Bpifrance facilite la mobilisation des financements européens vers les entreprises françaises pour soutenir leurs projets d’innovation, leur compétitivité et leur internationalisation. Ils présentent plusieurs avantages, notamment des conditions financières attractives et des opportunités de projets d’innovation collaboratifs avec des partenaires européens. Entrepreneurs, l’Europe est une chance pour vous. Bpifrance vous aide à la saisir !

1. AVEC L’EUROPE
SERVIR L’AVENIR

2. ÉDITO
Le financement de l’innovation, de la compétitivité et de
l’internationalisation des entreprises constituent 3 priorités majeures
des politiques européennes. Elles sont aussi au cœur des missions de
Bpifrance.
À ce titre, Bpifrance facilite la mobilisation des financements
européens vers les entreprises françaises au travers de solutions
dédiées (subventions, prêts, garanties et fonds propres) et pleinement
intégrées au continuum de financement. Aujourd’hui, ce sont plus
de 5 Md€ que Bpifrance et l’Union européenne consacrent au financement
des projets d’entreprises françaises.
Les programmes européens permettent d’accroître les volumes
de financement de Bpifrance et son exposition au risque. Ils présentent
aussi plusieurs avantages pour les entreprises, parmi lesquels des
conditions financières attractives et des opportunités de projets d’innovation
collaboratifs avec des partenaires européens.
Fort de son ancrage territorial, Bpifrance met l’Europe à la portée des
entrepreneurs et les accompagne pour trouver la solution la plus adaptée
à leurs besoins. Les entreprises doivent plus que jamais penser Europe
et international : 60 % des exportations françaises sont dirigées vers l’Union
européenne, l’innovation quant à elle est par nature mondiale.
Entrepreneurs, l’Europe est une chance pour vous. Bpifrance vous aide
à la saisir !
Nicolas DUFOURCQ
Directeur général, Bpifrance
Pour la
croissance
et l'emploi

3. Les financements européens dans l’offre Bpifrance à chaque étape clé
du développement de l’entreprise
* FEI : Fonds européen d’investissement.
** FEDER : Fonds européen de développement régional.
Nous soutenons les projets innovants,
individuels et collaboratifs, sous forme
d’aides, de prêts ou de prises
de participation :
• Aide à l’Innovation : subvention, avance
récupérable, prêt à taux zéro – Label Eureka
et Eurostars pour financer un projet
collaboratif transnational de toutes
thématiques et proche du marché…
• Prêt d’Amorçage et Prêt d’Amorçage
Investissement FEI* pour préparer
et accompagner la levée de fonds
• Prêt FEDER** Innovation
pour financer un projet innovant avant
son lancement industriel et commercial
• Prêt Innovation FEI*
pour lancer sur le marché des produits
et services innovants
• Investissement en fonds propres, en direct
ou via les fonds partenaires
Nous intervenons en cofinancement
aux côtés des banques pour les investissements
des entreprises de toutes tailles :
• Prêt à moyen et long terme
• Crédit-bail mobilier
• Crédit-bail immobilier
Nous proposons des Prêts sans garantie
pour financer l’immatériel et les besoins en fonds
de roulement :
• Prêt Croissance, Prêt d’Avenir, Prêt Industries Créatives
• Prêt Vert, Prêt Numérique… à taux bonifié
• Prêts Participatifs
• Prêts de Développement territorial
Nous renforçons la trésorerie des entreprises :
• Mobilisation des créances publiques et privées
• Préfinancement du Crédit d’Impôt
Compétitivité Emploi (CICE)
• Diagnostic Europe et Aide à la Faisabilité
de l’Innovation Europe
pour soutenir la candidature aux phases 1 et 2
de l’Instrument PME
• Aide au Partenariat Technologique
pour accompagner et faciliter le montage
de projets collaboratifs de recherche
et d’innovation, notamment européens
Nous co-investissons en minoritaires
dans des entreprises de croissance,
à tous les stades de leur développement :
• Prise de participation dans l’entreprise,
quelle que soit sa taille
• Obligations convertibles
Nous investissons aux côtés d’acteurs publics
et privés dans des fonds de capital investissement
qui investissent eux-mêmes dans des PME :
• Plus de 250 fonds partenaires dont un certain
nombre est souscrit aux côtés du FEI*
• Fonds Sociétés de Projets Industriels pour soutenir
leur passage à la phase d’industrialisation
Nous accompagnons
les projets à l’export :
• Accompagnement au développement
ou à l’implantation
• Assurance Export : Prospection, Crédit,
Change / Garantie des cautions
et des préfinancements
• Prêt Croissance International
• Fonds Propres
• Garantie des financements
bancaires dédiés à l’international
Pour plus d’informations, consultez notre Guide de l’Accompagnement sur bpifrance.fr
• EuroQuity pour trouver des partenaires
et investisseurs européens (plateforme
web de mise en relation)
• Bpifrance Université (e-learning)
et les Points de Contacts Nationaux
pour tout savoir sur le programme européen
pour la recherche et l’innovation Horizon 2020
INTERNATIONAL
Nous apportons aux banques
notre garantie à hauteur de 40 % à 60 %
pour les inciter à financer les PME
dans les phases les plus risquées :
• Création
• Reprise
• Innovation
• International
• Développement
• Renforcement de la trésorerie
Jusqu’à 70 % avec les Régions :
Garantie FEDER**
Conseil, Université, Accélérateurs
et mise en réseau à tous les stades
du développement
FONDS
PROPRES
ACCOMPAGNEMENT
Et aussi...
GARANTIE
FINANCEMENT
INNOVATION

4. Prêt Amorçage Investissement FEI*(1)
Prêt FEDER Innovation(2)
Prêt Innovation FEI*(1)
Label Eureka et Eurostars(3)
Entreprises de moins de 8 ans ayant
réussi une levée de fonds d’amorçage
supérieure à 200 000 €
Entreprises de plus de 3 ans
principalement et implantées
sur le territoire des Régions partenaires
du dispositif
PME et petites ETI innovantes de moins
de 500 salariés créées depuis plus
de 3 ans. Prêt soumis à conditions
(critères d’innovation)
Label Eureka : projets impliquant
au moins 2 participants (entreprises
ou tout autre partenaire) de 2 des 43
états membres du réseau Eureka
Eurostars : projets menés par
une PME à forte intensité de RD
impliquant au moins 2 entités de
2 des 36 états membres du réseau
Eurostars
Renforcement de trésorerie mis en
œuvre dans les 3 mois suivant la levée
de fonds
Montant : 100 000 à 500 000 €,
plafonnement à la moitié des fonds
levés
Durée : 8 ans dont 3 ans de différé
d’amortissement en capital
Prêt à taux zéro finançant les coûts
du projet de recherche, développement
et innovation (frais de personnel,
instruments et matériel, brevets…)
Montant : 50 000 à 1 M€
Durée : 5 à 8 ans dont un différé
d’amortissement maximum de 3 ans
Financement des dépenses
immatérielles telles que l’accroissement
du BFR
Montant : 50 000 à 5 M€
Durée : 7 ans dont 2 ans de différé
d’amortissement en capital
Label Eureka : les projets sélectionnés
bénéficient du label Eureka contribuant
à la notoriété internationale des
entreprises et donnant accès aux
programmes d’innovation nationaux
pour couvrir les dépenses du projet
Eurostars : financement en subvention
des dépenses internes ou externes liées
au projet d’innovation
Bénéficiaires
BénéficiairesBénéficiaires
Bénéficiaires
Modalités
ModalitésModalités
Modalités
INNOVATION
Renforcer la trésorerie des entreprises
lors d’une levée de fonds
Financer les dépenses liées à un projet
de recherche et innovation, avant
son lancement industriel et commercial
Financer les dépenses immatérielles
liées au lancement industriel
et commercial d’une innovation
Financer les dépenses liées à un projet
collaboratif transnational de recherche
et innovation de toutes thématiques
et proche du marché
* FEI : Fonds européen d’investissement.
(1)
Ces prêts sont soutenus par « la garantie PME InnovFin » (InnovFin SME Guarantee), avec le soutien financier
de l’Union Européenne dans le cadre du programme Horizon 2020 Instruments Financiers et du Fonds européen
pour les investissements stratégiques (EFSI) mis en place dans le cadre du programme d’investissement pour
l’Europe. Le but de l’EFSI est de soutenir le financement, la mise en œuvre d’investissements rentables au sein
de l’Union européenne et d’assurer un accès facilité au financement.
(2)
En lien avec votre Région, ce prêt bénéficie du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Instrument de la politique de cohésion de l’Union européenne, le FEDER a notamment pour objectif d’investir
dans la croissance et l’emploi, en vue de consolider le marché du travail et les économies régionales.
(3)
Le programme Eurostars est cofinancé par l’État français et l’Union européenne (programme Horizon 2020).

5. Prêt Industries Créatives(1)
Garantie FEDER(2)
PME de plus de 3 ans
Prêt soumis à conditions
(codes NACE éligibles, labellisation
Entreprise du Patrimoine Vivant,
Crédit d’impôt et taxe liée aux secteurs
des industries créatives et culturelles)
TPE et PME des Régions partenaires
du dispositif
Financement des dépenses immatérielles
telles que l’accroissement du BFR
Montant : 50 000 à 400 000 €
Durée : 7 ans dont 2 ans de différé
d’amortissement du capital
Garantie gratuite à un établissement
bancaire partenaire(3)
: aucune commission
Quotité maximale de 70 % du montant
du prêt dans la limite de 1,5 M€ d’encours
de risque
Durée : inférieure à 10 ans
Modalités
Modalités
Bénéficiaires
Bénéficiaires
Financer les dépenses immatérielles d’entreprises issues
des secteurs créatifs et culturels
Faciliter l’accès au financement bancaire de projets
relevant de la création, de la transmission, de l’innovation,
du développement, et du renforcement de trésorerie
(1)
Ce financement bénéficie du soutien du Mécanisme de Garantie en faveur des Industries Culturelles
et Créatives avec l’appui financier de l’Union européenne dans le cadre du Programme Europe Créative.
(2)
La garantie bénéficie du soutien de votre Région et du Fonds européen de développement régional (FEDER).
(3)
L’établissement prêteur bénéficiaire reporte à l’entreprise l’intégralité de l’avantage lié à la gratuité
de la garantie.
FINANCEMENT GARANTIE

6. Bpifrance prend des participations minoritaires
aux côtés d’autres investisseurs comme le Fonds européen
d’investissementdans des fonds de capital investissement,
qui investissent eux-mêmes dans les entreprises
Fort d’un réseau de 250 fonds partenaires, parmi lesquels 90 fonds
régionaux, Bpifrance couvre l’ensemble du territoire, des secteurs
d’activité et des stades de développement, de l’amorçage à la transmission
Découvrez la liste des fonds partenaires sur :
bpifrance.fr
Et aussi...
Fonds Sociétés de Projets Industriels(1)
Sociétés portant des projets industriels créateurs
de valeur choisis en fonction de leur potentiel
de croissance, du positionnement actuel de l’industrie
et de leur contribution à la transition écologique
et énergétique ; rentabilité proportionnée aux risques
Exemples de projets visés : création de sites
industriels ou équipements partagés, développement
de nouveaux services, création de vitrines permettant
à une filière française de se développer à l’export…
Investissement en fonds propres (et quasi fonds
propres) en minoritaire aux côtés d’industriels
(1/3 minimum) ; présence de Bpifrance
dans les organes de gouvernance
Montant : 10 M€ minimum
Modalités
Bénéficiaires
Soutenir aux côtés de partenaires essentiellement
industriels le passage des projets à leur phase
d’industrialisation
FONDS
PROPRES
(1)
Un fonds de co-investissement de la Banque européenne d’investissement, soutenu par le Fonds européen
pour les investissements stratégiques (EFSI) et géré par Bpifrance, permet de renforcer l’action du fonds SPI.

7. Diagnostic Europe et Aide
à la Faisabilité de l’Innovation Europe Aide au partenariat technologique
PME porteuses d’une innovation de rupture
à fort potentiel de croissance en phase
d’élaboration d’un plan de développement
ambitieux à l’international (Phase 1) ou de mise
en œuvre de ce plan (Phase 2)
Entreprises de moins de 2 000 salariés
Diagnostic Europe : financement d’une
prestation de diagnostic / conseil en vue du dépôt
de candidature à l’Instrument PME phase 1.
Prestation réalisée par un expert conseil partenaire
choisi par l’entreprise. Prise en charge de 50 %
du coût de la prestation (fixée à 5 000 € HT)
Aide à la Faisabilité de l’Innovation Europe :
prise en charge de 50 % des dépenses internes
et externes HT en vue du dépôt d’un dossier
de candidature à Instrument PME phase 2.
Subvention plafonnée à 15 000 €
Participation au financement des dépenses
internes et externes liées au montage
du partenariat, des études stratégiques
préalables jusqu’à la conclusion de l’accord
de consortium. Subventions plafonnées
à 50 000 € et avances récupérables au-delà
Bénéficiaires
Bénéficiaires
Modalités
Modalités
Soutenir la candidature des entreprises au programme
européen « Instrument PME » Phases 1 et 2, et optimiser
leurs chances de succès
Financer les dépenses internes et externes liées
au montage de projets collaboratifs transnationaux
de recherche et innovation, notamment européens
(Eureka, Eurostars, Horizon 2020…)
ACCOMPAGNEMENT

8. Plateforme gratuite de formation
à la demande dédiée aux dirigeants
d’entreprises et aux porteurs de projet
Modules de haute qualité, courts et opérationnels,
sur des thématiques d’une grande diversité
dont les financements du programme européen
Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation
www.bpifrance-universite.fr
Les Points de Contacts Nationaux (PCN)
du programme européen Horizon 2020
Réseaux d’information et de conseil concernant
les opportunités de financement du programme
européen pour la Recherche et l’Innovation.
Bpifrance coordonne le réseau « PME »
et « Accès au financement à Risque »
http://www.horizon2020.gouv.fr
Le service digital gratuit où se rencontrent les entreprises de croissance
et leurs futurs investisseurs et partenaires, notamment européens
www.euroquity.com
Au sein d’un réseau professionnel qualifié d’investisseurs et d’entrepreneurs,
plusieurs communautés européennes permettent :
de gagner en visibilité pour les PME labellisées
« Seal of Excellence » dans le cadre du programme européen
Horizon 2020 (Access4SMEs)
d’évaluer les capacités de financement des PME européennes
et les préparer à lever des fonds (InvestHorizon)
d’ouvrir de nouvelles opportunités aux meilleures PME
innovantes européennes (Taftie High Potential)
d’accompagner les Business Angels européens (ESIL)
de faciliter les investissements dans la filière européenne
du bâtiment durable (Buildinterest)

9. Bpifrance-Documentnoncontractuel-Octobre2017
Bpifrance
27-31, avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex
Tél. : 01 41 79 80 00
Découvrez les programmes européens de financement et toute notre offre sur :
bpifrance.fr