Plan détaillé du cours Master 1 de l'UPEC

1. MASTER 1
DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE
2017
Arnaud FOURNIER
© Consultantitrust - 2016© Consultantitrust - 2016 1 / 8

2. © 2017MASTER 1 - DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE
COURS #1 -> NOTIONS DROITS DE LA CONCURRENCE (PART ½) PAGE 1
PLAN DU COURS #1
1. LE DROIT DE LA CONCURRENCE
1.1. HISTOIRE
1.2. OBJECTIFS
1.3. IDÉES REÇUES
2. NOTIONS DE DROIT DE LA CONCURRENCE
2.1. SOURCES
2.1.1. SOURCES DU DROIT DE LA CONCURRENCE
2.1.1.1. Dispositions relatives aux entreprises
2.1.1.2. Dispositions relatives aux Etats-membres
2.1.1.3. Dispositions relatives à la mise en oeuvre
2.1.2. SOURCES DE DROIT DÉRIVÉ
2.1.2.1. Règlements de mise en oeuvre
2.1.2.2. Règlements de la commission
2.1.2.3. Lignes directrices, orientations, communications et PGD
2.1.3. SOURCES COMPLÉMENTAIRES : DÉCISIONS ET JURISPRUDENCES
2.1.3.1. Décisions de la commission
2.1.3.2. Jurisprudence de la CJUE
2.1.3.3. Décisions des autorités nationales
2.1.3.4. Jurisprudence des cours nationales
© Consultantitrust - 2016© Consultantitrust - 2016 2 / 8

3. © 2017MASTER 1 - DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE
COURS #1 -> NOTIONS DROITS DE LA CONCURRENCE (PART ½) PAGE 1
2. NOTIONS DE DROIT DE LA CONCURRENCE
2.1. SOURCES
2.1.1. SOURCES DU DROIT DE LA CONCURRENCE
2.1.1.1. Dispositions relatives aux entreprises
2.1.1.2. Dispositions relatives aux Etats-membres
2.1.1.3. Dispositions relatives à la mise en oeuvre
2.1.2. SOURCES DE DROIT DÉRIVÉ
2.1.2.1. Règlements de mise en oeuvre
2.1.2.2. Règlements de la commission
2.1.2.3. Lignes directrices, orientations, communications et PGD
2.1.3. SOURCES COMPLÉMENTAIRES : DÉCISIONS ET JURISPRUDENCES
2.1.3.1. Décisions de la commission
2.1.3.2. Jurisprudence de la CJUE
2.1.3.3. Décisions des autorités nationales
2.1.3.4. Jurisprudence des cours nationales
ARTICLE 101 TFUE
ARTICLE 102 TFUE
ARTICLE 106 TFUE
ARTICLE 107 TFUE
ARTICLE 103 TFUE
ARTICLE 104 TFUE
ARTICLE 105 TFUE
2. NOTIONS DE DROIT DE LA CONCURRENCE
2.1. SOURCES
2.1.1. SOURCES DU DROIT DE LA CONCURRENCE
2.1.1.1. Dispositions relatives aux entreprises
2.1.1.2. Dispositions relatives aux Etats-membres
2.1.1.3. Dispositions relatives à la mise en oeuvre
CONCENTRATIONS
Règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif
au contrôle des concentrations entre entreprises ("le règlement CE
sur les concentrations") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 024 du 29/01/2004 p. 0001 - 0022
SOURCES DE DROIT DÉRIVÉ
Règlements de mise en oeuvre
© Consultantitrust - 2016© Consultantitrust - 2016 3 / 8

4. © 2017MASTER 1 - DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE
COURS #1 -> NOTIONS DROITS DE LA CONCURRENCE (PART 2/2) PAGE 1
PLAN DU COURS #2 & 3
3. NOTION - D'ENTREPRISE
3.3. ENTITÉ ÉCONOMIQUE
3.4. ACTIVITÉS DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION ET DE SERVICES
3.5. GROUPES DE SOCIÉTÉS
4. NOTION - D'EFFET SUR LE MARCHÉ
4.1. LOCALISATION DES EFFETS ANTICONCURRENTIELS
4.2. AFFECTATION DU COMMERCE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES
5. NOTION - DE RESTRICTION DE CONCURRENCE
5.1. RESTRICTION PAR OBJET / RESTRICTION PAR L'EFFET
5.2. PER SE / RULE OF REASON
© Consultantitrust - 2017 4 / 8

5. © 2017MASTER 1 - DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE
COURS #1 -> NOTIONS DROITS DE LA CONCURRENCE (PART 2/2)
PLAN DU COURS #4 & 5
6. NOTION - DE MONOPOLE - DUOPOLE & OLIGOPOLE
7. NOTION - DE POUVOIR DE MARCHE
7.6. OUTILS
7.7. CONTRE-POUVOIRS
7.8. POUVOIR COLLECTIF
8. NOTION - DE MARCHE PERTINENT
8.1. MARCHE DE PRODUIT
8.2. MARCHE GEOGRAPHIQUE
9. NOTION - DE PRIX
10. NOTION - DE COÛTS
© Consultantitrust© Consultantitrust - 2007 5 / 8

6. © 2017MASTER 1 - DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE
COURS -> ARTICLE 101.2 & 101.3 TFUE
PLAN DU COURS #6 & 7
11. ARTICULATION DE L'ARTICLE 101 TFUE
11.1. 101.1 TFUE
11.2. 101.2 TFUE
11.3. 101.3 TFUE
12. LES DIFFERENTES ENTENTES PROHIBEES
12.1. ACCORDS ENTRE ENTREPRISES CONCURRENTES
12.2. DECISIONS D'ASSOCIATIONS D'ENTREPRISES CONCURRENTES
12.3. PRATIQUES CONCERTEES D'ENTREPRISES CONCURRENTES
DÉTAIL...
13. LES ENTENTES ENTRE CONCURRENTS INJUSTIFIABLES (PAR OBJET)
13.1. FIXATIONS DE PRIX
13.2. LIMITATIONS DE LA PRODUCTION
13.3. REPARTITIONS DE MARCHE
13.4. BOYCOTTS
14. LES ENTENTES ENTRE CONCURRENTS EVENTUELLEMENT JUSTIFIABLES (PAR EFFET)
14.1. ECHANGES D'INFORMATIONS SENSIBLES
14.2. ACCORDS DE COMMERCIALISATION, DE VENTE OU D'ACHAT EN COMMUN
14.3. ACCORDS DE NORMES, DE PRODUCTION OU DE RECHERCHE-DEVELOPPEMENT
14.4. ENTREPRISES COMMUNES
15. ROLE DES ETATS MEMBRES
© Consultantitrust 2016© Consultantitrust - 2016 6 / 8
LES RESTRICTIONS DE CONCURRENCE
VERTICALES SERONT VUES EN M2
DROIT DE LA DISTRIBUTION

7. © 2017MASTER 1 - DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE
COURS -> ARTICLE 102 TFUE
PLAN DU COURS #8
16. L'ARTICLE 102 TFUE
16.1. LES ABUS DE POSITION DOMINANTE FONDES SUR LES PRIX
16.1.1. LES PRIX PRÉDATEURS ANTICONCURRENTIELS
16.1.2. LES RABAIS DE FIDÉLITÉS ET AUTRES REMISES OU DISCOUNTS ANTICONCURRENTIELS
16.1.3. LES PRIX DISCRIMINATOIRES
16.2. LES ABUS DE POSITION DOMINANTE FONDES SUR LES COMPORTEMENTS
16.2.1. LES VENTES LIÉES OU GROUPÉES
16.2.2. LES REFUS DE VENTE
16.2.3. LES CONDITIONS GÉNÉRALES DISCRIMINATOIRES
ET AUTRES CLAUSES ANTICONCURRENTIELLES
16. L'ARTICLE 102 TFUE
© Consultantitrust - 2016 7 / 8

8. © 2017MASTER 1 - DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE
COURS -> LES CONCENTRATIONS D'ENTREPRISES ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE
17. LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS DE DIMENSION EUROPÉENNES
17.1. VIE NORMALE D'UNE SOCIÉTÉ
17.2. POURQUOI LES CONCENTRATIONS SONT-ELLES SURVEILLÉES ?
17.3. PAR QUI SONT-ELLES SURVEILLÉES ?
17.4. COMMENT APPRÉHENDE-T-ON CES CONCENTRATIONS ?
18. LES PRINCIPAUX OUTILS DU CONTRÔLE
18.1. LE RÈGLEMENT CONCENTRATIONS
18.2. DÉFINITIONS DE BASE
18.3. LES LIGNES DIRECTRICES
19. COMMENT SE PASSE UNE NOTIFICATION HORIZONTALE CONCRÈTEMENT
(EXEMPLE NOTIFICATION DE A À Z)
20. QUELS SONT LES RISQUES DES AUTRES CONCENTRATIONS
20.1. VERTICALES
20.2. CONGLOMÉRALES
© Consultantitrust 2016© Consultantitrust - 2016 8 / 8
lES AUTRES NOTIONS DE DROIT DE
LA CONCURRENCE (AIDES D'ETAT,
PROCEDURE, ETC.) SONT TRAITEES
AU SEIN D'AUTRES COURS
PLAN DU COURS # 9 & 10