles méthodes. La nouvelle gouvernance de la 27e Région ne
doit pas freiner cette dynamique mais bien la conforter, en l’aidant à dépasser les échéances
électorales nationales et locales, ou encore en mobilisant de nouvelles sources de
financements publiques mais aussi privées -sous réserves bien sûr qu’ils ne contreviennent
pas aux objectifs d’intérêt général de la 27e Région.
Accéder plus facilement aux exécutifs et aux décideurs régionaux
Les élus et les décideurs régionaux ont une connaissance très variable du travail mené par
la 27e Région et des valeurs qu’elle porte. L’objectif est d’intervenir plus fréquemment dans
les réunions des exécutifs, les réunions rassemblant tous les directeurs généraux des
services, tous les directeurs de cabinet, ou encore les réunions organisées dans le cadre des
commissions de l’ARF.
Renforcer le portage politique des programmes de la 27e Région
L’expérience montre que la qualité de mise en œuvre des programmes de la 27e Région est
directement fonction de la capacité d’expression et de participation réelle des agents et des
élus, de la création d’un cadre de confiance non hiérarchique, et des échanges accrus entre
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les services et avec l’externe. Notre objectif est de convaincre les élus qu’un appui politique
accru est indispensable pour créer ce cadre de confiance.
Mutualiser davantage les travaux de la 27e Région à l’échelle interrégionale
Un nombre croissant de Régions, mais aussi des Départements, voire des agglomérations et
communautés de communes expriment le souhait de participer aux programmes de la 27e
Région. Ceci pose, à moyen terme, la question du développement de la 27e Région. Mais à
court terme, il convient de rappeler que la vocation de la 27e Région est de favoriser les
échanges d’expériences entre les Régions, et d’encourager la mutualisation. Pour 2012
notre objectif est de valoriser davantage ces travaux dans le cadre des commissions
thématiques de l’ARF, voire de définir en amont avec ces mêmes commissions nos futurs
thèmes de recherche-action.
6. Budget prévisionnel 2012
7. Présentation du bureau
Une assemblée constitutive a été organisée le 26 octobre 2011. Les statuts ont été adoptés
à cette occasion par les membres du premier conseil d’administration et du bureau jusqu’à la
première assemblée générale :
- Christian Paul, président
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- Jean-Marie Bergère, trésorier
- Daniel Kaplan, secrétaire
Christian PAUL est député de la Nièvre, 1er vice-président de la Région Bourgogne et
ancien ministre. Il est l’un des parlementaires français les plus engagés dans à tous les
débats liés à l’Internet, aux nouveaux réseaux et à la civilisation numérique (égalité d’accès,
culture et droits d’auteurs, régulation, logiciels libres, réseaux à haut débit, avenir des
médias, e-démocratie). Il a initié en 1999 les « Rencontres parlementaires pour la société de
l’information et de l’Internet » et publié de nombreux articles et ouvrages (« Du droit et des
libertés sur l’internet » en 2000, « Vers la cité numérique » en 2002 et « Le défi numérique
des territoires » en 2007). Président de la commission Technologies de l’information de
l’Association des Régions de France, il anime le projet « 27ème Région » depuis son origine
en 2007.
Jean-Marie Bergère est formateur-enseignant à l’Université de Paris 1 et a Science Po. Il a
dirigé l’association Développement & Emploi (devenue ASTREES) de 2002 à 2011, ainsi que
l’Agence Régionale de Développement du Limousin (1994 à 2001). Il participe à de
nombreux travaux dans le domaine de l’emploi, du travail et des territoires (Observatoire des
Cadres / CFDT, Comité emploi de la Fondation de France, Correspondances européennes
du travail).
Daniel Kaplan est le cofondateur et le délégué général de la Fondation pour l’Internet
Nouvelle Génération (FING), un projet collectif et ouvert qui se consacre à repérer, stimuler
et valoriser l’innovation dans les services et les usages du numérique et des réseaux. Daniel
Kaplan a participé à de nombreuses organisations nationales et internationales relatives au
numérique (Internet Society, Icann, e-Europe, Conseil stratégique des technologies de
l’information). Il a écrit ou dirigé près de 20 ouvrages et rapports publics sur ces thèmes.
8. Présentation du commissaire aux comptes, du délégué général et de l’équipe
Stéphane Vincent débute sa carrière dans des grands groupes (Canal+, Lyonnaise des
Eaux) pour rejoindre ensuite le secteur public. En charge des politiques numériques pendant
6 ans en Région Limousin, il exerce ensuite pendant 7 ans comme consultant et associé au
sein du cabinet Proposition, auprès des administrations, des ministères et des collectivités
territoriales. Il est l'auteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages de référence sur les
technologies de l’information, l’innovation publique, etc.
Romain Thévenet est chargé de mission design ; il a rejoint le projet dès sa création en juin
2008. Il est spécialisé dans le design de services (Ecole nationale supérieure de création
industrielle).
Flore Berlingen, chargée des programmes et événements ; a rejoint le projet en janvier 2012.
Expérience dans le développement durable, l’organisation d’événements (Institut d’Etudes
Politiques de Paris, Sciences Po).
Anne Tavernier, chargée des finances et de la gestion ; a rejoint le projet en janvier 2012 ;
spécialisée dans l’administration et la gestion d’associations (Management des organisations
culturelles, Paris-Dauphine).
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La 27e Région sous-traite la conduite réseau pluridisciplinaire d’une trentaine d’intervenants
(designers, sociologues de terrain, ethnologues, innovateurs sociaux, vidéastes, blogueurs)
qu’elle fait intervenir dans ses programmes.
La 27e Région travaille avec Hugo Pires, commissaire aux comptes auprès de Praxor, qui
suit les comptes de la Fing et ceux de la 27e Région depuis ses premiers projets. Depuis la
création de l’association La 27e Région, Praxor certifie les comptes annuels de la structure
ainsi que les dépenses éligibles au financement Européen Europ’Act.
La 27e Région recourt aux services du cabinet d’expertise comptable Thomas Brown &
Associés.
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