2. 1. L’évolution des pratiques et des référentiels: un paysage encombré Comment on y va ? Où va-t-on ? reporting assurance codes principes Chaînon manquant ?
3. 1. L’évolution des pratiques et des référentiels: un paysage encombré Comment on y va ? Où va –t-on?
4. 1. L’évolution des pratiques et des référentiels: un paysage encombré mais qui s’organise GRI AA 1000 Lignes directrices OCDE UN Global Compact ISO 26000 accord P P P MOU
14. 4. Etat des lieux : Calendrier ISO 26000 Inscription au Programme/ vote Enquête sur le Projet de Comité CD – 3 mois Vote sur le Projet de Norme Internationale DIS – 5 mois FDIS – 2 mois/ vote Préparation du Projet de Travail / consensus ( WD.1 04-06, WD.2 10-06, WD.3 07-07, WD.4 06-08 ) mi- 2009 Janvier 2005 Janv-juillet 2006/ aout 07 fin 2008 Sept 2010 Mi-2010 1 Mars -05 Bahia 2 Sept -05 Bangkok 3 mai -06 Lisbonne 4 janv -07 : Sydney 5 Nov 07 : Vienne 6: sept 08: Santiago Adoption / Publication ISO
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21. 4. Nouveau schéma des questions centrales Relations et Conditions de travail Droits de l’Homme Bonnes pratiques des affaires Questions relatives aux consommateurs Organisation Approche holistique Gouvernance de l'organisation Interdependance Engagement sociétal E nviron ne ment
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24. Chapitre 7 de la Norme ISO 26000 7.7. Revoir et améliorer les actions et pratiques de l’organisation liées à la RS 7.2. Relations entre les caractéristiques de l’organisation et la RS 7.3. Appréhender la RS de l’organisation 7.4. Pratiques d’intégration de la RS dans l’organisation 7.5. Communiquer sur la RS 7.6. Accroitre la crédibilité en matière de RS Intégrer la RS dans toute l’organisation
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Notas del editor
On a pu voir ces dernières années la multiplication de grands textes, sur la responsabilité sociétale. Ces textes ont des objectifs différents et l’on constate que le paysage est déjà très encombré: Des grands principes ou des codes ave le pacte mondial ou les lignes directrices de l’OCDE, Des textes visant à harmoniser les rapports DD tel que le GRI ou des référentiel privés qui visent à apporter des éléments de confiance, de garantie sur les démarches engagées, tel que AA 1000, SA 8000…..
De nombreux référentiels, avec des objectifs et des champs différents mais complémentaires. Une coopération étroite entre les grandes institutions et une volonté d’assurer une cohérence et une complémentarité. L’ISO 26000 pourrait être le lien, le chef d’orchestre …. Mémorandum d’entente signé entre l’ISO et : l’organisation Internationale du travail OIT –ILO), - le pacte Mondial (du secrétaire général des Nations Unis) - l’OCDE Le GRI est présent et très actif ainsi que les représentants de AA 1000, SA 8000 et autres référentiels privés
USA : peste Chine : pet : animal domestique Thailand du Nord : Apéritif
Copolco : comité representant les consommateurs à l’ISO SAG : Strategy advisory group de l’ISO : groupe multi partie-prenante qui a présenté ses recommandations à l’ISO (au TMB) en juin 2004 à la conférence de Stockholm. Recommandation d’élaborer une norme Internationale applicable à tout type d’organisation, non certifiable…. Puis l’ISO a soumis la NWIP (New Work Item Proposal) jusqu’au 5 janvier 2005 Vote positif (37 votes : 29 positifs, 4 négatifs – Italie, Finlande, Pays-bas, Inde- , 4 ne se prononcent pas) + nomination d’experts (6 catégories)
Conso : vigilance sur le caractère générique de l’ISO 26000, volonté d’un reporting de qualité Industriels : nuance sur non certifiable : PME minoritaire qui souhiate une norme certifiable Gouvenement: Promouvoir des actions volontaires en support à la mise en œuvre de la réglementation Promouvoir des actions volontaires pour la mise en œuvre des principes, normes et objectifs reconnus au niveau international, Promouvoir le DD Promouvoir les actions en support aux stratégies nationales de DD Promouvoir l’internalisation de la RS Syndicat salarié : ont répondu à la demande ; pas demandeur ONG: priorité RSE donc vigilance sur le caractère applicable à tous Italie a voté contre le statut de norme, pays bas estiment que les normes de modèles d’excellence répondent déjà, la Finlande estime qu’un norme applicable à tous n’est pas réaliste. Aucune justification pour l’Inde.
Attention Christian Brodhag n’est plus Délégué Interministériel depuis le 21 mai 2008 mais nous sommes en attente de la nomination d’un autre représentant
Architecture du WD.4 disponible à partir du 2 juin 2008! Il y a eu une évolution du sommaire : Chapitre 5 : l’objectif de ce chapitre « nouveau » a été d’amener la prise en compte des parties prenantes plus tôt dans la norme et avant les questions centrales de la responsabilité sociétale. Avec la notion d’importance et pertinence des parties prenantes selon l’activité de l’organisation + Aborder l’importance des différentes questions centrales selon l’activité de l’organisme : hiérarchisation des enjeux.
La gouvernance de l’organisation est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d’atteindre des objectifs. Obj : intégrer les principes de la RS ds le fonctionnement de l’organisation et ses instances de décision.
