support de sensibilisation Qualiopi

1. Préparez votre démarche Qualiopi
Mardi 28 avril 2020

2. 2
Interventions
 Animation :
Véronique Spirito
Chargée de mission Ingénierie de l’orientation
 Intervention :
Pascale Séniquette
Conseillère en formation continue
Délégation régionale académique à la formation
professionnelle initiale et continue (DRAFPIC)
Rectorat de Lyon
Auditrice nationale EDUFORM et Responsable d’audit

3. 3
QUELQUES CONSEILS
POUR SUIVRE LE WEBINAR
Connexion internet : privilégiez une connexion filaire au wi-fi
Audio : privilégiez un casque audio ou des enceintes
Support PowerPoint : téléchargeable en haut de l’écran
Tchat : posez vos questions en continu – 3 modératrices en ligne
En cas de problèmes techniques : utilisez le tchat
Satisfaction : un questionnaire de satisfaction vous sera transmis par e-mail

4. SOMMAIRE
4
Introduction : Rappel du contexte de la qualité
La certification Qualiopi et les labels reconnus par
France compétences
Les caractéristiques des audits
Les critères de choix d'un certificateur
Les différentes phases des audits
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3
4
5
1

5. Rappel du contexte de la qualité
La certification Qualiopi et les labels reconnus par France compétences
Les caractéristiques des audits
Les critères de choix d'un certificateur
Les différentes phases des audits
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4
5
1

6. Points de repères
6
Acte 1
• Loi du 5 mars 2014
• Décret du 30 juin 2015
• Améliorer la lisibilité de l’offre, la relation de confiance, garantir le bon usage des
fonds publics et mutualisés
• Data Dock (un système basé sur du déclaratif)
Acte 2
• Loi du 5 septembre 2018
• Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019
• Exigences renforcées - Obligation de certification
• Un référentiel national sur la qualité des actions concourant au
développement des compétences - RNQ
• Qualiopi
L’échéance pour justifier de la certification Qualiopi, initialement prévue pour
le 1er janvier 2021, est reportée au 1er janvier 2022. À cette date, tous les
prestataires concourant au développement des compétences (formation,
bilan de compétences, VAE et formations par apprentissage) financés par
des fonds publics et paritaires devront être certifiés.

7. Nouvelle définition de l’action de formation
7
Article L6313-2: « Parcours pédagogique permettant d’atteindre
un objectif professionnel »
4 actions concourent désormais au développement des compétences et entrent dans le champ
des dispositions relatives à la formation professionnelle
(article L.6313-1 du Code du Travail)
Action de
formation par
apprentissage
L 6313-1-4°
Action
permettant de
faire valider les
acquis de
l’expérience
L 6313-1-3°
Bilan de
compétences
L 6313-1-2°
Action de
formation
L 6313–1–1°
Champ de la formation professionnelle

8. Le RNQ et les indicateurs par action
8
Action de
formation par
apprentissage
Action
permettant de
faire valider les
acquis de
l’expérience
Bilan de
compétences
Action de
formation
22 + 6 22 + 2 22 22 + 10
Nombre d’indicateurs concernés : indicateurs communs + spécifiques

9. En synthèse
• 4 catégories d’actions
• Un référentiel national et une certification unique
QUALIOPI
• Démontrer, expliquer et plus seulement déposer des
documents
• Une obligation pour bénéficier des fonds publics et
mutualisés

10. Rappel du contexte de la qualité
La certification Qualiopi et les labels
reconnus par France compétences
Les caractéristiques des audits
Les critères de choix d'un certificateur
Les différentes phases des audits
2
3
4
5
1

11. Les instances de certification
11
Les organismes prestataires d’actions concourant au développement des
compétences choisissent librement leur organisme certificateur.
• Organisme certificateur accrédité par le COFRAC
• Le ministère du Travail diffuse la liste des organismes certificateurs
accrédités par le Cofrac : 22 organismes certificateurs (dernière mise à
jour : 06 03 2020)
• Instance nationale de labellisation
• Liste publiée sur le site de France Compétences, 7 labels reconnus
• Pour 1 catégorie (les actions de formation) : 4 labels
• APP, Qualité Français langue étrangère (FLE), Qualité des
formation au sein des écoles de conduite, Ecole de la 2e Chance
(E2C)
• Pour 2 catégories (les Bilans et la VAE) : 1 label
• Opérateur de Bilans de Compétences et d’Accompagnement
Qualité Totale
• Pour les 4 catégories : 2 labels
• EDUFORM, Certif’Région
Source : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-
professionnelle/liste-organismes-certificateurs

12. Logique de fonctionnement
12
Conformité
au RNQ
Audit
Initial
réussi
Qualiopi
Coformité
au RNQ
Conformité
au
référentiel
du label
Audit initial
réussi
Label
+
Qualiopi
Une procédure de labellisation
unique pour obtenir le label et
la certification Qualiopi

13. Rappel du contexte de la qualité
La certification Qualiopi et les labels reconnus par France compétences
Les caractéristiques des audits
Les critères de choix d'un certificateur
Les différentes phases des audits
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3
4
5
1

14. Cycle de vie de la certification
14
Certification
Audit de
surveillance
Audit de
renouvellement
Audit
initial
Sur site
Vise à obtenir la
certification
Entre 14 et 22 mois
suivant la date
d’obtention de la
certification
Il se réalise en
principe à distance,
sur site dans
certains cas
Avant la date d’échéance
du certificat
Sur place
Validité du certificat : 3 ans
Audit
d’extension de
certification
Sur une nouvelle catégorie
d’actions, non comprise dans le
certificat déjà détenu
A tout moment du cycle de
certification
Audit
initial
aménagé
Organismes disposant
déjà d’une certification
reconnue par le
CNEFOP
L’audit ne concerne
alors que certains
indicateurs

15. Les non conformités
15
Non-
conformité
mineure
Plan d’action avec
mise en œuvre dans
les 6 mois
Vérification de la
mise en œuvre des
actions correctives
au prochain audit
Non-
conformité
majeure
Plan d’action avec
mise en œuvre dans
les 3 mois
Envoi des preuves
permettant le
constat du retour à
la conformité
• 5 non conformités mineures = 1 non-conformité majeure
• Audit complémentaire possible, à distance ou sur site
• C’est généralement l’auditeur qui assure le suivi et les réponses pour déterminer
si les actions proposées et mises en place permettent de lever les NC

16. Référence : Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national
Durée des audits
16
Exemples
Un organisme de formation mono site qui réalise 500 000 € de CA pour des actions de
formation et de VAE
• Durée de base : 1 jour
• + Action de formation : 0,5 jour
• + VAE : 0,5 jour
Un organisme de formation multi sites (17 sites) qui réalise 2 500 000 € de CA pour des
actions de formation, de bilans de compétences et de VAE
• Durée de base : 1,5 jour
• + Action de formation : 0,5 jour
• + VAE : 0,5 jour
• + Bilans : 0,5
• Echantillonnage : √17 = 4
• 4 sites à auditer
• 0,5 x 4 = 2 jours
Un organisme de formation mono site qui réalise 300 000 € de CA pour des actions de
formation et de VAE et détenant une certification CNEFOP valide au moment de sa demande
de certification
• Durée de base : 0,5 jour
• + Action de formation : 0 jour
• + VAE : 0 jour
5 jours d’audit
0,5 jour d’audit
2 jours d’audit

17. Les audits :
• La durée varie en fonction du CA de la structure, de sa taille
et des types d’actions concernées
• Ils doivent être anticipés : vous investissez du temps et de
l’argent avec l’enjeu de l’accès aux fonds publics et
mutualisés
• Chaque catégorie d’audit correspond à un objectif spécifique

18. Rappel du contexte de la qualité
La certification Qualiopi et les labels reconnus par France compétences
Les caractéristiques des audits
Les critères de choix d'un certificateur
Les différentes phases des audits
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3
4
5
1

19. Qualiopi ou un Label + Qualiopi ?
19
Vous avez déjà un label
• Dans ce cas, vous pourrez bénéficier d’un audit aménagé
• Une partie des indicateurs communs : 9
• Plus les indicateurs spécifiques qui vous concernent pour votre organisme
Votre label actuel ou celui que vous pourriez viser vous apporte une plus-value
• Au regard de vos clients
• Un réseau
• Des pratiques pédagogiques spécifiques
Le label proposé couvre bien les actions que vous voulez certifier aujourd’hui et peut
être demain ?
Vous n’avez pas de label
• Est-ce intéressant dans votre démarche actuelle ?
• Vos pratiques pédagogiques : les spécifications du référentiel vont vous
permettre de progresser
• L’intégration d’un réseau d’échanges avec d’autres professionnels
• Quelles sont les particularités du label qui vous est le plus proche ?
• Est-ce qu’il existe des conditions ?
• Quel avantage allez-vous en tirer ?

20. Critères de choix du certificateur
20
Certificateur :
• Connaissance de votre secteur d’activité,
• Expérience de l’organisme et des auditeurs
• Antériorité
• Présence sur le territoire, leur rayon d’intervention
• Proximité
• Disponibilité des auditeurs aux dates qui vous conviennent
• Outils proposés, …
Les tarifs :
• Coût journée
• Frais techniques, Frais administratifs
• Frais d’émission du ou des certificats
• Frais de déplacement éventuels
• audit initial, audit de surveillance
• Quel tarif pour les éventuels audits complémentaires audits d’extension,
de renouvellement
• Un pré audit éventuel
Vous devez fournir des justificatifs pour pouvoir constituer votre dossier de candidature à la certification. Ils sont
mentionnés dans l’article 1 de l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national

21. Les critères de choix :
• Organisme de certification ou instance de labellisation
• Demander des précisions
• Comparez les devis
• Posez vous des questions sur le moyen et long
terme

22. Rappel du contexte de la qualité
La certification Qualiopi et les labels reconnus par France compétences
Les caractéristiques des audits
Les critères de choix d'un certificateur
Les différentes phases des audits
2
3
4
5
1

23. Les différentes phases
23
1 - Déclenchement de l’audit
2 - Analyse documentaire
3 - Préparation des activités d’audit sur
site
4 - Réunion d’ouverture
5 - Audit sur site et entretiens
6 - Réunion de synthèse entre auditeurs
7 - Réunion de clôture
8 - Rapport d’audit
9 - Suivi d’audit
AVANT
PENDANT
APRÈS

24. Le plan d’audit
24
C’est une feuille de route, souvent sous forme de tableau, vous y trouverez :
Le nom du ou des auditeurs
Les horaires et le programme de chaque journée
L’objet d’étude
• Ex : 8h30 / 8h45
• Les conditions d’information du public
Les chapitre et les indicateurs du référentiel concernés
• Ex : 8h30 / 8h45
• Les conditions d’information du public
• Critère 1, Indicateurs 1 et 2, Indicateur spécifique 3
Les personnes qui doivent être mobilisées dans votre structure
• Ex : 8h30 / 8h45
• Les conditions d’information du public
• Critère 1, Indicateurs 1 et 2, Indicateur spécifique 3
• Le référent ou responsable qualité et le/les personnes que vous jugez utiles
Il vous sera précieux pour :
• Informer les différents acteurs
• Mobiliser les bonnes personnes au bon, moment
• Préparer votre audit, structurer votre préparation
• Anticiper les aspects logistiques :
• Lieux
• Transport de l’auditeur ou indications de déplacements si organisme multi-sites
• …
L’auditeur a besoin
d’être accompagné
durant tout l’audit
Le respect des
horaires est
important pour la
réussite de l’audit

25. Préparer son audit
25
• Expliquer votre activité
• L’auditeur a besoin de comprendre, d’autant plus si votre activité s’exerce dans un
domaine très spécifique et pointu
• Tenir à disposition les éléments de preuve :
• Documents
• Supports divers : site internet, brochures, catalogues, fiches
• Indicateurs de résultat
• …
• Etre coopératif et répondre aux questions
• Etre le plus factuel possible
• Ne pas oublier que l’audit est un outil pour l’action
L’audit est une
opportunité
d’amélioration
L’absence de preuve le
jour de l’audit fera l’objet
d’une non-conformité
L’audit a pour but d’obtenir des preuves tangibles et d’évaluer de manière
objective la conformité de ces preuves aux exigences du référentiel
Les audits sont un outil de progrès permanent essentiel pour vérifier le bon
fonctionnement du système de management de la qualité et des processus.

26. Le rapport d’audit et les suites
26
• Rapport d’audit
• Il est rédigé par l’auditeur
• Il est envoyé à l’organisme
• L’auditeur n’est pas responsable de la décision d’accorder ou non la certification
• Délivrance de la certification
• La décision est prise par un comité de certification ou de labellisation
• Le rapport d’audit sert d’appui
• Le certificat est délivré par l’organisme certificateur et comporte diverses mentions
QUALIOPI est une marque déposée à l’INPI par l’État français, qui en est le seul propriétaire.
« Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) certifiés Qualiopi
sont titulaires du droit d’usage de la marque à des fins de communication et s’engagent à respecter la
charte d’usage qui permet de connaitre les règles d’utilisation de la marque et de son univers
graphique.
A cet effet, un kit complet, composé de la charte d’usage, charte graphique et logos de la marque, est
remis par l’organisme certificateur à chaque prestataire dès lors qu’il a passé avec succès l’audit initial
et qu’il est détenteur du certificat qualité. »
Source : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-
formation-professionnelle/qualiopi-charte-usage

27. CONCLUSION
• Les audits sont des outils d’amélioration des systèmes qualité
• La préparation et la coopération entre l’organisme auditeur et
l’organisme audité sont des éléments importants pour la réussite
des audits
• Le choix de votre certificateur ou organisme de labellisation doit
prendre en compte votre environnement et vos objectifs de
développement

28. Merci d’avoir suivi ce webinar
Avez-vous des questions ?
PRÉPAREZ VOTRE DÉMARCHE QUALIOPI
Webinar du mardi 28 avril 2020

29. Les replays de
tous nos webinars
http://professionnalisation.via-
competences.fr/les-replays
www.via-competences.fr
La réforme > Qualité
Notre rubrique dédiée
à la qualité
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