Presented by Steven Lawry (CIFOR Principal Scientist) on CIFOR-ESSA-GIZ/Madagascar (ProPFR), March 13th, 2019

1. cifor.org
blog.cifor.org
ForestsTreesAgroforestry.org
La Sécurisation Foncière et la Restauration des
Paysages et des Forêts à Boeny, Madagasacar
Rebecca McLain1, Patrick Ranjatson2, Jean Mananga3, Ny Tolotra
Razafimbelo 2, Renaud Randrianasolo,2 Steven Lawry
13 mars 2019
Antananarivo
CIFOR-ESSA-GIZ/Madagascar
(ProPFR)
1CIFOR
2ESSA-Forêts
3Juriste (Consultant)

2. .
L’objectif – Développer des outils
conceptuels qui peuvent servir pour
mieux comprendre les liens entre le
foncier et les investissements RPF
Étude exploratoire en collaboration avec GIZ-
Madagascar (ProPFR) et ESSA-Forêts
Les sous-objectifs
1) Identification des stratégies qui
s’accordent avec les systèmes fonciers
et de gouvernance actuels
2) Réflexions sur les réformes
souhaitables, ainsi que les mesures
d’accompagnement, qui peuvent servir
à promouvoir les investissements RPF
à grande échelle.

3. 1) Quels sont les modèles
fonciers qui doivent être
prise en compte pour la
mise en oeuvre d’une
initiative RPF efficace?
2) Comment les droits
fonciers et la sécurité
influencent-ils la
motivation d'investir
dans la RPF?
Les questions clés

4. 3) Quelles sont les réformes
souhaitables pour encourager
une large participation à la RPF?
Les questions clés
4) Quel est le lien entre le foncier,
la sécurité alimentaire, et la RPF?

5. Commune
Rurale
Mariarano Ankijabe Katsepy Ambalakida
Fokontany Mariarano
Antanambao
Ankijabe
Belalitra
Katsepy
Analatelo
Ambalakida
Sites d’étude
Sites pilotes ProPFR
Katsepy
Mariarano
Ambalakida
Ankijab
e

6. Methodes et outils
1ère Phase (octobre 2018)
• Cartographie participative
• Focus groups
• Entretiens individuels
• Documentation SAC
2ème Phase (février/mars 2019)
• Entretiens individuels
• Focus groups
• Statistiques BIF
• Visites sur les terrains de
reboisement, pâturages, champs

7. • Utilisation des terres/modes d’accès à la terre
• Droits à la terre et aux arbres
• Conflits qui posent problème à la sécurisation
foncière
• Espaces où les habitants font la restauration
actuellement
• Motivations pour investir dans la restauration
• Demande pour et l’importance des certificats
fonciers
Thèmes majeurs

8. Étude approfondi à Ankijabe et Mariarano
• Deux sites très différents:
o la densité de la
population
o l’homogénéité culturelle
o l’occupation du sol
o la demande pour la terre
o l’accès à l’infrastructure

9. Modèles de sécurisation foncière
et cas d’insécurité foncière dans les
communes d’Ankijabe et de
Mariarano
Par:
RANDRIANASOLO F.J Renaud
RAZAFIMBELO Ny Tolotra R.
Elèves Ingénieurs ESSA-Forêts
9

10. Modèles de sécurisation foncière locale
10

11. Modèles de sécurisation foncière par l’Etat :
Titre foncier
Certificat foncier
Plusieurs modèles de
sécurisation foncière dans la
pratique :
Modèles légitimés par la
communauté locale
Modèles légitimés par
l’Etat
Modèles mixtes entre-deux
Modèles de sécurisation foncière locale
Modèles légitimés par la communauté locale
11

12. « JORO » (Cas de la commune de
Mariarano)
- système coutumier de sécurisation
foncière
- Rituel sacré effectué sur le terrain
concerné
 Gagner légitimité locale :
gagner reconnaissance locale :
« Reconnu » : « Sécurisé »
 Légitimité locale ?
Assistance « Fokonolona » :
accord et témoin
Assistance « Zafitany/
Sojabe » : accord et témoin
Cas du « Joro Kijana » :
- Possesseur de zébus acquiert la
légitimité locale en même
temps qu’il acquiert son terrain
de pâturages
- Dénomination : « Kijanan’i
Rakoto » au même titre que
« Tanimbarin’i Rakoto »
- Dicton : « Ny Tain’aomby aza
misy Tompony » : c’est-à-dire
La communauté locale
reconnait/ respecte qu’un
terrain donné appartient à
un individu donné pour
servir de terrain de
pâturage)
Modèles légitimés par la communauté locale
12
Modèles de sécurisation foncière locale

13. « Sécurisation foncière communautaire/
collective » (Cas de la commune de
Mariarano)
- système communautaire de sécurisation
foncière
- Pouvoir/ voix des peuples (population
locale)
- Gagner reconnaissance locale : gagner
légitimité locale : « Reconnu » :
« Sécurisé »
- Légitimité locale ?
- Le « Fokonolona » donne son Accord
et devient un témoin
- Assistance « Zafitany/ Sojabe » :
accord et témoin
Modèles légitimés par la communauté locale
13
Modèles de sécurisation foncière locale

14. « Sécurisation foncière
communautaire/ collective »
Cas concret : « Alam-bondro » du
Fokontany Antanambao de la
commune rurale de Mariarano
(Végétation de joncs, poussant sur
des sols hydromorphes regorgés
d’eaux, occupant une vaste
superficie plus de 100 ha, pouvant
être convertie en rizière)
Modèles légitimés par la communauté locale
14
Modèles de sécurisation foncière locale

15. « Sécurisation foncière communautaire/
collective »
Cas concret : « Alam-bondro »
- Demande de bénédiction de la
communauté locale pour une mise en
valeur de l’Alambondro (Lazarosy)
 Fokonolona a donné son accord
 Faute de technique appropriée, le
résultat est insatisfaisant
- Demande de bénédiction de la
communauté locale pour une mise en
valeur de l’Alambondro (Rain’i Sely)
 Fokonolona a donné son accord
 Faute de moyens, l’intéressé a dû
abandonner
Modèles légitimés par la communauté locale
15
Modèles de sécurisation foncière locale

16. « Sécurisation foncière communautaire/ collective »
(Suite)
- Après quelques années : Demande de bénédiction de la communauté locale
par quelques individus membres de la communauté elle-même pour pouvoir
exploiter et mettre en valeur une partie de l’Alam-bondro.
 Le Fokonolona a donné son accord et les individus ont obtenu le droit
d’usages et ont commencé à mettre en valeur le terrain
 Faute de moyens, plusieurs parmi ces individus n’ont pas réussi grand-
chose et ont dû abandonner le terrain – d’autres sont restés
- Récemment, un conflit s’est produit : Mr Rodin a conclut une entente entre
Lazarosy et prétend être le propriétaire d’une grande partie de l’Alambondro
 Résolution du conflit par le Fokonolona : décision de retirer le droit de
vendre immédiat à tout individu sur l’ensemble de l’Alambondro (écrite
et signé par le Fokonolona, Adjoint au Maire, Président du Fokontany)
Modèles légitimés par la communauté locale
16
Modèles de sécurisation foncière locale

17. Conclusion partielle
- Importance de la
décision communautaire
sur la gestion des terres,
l’exclusion et l’aliénation
des parcelles
- Institutions « semi-
étatique » (Commune,
Fokontany) semblent
suivre la voix et la voie
de la communauté
locale
Modèles légitimés par la communauté locale
17
Modèles de sécurisation foncière locale

18. Le titre foncier
- Intérêt improbable (de la part des populations locales)
La certification foncière
- Intéressés : migrants, zones à haut risques de conflits fonciers
(Cas d’Ankijabe)
Le plan quinquennal (permis de défrichement) (Cas de la
commune d’Ankijabe)
- Source de légitimité d’un grand nombre de parcelles dans la CR
d’Ankijabe
- Droits fonciers solides et incontestés
- Probablement parce que l’Etat, par le service forestier, ne faisait
que renforcer les droits fonciers coutumiers en délivrant les
permis de défrichement
Modèles légitimés par l’Etat
18
Modèles de sécurisation foncière locale

19. Conclusion partielle :
- procédures de sécurisation étatiques ou légales sont manifestement
d’une manière générale peu demandées
- Modèles mixtes
- Idéalement, c’est le modèle du plan quinquennal qui est un exemple
de reconnaissance légale parfaite/complète des droits coutumiers
 Possibilité de sécurisation foncière sans recours aux titres et/ ou
certificats fonciers
 Reconnaissance par l’Etat des besoins réels de la communauté
 Problème : au détriment de la forêt
Modèles légitimés par l’Etat
19
Modèles de sécurisation foncière locale

20. Modèles mixtes de sécurisation foncière
et cas d’insécurité foncière
20

21. .
Concept de droit de l’entre-deux
En Afrique: Existence de deux systèmes
fonciers
Systèmes positif et coutumier (Lavigne Delville,
1998)
Système juridique légal imposé par l’Etat mal
accepté par les paysans ( Lourdeur
administrative et financière)
(Le Roy, 1987)
Evolution des pratiques coutumières allant
jusqu’à une dénaturation en intégrant une part
de modernité et des valeurs occidentales
(Comby, 2012 et Muttenzer, 2006)
21

22. Concept de droit de l’entre-deux
Droit de l’entre-deux : Régulation plus
totalement dominée par l’un ou l’autre des
systèmes mais plutôt un produit de leur
métissage (Le Roy et al. , 1996)
Droit
positif
Droit
coutumier
Subsistance des
pratiques coutumières
et recours au droit
moderne : Compromis
des deux systèmes (Le
Roy, 1987)
22

23. Le cahier telo
 Modèle de sécurisation foncière la plus
communément utilisée
 Consiste en 3 cahiers (même exemplaire) dont 2
déposés à la commune et au fokontany et le
troisième chez le possesseur du terrain.
 Chaque cahier est côté et paraphé par le maire de la
commune et contient les renseignements concernant
le possesseur et son terrain avec la délimitation se
limitant aux noms des possesseurs des terrains aux
alentours (Mpiray fieferana)
23

24. Numéro d’identification auprès
de la commune
Nom du propriétaire
24
Le cahier telo

25. Cahier côté et paraphé par le
maire d’Ankijabe
25
Le cahier telo

26. Informations concernant le
propriétaire du terrain
26
Le cahier telo

27. Informations concernant le
terrain:
- Type du terrain:…
- Superficie:…
- Possesseur des terrains aux
alentours ( 4 points
cardinaux) avec signature
 Nord:…
 Sud:…
 Ouest:…
 Est:…
- Signature du propriétaire
- Signature des
Raiamandreny (Sojabe)
27
Le cahier telo

28. Le cahier telo
Signature des officiels
(Commune et fokontany)
28

29. Avis au
niveau du
chef
secteur et
du
fokontany
Consultation
des sojabe et
des
propriétaires
des terrains
environnants
Mise en
œuvre du
cahier telo
Signature
des officiels
Processus d’obtention du cahier telo
29
Le cahier telo

30. Forces
Procédure simple
Coût peu élevé
Sécurisation foncière au niveau local
Facilitation de la perception de l’impôt
foncier
Faiblesses
Inexistence de délimitation précise du
terrain
Conflits fréquents concernant les bordures
des terrains (surtout pour Ankijabe)
Opportunités
Facilitation d’octroi de certificat foncier
(avec appui pour la délimitation précise)
Menaces
Non reconnu par la loi
Insécurité foncière pour les paysans :
méfiance envers les personnes dites
« mahitahita »
Analyse FFOM (SWOT)
30
Le cahier telo

31. Perspectives
Intégration du Cahier Telo dans le processus d’octroi de
certificat foncier voire même légalisation du Cahier Telo :
réelle attente et soif de la part des paysans car cela est plus
abordable pour eux.
Nécessité d’appui pour la délimitation précise des terrains.
Cependant, recommandation à prendre avec précaution car
la délimitation précise pourrait augmenter les conflits dans
les zones où la communauté pense avoir des droits sur
l’octroi des terrains ( Cas de l’alambondro du fokontany de
Tanambao, Mariarano)
31
Le cahier telo

32. Exemples de cas d’insécurité foncière
Cas 1 : Terrains de la société d’Etat SINPA (Societe d'Interet National des
Produits Agricoles) dans la commune d’Ankijabe
• Après le départ de la société SINPA de la commune, les anciens employés de
la société et certains habitants de la commune ont commencé à occuper les
terrains titrés à l’entreprise.
• Certains ont fait les procédures d’octroi de certificat foncier mais la
commune n’a pas accepté car ces terrains sont à risques.
• La commune insiste auprès des instances compétentes pour que les terrains
du SINPA soient expropriés par l’Etat pour permettre l’octroi de ces terrains
aux habitants qui considèrent qu’ils les ont mis en valeur.
32

33. Exemples de cas d’insécurité foncière
Cas 2: Terrains des Antandroy à Katsepy (Betaikilotra)
• Des familles Antandroy se sont installés dans la région de Betaikilotra,
Katsepy pour pratiquer l’agriculture
• Betaikilotra était une région couverte de forêts mais qui ont été défrichées
pour l’agriculture
• Après des vagues de tensions avec les populations autochtones (Sakalava),
les Antandroy ont pu s’installer grâce à la médiation du maire de Katsepy
• Des projets de reboisement par l’Etat et des ONG ont ensuite été entrepris
dans cette partie de la commune et certains Antandroy ont enclenché la
procédure d’octroi de certificat foncier pour éviter que leurs terrains soient
pris dans ces projets de reboisement.
33

34. Exemples de cas d’insécurité foncière
Cas 3: Alambondro dans la fokontany Tanambao (c.f. slides 15-16)
34

35. Bibliographie
 BODONIRINA, N. (2017), Analyse de l’entre-deux de la tenure foncière des
espaces boisés, Mémoire d’ingéniorat , ESSA-Forêts, Université d’Antananarivo
 COMBY, J. (2012), « Sécurisation foncière dans les pays du Sud. Les limites du
modèle malgache », Etudes foncières, 158 : 32-36
 LAVIGNE DELVILLE, P. (1998), Quelles politiques foncières pour l’Afrique rurale ?
Réconcilier pratiques, légitimité et légalité, KARTHALA et Coopération française,
Paris
 LE ROY, E. KARSENTY, A. et BERTRAND, A. (1996), La sécurisation foncière en
Afrique. Pour une gestion viable des ressources renouvelables, KARTHALA, Paris
 MUTTENZER, F. (2006), Coutume ancestrale et droit coutumier : problèmes de
connaissance et de reconnaissance des droits fonciers à Madagascar/Ancestral
custom and customary rights : problems of knowledge and aknowledgement of
land rights in Madagascar, Colloque international « Les frontières de la question
foncière/At the frontier of land issues », Montpellier
 Schémas d’aménagament communal (SAC) des communes de Mariarano et
d’Ankijabe
35

36. Les liens entre sécurisation
foncière et restauration
Patrick Ranjatson

37. Dérive individualiste: une menace
pour les bénéfices communautaires
• L’accaparation privative touche aussi bien les
« riches » que les « pauvres »;
• Ressource/gestion/bénéfice communautaires
menacés ;
• Communauté elle-même « démantelée »
(histoire, us, coutumes, etc.)
• Qui veille et garantit l’existence/reproduction
sociale de la communauté ?

38. Les liens entre sécurisation foncière et RPF
• Nature bijective des liens
• Renforcer les incitations communautaires
• Améliorer la sécurisation par l’Etat

39. Nature des liens entre RPF et SF
• Le lien est bijectif :
RPF SF
• Les intérêts/motivations fonciers sont complexes,
la RPF n’est pas une priorité, mais ce sont
– Économique : la spéculation foncière;
– Social-politique : la résolution de conflits fonciers
– Stratégique-Politique : le prestige

40. Un reboisement +
métayage

41. Planter des arbres pour sécuriser les
parcelles

42. Renforcer les incitations communautaires
• Mais en tout les cas, la sécurisation foncière seule
est un levier insuffisant, il faut :
– Sécurisation de proximité (fokontany, fokonolona,
sns.) :
• Augmente la légitimité
• Assure la subsidiarité
• Prémunit de la corruption
– Conceptualisation et reconnaissance juridique du
fokonolona
• Renforcer les incitations communautaires
– Sensibiliser villageois sur les bénéfices communs
– Orienter la RPF vers des objectifs communs

43. Améliorer la sécurisation par l’Etat
• Légitimer le légal et légaliser le légitime :
– S’inspirer des modèles intégrés/mixtes : cahier
telo, contrôle communautaire des droits
d’aliénation
– Imposer la loi reconnaissant des devoirs et
obligations communautaires, dont la RPF

44. Récapitulation
Ressource/type
d’utilisation du sol
Modèle actuel SF SF recommandée Bénéfices de la RF
Ressources
communes (alam-
bonfro, ala
rofia,kijana etc.)
Sécurisation
communautaire
Intégation karatany
ou titre/droits
communautaires
(gestion, exclusion,
aliénation)
1
Reconnaissance/po
uvoir de la
communauté
2 Rente
économique gérée
par la communauté
3 Filet de sécurité
pour les membres
de la
commmunauté
…
Parcelles agricoles
individuelles
Cahier telo
Karatany
Titre (squatter)
Légitimation du
karatany et
légalisation des
Revenus financiers
Nourriture
Autres biens et

45. Sécurité alimentaire, restauration,
sécurisation foncière
Par:
McLain, Rebecca
CIFOR Senior Research Associate

46. Sécurité alimentaire, restauration,
sécurisation foncière
1. Agroforesterie – le lien le plus direct
Recommandation 1 : Encourager
l’agroforesterie sur les parcelles familiales
/individuelles
• Actuellement pratiquée surtout
dans les baiboho mais pourrait
s’appliquer à d’autres types de
terrains, d’autres types d’espaces
Recommandation 2 : L’option
agroforesterie devrait être envisagée
sur les banja.
Ex: combinaison spatiale arbres
/arachides

47. Sécurité alimentaire, restauration,
sécurisation foncière
2. Reboisement/plantation d’arbres pour avoir des produits qui
peuvent être vendus pour augmenter des revenus – un lien
indirect (Ex: charbon/bois de sciage/bois de construction)
3. Protection des forêts/savannes/raphières

48. Aspects législatif et institutionnel de la Restauration de
Paysages Forestiers (RPF)
face aux défis liés à la Gouvernance foncière
Quelques éléments de pistes d’amélioration de la mise en
œuvre de la Réforme Foncière engagée par le
Gouvernement de Madagascar
Par:
Patrick Ranjatson/ESSA-Forêts

49. A propos de l’ampleur de l’emprise spatiale du pâturage et
l’importance des intérêts socioéconomiques en jeu dans les
zones d’étude
• Une évaluation des droits y afférentes à mettre à jour;
• La confection du Schéma d’Aménagement Communal
(SAC)par les Communes à relier avec une plus grande
consultation/implication du département ministériel en
charge de l’élevage et de l’Agriculture;
• Vers l’établissement de statut spécifique où les
Organisations de la Société Civile (OSC) œuvrant dans le
secteur tiendra activement leur rôle consultatif.

50. A propos de la rigidité du principe de parallélisme de forme de
la validation lors de l’établissement du SAC ou de son
éventuelle révision
• La mise en place d’une possibilité légale de la
simplification de la procédure par l’introduction
de clause habilitante communale relative aux
conditions et termes de validation, par exemple,
afférentes aux objectifs de sécurité alimentaire
locale.

51. Pour une meilleure équilibre de la protection des
Droits de propriété foncière avec celle de droits
connexes
• La situation des personnes engagées dans le « faire
valoir indirect »;
• Ce que l’Etat peut/doit apporter en appui de
facilitation aux initiatives des Communes.

52. A propos de la coexistence du « Kahié telo » avec la
reforme foncière
• Une amélioration apparait souhaitable et possible
dans la précision de son contenu et de sa
conservation/publicité là où le kahié telo semble
irréductible;
• De mesures réglementaires ou législatives
accompagneront cette initiative pour en corriger
les aspérités juridiques

53. A propos de la vulgarisation et de la compréhension de
l’esprit et des textes de la réforme foncière
• Pour une intensification des travaux de
sensibilisation populaire;
• Vers la continuation des efforts de renforcement
des capacités et compétences techniques des
Communes.

54. A propos de la décentralisation de la gestion domaniale et
foncière
• Communale ou de Fokontany?
• De proximité ou d’administratif?
• Le Fokonolona: une entité communautaire non
identifiée par le Droit positif?

55. En bref
• La situation actuelle de la littérature des droits fonciers ne
peut pas occulter encore plus longtemps la réalité locale
par rapport aux modèles de la sécurisation des droits liés à
la propriété terrienne;
• De même la coexistence de modèle communautaire ou
mixte de l’appropriation foncière avec la réforme foncière
est un fait qui mérite une attention beaucoup plus
réfléchie entre les différentes entités impliquées dans cet
effort national.

56. Merci de votre attention!
56