TPE/PME, vous souhaitez externaliser la "problématique CNIL" ? Désignez un Correspondant à la Protection des Données. En France vous pouvez nommer un Correspondant Informatique et Libertés Externe.

1. +
CIL
Externe
Pourquoi
faire?
www.protection-des-donnees.com
Correspondant
Informatique et Libertés
externe

2. Vous souhaitez respecter la loi,
Eviter d’être sanctionné par la CNIL,
Et bénéficier d’un avantage compétitif ?
Vous voulez vous consacrer à votre cœur de métier
et/ou n’avez pas d’expertise interne en protection des
données ?
Vous aimeriez externaliser la gestion des
« problématiques CNIL »?
Faites confiance à l’expertise d’un
Correspondant à la Protection des
Données, le CIL EXTERNE

3. A quoi sert le Correspondant
Informatique et Libertés ?
 CONFORMITE
Assurez vous de la conformité de la collecte , de l’utilisation et de la
conservation de données personnelles à la loi Informatique et libertés du
06/01/1978 - Préparez vous à la réforme européenne.
 GESTION DES RISQUES LIES AUX TRAITEMENTS DE DONNEES
PERSONNELLES
Limitez les risques pour votre entreprise et pour les personnes concernées
 IMAGE et REPUTATION
Communiquez votre engagement auprès de vos clients, salariés et partenaires en
affichant votre logo
Article 22 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 –
Art 42 à 55 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

4. Qui peut désigner un CIL EXTERNE?
QUI?
Toute organisation publique ou privée (si moins de 50 personnes sont
chargées de la mise en oeuvre des traitements): start-up, TPE/PME
Une organisation professionnelle ou un regroupement de responsables de
traitements d’un même secteur d’activité peuvent désigner un CIL mutualisé.
COMMENT?
La désignation est notifiée à la CNIL: par courrier, sur place ou en ligne
https://www.designations.cnil.fr/designations/designation/incubator.new.act
ion

5. Où trouver un CIL EXTERNE?
Le CIL EXTERNE peut être un professionnel indépendant, personne physique
ou morale et doit avoir les qualifications requises pour exercer ses missions.
En pratique, ses missions requièrent des compétences transversales:
- Juridiques: règles de protection des données personnelles et règles
sectorielles
- Infrastructure et sécurité des systèmes d’informations,
- Gestion d’entreprise,
- Connaissance de l’activité de l’organisation concernée.
N.B. la CNIL recommande au CIL de procéder à un audit de l’ensemble des
traitements dès sa prise de fonction http://www.protection-desdonnees.fr/conseil-cil/audit-cnil
Alors, pourquoi ne pas
désigner un expert?

6. Quels avantages pouvez-vous en
retirer?
Vous externalisez des tâches administratives et juridiques obligatoires:
 Allègement des formalités administratives préalables auprès de la CNIL,
 Inventaire des traitements et tenue du registre,
 Conseil sur la conformité des traitements,
 Bilan annuel des actions engagées.
Selon vos besoins, vous pouvez profiter de l’expertise d’un professionnel:
 Instruction des demandes d’autorisation auprès de la CNIL,
 Assister dans la gestion des droits d’accès et de rectification des personnes,
 Sensibilisation et formation du personnel,
 Mise en place d’une gouvernance de la protection des données,
 Assistance en cas de contrôle de la CNIL,
 Instruction des plaintes liées aux traitements de données personnelles,
 Etude d’impact sur la vie privée et Privacy By Design

7. +
• CIL CONSULTING intervient en tant que
CIL Externe de votre organisation,
• Vous bénéficierez des avantages liés à
la désignation d’un CIL tout en
externalisant cette fonction,
• Et de l’expertise de professionnels.
• Profitez de nos offres d’abonnement
forfaitaire http://www.protection-desdonnees.fr/conseil-cil/cil-externe/
Contact:
Florence BONNET - Philippe BESANCON
info@cil-consulting.com
 06 77 914 731