Colloque des Kinésithérapeutes, 27/11/2015 • Les acteurs à l’expertise • Les contributions de l’avocat • Les contributions de l’avocat dans la détermination des besoins en tierce personne Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr

1. Cabinet COPPET AVOCATS
Compétents et Diplômés en Réparation Juridique
des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens
Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr
« Traumatismes crâniens : de multiples expertises »
XIVè Congrès de la CNKE, novembre 2015
L’expertise du traumatisme
crânien
Quels rôles pour quels acteurs ?

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Intervention de :
Charles-Henri COPPET
Membre de l’ANADAVI Association Nationale des Avocats des Victimes de Dommages Corporels
D.U. en Réparation juridique du dommage corporel
D.I.U. en évaluation des traumatisés crâniens
L’expertise du traumatisme crânien
Quels rôles pour quels acteurs ?

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L’expertise du traumatisme
crânien
Quels rôles pour quels acteurs ?

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• Les acteurs à l’expertise
• Les contributions de l’avocat
• Les contributions de l’avocat dans la détermination des besoins
en tierce personne
L’expertise du traumatisé crânien
Quels rôles pour quels acteurs ?

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L’expertise du traumatisé crânien
Quels rôles pour quels acteurs ?
Les acteurs de l’expertise

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La victime de traumatisme crânien
L ’expertise du traumatisme crânien
Les acteurs de l’expertise

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La victime de traumatisme crânien
L ’expertise du traumatisme crânien
Les acteurs de l’expertise
• La victime au centre des préoccupations
• La victime dans son environnement
• Les spécificités de l’expertise du
traumatisé crânien

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Le médecin de recours
L ’expertise du traumatisme crânien
Les acteurs de l’expertise

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Le médecin de recours
L ’expertise du traumatisme crânien
Les acteurs de l’expertise
• Il intervient aux côtés de la victime
• Il prépare le dossier médical de la victime
• Il contribue à rétablir l’équilibre des armes

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Le médecin de contrôle représentant
l’assurance
L ’expertise du traumatisme crânien
Les acteurs de l’expertise

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Le médecin de contrôle représentant
l’assurance
L ’expertise du traumatisme crânien
Les acteurs de l’expertise
• Il est mandaté par l’assurance et représente
des intérêts contraires à ceux de la victime
• Il est permis de douter de son indépendance
• Les avis rendus par les médecins
d’assurance ne sont pas des « expertises »

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L’Expert judiciaire
L ’expertise du traumatisme crânien
Les acteurs de l’expertise

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L’Expert judiciaire
L ’expertise du traumatisme crânien
Les acteurs de l’expertise
• Il est désigné par le Juge
• Il se doit d’être impartial, neutre et
indépendant
• Les rapports rendus par les experts ne lient
pas le Juge

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Le Juge
L ’expertise du traumatisme crânien
Les acteurs de l’expertise

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Le Juge
L ’expertise du traumatisme crânien
Les acteurs de l’expertise
• Il est celui qui désigne l’Expert
• Il arbitre le contentieux et doit faire respecter
les principes de procédure
• Il procède à la liquidation du préjudice de la
victime

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La contribution de l’avocat
L ’expertise du traumatisme crânien
Les acteurs de l’expertise

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La contribution de l’avocat
L ’expertise du traumatisme crânien
Les acteurs de l’expertise
• Il accompagne la victime
• Il fait reconnaître la distinction entre lésion
et préjudice
• Il permet de déterminer les responsabilités

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La contribution de l’avocat
L ’expertise du traumatisme crânien
Les acteurs de l’expertise
• Il empêche un processus privatif de droits
• Il propose une mission adaptée aux
séquelles de la victime
• Il doit défendre des principes intangibles

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La contribution de l’avocat
L ’expertise du traumatisme crânien
Les acteurs de l’expertise
• Il doit être un coordonnateur d’un réseau de
compétences
• Il doit avoir des qualités extérieures à la
technique juridique
• Les contributions de l’avocat dans la
détermination de la tierce personne

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Accidents du Sport
L’indemnisation du blessé au service du projet de vie
Le Cabinet COPPET AVOCATS
compétent et diplômé en dommage corporel
Au service de toute personne, enfant ou adulte, en situation de handicap ou
blessée suite à un accident ou à un événement indemnisable

21. Angle Rue Champy et Quai Foulon, 97 110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
Cabinet@Coppet-Avocats.fr, www.Coppet-Avocats.fr
Tél: 0 590 28 78 96, Fax: 0 590 23 65 20
N° Vert 0 800 VIC TIM, 0 800 842 846 Gratuit depuis un fixe
Charles-Henri COPPET
D.I.U. en évaluation du traumatisme crânien
D.U. en Réparation juridique du dommage corporel
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