Présentation des conditions d'accès à la plateforme API-AGRO et des licences associés aux ressources lors de la conférence API-AGRO le 10 février 2016

1. Plateforme ouverte
et innovante au service
de l’agriculture
numérique
CONFERENCE API-AGRO
Mercredi 10 février 2016

2. Les conditions d’accès
aux données
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Mehdi SINÉ – ARVALIS – Institut du végétal
Pour le Réseau numérique
Mercredi 10 février 2016Conférence API-AGRO - #APIAGRO

3. Les conditions générales d’utilisation de la plateforme API-
AGRO
 Deux types d’utilisateurs :
◦ les clients (consomment des ressources)
◦ les fournisseurs (mettent à disposition des ressources)
 Une gouvernance assurée par un consortium constitué des membres fondateurs
 Une gestion de la plateforme confiée à l’ACTA et une animation assurée par le
réseau numérique
 Un financement qui intègre une cotisation des membres du consortium, la
recherche de subventions ou de sponsors et un modèle économique rémunéré par
les échanges monétisés
 Les conditions générales de la plateforme Open Data Soft s’appliquent
3Conférence API-AGRO - #APIAGRO Mercredi 10 février 2016

4. Les conditions spécifiques d’accès aux données
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 Les descriptifs de chaque ressource identifient clairement leurs conditions
d’accès et de réutilisation
 C’est le fournisseur qui fixe ses conditions spécifiques avec la possibilité de
s’appuyer sur des licences existantes.
 Le fournisseur est le seul responsable des ressources qu’il publie à travers la
plateforme API-AGRO et il s’engage à maintenir la ressource selon les
conditions qu’il énonce
◦ Exemple : Si il y a des mises à jour sur la ressource, délai d’information d’un mois. Possibilité de
maintenir des versions archivées (snapshot)
 Dans le cas où des ressources seraient monétisées, la plateforme sert
d’intermédiaire technologique pour le paiement en ligne (solution Stripe pour
des mises en place simples et rapides de paiement en ligne)
Conférence API-AGRO - #APIAGRO Mercredi 10 février 2016

5. Focus sur les Licences Ouvertes Creative commons
4 conditions à combiner
Attribution (BY) – condition systématique :
• crédit adéquat (nom du ou des auteurs)
• Lien vers la licence
• Indication des modifications éventuelles
Non Derivative (Pas d’adaptation) (ND) :
• Réalisation d’adaptations possible
• Mais non leur diffusion - réutilisation publique
Non Commercial (NC) :
• réutilisations commerciales exclues
ShareAlike (partage à l’identique) (SA):
• Partage des adaptations soumis à la même licence
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Le référentiel des sols Arvalis est disponible
en accès libre et gratuit sous licence CC-BY-ND:
• obligation de créditer la source,
• de ne pas faire de modification,
• utilisation commerciale autorisée,
• et de partage à l’identique
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7. Pour les fournisseurs de données
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 Une interface d’administration est proposée aux fournisseurs (autonomie)
 Possibilité de souscrire à un compte « Découverte » ou un compte « Entreprise »
 Découverte : Accès gratuit dans le cas de ressources en accès libre et
gratuit, peu de restriction, dans une limite d’un « fair-use » (limite de 3
ressources diffusées, limite de bande passante, adéquation des contenus...).
Modération sur le contenu avant diffusion publique.
 Entreprise : Offre payante avec 5 ressources en plus, la possibilité de
privatiser et/ou monétiser les ressources, assistance, fil d’info…
◦ Nécessité de faire une demande aux administrateurs pour activation des fonctions de paiement.
Le contrat commercial reste entre fournisseurs et clients, la plateforme n’étant qu’un relai
technique. Il y aura prélèvement d’une commission calculée au prorata de la valeur financière
des échanges générés via la plateforme.
 Vous pourrez créer un compte pour tester l’outil, sans publication publique (mode bac à sable)
Conférence API-AGRO - #APIAGRO Mercredi 10 février 2016