Le médecin du travail confronté à l'évolution des besoins des entreprises et la maturation de la législation en hygiène, sécurité et médecine du travail en Algérie.

1. Le médecin du travail confronté à l'évolution des besoins des
entreprises et la maturation de la législation en hygiène,
sécurité et médecine du travail en Algérie,
NEZZAL Abdelmalek, Service Médecine du travail,
Faculté de Médecine, Université BADJI Mokhtar Annaba
Algérie

2. Objectif
Notre propos ne vise pas à détailler le contenu de la réglementation
encadrant la médecine du travail en Algérie, mais plutôt:
• de faire le point sur les grandes lignes de la législation permettant au
médecin du travail d’assumer ses missions,
• de démontrer que le monde du travail a connu une forte mutation durant
les deux dernières décennies,
• et enfin de mettre en exergue quelques exigences de mise en adéquation
afin de rendre le système de surveillance médico-environnemental plus
efficient,

3. 1-Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail
2-Loi n° 88-07 du 26 Janvier 1988 relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail
3-DE n° 93-120 du 15 Mai 1993 relatif à l’organisation de la médecine du travail
4-DE n° 91-05 du 19 Janvier 1991 relatif aux prescriptions générales hygiène et de sécurité
3-Arrêté IM du 9 Juin 1997 fixant la liste des travaux ou les travailleurs sont exposés aux risques professionnels
4-DE n° 99-95 du 19 Avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante
5-DE n° 96-98 du 6 mars 1996 registres spéciaux obligatoires pour les employeurs
6-DE n° 05-09 du 8 janvier 2005 relatif aux commissions d’hygiène et sécurité.
7-DE n° 02-427 du 7 décembre 2002 instruction information et de la formation des travailleurs PRP,
8-AIM du 2 avril 1995 fixant la convention-type relative à la médecine du travail
9-AIM du 16 octobre 2001 documents obligatoire établis par le médecin du travail
10-Arrêté du 16 octobre 2001 normes moyens humains, locaux, équipement services de médecine du travail.
11-Arrêté du 16 octobre 2001 application dispositions article 30 du DE organisation de la médecine du travail.
12-Loi n° 83-13 du 2 Juillet 1983 accidents du travail et aux maladies professionnelles (ord 96-19 06 /07/1996)

4. 13-Arrêté interministériel du 5 mai 1996, liste des maladies présumées d'origine professionnelle
14- Instruction n° 398/MSPRHSG 11-05-2004, protection des travailleurs exposés aux pesticides
15- Décret exécutif n° 05-08 du 8 janvier 2005 relatif prescriptions aux substances dangereuses
16- Décret exécutif n° 05-11 du 8 janvier 2005 service d’hygiène et de sécurité et attributions
17Décret exécutif n° 05-12 du 8 janvier 2005 hygiène et de sécurité bâtiment, travaux publics et
Décret du 87/182 Relatif aux huiles à base de PCB aux équipements électriques qui en contiennent
Décret exécutif n° 07-144 du 19 mai 2007 installations classées
Décret exécutif n° 01-285 du 24-09-2001 fixant les lieux publics où l’usage du tabac est interdit
Décret exécutif n°93-184 du 27-07-1993, réglementant l’émission des bruits.
Décret n°05-117 du 11-04-2005, protection contre les rayonnements ionisants.
IM n°24 du 29-01-1989, protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Décret n°01-342 du 28-10-2001, protection des travailleurs contre les risques électriques
Décret exécutif n° 05-86 du 05-03-2005 plongée sous-marine professionnelle
AIM du 17-02-1996 surveillance médicale particulière des scaphandriers plongeurs.

5. Le contexte d’exercice de la médecine du travail, est
fortement lié aux caractéristiques du tissu économique
en Algérie .

6. Portrait robot de 90% des
organismes
Petites entreprises
Secteur privé
Personnes physique
Secteur tertiaire

7. Les 10% restants à quelques exceptions près.
Grandes Moyennes
entreprises
« Administrés »
Concurrence Absente
Protégés/hydrocarbures

8. Emploi 2011 Algérie: 9 599 000 salariés
ONS 2011
8,038,000
1,561,000
Hommes Femmes
16,3%
83,74%

9. Les tranches d’effectifs
ONS 2011

10. Rapport employés/organismes = 10/1

11. Les points forts et les points à améliorer:

12. Le monde du travail
Organisation administrative d'un service de santé au travail
Le Comité d'Hygiène et de Sécurité

13. L'exercice de la médecine du travail et son cadre réglementaire (examens médicaux exclus)
Aptitude médicale au travail
Surveillance médicale renforcée
Le dossier de médecine du travail
Fiche d'entreprise
Plan d'activité du médecin du travail
Le rapport annuel du médecin du travail
Les liaisons du médecins du travail
Le rôle du médecin du travail dans l'organisation du secourisme
Secret(s) professionnel(s) du médecin du travail
Responsabilité du médecin du travail

14. Accident du travail – Maladie professionnelle
La présomption d'origine en matière de maladie professionnelle ,
Système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles
Réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles
Rôle du médecin du travail après découverte d'une maladie professionnelle

15. Exercices particuliers
Surveillance médicale des salariés d'une entreprise intervenante dans une entreprise utilisatrice
Surveillance médicale des travailleurs à contrat déterminé
Les missions de l'inspection médicale du travail
Spécificités de la médecine du travail en milieu agricole
Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

16. Prévention des risques professionnels : généralités
Évaluation des risques professionnels

17. Risque chimique
Règles générales de prévention du risque chimique
Valeurs limites d’exposition
Principes de classement des substances et préparations dangereuses
Fiche de données de sécurité
Règles particulières de prévention du risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
Prévention médicale technique des affections secondaires à l'inhalation de fibres d'amiante
Prévention technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses dérivés
Surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb
Surveillance médicale des travailleurs exposés aux pesticides
Surveillance médicale des travailleurs exposés aux PCB
Interdiction de la consommation de tabac

18. Risque physique
Surveillance médicale des travailleurs exposés au bruit
Réglementation de la radioprotection en milieu professionnel
Surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
Surveillance médicale par les médecins du travail des travailleurs en milieu hyperbare
Aspects réglementaires de l'évaluation de l'éclairage en milieu de travail
Réglementation sur la manutention manuelle de charges

19. Risque biologique
- Réglementation concernant les accidents exposant au sang (AES)
- Réglementation concernant la prévention des hépatites B

20. En conclusion quels sont les chantiers à ouvrir
dans le cadre du renforcement e la réglementation
et son adaptation à l’évolution du monde du
travail en perspective du code du travail en cours
de rédaction.

21. 1-Évaluation des risques:
Texte Évaluation des risques
Constitution -
Loi sur les relations de travail n°90-11 -
Loi n° 88-07 hygiène, sécurité, médecine du travail Art 12 : ..d’identifier et de surveiller, en vue de réduire ou
d’éliminer tous les facteurs qui, sur les lieux de travail,
peuvent affecter la santé des travailleurs ;
DE n° 05-11 service d’hygiène et de sécurité. Art.9 : élaborer, avec la commission PHS, les plans annuels
et pluriannuels de prévention des risques professionnels. ;
DE n° 93-120 organisation médecine du travail -
AI du 16 octobre 2001 documents médecin du travail -
D n° 85-231 interventions secours catastrophe Art. 9. - un projet de plan d'organisation des interventions
et secours…….est élaboré par le responsable de l'unité
DE n° 96-98 livres et registres obligatoires
AI du 9 juin 97 travaux exposant risques professionnels 51 travaux exposant à déclarer à l’ inspection travail

22. Cet inventaire met en évidence que :
1. le concept d’évaluation des risques est absent dans tous les textes
2. la responsabilisation de l’employeur pour l’évaluation des risques
n’est explicitement formulée nulle part.
3. le rôle du médecin du travail est privilégié, alors qu’il n’est qu’un
des acteurs de l’équipe.
4. le service de sécurité élabore les plans avec la CPHS, il n y’a pas de
référence à l’évaluation des risques.
5. le canevas du plan / rapport d’hygiène et sécurité, n’est pas défini,

23. 2-Surveillance des lieux de travail: Réglementer les
valeurs limites d’exposition au divers facteurs de
risque.

24. 3- Renforcer la surveillance médicale
environnementale spécifique en publiant la
liste des tests de surveillance biologique et
d’exploration en rapport avec la liste des
travaux fortement exposants.

25. 4-Déterminer et réglementer le temps de travail
nécessaire au médecin du travail pour la
surveillance des lieux de travail.

26. 5- Réorienter l’activité des services inter-entreprises
de médecine du travail pour la surveillance
médicale des 90 % de salariés des très petites
entreprises qui sont concentrés dans les très petites
entreprises.

27. 7- Entamer la révision des tableaux de maladies
professionnelles pour les mettre à niveau avec les
nouvelles connaissances scientifiques et la
reconnaissance de nouvelle maladies.

28. 8- Implanter un système d’information décision
concernant les lésions professionnelles et
développer la communication dans ce domaine en
impliquant les principaux intéressés: les salariés et
les professionnels en santé au travail.

29. 9-Intégrer les salariés de la fonction publique et
du secteur de l’agriculture dans le système
nationale de surveillance médico-
environnemental.

30. 10-Concevoir et appliquer des programmes
nationaux prioritaires en santé au travail et ceci
dans le cadre des programmes nationaux de santé
publique: accidents du travail, surdité,
pneumoconioses, cancer….

31. 11. Développer la formation en santé au travail:
- La formation continu des médecins généraliste et médecin du travail ,
- La formation spécialisée en créant le CES en santé au travail
- La formation d’infirmiers en santé au travail
- La formation des ingénieurs, gestionnaires en santé au travail
- La formation des professionnels assurant le contrôle (sécurité sociale,
inspection du travail ) en santé au travail,

32. 12. Développer la recherche en santé au travail en précisant ses
objectifs en fonction des besoins identifiés.